GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
16
DEC.
2021
Nos
références
:
MEFI-D21-18349
Vos
références
:
S2021-1718
Votre
lettre
du
26
octobre
2021
OBJET
:
Observations
définitives
intitulées
«
La
politique
de
développement
des
biocarburants
».
Monsieur
le
Président,
Nous
avons
bien
pris
connaissance
des
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
concernant
la
politique
de
développement
des
biocarburants.
Nous
vous
remercions
pour
ce
rapport
qui
analyse
les
évolutions
intervenues
depuis
la
dernière
évaluation
de
cette
politique
en
2016
et
en
tire
le
bilan.
Nous
prenons
bonne
note
de
vos
recommandations.
En
ce
qui
concerne
votre
recommandation
relative
à
la
modulation
géographique
des
forfaits
d'émission,
il
nous
paraîtrait
plus
adéquat
de
prendre
en
compte
les
distances
effectivement
parcourues
au
titre
des
gaz
à
effet
de
serre
émis.
Ce
critère,
compatible
avec
les
règles
de
l'Organisation
mondiale
du
commerce,
permettrait
de
s'assurer
que
les
forfaits
d'émission
utilisés
sont
cohérents
avec
les
émissions
réelles,
notamment
sur
leur
volet
transport.
Si
des
éléments
scientifiques
et
techniques
le
justifient,
de
nouveaux
forfaits
d'émission
pourraient
ainsi
les
prendre
en
compte.
Votre
conseil
de
fonder
les
réductions
de
taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
accordées
aux
biocarburants
sur
leur
surcoût
de
production
présente
un
intérêt
économique
et
juridique,
mais
gagnerait
à
s'inscrire
dans
le
cadre
européen.
1/2
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Ancien
ministre
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
le
Bureau
des
cabinets
des
,
n-ct
139
rue
de
Bercy
—
75572
Paris
Cedex
12
D'un
point
de
vue
économique,
les
réductions
de
tarif
adoptées
ont
par
nature
vocation
à
compenser
les
surcoûts
de
production
des
biocarburants,
liés
aux
nécessaires
investissements
réalisés
en
termes
de
recherche
et
développement,
d'innovation,
d'infrastructures
et
de
commercialisation
sur
un
marché
historiquement
dominé
par
les
énergies
fossiles.
Toutefois,
ces
surcoûts
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
chiffrage
précis.
La
proposition
de
révision
du
cadre
européen
en
matière
de
taxation
de
l'énergie
s'engage
toutefois
sur
une
approche
alternative,
plus
structurelle,
consistant
à
taxer
les
produits
au
regard
de
leurs
performances
énergétiques
réelles
et
indépendamment
des
surcoûts
de
production.
Cette
approche
alternative
est
intéressante
notamment
car
elle
est
plus
cohérente
avec
la
finalité
de
l'accise,
qui
est
une
taxe
sur
la
consommation,
et
ne
devrait
logiquement
pas
tenir
compte
des
coûts
de
productions
propres
à
chaque
produit.
En
tout
état
de
cause,
il
paraît
souhaitable
d'attendre
que
les
débats
européens
soient
stabilisés
avant
de
procéder
à
ces
modifications
des
tarifs
d'accise.
Enfin,
l'avenir
des
biocarburants
doit
être
envisagé
dans
le
contexte
plus
large
du
développement
de
la
chimie
du
végétal
qui
crée
de
nouveaux
débouchés
pour
les
filières
agricoles
et
forestières.
C'est
pourquoi
le
Gouvernement
dévoilera
dans
les
prochaines
semaines
une
stratégie
d'accélération
«
Produits
biosourcés
et
biotechnologies
industrielles
—
Carburants
durables
».
Cette
stratégie
vise
à
accélérer
la
valorisation
de
biomasses
produites
sur
le
territoire
national
sur
les
marchés
de
la
chimie,
y
compris
les
carburants.
Cette
stratégie
ambitionne
de
développer
une
filière
industrielle
française
des
produits
biosourcés
et
des
carburants
durables,
compétitive
sur
le
territoire
national
et
à
l'export,
vecteur
d'une
plus
forte
indépendance
extérieure
de
la
France,
créatrice
d'emplois
et
promouvant
un
développement
durable
d'un
point
de
vue
environnemental.
Cette
stratégie
s'articulera
avec
la
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
objectifs
pour
l'incorporation
d'énergies
renouvelables
dans
les
carburants.
Dans
ce
cadre,
les
biocarburants
de
deuxième
génération
sont,
comme
vous
le
rappelez
avec
justesse,
des
relais
de
décarbonation
importants.
Le
développement
de
cette
filière
permettra
de
répondre
à
la
croissance
à
venir
de
la
demande
pour
les
secteurs
maritimes
et
aériens.
C'est
également
pour
répondre
à
ces
enjeux
que
le
Gouvernement
a
soutenu,
avec
succès,
des
projets
de
la
recherche
et
développement
dans
le
cadre
du
Programme
d'investissement
d'avenir.
Dans
la
continuité
de
ce
soutien,
le
Gouvernement
a
annoncé
le
27
juillet
2021
le
lancement
d'un
appel
à
projet
«
Développement
d'une
filière
de
production
française
de
carburants
aéronautiques
durables
»
doté
d'une
enveloppe
de
200
millions
d'euros.
Nous
vous
remercions
à
nouveau
pour
ce
travail
et
espérons
que
ces
éléments
vous
seront
utiles.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
•
Bruno
LE
MAIRE
inistre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
Olivier
DUSS
PT
Ministre
d
égué
chargé
des
C•
ptes
publics
2/2