LA GESTION DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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La gestion de l’Institution nationale
des Invalides
Dans le cadre du rapport public thématique consacré à « l’effort
de la solidarité nationale à l’égard des anciens combattants », la Cour
avait fait des recommandations à l’Institution nationale des Invalides
(INI). Elle a rendu compte des suites qui leur avaient été données dans le
rapport public annuel 2004. Compte tenu de la diminution des
populations concernées et de la professionnalisation des armées, la Cour
a souhaité examiner comment était mis en oeuvre le projet d’établissement
conclu en 2003.
Elle note aujourd’hui que les évolutions entreprises ont permis
d’engager l’indispensable adaptation de l’Institution aux exigences
nouvelles issues d’une ouverture au monde non combattant, tout en
préservant sa spécificité.
La Cour avait souhaité que, tout en s’ouvrant à de nouveaux
patients, l’Institution reste fidèle à sa mission fondatrice.
Le centre de pensionnaires héberge à l’année un nombre
stable de 91 personnes dépendantes, toutes ayants-droit. Mais,
aujourd’hui, leur provenance et leur âge sont plus variés. A côté
des grands blessés militaires de la seconde guerre mondiale et des
guerres d’Algérie et d’Indochine, l’INI accueille aussi des civils
ayant survécu aux camps de concentration et s’apprête à accueillir
des anciens combattants de Côte d’Ivoire. Une réflexion est en
cours sur l’accueil éventuel d’agents de l’Etat victimes d’attentats.
Le nombre d’admission (entre dix et vingt par an) est constant et la
durée moyenne d’attente est de trois à six mois. Le nombre des
journées « pensionnaires » ainsi que le taux d’occupation sont en
augmentation depuis 2002.
Cette évolution diversifiée, qui s’accompagne du souci
d’améliorer l’accueil et la qualité des équipements, semble assurer
à long terme la stabilité de la mission du centre de pensionnaires.
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COUR DES COMPTES
La Cour avait noté que l’INI offrait à ses pensionnaires un
centre médico-chirurgical ouvert aussi aux consultations externes
mais elle avait relevé la sous-activité de la chirurgie en 2002.
Le service de médecine physique et de réadaptation (52 lits),
spécialisé dans la prise en charge des patients handicapés, est l’une
des compétences historiques de l’INI qui a pris un nouvel essor
depuis 2003. L’intégration de ce service dans la filière de soins et
sa participation au réseau de prise en charge des urgences sont
inscrites dans les deux projets de décret.
Depuis 2003, le service de chirurgie (34 lits) a connu un
regain d’activité dans toutes les spécialités prises en charge avec
une orientation reconnue vers les complications que présentent les
blessés médullaires (notamment les escarres).
L'unité d'évaluation sensori-cognitive, créée en 2003 avec
6 lits, permet à l'INI de se concentrer sur les problèmes
neurodégénératifs et neurosensoriels des populations vieillissantes
qui lui sont confiées. Son extension sera envisagée dans le
prochain projet d'établissement.
Afin de soutenir l’effort d’ouverture entrepris, la Cour
suggère que l’Institution fasse ressortir plus nettement la part
d’admission des patients autres que les ayants droit dans ses
différentes unités médico-chirurgicales.
La Cour avait souligné que le rapprochement avec l’agence
régionale de l’hospitalisation (ARH) d’Ile-de-France, loin de mettre
en péril la spécificité de l’Institution nationale, devait lui permettre
d’évoluer dans un sens conforme à l’intérêt général.
L’Institution se prépare à la réforme du mode de
financement des dépenses de santé (tarification à l’activité). La
mise en oeuvre du programme de médicalisation des systèmes
d’information, conjuguée à une réflexion sur les durées moyennes
des séjours et les spécificités thérapeutiques de l’INI, est au centre
des conversations avec l’ARH.
Un fond de roulement élevé – constitué pour partie des
subventions d’équipement du ministère de la défense depuis 2000 -
devrait permettre de poursuivre le financement des opérations
d’infrastructure (notamment de mise aux normes de sécurité contre
l’incendie) requises par l’exigence de modernisation de l’INI et
entamées en 2007.
LA GESTION DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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La réorganisation de l’intégralité de la filière paramédicale
du ministère de la défense a été transposée aux personnels de l’INI
en 2006. Globalement, le niveau des effectifs apparaît plutôt élevé
(404 personnes dont trois quarts d’hospitaliers et un quart
d’administratifs) rapporté à l’ensemble de l’activité de l’Institution.
Celle-ci a néanmoins recouru, en 2006, à une société d’intérim
pour pallier des congés et absences de personnel médical ; le
directeur a dû alors réquisitionner le comptable pour mettre en
paiement les factures, la réglementation des établissements publics
ne permettant pas le recours à l’intérim.
Il serait nécessaire que la participation de l’INI au service
public hospitalier soit garantie dans de meilleures conditions de
sécurité (au prix d’une modification législative ou d’une
dérogation expresse). L’établissement gagnerait, pour sa part, à
réexaminer le niveau de ses effectifs avant le passage à la
tarification à l’activité.
***
Afin de prolonger un effort incontestable de participation au
service public hospitalier depuis 2003, la Cour souhaite que l’INI intègre
dans son prochain projet d’établissement (2008-2012) le renforcement de
son expertise pour la prise en charge du grand handicap au profit des
ayants droit statutaires et des autres patients.