7
Guadeloupe
Pédle
Caraibes
nuns
SOCIETE
AEROPORTUAIRE
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président,
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75.100
Paris
cedex
01
N/Référence
:
ABi/CD
2100653
Abymes,
le
2
4
MARS
2021
V/Référence
:
$2021-0058
Objet
:
Réponse
aux
observations
définitives
intitulées
«
La
société
aéroportuaire
Guadeloupe
Péle
Caraibes
-
Exercices
2014
et
suivants
».
Monsieur
le
Premier
Président,
J’accuse
réception
du
rapport
d’observations
définitives
du
contréle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
aéroportuaire
Guadeloupe
Péle
Caraibes(SAGPC)
sur
les
exercices
2014
a
2019,
regu
en
date
du
25/02/2021.
J’ai
pris
connaissance
avec
attention
du
rapport
d’observations
définitives
52021-0058
qui,
par
ailleurs,
a
bien
pris
en
compte
les
remarques,
observations
et
propositions
de
corrections
que
moi-méme
ainsi
que
les
autres
membres
de
notre
directoire,
avions
exprimées
a
la
lecture
du
relevé
d’observations
provisoires
$2020-1302,
regu
le
24/07/2020.
J’ai
noté
avec
satisfaction,
les
appréciations
positives
sur
!a
qualité
de
notre
gestion,
en
miroir
de
l’implication
et
du
niveau
d’exigence
des
membres
de
nos
instances
de
gouvernance
—
appréciations
que
je
partage
avec
les
autres
membres
du
directoire.
Néanmoins,
il
ressort
de
ce
contréle
qu’il
demeure
de
nombreux
points
d’amélioration
et
de
pistes
de
progrés
mentionnés
dans
la
synthése
»,
les
cing
recommandations,
la
conclusion
intermédiaire,
ainsi
que
dans
la
conclusion
générale,
mais
aussi
tout
au
long
des
chapitres
constituant
le
corps
méme
du
rapport.
Le
Directoire
de
la
SAGPC
prévoit
donc
d’établir
un
«
plan
d’actions
»
destiné
4
prendre
en
compte
les
demandes, recommandations
et
préconisations.
Le
Directoire
rendra
compte
régulierement
de
l’avancement
de
ce
«plan
d’actions
»
aux
différentes
instances
de
gouvernance
de
l’entreprise,
jusqu’a
l’aboutissement
de
ce
dernier.
Nous
tenons
néanmoins
a
apporter
des
précisions
sur
certains
avis et
opinions
qui
ont
été
exprimés
:
Guadeloupe
Péle
Caratbes
SA
4
ociété
Anonyme
a
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
148
000
€
Morne
Mamiel,
97139
LES
ABYMES
n°789
918604
R.C.S,
S
Pointe-a-Pitre
Guadeloupe
(FW1)
www.
guadeloupe.aeroport.fr
-
Page
(9)
—
Synthése
:
«
La
Direction
générale
de
I’aviation
civile
(DGAC) a
tardivement
lancé
le
chantier
des
grandes
orientations
stratégiques
[GOS]
alors
que
le
conseil
de
surveillance
avait
déja
adopté son
programme
d’investissements
».
Ce
dossier
a
connu
ces
derniers
mois,
une
évolution
rapide.
Le
projet
des
«
GOS
»
de
'aéroport
de
Pointe
a
Pitre/Le
Raizet,
validé
par
Monsieur
le
Préfet
de
région
Guadeloupe,
a
été
finalisé
le
20
Novembre
2020,
et
ce
dernier
sera
soumis
a
l’avis
des
membres
du
Conseil
de
Surveillance
le
7
avril
prochain.
-
Page
(10)—
Synthése
:
«
Le
dispositif
de
maitrise
des
risques
doit
achever
de
se
déployer
».
Le
paragraphe
3.1.6
intitulé
«
La
nécessité
de
renforcer
la
maitrise
des
risques
»,
est
conforme
a
la
situation
réelle
de
la
SAGPC.
Depuis
2015
notre
entreprise
s’est
bien
dotée
d’une
cartographie
des
risques
stratégiques.
Depuis
le
début
de
l’année
et
en
vue
du
Conseil
de
Surveillance
de
Juin
2021,
nous
nous
sommes
attelés,
avec
l’aide
d’un
prestataire
externe,
a
la
réactualisation
de
cette
matrice,
avec
une
meilleure
formalisation
des
mesures
d’atténuation
et
la
désignation
de
«
propriétaires
»
de
risques
pour
un
pilotage
plus
dynamique
a
terme.
-
Page
(10)—Synthése
:
«...ilimporte
aujourd’hui
pour
la
SAGPC
de
mieux
valoriser
son
domaine
en
clarifiant
ses
relations
avec
les
bénéficiaires
d’autorisation
d’occupation.
»
Cette
appréciation
semblerait
issue
du
paragraphe
3.1.4.2.
Nous
partageons
cette
analyse,
et
nous
confirmons
que
la
valorisation
du
domaine
de
méme
que,
de
maniére
plus
générale,
le
développement
des
revenus
extra-aéronautiques,
sont
une
priorité
stratégique
majeure
comme
chez
tous
les
concessionnaires
aéroportuaires.
Toutefois
’appréciation
portant
sur
la
«clarification
des
relations
avec
les
sous-
concessionnaires
»
semblerait
issue
du
constat
de
taux
de
redevances
commerciales
différents
au
niveau
des
activités
de
locations
de
voitures
(5%)
et
de
certaines
boutiques
dont
le
DFS
(Duty
Free
Shop).
Cette
différence
qui
se
retrouve
sur
tous
les
aéroports,
résulte
de
marges
de
rentabilité
trés
différentes
entre
ces
activités,
et
non
pas
de
différences
de
traitement
qui
nécessiteraient
d’étre
clarifiées.
-
Page
(74)
—
Conclusion
:
«
l’absence
de
contréle
interne
effectif
»
Contrairement
a
cette
affirmation,
le
contrdle
interne
est
effectivement
déployé
au
niveau
de
la
SAGPC.
La
conclusion
provisoire
en
page
(73)
indique
bien
«
I’achévement
du
_déploiement
effectif
du
contréle
interne
»
ce
qui
est
le
cas:
sur
les
9
processus
identifiés
et
mis
sous
contréle
interne,
3
sont
4
100%
opérationnels.
5
sont
effectifs
avec
un
audit
de
contrdéle
prévu
pour
la
fin
de
ce
trimestre,
et
le
dernier
est
prévu
en
déploiement
pour
la
fin
du
second
trimestre.
En
concertation
avec
Monsieur
Pierre
CAUSSADE,
Président
du
Conseil
de
Surveillance
de
la
SAGPC,
ce
rapport,
dés
qu’il
sera
rendu
public,
fera
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
ce
conseil.
a
Guadeloupe
Péle
CaraYbes
SA
Société
Anonyme
4
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
148
000
€
Morne
Mamiel,
97139
LES
ABYMES
n°789
918 604
R.C.S
Pointe-a-Pitre
Guadeloupe
(FWI)
www.
guadeloupe.aeroport.fr
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Alain
BIEVRE
Président
du
Directoire
Guadeloupe
Péle
Caraibes
SA
Société
Anonyme
4
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
148
000
€
Morne
Mamiel,
97139
LES
ABYMES
n°789
918
604
R.C.S,
Pointe-a-Pitre
Guadeloupe
(FWI)
www.
guadeloupe.aeroport.fr