La commune de Créteil (Val-de-Marne)
Une situation financière améliorée mais encore
fragile qui appelle de nouveaux efforts de gestion
Cette commune de 92 000 habitants gère de nombreux services
en régie directe même si une partie d’entre eux a été transférée
depuis 2017 à l’établissement public territorial Grand Paris Sud
Est Avenir (GPSEA).
De 2014 à 2019, la commune de Créteil a réalisé des économies
dans ses dépenses de fonctionnement, notamment sur ses
achats (contrat de performance pour l’éclairage public) et sur les
subventions versées. Elle a aussi augmenté les impôts locaux
sur les ménages. Toutefois, sa capacité d’autofinancement est
demeurée très insuffisante tout au long de cette période. En
conséquence, le niveau de ses investissements est inférieur à
celui des collectivités comparables. La situation financière de la
commune de Créteil se caractérise aujourd’hui à la fois par un
endettement et une pression fiscale élevés.
Les efforts de gestion de la commune de Créteil, qui emploie
2000 agents, doivent porter prioritairement sur ses dépenses
de personnel en remédiant aux anomalies constatées
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de
Créteil, préfecture du département du Val-de-Marne. Ce contrôle, conduit avant et durant le début de la crise
sanitaire due au Covid-19, n’analyse pas son impact sur les finances de la commune.
Localisation de la commune de Créteil (94).
particulièrement en matière de durée annuelle du travail des
agents, d’autorisations d’absences, d’heures supplémentaires,
de congés ou de régime indemnitaire. Le coût par agent est en
effet supérieur de 12 % à celui des communes comparables.
Par ailleurs, la commune devrait se doter d’un plan pluriannuel
d’investissements afin de mettre en adéquation la réponse aux
besoins de sa population avec ses capacités financières.
Une information insuffisamment transparente
Les débats d’orientation budgétaire annuels proposés au
conseil municipal sont incomplets au regard des enjeux en
matière de gestion des ressources humaines avec un effectif
proche de 2 000 agents et une masse salariale proche de 80
M€. En particulier, l’examen des éléments relatifs au régime
indemnitaire des agents et au temps de travail est insuffisant.
Les rapports annuels des associations subventionnées ne sont
pas complets.
Illustration : CRC à partir des comptes (rapport p. 52), en millions
d’euros.
Nota : lorsque l’autofinancement brut est inférieur au remboursement
de la dette, l’autofinancement net est négatif et ne peut venir
contribuer aux nouveaux investissements.
Ils ne sont pas examinés collégialement, ce qui constitue un
manque de transparence renforcé par la pratique du reversement
en cascade des subventions sportives, que la commune devrait
régulariser. Les subventions représentant 21 M€ de dépenses, le
contrôle de leur emploi devra être accru pour établir avec plus de
précision les bénéficiaires et le service rendu à l’usager.
La société d’économie mixte utilisée pour contourner
la répartition des compétences entre collectivités
La seule commune est seule actionnaire public de la société
d’économie mixte Créteil-Habitat SEMIC, dont l’activité principale
est le logement social. Ni GPSEA ni la Métropole du Grand
Paris ne sont actionnaires, ce qui est irrégulier parce qu’elles
sont désormais les seules collectivités compétentes dans les
domaines de l’aménagement et du développement économique.
La commune peut rester transitoirement actionnaire de référence
de la société mais, après l’entrée en vigueur du plan métropolitain
de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), elle devra céder la
majorité de sa participation au capital. Au vu des enjeux financiers,
la chambre lui recommande d’anticiper activement cette cession
de participation.
L’acquisition en 2017 du patrimoine immobilier de l’ancien OPH
municipal a renforcé encore le poids financier de Créteil-Habitat
SEMIC. Faute d’avoir anticipé ce transfert de capital, la commune
doit dorénavant travailler avec tous les acteurs concernés (État,
région, métropole, département) pour préparer l’opération
financière avec GPSEA, dont le maire de Créteil est le président.
La chambre effectue huit rappels au droit et formule six
recommandations de gestion.