Liberté
•
Égalité
•
Fraternité
R
épublique
F
rançaise
Paris,
le
2
l
OCT
.
2019
î
6
2
6
/
1
9
/
SO
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Référé
sur
la
contribution
de
la
France
au
Fonds
vert
pour
le
climat
pour
les
exercices
2012
à
2017.
Par
courrier
en
date
du
19
juillet
2019,
vous
avez
appelé
mon
attention
sur
la
contribution
de
la
France
au
Fonds
vert
pour
le
climat,
pour
les
exercices
2012
à
2017.
A
l
’
issue
de
l
’
enquête
de
la
Cour,
trois
recommandations
ont
été
émises
afin
de
renforcer
l
’
influence
française
et
d
’
accroître
l
’
efficacité
de
notre
contribution
à
cette
institution.
La
Cour
recommande
de
renforcer
la
complémentarité
des
contributions
multilatérales
françaises
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
en
particulier
à
l
’
occasion
de
la
reconstitution
de
chaque
fonds
(recommandation
n°l).
Par
ailleurs,
conformément
aux
décisions
du
Comité
interministériel
de
la
coopération
internationale
et
du
développement
(CICID)
du
8
février
2018,
il
est
proposé
que
la
France
appuie
la
demande
par
les
pays
pauvres
prioritaires
(PPP)
francophones
de
réviser
la
réglementation
linguistique
du
Fonds
(recommandation
n°2).
Enfin,
la
Cour
suggère
d
’
inscrire
dans
une
stratégie
nationale
en
faveur
du
climat
pluriannuelle
les
lignes
directrices
de
l
’
action
de
la
France
pour
le
Fonds
vert,
celles-ci
pouvant
être
définies
à
l
’
occasion
d
’
une
réunion
interministérielle
annuelle
en
présence
de
l
’
ambassadrice
pour
le
climat
(recommandation
n°3).
Ces
propositions
appellent
de
ma
part les
éléments
de
réponse
suivants.
Concernant
la
recommandation
n°l,
la
France
s
’
efforce
de
rationaliser
l
’
architecture
des
financements
multilatéraux
dans
le
domaine
du
changement climatique,
ccci
dans
le
cadre
de
la
montée
en
puissance
du
Fonds
vert.
Elle
s
’
est
aussi
abstenue
d
’
apporter
toute
contribution
aux
Fonds
d
’
investissement
climat
de
la
Banque
mondiale
qui
devaient
préfigurer
le
Fonds
vert
et
que
la
Banque
mondiale
cherche
à
reconstituer.
Elle
a
également
obtenu
une
réduction
de
30
%
du
programme
«
climat
»
du
Fonds
pour
l
’
Environnement
Mondial
(FEM)
lors
de
la
dernière
reconstitution
et
une
réorientation
des
fonds
libérés
vers
les
autres
conventions
environnementales.
Hôtel
de
Matignon
-
57,
rue
de
Varenne
-
75007
Paris
-
Tél.
:
01
42
75
80
00
2
Comme
le
recommande
la
Cour,
l
’
effort
récemment
annoncé
sur
le
Fonds
vert
doit
s
’
accompagner
d
’
une
évaluation
systématique
de
la
pertinence
des
autres
financements
multilatéraux
français
au
regard
notamment
de
leur
complémentarité
avec
le
Fonds
vert
et
d
’
une
rationalisation
de
ces
vecteurs.
C
’
est
d
’
ailleurs
à
travers
cette
optique
de
complémentarité
de
ses
financements
que
la
France
a
déterminé
sa
nouvelle
contribution
au
Fonds
vert,
annoncée
par
le
Président
de
la
République
au
G7
(doublement
par
rapport
au
montant
de
la
capitalisation
initiale).
Les
résultats
de
la
première
évaluation
de
ce
fonds,
menée
suite
à
la
décision
prise
par
le
Conseil
du
Fonds
vert
fin
2018,
ont
également
été
pris
en
considération.
S
’
agissant
du
Fonds
Français
pour
l
’
Environnement
Mondial
(FFEM),
fonds
bilatéral
qui
finance
majoritairement
des
actions
relevant
d
’
autres
conventions
environnementales
que
celles
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
celui-ci
a
su
démontrer
son
efficacité
et
trouver
sa
spécificité
par
rapport
aux
autres
instruments
bilatéraux
et
multilatéraux,
en
termes
d
’
innovation,
de
gouvernance,
de
modalités
d
’
intervention
et
de
prise
de
risque
à
petite
échelle.
Il
répond
d
’
ailleurs
à
la
volonté
de
redynamiser
les
canaux
bilatéraux
de
l
’
aide
publique
au
développement
de la France comme
prévu
par
le
CICID
du
8
février
2018.
Par
ailleurs,
les
impératifs
de
redevabilité
s
’
appliquent
également
hors
des
périodes
de
reconstitution.
La
Cour
recommande
l
’
adoption
d
’
un
système
de
mesure
des
coûts
complets
des
actions
financées.
Cette
recommandation
fait
pleinement écho
à
la
priorité
affirmée
par
le
CICID
du
8
février
2018
concernant
la
transparence
des
frais
de
gestion
de
l
’
aide
bilatérale,
européenne
et
multilatérale,
en
lien
avec
l
’
objectif
de
création
d
’
un
observatoire
des
coûts.
