Seul le prononcé fait foi
AUDIENCE SOLENNELLE
Lundi 8 novembre 2021
–
14h30
Grand’chambre
Allocution de Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
Madame la Procureure générale,
Mesdames et messieurs les présidents de chambre,
Mesdames et messieurs,
Mes chers collègues,
Merci de votre présence aujourd’hui dans notre Grand’chambre pour cette audience
solennelle, à laquelle je suis très heureux de vous retrouver.
L’amélioration de la situation sanitaire nous permet de nous retrouver aujourd’hui
dans une configuration plus proche du format traditionnel des audiences solennelles
et je suis très heureux de voir cette salle bien remplie. Une audience solennelle est toujours
un moment de célébration de notre collectif de travail : il faut aussi que ce soit un moment
joyeux ! Si l’évolution de l’épidémie est encore à surveiller de près, le retour progressif à une
activité normale me réjouit en ce jour d’accueil dans nos murs de nouveaux membres des
juridictions financières. Vous allez entrer dans cette auguste maison dans de bonnes
conditions ; nous sommes très contents d’être en mesure de vous les offrir.
Alors que la sortie de crise se profile à l’horizon, le rôle de la Cour est plus central que
jamais.
Face à la violence de cette pandémie et de ses conséquences p
our l’économie
française
–
et au-
delà pour l’ensemble du système mondial, il était logique que les attentes
soient fortes envers la Cour des comptes
–
chargée explicitement par la Constitution d’une
mission d’aide aux pouvoirs publics et d’information des
citoyens
–
et nous avons été au
rendez-vous.
Je voudrais d’ailleurs profiter de cette occasion pour remercier une nouvelle fois
l’ensemble des juridictions financières
qui font preuve, depuis des mois déjà, d’un travail
exemplaire malgré des conditions p
arfois très difficiles. C’est grâce à vous tous que nous
avons assumé la diversité de nos missions sans discontinuité, et même bien plus encore. Je
pense notamment au rapport que j’ai remis en juin dernier au Président de la République et
au Premier minist
re dessinant une stratégie de finances publiques pour l’après
-Covid, mais
aussi aux récentes notes structurelles qui connaissent un franc succès, hommage à leur
grande qualité. Les magistrats des juridictions montrent qu’ils savent s’adapter au
changement, toujours permanent, car comme disait Machiavel, « un changement en prépare
un autre ».
***
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Cette audience solennelle est l’occasion d’installer sept nouveaux collègues, sept
nouveaux visages que je suis heureux de retrouver, même pour un instant, à masque
découvert.
Je tiens, en mon nom personnel et en notre nom à tous, à souhaiter la
bienvenue à ces nouvelles recrues, qui viennent enrichir notre collectif de travail, le
diversifier et le rajeunir.
Vous êtes venus entourés de vos proches,
qui se sont libérés de leurs obligations
professionnelles et personnelles pour partager avec nous un moment important et émouvant.
Parents, amis, conjoints, familles, parfois venus de loin, soyez les bienvenus dans nos murs.
J’imagine votre fierté et j’en suis heureux.
1. Avant de vous présenter ces nouveaux collègues, - je vais faire durer le
suspense -
je souhaite leur présenter en quelques mots la maison qu’ils
rejoignent.
Vous intégrez une institution, un collectif de femmes et d’hommes, une « compagnie »
aime-t-on
à dire ici comme à l’Académie, qui vit intensément, qui revendique une
adaptation permanente à son temps et une ouverture sans cesse plus grande sur le
monde.
Le chantier stratégique « JF 2025 », que j’ai initié dès le lendemain de ma nomination
comme Premier président, répond avant tout à la nécessité de temps troublés, mais aussi à
la volonté d’évolution que j’ai ressentie de la part des magistrats et de l’ensemble des agents
des juridictions financières. Elle n’était pas nouvelle d’ailleurs ; c’est le fruit d’un long travail
de réflexion, reprenant, entre autres, certaines pistes explorées il y a près de 15 ans par mon
prédécesseur d’alors, Philippe Séguin, à qui j’ai eu l’occasion de rendre hommage à
Marseille récemment.
Cette mobilisation collective a déjà permis de faire émerger, lors de la première phase,
une série de mesures profondément novatrices sur nos métiers, dont la plupart ont
déjà été mises en œuvre.
Vous connaissez les changements effectifs : la création de la
chambre spécialisée dans le contentieux, la participation des plus jeunes magistrats de la
Cour aux délibérés
–
enfin !
