KCC
A2400052
KZZ
09/01/2024
II
MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Directeur
adjoint
du
cabinet
civil
et
militaire
Cabinet
du
Ministre
Pansje
2.5112.1
2
*›ill
N
°
Cebef(2,./
ARM/CAB
Le
directeur
adjoint
du
cabinet
civil
et
militaire
à
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
OBI
ET
:
Observation
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
sur
«
Le
service
du
commissariat
des
armées
»
REFERENCE
Votre
lettre
R-2022-000191
du
9
octobre
2023
et
le
relevé
d'observations
définitives
S2023-1148
ANNEXE
Un
projet
de
réponse
du
ministère
des
armées
aux
observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
concernant
«
Le
service
du
commissariat
des
armées»
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
avez
transmis
au
ministère
des
armées
un
relevé
d'observations
définitives
concernant
«
le
service
du
commissariat
des
armées
(SCA)
».
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
annexe
la
réponse
à
cette
communication.
Charles
MOREAU
Tél
:
Cl
4219
3C
11
14,
'ue
Saint
-Dominique,
757CC
PARIS
SP
07
Annexe
Réponse
du
ministère
des
armées
aux
observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
concernant
«
Le
service
du
commissariat
des
armées
».
La
Cour
des
comptes
publie
un
rapport
relatif
au
service
du
commissariat
des
armées
(SCA),
qui
dresse
un
bilan
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
du
SCA
à
la
suite
des
réformes
qu'il
a
menées
depuis
une
décennie.
Ces
réformes
se
poursuivront
par
le
plan
SCA
2030
élaboré
par
ce
service.
Les
recommandations
de
la
Cour
trouvent
naturellement
leur
place
dans
ce
plan,
qui
tient
compte
de
l'hypothèse
d'un
engagement
majeur
et
dont
les
actions
conduiront
le
SCA
à
occuper
pleinement
la
place
d'opérateur
-clé
de
l'administration
générale
et
du
soutien
commun
des
armées.
Comme
la
Cour,
le
ministère
des
armées
entend
ne
pas
fragiliser
la
chaîne
d'exécution
financière
du
SCA
et
souhaite
que
le
service
soit
mieux
associé
à
la
gestion
et
au
recrutement
de
son
personnel.
Conscient
de
l'importance
d'une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
des
unités
soutenues,
le
ministère
des
armées
mettra
en
place
en
2024
des
actions
d'amélioration
et
de
simplification,
qui
s'appuient
sur
les
conclusions
d'un
audit
réalisé
à
ce
sujet
cette
année.
S'agissant
de
la
fermeture
des
sept
plus
petits
groupements
de
soutien
des
bases
de
défense,
le
ministère
s'interroge
sur
l'opportunité
d'apporter
de
la
complexité
par
une
telle
réorganisation,
sans
qu'on
puisse,
en
contrepartie,
en
espérer
un
véritable
gain
en
efficacité.
Enfin,
il
est
important
de
rappeler
que,
depuis
sa
création
en
2010,
le
SCA
habille,
équipe,
alimente,
héberge,
approvisionne,
transporte
et
conseille
le
personnel
du
ministère
des
armées.
Il
accomplit
ses
missions
sur
le
territoire
national
comme
à
l'étranger
lorsque
les
forces
sont
déployées.
Son
action
n'a
pas
connu
de
rupture
pendant
la
crise
sanitaire,
grâce
à
son
autonomie
de
gestion
et
à
la
constance
de
son
engagement
aux
côtés
des
armées.
2/2
DESTINATAIRE
:
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13,
rue
CAMBON
75100
PARIS
Cedex
01
2/2