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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 11 octobre 2019
La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire rend public son rapport sur
la gestion du centre hospitalier du Chinonais (CHC) au titre des exercices 2012 et suivants.
Établissement de santé de proximité en direction commune avec le centre hospitalier
régional et universitaire (CHRU) de Tours, situé à moins de 50 km de la ville chef-lieu de
département, le CHC offre des prises en charge diversifiées.
L’établissement, qu
i a connu un renouvellement de sa direction en 2015, dispose
d’atouts
certains comme ses locaux attractifs, sa proximité avec les moyens de recours du
CHRU de Tours et une coopération poussée avec le secteur privé grâce à son partenariat
avec la clinique J
eanne d’Arc, installée sur le même site.
Cependant, il doit faire face au défi de la concurrence au sein du territoire de santé
ainsi qu’à la nécessaire adaptation de son offre de soins au vieillissement de la population.
Confronté à l’affaiblissement de son activité, l’hôpital n’a pas su adapter
le volume de ses
effectifs ou
s’assurer de disposer suffisamment d
es profils nécessaires sur la période. La
gestion des personnels reste largement perfectible. De plus, bien que reconnue au sein du
bassin du Chinonais, la maternité de l’établissement connaît un déficit structurel, d’environ
1,9
M€ (hors aides) en 2017
. Celui-ci est lié à une faible activité qui rend difficilement
supportable le poids des charges dues au respect des normes réglementaires de
fonctionnement
et au recours d’ampleur à l’intérim médical pour suppléer le difficile
recrutement de médecins titulaires.
L’équilibre financier de la maternité s
emble compromis car
le seuil d’accouchements
nécessaire
pour l’
assurer apparait comme hors de portée pour
l’établissement.
Ces difficultés font peser une incertitude à très court terme sur la soutenabilité
financière de l’hôpital. Alors que son résultat consolidé était excédentaire jusqu’en 2016, le
déficit 2017 s’élève à 1,3 M€. L’appréciation de la situation financière se dégrade davantage
si l’on considère qu’une part notable des ressources de l’établissement ont pour origine des
subventions exceptionnelles dont le caractère reconductible demeure incertain et que le
provisionnement de l’établissement
peut présenter des défaillances ou des absences de
justifications.
Le CHC dispose cependant des moyens de rétablir sa trajectoire. Il est en capacité de
mieux maîtriser son action par le recours à la contractualisation, en particulier en matière de
gestion des pôles d’activité.
S’agissant des ressources humaines, la nécessaire adéquation
des moyens à l’activité pourrait s’appuyer sur une politique de gestion des emplois et des
compétences et une bonne connaissance des indicateurs sociaux qui gagneraient à être
mieux articulés avec les indicateurs financiers. En outre, la chambre a constaté certaines
irrégularités en matière de rémunération et de recrutement, non dénuées d’impacts financiers,
qui devront être corrigées.
L’établissement, en s’appuyant sur l’évolution de son système
d’information dans le cadre de la convergence mise en œuvre
par le groupement hospitalier
de territoire (GHT), peut, en réformant ses processus, gagner en qualité d’information, de
pilotage et de suivi de son action.
Enfin, l’hôpital doit envisager le repositionnement de son activité pour répondre aux
besoins sanitaires de son territoire en développant des activités de gériatrie et de soins de
suite et de réadaptation (SSR) et en transformant sa maternité en centre de périnatalité articulé
avec l’activité de recours du CHRU de Tours
.
La chambre a formulé
une recommandation portant sur l’organisation de la
permanence des soins, deux recommandations relatives à la gestion du personnel
(rémunération
des médecins contractuels et renégociation de l’accord sur le temps de travail)
et une recommandation concernant le suivi des provisions afin de renforcer la qualité des
comptes.
Lire le rapport
CONTACTS PRESSE :
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