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MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE
MINISTRE
Nos
références
:
MEFI-D23-05751
Vos
références
:
S2023-0494
Votre
lettre
du
19
avril
2023
Objet
:
Réponse
aux
observations
définitives
sur
Bpifrance
Monsieur
le
Premier
président,
Paris,
le
2
IF
MAI
2023
J'ai
pris
connaissance
avec
intérêt
du
projet
de
rapport
public
thématique
de
la
Cour
des
comptes
consacré
à
Bpifrance,
dont
je
partage
un
grand
nombre
de
constats.
Je
tiens
à
remercier
la
Cour
pour
le
travail
et
l'analyse
qui
ont
pu
être
réalisés.
Je
partage
en
tout
premier
lieu
le
constat
de
la
Cour
sur
l'utilité
de
Bpifrance,
dont
l'action
est
appréciée
des
acteurs
économiques
et
la
qualité
reconnue.
Si
la
banque
a
accru
ses
capacités
d'intervention,
notamment
grâce
à
la
réorganisation
interne
opérée
en
2020,
cette
croissance
a
parfois
pu
se
faire
au
prix
d'une
complexification
de
son
organisation
fonctionnelle,
dont
je
comprends
qu'elle
puisse
brouiller
la
lisibilité
de
ses
dispositifs
pour
un
observateur
non
familier.
À
ce
titre,
il
me
paraît
essentiel
que
les
activités
de
Bpifrance
soient
clairement
présentées,
notamment
en
séparant
celles
menées
pour
le
compte
de
tiers.
Plus
généralement,
les
recommandations
visant
à
rendre
plus
lisibles
les
actions
de
la
banque
publique
et
d'un
plus
grand
niveau
d'évaluation
des
initiatives
mises
en
oeuvre
me
paraîssent
utiles,
en
particulier
dans
le
cadre
des
échanges
avec
les
tutelles.
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
Ancien
ministre
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75001
Paris
1/3
139
rue
de
Bercy
75572
Paris
Cedex
12
Sur
ce
dernier
point,
si
la
Cour
juge
la
gouvernance
de
Bpifrance
pénalisée
par
la
dualité
de
l'actionnariat
et
une
tutelle
ministérielle
éclatée,
je
tiens
à
rappeler
la
coordination
très
étroite
d'une
part,
entre
les
administrations
de
Bercy,
avec
une
instruction
commune
des
dossiers
et
des
orientations
formulées
de
concert
dans
le
respect
des
priorités
de
chacune
d'entre
elles
et,
d'autre
part,
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
avec
qui
nous
entretenons
un
dialogue
fréquent
et
riche.
Je
note
avec
satisfaction
que
la
Cour
ne
remet
plus
en
question
l'existence
de
l'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC)
Bpifrance,
dont
l'utilité
est
avérée.
En
revanche,
compte
-tenu
précisément
de
l'existence
de
cet
établissement
et
de
sa
mission
de
porter
la
garantie
accordée
à
la
société
anonyme
Bpifrance,
je
ne
peux
pas
souscrire
à
la
proposition
de
la
Cour
visant
à
inscrire
dans
les
comptes
de
l'État
la
garantie
accordée
par
l'EPIC
à
Bpifrance.
Je
rappelle
qu'au
vu
des
normes
comptables
de
l'État,
une
telle
inscription
n'est
pas
nécessaire,
d'autant
plus
que
cette
garantie
n'est
pas
octroyée
par
l'État
mais
par
un
établissement
public
à
la
société
Bpifrance
qui
retrace
explicitement
cette
garantie
dans
le
hors
-bilan
de
ses
comptes
individuels.
Concernant
la
gouvernance
régionale
de
Bpifrance,
je
note
que
la
Cour
souligne
sa
mise
en
sommeil,
notamment
depuis
la
réforme
territoriale
de
2015.
Pour
cette
raison,
je
tiens
à
préciser
que
la
nomination
des
derniers
membres
du
Comité
national
d'orientation
est
en
cours
.de
finalisation
ce
qui
devrait
permettre
de
redynamiser
cette
instance.
