ellt
CHAMBRE
REGIONALF
Dr:.;
,
cr2fiavesiue
du
Général
Margueritte
GRAND
EST
ENREGISTRE
LE
CS
40903
08209
SEDAN
CEDEX
::
-_,
42
AOUT
2019
COURRIER
ARRR/FIRECTION
GENERALE
Secrétariat
:
03.24.58.76.28
E
-mail
:
sylvie.quentinOch-sedan.fr
CHAMBRE
'
•
;,•-•
1
2
AOUT
2019
COURRIER
GREFFE
-
CG&I
Lettre
recommandée
avec
AR
Monsieur
le
Président,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
:
Le
8
août
2019
Le
Directeur,
A
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
Monsieur
le
Président
3-5
rue
de
la
Citadelle
57000
METZ
-
Réponse
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
Grand
Est
en
date
du
10
juillet
2019
pour
le
centre
hospitalier
de
Sedan
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
e
Directeur,
.--r-
,-
--e
-
ean-Pierre
MAZUR
Réponse
de
Monsieur
Jean
Pierre
MAZUR
Au
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
«
Grand
Est
»
en
date
du
10
juillet
2019
Centre
Hospitalier
de
Sedan
pour
la
période
depuis
2012
Monsieur
le
Président,
J'accuse
réception
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
concernant
la
gestion
du
Centre
Hospitalier
de
Sedan
pour
les
exercices
2012
et
suivants.
Ce
dernier
permet
de
retracer
fidèlement
l'orientation
de
l'établissement
et
le
rapprochement
qui
s'est
opéré
progressivement
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Charleville-Mézières
avec
pour
finalité
prochaine
la
réalisation
d'une
fusion
entre
les
établissements
MCO
du
GHT
n°1
(Nord
Ardennes)
au
Z
ef
janvier
2020.
La
création
des
GHT,
parallèlement
à
l'instauration
d'une
Direction
Commune,
a
permis
de
prendre
du
recul
à
l'échelle
du
territoire
et
de
bâtir
un
projet
médical
partagé
(PMP)
d'avenir
hiérarchisé
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
patients.
Ce
PMP
est
venu
remplacer
un
projet
médical
propre
à
l'établissement
qui
n'a
pu
être
écrit
faute
de
vision
territoriale.
Durant
l'année
2013,
le
directeur
a
diligenté
une
mission
auprès
d'un
cabinet
privé
pour
l'assistance
à
l'écriture
d'un
projet
médical
de
territoire
dans
le
cadre
des
Communautés
Hospitalières
de
Territoire
(CHT).
Ce
projet
précurseur
devait
fédérer
les
différents
hôpitaux
du
territoire
autour
d'un
projet
médical
coordonné
donnant
les
orientations
d'une
offre
hiérarchisée
de
prise
en
charge
des
soins.
Cette
mission
n'a
pu
aboutir
à
un
consensus
entre
les
médecins
des
différents
hôpitaux.
Or,
la
rédaction
d'un
projet
d'établissement
nécessite
en
prérequis
l'existence
d'un
projet
médical
validé
par
la
communauté
médicale.
La
clôture
de
l'exercice
2013
s'est
traduite
par
un
déticit
comptable
et
des
orientations
pluriannuelles
conduisant
à
une
dégradation
financière.
Le
Directeur
par
Intérim,
nommé
au
1er
janvier
2014,
a
concentré
tous
ses
efforts
sur
l'inversion
de
la
trajectoire
financière
par
la
mise
en
place
dès
son
arrivée
d'un
«
plan
de
retour
à
l'équilibre
».
Ce
PRE
est
devenu
rapidement
le
document
de
travail
de
référence
entre
l'établissement
et
l'ARS,
et
un
suivi
régulier
a
été
réalisé
avec
la
tutelle.
Le
PRE
s'est
traduit
principalement
par
la
transformation
d'unités
d'hébergement
en
hôpitaux
de
semaine,
par
la
redéfinition
du
capacitaire
en
lits,
par
une
réduction
importante
des
effectifs
et
par
un
travail
important
sur
la
valorisation
des
recettes
d'activité.
A
compter
du
second
semestre
2016
est
apparue
l'obligation
d'écrire
un
projet
médical
partagé
(PMP)
quand
l'établissement
commençait
à
réfléchir
à
la
réécriture
d'un
projet
médical.
Compte
tenu
des
enjeux
liés
aux
complémentarités
dans
le
cadre
des
GHT,
il
est
apparu
évident
que
le
PMP
deviendrait
la
base
d'un
projet
médical
qui
donnerait
lieu
à
l'écriture
d'un
projet
d'Etablissement
à
l'échelle
du
GHT.
Dans
le
cadre
de
la
fusion
des
structures
au
1"
janvier
2020,
le
futur
établissement
créé
devra
écrire
un
projet
d'Etablissement
sur
les
bases
du
PMP
pour
être
en
conformité
réglementairement.
