RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS ET
ORGANISMES CONCERNÉS
LE RECYCLAGE
DES FRICHES
DANS LES HAUTS-
DE-FRANCE
Concilier construction de
logements et sobriété foncière
Rapport thématique régional
Septembre 2023
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE
2
RÉPONSES DES
COLLECTIVITÉS
ET ORGANISMES CONCERNÉS
à l’échéance du délai prévu à l’article
L. 243-5 du code des
juridictions financières (11 septembre 2023)
Réponses reçues
Réponse 1 conjointe :
commune de Méricourt et société d’économie
mixte Territoires 62
Réponse 2 : communauté d’agglomération de la région de Compiègne et
de la Basse Automne
Réponse 3 : commune d’Arques
Destinataires n’ayant pas d’observation
Commune de Béthune
Communauté
d’agglomération du Pays de Saint
-Omer
Communauté urbaine d’Arras
Établissement public foncier Hauts-de-France
Office public de l’habitat « A
msom Habitat »
Destinataires n’ayant pas répondu
Communauté d’agglomération Creil
-Sud-Oise
Commune de Marquette-lez-Lille
Communauté d’agglomération « Grand Soissons Agglomération »
Agence d’urbanisme du grand Amiénois
RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES CONCERNÉS
3
RÉPONSE 1 CONJOINTE : COMMUNE DE MÉRICOURT ET
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE M
IXTE TERRITOIRES 62
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE
4
RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES CONCERNÉS
5
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE
6
RÉPONSE 2 : C
OMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉR
ATION DE LA
RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES CONCERNÉS
7
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE
8
RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES CONCERNÉS
9
RÉPONSE 3 : COMMUN
E D’ARQUES