–
, le renforcement des liens entre la Cour et les CRTC, la
simplification du circuit de publication des rapports, le raccourcissement de nos délais de
production,
l’ouverture, dès 2022, d’un droit de requête des citoyens ou encore la
compétence offerte aux CRTC
–
si le projet de loi 3DS est adopté, et j’ai confiance qu’il le
soit
–
de mener en propre des évaluations de politiques publiques, et non plus seulement d’y
participer aux côtés de la Cour comme c’est encore le cas.
Rendez-vous compte du chemin parcouru en quelques mois seulement !
Ce travail est
conduit dans sa conception et sa réalisation par les magistrats eux-mêmes, notamment les
plus jeunes. J’ai en ef
fet une grande confiance dans la capacité des auditeurs et auditrices
comme des rapporteurs extérieurs à sculpter des juridictions financières à leur image,
jeunes, réactives et ambitieuses ! Ce sera bientôt à vous, qui arrivez aujourd’hui, d’y prendre
votre part, de vous engager pour que votre nouvelle maison soit encore plus un lieu
d’excellence, de tolérance et d’innovation.
Demain mardi, vous le savez, je présenterai en assemblée générale des juridictions
financières de nouvelles propositions d’action
s issues de la seconde phase de « JF
2025 ».
Je souhaite naturellement réserver la primeur à cette occasion et je vous invite
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toutes et tous à participer à cette réunion et à m’interpeler dans le cadre d’un dialogue libre
et direct autour de ces actions.
Lorsque l’on lance un chantier d’une telle envergure, nul ne peut être certain a priori
de l’engagement de chacun, surtout lorsque le travail requis est conséquent et le
changement important.
L’engagement de chacun et l’enthousiasme de tous, quel que soit
son statut, se sont manifestés au-delà de mes espérances.
Cet investissement est pour moi le signe d’un profond attachement aux juridictions
financières et à un cadre de travail agréable d’une part, mais aussi la preuve des attentes
importantes de moderni
sation et de transformation de nos institutions d’autre part.
Il était indispensable que cette seconde étape
–
consacrée cette fois à nos ressources
et à nos moyens
–
parachève notre transformation.
J’ai été très heureux de constater
que votre mobilisati
on n’avait pas faibli, ce qui a permis aux différents ateliers de mener des
consultations larges et représentatives de la diversité de nos institutions tout en tenant le
calendrier très ambitieux que j’avais fixé. Là encore, cette détermination et cette en
vie sont
pour moi une précieuse marque de confiance et je vous en remercie. Elles sont surtout un
puissant facteur de réussite pour notre projet collectif.
*
Au-
delà de « JF 2025 », je vous invite à mesurer l’impact de deux sujets qui viennent
percuter nos projets et dont nous allons faire ensemble de nouvelles opportunités de
changement.
D’abord, et vous vous en doutez sûrement, je pense à la réforme en cours de la justice
financière.
Pour que les choses soient bien claires, je le répète
–
Napoléon le disait,
bicentenaire oblige, « la répétition est la plus forte des figures de rhétorique »
–
le régime
actuel de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est à bout de
souffle et il devenait urgent de s’atteler à sa transformation. Ce constat n’est d’ailleurs pas
nouveau puisque les juridictions financières portaient ce message depuis des années et qu’il
était mentionné lors de la première phase de « JF 2025 ».
S’il partage pleinement ce diagnostic, le Gouvernement a livré ses arbitra
ges dans
l’article d’habilitation figurant dans le PLF2022.
Le futur régime de responsabilité des
gestionnaires publics garantit aux JF le maintien du statut de magistrats et de juridictions, ce
qui était pour moi un engagement personnel : il est tenu. Vou
s le savez, l’ensemble du
contentieux de premier niveau des juridictions financières sera désormais confié à la 7
e
chambre et une Cour d’appel financière, que je présiderai, sera composée de 4 magistrats
financiers, 4 membres du Conseil d’État et de 2 personnalités qualifiées. C’est une avancée
majeure pour les justiciables ! Ordonnateurs et comptables seront désormais tenus par un
régime de responsabilité unifié et partageront les mêmes droits et les mêmes obligations
devant nous.
Désormais, nous ne jugerons pas les comptes, cette abstraction vieille de deux siècles, à
laquelle nous sommes attachés mais qui est devenu bien fragile. Désormais, nous jugerons
les auteurs de fautes de gestion qui ont porté préjudice aux organismes publics !