L'enchainement
des
étapes
successives
(PRE,
GHT,
Direction
Commune,
PMP)
conduisant
à
la
fusion,
n'a
pas
laissé
à
l'établissement
le
temps
nécessaire
à
la
rédaction
de
ce
projet
d'établissement.
Toutefois,
cela
n'a
pas
pénalisé
l'hôpital
financièrement
car
les
restructurations
qui
devaient
être
réalisées
l'ont
été
dans
des
délais
très
courts.
Durant
cette
même
période,
la
Direction
Commune
a
imposé
des
calendriers
très
serrés
et
le
nombre
réglementaire
d'instances
n'a
pas
toujours
pu
être
respecté.
Dans
un
souci
d'efficience,
les
instances
se
sont
réunies
autour
des
décisions
importantes
et
je
tiens
à
signaler
que
l'établissement
n'a
pas
manqué
à
ses
obligations
d'information
règlementaire
et
de
prise
de
décision
(les
votes
et
avis
règlementaires
avant
prises
de
décisions
ont
été
réalisés).
Suite
à
la
loi
du
21
juillet
2009,
des
travaux
de
contractualisation
avec
les
pôles
ont
été
entrepris.
Cet
exercice
s'est
traduit
par
la
signature
de
deux
contrats
(médecine
et
pôle
médico
technique)
mais
il
n'a
pas
été
trouvé
de
consensus
profitable
à
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
rédaction
des
autres
contrats.
La
taille
de
l'Etablissement
de
Sedan
rend
difficile
la
délégation
de
gestion
vers
les
pôles.
Chaque
pôle
doit
travailler
en
collaboration
avec
les
autres
dans
l'intérêt
de
la
prise
en
charge
du
patient.
L'enchainement
de
la
mise
en
place
de
la
direction
commune
et
du
Contrat
de
retour
à
l'équilibre
ont
rendu
cet
exercice
de
rédaction
extrêmement
difficile,
en
particulier
depuis
le
début
des
travaux
de
rédaction
du
plan
de
performance.
Durant
la
rédaction
du
«
plan
-performance
»,
les
chefs
de
Pôles
du
Centre
Hospitalier
de
Charleville
Mézières
ont
souhaité
la
création
de
pôles
transversaux
«
inter
-établissements
».
Ces
derniers
ont
été
instaurés
par
la
décision
du
directeur
du
3
juillet
2018
et
consécutivement,
des
travaux
de
rédaction
de
contrats
de
pôles
inter
-établissements
ont
été
entrepris.
La
fusion
des
établissements
(Charleville,
Sedan,
Fumay
Nouzonville)
ayant
été
annoncée
pour
le
l
er
janvier
2020,
il
s'avère
que
les
prochains
contrats
de
pôles
seront
finalement
rédigés
à
cette
nouvelle
échelle.
En
ce
qui
concerne
la
gestion
administrative
de
l'établissement
et
consécutivement
à
votre
expertise,
un
travail
d'inventaire
physique
de
la
base
a
été
démarré.
Ce
travail
sera
poursuivi
en
2019
dans
le
cadre
de
la
mission
de
fiabilisation
des
comptes
en
préambule
de
la
fusion
des
structures
au
ler
janvier
2020.
En
parallèle,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires,
la
totalité
des
provisions
ont
été
inscrites
au
passif
au
31/12/2018
(CET,
passif
social,
créances
douteuses,
etc).
En
ce
qui
concerne
la
création
du
GCS-TAN
et
suite
à
vos
remarques,
il
a
ppara
it
nécessaire
de
remettre
cette
cession
dans
le
contexte
de
l'époque.
Le
gestionnaire
souhaitait
se
séparer
de
la
Polyclinique
du
Parc
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
son
activité
et
compte
tenu
des
travaux
importants
qu'elle
aurait
dû
engager
au
niveau
du
bloc
opératoire
pour
poursuivre
l'activité.
Concernant
le
Centre
Hospitalier
de
Sedan
sur
lequel
porte
votre
contrôle,
l'ARS
a
souhaité
que
les
hôpitaux
puissent
contribuer
de
manière
équitable
au
financement
de
cette
opération
afin
que
le
CH
de
Sedan
ne
se
sente
pas
«
politiquement
»
en
situation
défavorisée.
En
effet,
le
CH
de
Charleville
aurait
pu
investir
3.500.000
€
et
le
CH
de
Sedan
seulement
500.000
C.
Le
soutien
au
projet
aurait
été
jugé
défavorable
pour
Sedan,
sachant
qu'en
tout
état
de
cause,
les
fonds
provenaient
de
l'ARS
en
totalité
et
étaient
dédiés
au
projet
d'acquisition.
Il
faut
cependant
de
facto
ne
pas
corréler
le
montant
de
la
prise
de
participation
à
l'activité
qui
a
découlé
de
l'opération
pour
le
CH
de
Sedan.
L'arrivée
du
GCS
au
CH
de
Sedan
a
été
vue
comme
une
réelle
opportunité
de
développer
l'activité
de
chirurgie
sur
un
plateau
technique
rénové
dans
le
cadre
de
travaux
importants.
