Ira
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
COMPTES
PUBLICS
Leen/
ft
rz,,té
DF-4BDD-24-0005
Direction
du
Budget
Paris,
le
15
j
anv
i
er
2024
LA
DIRECTRICE
DU
BUDGET
à
Madame
la
Présidente
de
la
2
ème
Chambre
de
la
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75001
PARIS
Objet
:
Réponse
de
la
direction
du
budget
au
relevé
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
des
risques
liés
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
dans
le
domaine
industriel
Par
courrier
en
date
du
14
décembre
2023,
vous
m'avez
transmis
pour
avis
un
relevé
d'observations
définitives
relatives
à
la
gestion
des
risques liés
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
dans
le
domaine
industriel.
Ce
rapport
intervient
après
l'incendie
des
sites
Lubrizol-Normandie
Logistique
en
2019,
rappelant
la
persistance
des
risques
accidentels
liés
aux
ICPE
industrielles
et
ainsi
le
nécessaire
renforcement
du
cadre
juridique
pour
prévenir
les
risques
accidentels
et
en
diminuer
les
conséquences.
La
direction
du
budget
souscrit
à
l'analyse
et
aux
recommandations
émises
dans
ce
relevé
d'observations
définitives
et
qui
fait
suite
au
relevé
d'observations
provisoires
du
3
août
2023.
Cependant,
concernant
la
mise
en
avant
de
moyens
humains
insuffisants
de
l'inspection
des
installations
classées
au
regard
de
ses
missions
qui
ne
cessent
d'accroître,
la
direction
du
budget
tient
à
souligner
que
ce
ne
sont
pas
100
créations
de
poste
d'inspecteurs
qui
sont
inscrits
en
LFI
2024,
mais
150.
Ainsi,
le
dossier
de
presse
du
projet
de
loi
de
fi
nances
2024
mentionne
dans
la
description
de
la
mission
écologie
développement
et
mobilités
durables
(EDMD)
que
«
les
autres
créations
de
postes
porteront
sur
les
politiques
prioritaires,
notamment
la
mise
en
oeuvre
du
projet
de
loi
sur
l'industrie
verte
à
hauteur
de
+
150
ETPT
».
Ces
créations
de
poste,
annoncées
notamment
à
la
suite
de
l'incendie
des
sites
Lubrizol-
Normandie
Logistique
et
dans
une
logique
de
soutenir
l'instruction
de
projets
de
transition
énergétique,
marquent
ainsi
une
réelle
traduction
des
besoins
sur
le
terrain
d'inspecteurs
de
l'environnement.
La
Directrice
du
Duddat
Signé
électronigI4me
Date
de
signatig
Qualité
:
Directri
/
•
è
-
:
Mélanie
JODER
2024
du
Budget
Mélanie
JODER