Sur ces bases, je continue
–
avec les équipes du secrétariat général, et en lien étroit
avec la Procureure générale
–
de faire entendre la voix des juridictions financières
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quant aux modalités précises de cette réforme.
Nous travaillons pour faire valoir nos
positions pour
le texte de l’ordonnance : c’est un travail de l’ombre, difficile mais que nous
menons résolument et grâce auquel, j’en suis convaincu, les juridictions financières sortiront
confortées de cette réforme.
Quoi qu’il en soit –
et sans présager du contenu
de l’ordonnance, pour lequel je vous le
répète je suis extrêmement vigilant et mobilisé
–
ce texte augure d’une transformation
profonde d’une partie, certes limitée mais très symbolique, de nos métiers. Je me suis
engagé à assurer la bonne conduite de cett
e réforme pour qu’aucun personnel, à la Cour et
en CRTC, ne soit laissé de côté.
La deuxième réforme exogène, qui nous impacte est celle de la haute fonction
publique. Elle va transformer notre mode de recrutement.
Avec la fin de l’affectation directe à
la sortie de l’ENA à horizon 2023, nous devrons repenser
notre modèle de recrutement. Je ne suis pas inquiet : les juridictions financières sont
attractives et j’en veux pour preuve la qualité des auditeurs et des rapporteurs que nous
accueillons aujourd’hui. Toutefois, j’ai appris au fil du temps et des expériences une leçon : il
ne faut jamais gâcher les occasions. Saisissons l’opportunité de construire une politique de
recrutement proactive, qui anticipe sur les évolutions de compétences dont nous aurons
besoin demain.
Notre attractivité et la qualité de nos recrutements sont vitaux pour garantir le
maintien de l’excellence de nos travaux.
Notre crédibilité tient à la somme des matières
grises, des qualités professionnelles et humaines, de la curiosité, de la rigueur, de
l’inventivité de nos rapporteurs. Refuser cette idée et vouloir des juridictions financières
recroquevillées sur elles-mêmes, ce serait les condamner à dépérir lentement. Nos
institutions se sont au contraire construites au fil des années grâce aux mélanges de
générations, d’idées, de profils, grâce à l’apport de nouvelles personnes.
***
2. Et c’est ce renouvellement –
j’aurais même dit cette bouffée d’air frais –
que vont
nous apporter nos nouveaux collègues que je viens d’installer.
Quelques phrases
pour vous les présenter :
Je commence par les auditeurs issus de la promotion Aimé Césaire de l’École
nationale d’administration.
Une auditrice et deux auditeurs rejoignent la Cour à l’issue de leur scolarité, au terme d’une
« retape » particulièrement conviviale et riche : Marie Roger-Vasselin, Nicolas Thervet et
Luca Vergallo. Nous sommes ravis de les accueillir, et ces nouvelles recrues sont attendues,
comme chaque année, avec impatience par leurs collègues et leurs présidents de chambre.
Et encore une fois, je me désole en toute transparence que vous ne soyez plus que trois,
alors que les auditeurs de la promotion Hannah Arendt étaient encore quatre l’année
dernière, ce qui laissera malheureusement une chambre orpheline cette année. Il paraît loin
le temps où nous étions 6 ou 7
–
8 même pour ma promotion en 1984 - à rejoindre la Cour
chaque année à la sortie de l’ENA. Vous n’en avez que plus de mérite.
Marie Roger-
Vasselin, tout d’abord.
Non contente d’obtenir un double diplôme entre
Sciences Po Paris et HEC, elle s’est également passionnée pour l’étude du droit et elle est
titulaire d’un Master 1 de droit public.
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Son appétence pour le contrôle et l’évaluation n’est pas nouvelle, comme l’atteste ses
expériences dans un cabinet d’audit privé Ernst & Young et au sein de l’incubateur des
politiques publiques de Sciences Po Paris. Elle a choisi la troisième chambre, comme je
l’avais fait à l’époque,
- la troisième était alors la deuxième -
, et je ne peux que l’en féliciter.
Alors que tout
son parcours témoigne d’une vive intelligence et d’une grande curiosité
d’esprit, sa détermination à porter les combats qui lui sont chers saura être utilisée à bon
escient dans sa chambre.
Nicolas Thervet
, de son côté, a lui aussi suivi des formations très prestigieuses. Titulaire
d’un Master en affaires publiques de Sciences Po Paris, sa passion pour l’histoire lui a
permis d’enrichir son cursus. Il a même appris le croate pour écrire son mémoire sur le camp
de concentration et d’extermination de Jaseno
vac en Croatie de 1941 à 1945. Nul doute que
le brillant étudiant qu’il a été sera un magistrat tout aussi compétent.
