SEPTIÈME CHAMBRE – DEUXIÈME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 10 novembre 2022 à 9 heures 30
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Grand’Chambre
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
2
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE D’AQUITAINE
3
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE
DE NOUVELLE AQUITAINE
4
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
5
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ
ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
6
ème
affaire
JUGEMENT DES COMPTES DE L’UNIVERSITÉ D’ORLÉANS