Communiqué de presse
Montpellier, le 7 novembre 2020
Contrôle de Saint-Clément-de-Rivière : un endettement alourdi
par un emprunt en 2007 pour le campus de Bissy, déficitaire.
Et des irrégularités dans la gestion des RH.
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint-
Clément-de-Rivière pour les exercices 2011 et suivants.
Un fort encours de dette par habitant
L’encours de la dette par habitant de la commune (4
348
€/hab.)
était largement supérieur en
2018 à la moyenne de la strate (842
€/hab.). Il s’explique par l’emprunt de 21,5
M€ co
ntracté
en
2007 pour l’acquisition de la résidence étudiante de Bissy
.
Les ch
arges financières liées à cet emprunt ont abaissé l’épargne brute de la commune, alors
qu’elle dégage un excédent de sa gestion courante (bon niveau d’excédent brut de
fonctionnement). Sa capacité à investir en est donc réduite, même si un regain de dépenses
d’investissement a été marqué en 2019.
Le projet de Bissy n’a pas rempli
tous ses objectifs
Acquis par la commune en 2007, le site de Bissy est désormais un campus universitaire sans
école
, depuis le départ en 2015 de l’école supérieure d’action et de
recherche commerciale. En
acquérant ce campus sans conclure de partenariat avec
l’école
ou avec d’autres établissements
de formation, la collectivité a pris un risque financier et économique.
De fait, l’exploitation du
campus reste lourdement déficitaire.
La résidence a connu une c
hute de son taux d’occupation jusqu’en 2017, mais il remonte
nettement depuis 2018 grâce à une politique de communication renforcée.
Une reconversion en logements sociaux inaboutie
L’acquisition devait
aider au respect de la loi SRU avec la conversion des appartements de la
résidence Bissy en logements sociaux étudiants. Mais cette
reconversion ne s’est que
partiellement concrétisée (167 logements conventionnés en 2018 sur les 355 escomptés). La
commune s’acquittait toujours
en 2019 du prélèvement au titre de la loi relative à la solidarité
et au renouvellement urbain.
Une mise en place contestée du RIFSEEP et une procédure de
recrutement à la publicité insuffisante, ayant pu conduire à un
conflit d’intérêts
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel
a contribué à la hausse des charges de personnel,
trois agents ayant bénéficié, par décision de l’ordonnateur, d’une très forte augmentation de
leur régime indemnitaire sur la base d’une délibération
trop imprécise. La mise en place du
RIFSEEP
a participé à la naissance d’un climat social tendu. L
e nombre de jours d
’
absence des
agents a progressé de près 89 % sur la période, plus particulièrement au titre des congés pour
maladie ordinaire.
La procédure de recrutements ne respecte pas le principe d’égal accès à l’emploi public
.
Contact presse : Valérie Renet
valerie.renet@crtc.ccomptes.fr
T 07 69 39 67 10
@crcoccitanie