Très impliqué dans les associations
–
et notamment les fameux Bureaux des étudiants
–
des
écoles où il est passé, nous compterons aussi sur lui pour animer la vie sociale des
juridictions financières. Il rejoint la première chambre qui profitera de ses grandes qualités.
Luca Vergallo
, enfin. Je ne crois pas trahir de secret
–
après tout, c’est dans la presse –
en
le félicitant de son ran
g de sortie à l’ENA. Son goût puissant pour les questions régaliennes
–
matérialisé aussi bien dans ses engagements associatifs que dans ses expériences en
gestion de crise
–
nous sera très utile. Son caractère, son engagement et sa détermination
ne pourront qu’être des atouts à la Cour.
Lorsque l’on a, comme lui, connu au plus près, les services d’ambassade, de préfecture,
dans l’archipel de Mayotte qui connait de graves difficultés, d’adm
inistration centrale et
même de cabinet ministériel, il me semble que l’on est parfaitement armé pour embrasser
une carrière de magistrat financier à la quatrième chambre. Je suis certain qu’il apprendra
beaucoup et qu’il sera un élément moteur de la progr
ammation de sa chambre.
Permettez-
moi donc d’adresser un mot de bienvenue tout particulier à ces jeunes
collègues qui ont fait le choix
–
parmi d’autres possibilités –
de nous rejoindre à
l’issue de leur scolarité.
Bravo pour ce choix
–
c’est le bon ! –
et bienvenue parmi nous !
Cette maison est désormais, et normalement pour toute votre vie professionnelle, votre port
d’attache.
Votre installation aujourd’hui me rappelle évidemment la mienne, lorsque j’ai intégré la Cour
il y a longtemps, en juin 1984. J
’y repense à chaque fois que j’installe ici de jeunes auditeurs,
en me remémorant la joie que je ressentais et la fierté de mes parents, aujourd’hui disparus.
C’est avec la même joie que je vous accueille, que nous vous accueillons, solennellement
aujourd’
hui, devant les vôtres, aussi fiers et émus
–
j’en suis sûr
-, que le furent les miens, de
ce jour que vous n’oublierez jamais.
J’aimerais également avoir un mot particulier pour
David Harel et Laure Terrasse
qui ont
respectivement rejoint les 5
e
et 6
e
chambres depuis le 15 octobre dernier, au titre de la
procédure prévue à l’article L4139
-2 du code de la défense. Ils ne seront officiellement
installés dans le grade d’auditeurs qu’après avoir achevé une période de mise à disposition
de 2 mois. Je regrette de ne pouvoir les installer en même temps que leurs collègues
auditeurs, mais nous pouvons dès à présent leur souhaiter chaleureusement la bienvenue.
Cette promotion d’auditeurs n’est pas paritaire et je le regrette.
Un de mes
engagements forts, personnell
ement et comme Premier président, est de porter l’égalité
professionnelle au rang des principes fondamentaux des juridictions financières. Nous en
reparlerons demain, lors de l’assemblée générale de JF 25 mais je peux d’ores et déjà vous
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dire que nous nous engagerons, dans toutes les procédures ouvertes par la réforme de la
haute fonction publique, pour recruter davantage de femmes et faire davantage de place à la
diversité.
Nous
procédons
également
aujourd’hui
à
l’installation
de
quatre
nouveaux
rapporteurs extérieurs.
Nous accueillons notamment dans nos rangs, depuis le 15 septembre dernier,
Marie
Dussol
.
Diplômée de Sciences Po Paris et de l’Université Paris II en droit public, elle a intégré les
services du Sénat en 2011, d’abord comme administratri
ce à la commission des affaires
sociales jusqu’en 2016 puis à la direction de la séance, fonction qu’elle occupait avant
d’intégrer la Cour, où elle était responsable des pôles : droit constitutionnel, droit
parlementaire et droit électoral.