Le
CH
de
Sedan
a
pensé,
peut-être
de
manière
optimiste,
que
les
chirurgiens
du
GCS
accepteraient
d'opérer
les
patients
du
bassin
sedanais
sur
le
site
de
Sedan.
L'arrivée
du
GCS
permettait
également
d'optimiser
les
équipes
soignantes
tout
en
générant
des
économies
d'échelle.
Outre
les
aspects
purement
économiques,
l'installation
du
GCS
sur
le
site
de
Sedan
a
ainsi
permis
:
-
le
maintien
de
praticiens
en
leur
donnant
la
possibilité
d'une
activité
répartie
entre
public
et
libéral
sur
le
même
site
-
le
recrutement
d'un
anesthésiste
avec
une
activité
répartie
sur
le
CHCM,
le
CHS
et
le
GCS
(qui
n'a
cependant
pu
être
pérennisée)
-
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
pris
en
charge
par
le
GCS
à
hauteur
de
1.300.000
€
ce
qui
profite
aujourd'hui
aux
deux
activités
publiques
et
privées
-
la
facturation
au
GCS
de
frais
de
structure
pour
42
k€
annuels
-
la
mutualisation
de
personnels
titulaires
entre
le
CH
de
Sedan
et
le
GCS
au
bloc
et
en
anesthésie
(314
K€
en
2017),
en
hospitalisation
complète
(environ
85
K€/an),
ce
qui
au
final
engendre
l'économie
équivalente
pour
le
centre
hospitalier.
Le
projet
de
développement
d'activité
n'est
certes
pas
à
la
hauteur
des
attentes
initiales,
mais
le
GCS
et
le
Centre
Hospitalier
travaillent
dans
le
cadre
du
GHT
et
du
plan
-performance
sur
l'optimisation
du
fonctionnement
conjoint
permettant
de
mutualiser
au
maximum
les
coûts
tout
en
offrant
une
gradation
des
soins
la
plus
optimisée
possible.
En
ce
qui
concerne
la
baisse
d'activité
de
1004
séjours
entre
les
exercices
2016
et
2017
les
causes
suivantes
ont
été
identifiées:
baisse
de
300
séjours
en
pneumologie
(-23%),
conséquence
du
départ
d'un
pneumologue,
soit
la
moitié
de
l'effectif
du
service,
baisse
de
235
séjours
en
obstétrique,
conséquence
de
la
comparaison
avec
une
année
de
forte
activité
en
2016
et
une
année
moins
intense
en
2017.
Cette
baisse
correspond
à
la
fluctuation
annuelle
ne
reposant
sur
aucun
élément
factuel
expliquant
la
variation.
-
Baisse
de
266
séjours
en
chirurgie,
liée
en
grande
partie
au
départ
d'un
chirurgien
orthopédiste
non
remplacé
depuis
son
départ.
Tous
ces
éléments
ont
été
analysés
et
ont
servi
de
base
à
la
réalisation
du
«
plan
-performance
»
qui
définit
une
nouvelle
cartographie
de
la
prise
en
charge
des
soins
au
niveau
du
territoire
avec
par
exemple
:
La
création
d'une
équipe
commune
inter
-établissements
en
pneumologie,
l'arrêt
de
la
chirurgie
en
hospitalisation
complète
sur
le
site
de
Sedan,
-
le
développement
de
la
chirurgie
ambulatoire,
-
la
mise
en
place
d'une
filière
de
soins
critiques
inter
-établissements,
-
l'extension
du
service
de
SSR
(passage
de
30
à
60
lits).
Le
développement
des
relations
avec
la
médecine
de
ville
est
un
enjeu
fort
que
le
centre
hospitalier
a
déjà
commencé
à
mettre
en
oeuvre.
La
chargée
de
communication,
recrutée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
plan
-performance,
a
lancé
plusieurs
actions
de
communication
avec
les
praticiens
libéraux.
En
parallèle,
le
centre
hospitalier
a
été
partie
prenante
de
l'écriture
du
contrat
local
de
santé
(CLS)
diligenté
par
Ardenne
-Métropole
(communauté
d'agglomérations)
ayant
pour
objectif
une
coordination
des
moyens
entre
les
hôpitaux
et
la
médecine
libérale.
Il
existe
une
réelle
volonté
de
l'hôpital
de
construire
une
vraie
relation
avec
la
médecine
de
ville.
Enfin,
concernant
l'aide
exceptionnelle
de
l'ARS
de
800.000
€
versée
en
2011
pour
le
projet
de
restructuration
du
Nord
Ardennes,
nous
ne
comprenons
pas
votre
volonté
de
l'inscrire
au
compte
1028
(au
lieu
du
compte
142).
Il
s'agit
d'une
aide
à
l'investissement,
libellée
comme
telle
qui
à
notre
sens
devrait
restée
inscrite
au
compte
de
provision
pour
investissement
(142).
Je
tenais,
Monsieur
Le
Président,
à
vous
faire
part
de
toutes
ces
informations
en
retour
et
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur,
Jean-
ierre
MA
-