En
ce
qui
concerne
les
moyens
généraux
et
le
fonctionnement
de
l'établissement,
l'État
est
particulièrement
vigilant
sur
la
maîtrise
par
Bpifrance
de
la
croissance
de
ses
charges
en
phase
avec
la
réalisation
satisfaisante
de
ses
missions.
Je
souscris
donc
à
l'incitation
de
la
Cour
pour
Bpifrance
à
transmettre
des
documents
synthétiques
lors
des
conseils
d'administration,
en
ne
se
limitant
plus
à
une
présentation
synthétique
des
charges
avec
peu
d'explications
sur
leurs
variations
et
les
changements
de
périmètre.
Je
me
joins
naturellement
à
la
recommandation
de
la
Cour
concernant
la
nécessité
pour
Bpifrance
de
réaliser
des
progrès
rapides
s'agissant
des
systèmes
d'information,
du
respect
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
et
du
dispositif
d'encadrement
des risques
comme
le
rappelle
la
Cour.
Dans
la
deuxième
partie
du
rapport,
la
Cour
souligne
la
contribution
de
Bpifrance
au
financement
de
l'économie
française,
notamment
en
tant
que
prêteur
à
moyen
terme.
Vous
soulignez
la
dynamique
des
produits
de
Bpifrance
en
particulier
des
prêts
sans
garantie
(PSG),
plus
lucratifs
et,
à
ce
titre,
privilégiés
par
Bpifrance
au
détriment
des
garanties.
En
ce
sens,
je
partage
la
remarque
de
la
Cour
sur
la
mise
en
oeuvre
d'une
évaluation
de
la
part
de
Bpifrance
de
ces
PSG.
Corrélativement,
je
ne
peux
qu'appuyer
la
proposition
de
la
Cour
appelant
Bpifrance
à
documenter
de
manière
plus
détaillée
les
cas
de
cofinancement.
Dans
la
troisième
et
dernière
partie
de
son
rapport,
la
Cour
estime
que
le
modèle
de
croissance
de
Bpifrance,
fondé
sur
la
mobilisation
constante
de
ressources
publiques
et
le
recours
croissant
à
l'endettement,
ne
peut
être
pérenne.
La
Cour
plaide
en
faveur
d'une
mise
en
cohérence
de
la
programmation
stratégique
à
moyen
terme
des
activités
de
Bpifrance
avec
le
niveau
des
ressources,
ce
qui
correspond
tout
à
fait
à
la
ligne
tenue
par
les
administrations
de
tutelle
auprès
de
Bpifrance
et
devrait
constituer
un
des
socles
de
l'action
de
la
banque
dans
les
années
à
venir.
J'ajoute
que
cette
programmation
stratégique
doit
se
faire
en
cohérence
avec
les
priorités
de
l'État
pour
les
années
à
venir,
notamment
la
transition
écologique
des
entreprises
et
la
souveraineté
de
notre
économie.
2/3
En
parallèle,
la
Cour
demande
plus
de
transparence
dans
les
flux
budgétaires
à
destination
de
la
banque
publique.
Je
m'inscris,
là
encore,
dans
le
sillage
du
souhait
de
la
Cour
de
voir
le
jaune
budgétaire
relatif
à
Bpifrance
enrichi,
en
faisant
ressortir
en
particulier
l'origine
des
fonds
publics
alloués
par
métier,
en
séparant
ses
activités
et
en
indiquant
les
montants
des
dividendes
recyclés
et
réallocations
de
disponibilités
réalisées
sur
les
fonds
de
garantie.
Je
précise
que
les
différents
services
de
tutelle
se
sont
d'ores
et
déjà
rapprochés
en
ce
sens.
Enfin,
l'appel
de
la
Cour
à
davantage
d'efforts
de
la
part
de
Bpifrance
pour
rendre
compte
du
fonctionnement
de
ses
fonds
de
garantie
me
semble
également
s'inscrire
dans
cette
logique.
J'espère
avoir
pu
contribuer
à
éclairer
le
rapport
de
la
Cour.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
♦
Bruno
LE
MAIRE
3/3