Notre volonté de conforter notre institution, notamment dans un contexte de réformes
techniques et complexes, nous a conduit à créer une nouvelle direction des affaires
juridiques, qu’elle a la lourde, mais je crois exaltante, tâche de diriger. Que de défis devant
ell
e ! Avec le projet d’ordonnance sur la responsabilité des gestionnaires publics et les suites
de la réforme de la haute fonction publique, elle a commencé son poste avec des dossiers
très sensibles. Avec le secrétariat du collège de déontologie présidé par Antoine Durrleman,
elle peut apprendre d’un de nos plus lettrés collègues. Je sais qu’elle ne se ménage pas et je
la remercie d’ores et déjà pour son engagement. Au vu de son parcours exemplaire et des
premiers échanges très fructueux que j’ai pu avoir avec elle, je suis convaincu qu’elle saura
s’acquitter de cette mission avec intelligence, efficacité et brio. Nous comptons
particulièrement sur elle pour épauler le secrétariat général dans le pilotage des différentes
transformations que nous allons connaître dans les années à venir.
De son côté,
Jean-François Clerc
a rejoint la 4
e
chambre. Titulaire d’un DESS d’urbanisme
et d’un Magistère d’aménagement et de gestion des collectivités de l’Université Paris
-4
Sorbonne, il a dirigé les services d’urbanisme
des villes de Cergy et de Saint-Denis avant de
rejoindre la Direction générale de la santé à sa sortie de l’ENA en 2004.
Il a ensuite intégré le cabinet de la Secrétaire d’État à la politique de la ville en 2007, d’abord
comme conseiller en charge des questions de rénovation urbaine puis comme directeur de
cabinet adjoint. Chargé de mission auprès du chef de service des grands projets immobiliers
du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il a ensuite piloté les
opérations Campus et la construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes
actifs au sein de ce même ministère. Les compétences acquises dans ces expériences de
haut niveau seront extrêmement précieuses pour la Cour.
Claire Falzone-Allard
a quant à elle choisi la 1
re
chambre. Ancienne élève de l’Université
britannique de Kent et de Sciences Po Paris, elle a intégré la direction du Budget à sa sortie
de l’ENA en 2009. Elle est ensuite devenue conseillère aux affaires budgétaires et à la
modernisation de l’action publique au sein du cabinet du ministre de l’Éducation nationale
entre 2012 et 2015.
Elle a aussi une expérience très riche du secteur privé, acquise au sein du groupe Veolia,
dans lequel elle a successivement occupé les fonctions de directrice de cabinet du PDG,
directrice générale de la filiale Nova Veolia dédiée aux services digitaux, et enfin directrice
de l’innovation depuis 2020. Nous sommes également ravis de l’accueillir dans nos murs et
au sein de nos équipes.
Seul le prononcé fait foi
7
Docteur en histoire contemporaine, profess
eur agrégé d’histoire,
Guillaume Tronchet
a
notamment enseigné en lycée dans le secondaire en Seine-Saint-Denis mais aussi dans de
nombreuses universités. Sa très belle carrière professionnelle s’est également écrite lors
d’activités de recherche au sein d
e laboratoires renommés
–
tels ceux du CNRS ou de
l’Université Columbia –
ainsi qu’à l’occasion de missions de cabinets académiques à l’ENS
ou à l’Université PSL, dans laquelle il a même été directeur
-adjoint du Cycle pluridisciplinaire
d’études supérieures entre 2013 et 2015. Depuis 2019, il occupait la fonction d’inspecteur
général de l’éducation, du sport et de la recherche tout en poursuivant son activité
d’enseignant
-
chercheur au sein de l’Institut Convergence Migrations. Au vu de cet
impressionnant parcours, la 3
e
chambre
–
qu’il a rejointe cet automne –
ne peut que se
réjouir de le compter dans ses rangs.
Mes chers collègues, ces rapides éléments sur les parcours de vos nouveaux
collègues ne se prétendent évidemment pas exhaustifs et ne suffisent pas à résumer
leurs personnalités respectives.
Nous pouvons toutefois convenir que vous les connaissez
désormais un peu mieux et je sais que vous saurez les accueillir comme il se doit.
Comme vous avez pu l’entendre, la richesse et la diversité de leurs p
rofils prouvent le
haut niveau d’attractivité de la Cour.
Cette diversité, au cœur de notre ADN depuis plus
de deux siècles, fait véritablement partie de notre patrimoine, au même titre que les murs de
Cambon ou que notre statut de magistrat. Nous avons pl
us que jamais besoin d’un
recrutement diversifié et de qualité, de croiser les expertises, de combiner les compétences
et de rassembler les générations pour conduire au mieux nos missions. C’est notre « marque
de fabrique » et ça doit le rester, car cette qualité du recrutement conditionne notre vitalité
mais aussi notre crédibilité auprès des citoyens et des organismes contrôlés.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.
L’audience est levée.