LE DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES
EN ENTREPRISE (SEJE)
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Le dispositif de soutien à l’emploi des
jeunes en entreprise (SEJE)
Le SEJE, mesure instituée par la loi du 29 août 2002, vise à
favoriser l’embauche de jeunes peu ou pas qualifiés dans des emplois
stables.
En 2005-2006, la Cour a examiné le fonctionnement et les
résultats de ce dispositif. Elle a fait connaître ses observations aux
ministres chargés de l’emploi et des finances par un référé du 13 mars
2007, transmis le 27 juillet 2007 aux présidents des commissions des
finances des deux assemblées.
La Cour avait relevé que le SEJE n’avait eu qu’un impact limité sur la
stabilisation de l’emploi de ses bénéficiaires. Sa mise en oeuvre avait
été assortie d’importants « effets d’aubaine » -versement de l’aide à
des employeurs qui, sans elle, auraient pris les mêmes décisions
d’embauche- , d’autant que nombre des conditions d’octroi du SEJE
n’étaient pas vérifiées par les organismes payeurs.
Ces constatations conduisaient la Cour à mettre en question le bien-
fondé du SEJE.
Les conclusions de la Cour relatives au SEJE ont été prises en
compte dans le projet de loi de finances pour 2008 qui prévoit la
suppression de ce dispositif à partir du 1
er
janvier 2008.