COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 16 février 2022
LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2022
Éléments clefs
Le rapport public annuel 2022, qui sera publié le mercredi 16 février à 9h30, c’est :
702 pages (-5% par rapport à 2021), dont 198 pages de réponses des administrations
63 recommandations
Le fruit du travail des sept chambres de la Cour, de trois chambres régionales des comptes
(CRC), et d’une formation inter-juridictions (commune à la Cour et à une CRC),
Plus de 60 rapporteurs et rapporteures ayant contribué aux travaux.
Les suites de la crise sanitaire au c
œ
ur du RPA 2022
L’attention des juridictions financières s’est à nouveau portée cette année sur la crise sanitaire, thème
fil rouge du rapport. Cette crise a en effet suscité des attentes très importantes de la population et des
entreprises à l’égard de l’État. Le rapport 2022 se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette
crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
En 2021, la crise sanitaire avait par ailleurs déjà constitué un thème d’analyse prioritaire dans les
publications de la Cour, notamment avec le rapport remis en juin au Premier ministre « Une stratégie
de finances publiques pour la sortie de crise » et le rapport sur la situation et les perspectives des
finances publiques (juin 2021).
Le RPA 2022 comprend :
Une introduction générale
, qui dresse un premier bilan de la crise sanitaire et explicite les
enseignements à tirer à moyen et long terme de la situation actuelle - en termes de niveau de
préparation et de capacités d’adaptation des services publics.
20 chapitres
répartis en trois parties :
o
Un chapitre d’ouverture, qui porte sur la situation d’ensemble des finances publiques à
fin janvier 2022
.
o
La première partie du RPA porte sur les mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux
de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise
:
6 chapitres portant par exemple sur la situation des personnes âgées hébergées dans
les EPHAD, le soutien de l’État à la vie étudiante, le plan #1 jeune 1 solution…
o
La deuxième partie présente l’adaptation à la crise de certaines administrations et
entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels
(7 chapitres). Parmi les
domaines traités : l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la
jeunesse, les administrations fiscales et douanières, les grands aéroports français, les
transports collectifs en Ile-de-France…
o
La troisième partie analyse différentes mesures de soutien apportées à l’activité
économique
(6 chapitres). Les juridictions financières se sont intéressées dans cette
partie à la déclinaison concrète de la décision prise par le Gouvernement de soutenir
« quoi qu’il en coûte » l’activité économique du pays, au travers de dispositifs d’une
ampleur inédite, comme les prêts garantis par l’État, les aides de l’État en faveur du
sport, mais également d’interventions plus ciblées, comme celles des collectivités
territoriales d’Occitanie.
Les spécificités du RPA 2022
La Cour a décidé de franchir cette année une nouvelle étape en conférant au RPA 2022
un caractère
thématique encore plus affirmé
, dans le but d’appeler l’attention des pouvoirs publics et de contribuer
à l’information des citoyens. Dans la même optique,
le rapport d’activité de la Cour
et le fascicule
analysant le
suivi des recommandations
formulées par la Cour et les CRTC, qui étaient jusqu’à présent
intégrés dans le RPA, seront dorénavant publiés selon un calendrier propre. Le
rapport annuel de la Cour
de discipline budgétaire et financière
sera, lui, publié conjointement au rapport public annuel. Une
dernière nouveauté concerne la date de publication du rapport, avancée au 15 février afin de pouvoir
en exploiter les résultats lors de
la conférence internationale organisée à l’occasion de la présidence
française de l’Union européenne
. Celle-ci sera organisée par la Cour les 14 et 15 mars prochains et
portera notamment sur les travaux des institutions supérieures de contrôle (homologues étrangères de
la Cour des comptes) pendant la crise sanitaire.
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