Le
suivi
de
la
contribution
française
dans les
documents
budgétaires
doit
participer
à
cet
objectif
de
transparence
et
de
rationalisation
même
s
’
il
ne
pourra
se
faire
dans
le
cadre
du
document
de
politique
transversale
«
Lutte
contre
le
changement
climatique
»
supprimé
par
la
loi
de
finances
pour
2019.
A
cet
effet,
il
convient
de
souligner
que
les
ministères
qui
portent
les
programmes
de
la
mission
«
Aide
publique
au
développement
»
ainsi
que
la
direction
du
budget
ont
entrepris
un
important
travail
de
refonte
des
maquettes
de
performance
visant
à
valoriser
les
priorités
thématiques
et
géographiques
définies
par
le
CICID,
en
particulier
l
’
effort
financier
en
faveur
du
climat.
L
’
indicateur
de
performance
proposé
par
la
Cour
constitue
à
terme
une
cible
pertinente
pour
renforcer
l
’
évaluation
de
la
performance
environnementale
et
climatique
des
dépenses
publiques
mais
il
semble
que
sa
mise
en
oeuvre
nécessite
encore
quelques
ajustements
pratiques.
Comme
le
relève
justement
la
Cour,
la
barrière
linguistique
représente
un
frein
pour
le
déploiement
des
ressources
du
Fonds
vert
dans
les
dix-neuf
pays
pauvres
prioritaires
(PPP)
francophones
de
l
’
aide
publique
au
développement,
ce
qui
justifie
une
demande
de
révision
de
la
réglementation
linguistique
de
l
’
institution
(recommandation
n°2).
Ce
point
a
d
’
ailleurs
été
soulevé
dans
la
revue
de
la
performance
du
Fonds
vert,
conduite
par
l
’
unité
d
’
évaluation
indépendante
du
fonds,
dont
l
’
une
des
recommandations
clés
1
concerne
la
nécessité
de
traduire
en
plusieurs
langues
la
description
des
processus
et
des
objectifs
liés
à
la
sélection
de
projets.
A
cet
égard,
la
France
a
défendu
à
maintes
reprises
les
avantages
d
’
une
réforme
linguistique
visant
les
procédures
opérationnelles
afin
de
faciliter
l
’
accès
à
l
’
information,
notamment pour
les
entités
francophones.
1
Forward-looking
performance
review
of
the
Green
Climate
Fund,
Juin
2019
3
Ce
point
a
également
été
relevé
par
le
nouveau
directeur
exécutif
de
l
’
institution,
M.
Yannick
Glemarec,
comme
l
’
un
des
points
centraux
du
nouveau
plan
de
travail
de
l
’
institution
pour
les
quatre
années
à
venir
-
les
documents
indispensables
ont
commencé
à
être
traduits
en
français
et
en
espagnol
depuis
son
arrivée.
Concernant
l
’
accès
des
PPP
aux
financements
du
Fonds
vert,
la
France
s
’
est
engagée
à
poursuivre
et
intensifier
les
efforts
à
la
fois
au
niveau
du
conseil
(notamment
pour
renforcer
l
’
accès
des
pays
non-anglophones
aux
ressources
du
Fonds
vert)
et
dans
le
cadre
des
relations
bilatérales
avec
les
PPP,
avec
le
concours
du
réseau
diplomatique
et
de
l
’
agence
française
de développement
(AFD).
La
Cour
rappelle
enfin
qu
’
une
coordination
interministérielle
française
vis-à-vis
du
Fonds
vert
est
nécessaire,
cette
coordination
devant
s
’
appuyer
sur
une
réunion
annuelle
cherchant
à
arrêter
les
lignes
directrices
de
l
’
action
de
la
France
au
sein
de
l
’
institution
(recommandation
n°3).
Cette
coordination
est
déjà
effective
et
s
’
appuie
notamment
sur
la
tenue
d
’
une
réunion
interministérielle
systématique
avant
et
après
chaque
conseil
associant
le
ministère
de
l
’
économie
et
des
finances
(MEF),
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
(MTES)
et
le
ministère
de
l
’
Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE)
afin
de
définir
les
instructions
de
la
délégation
française
et
de
solliciter
les
services
économiques
et
les
postes
diplomatiques
pour
l
’
analyse
des
projets
et
des
entités
nationales
présentées
pour
accréditation.
Par
exemple,
la
nécessité,
identifiée
par
la
Cour,
de
renforcer
le
processus
décisionnel
du
fonds
et
de
dépasser
la
règle
du
consensus
en
cas
de
blocage
persistant
a
fait
l
’
objet
d
’
un
travail
important
mené
par
la
France
depuis
la
création
du
fonds,
en
s
’
appuyant
sur
une
coopération
interministérielle
efficace
et
approfondie.
Ces
derniers
mois,
des
démarches
diplomatiques
ont
été
conduites
par
nos
ambassades
afin
d
’
alerter
sur
les
risques
d
’
un
statu
quo
alors
que
les
négociations
pour
la
première
reconstitution
des
ressources
du
fonds
s
’
engageaient.
Ces
démarches,
ainsi
que
le
travail
collectif
mené
avec
un
ensemble
de
pays,
ont
conduit
à
l
’
adoption
d
’
une
procédure
de
vote
en
l
’
absence
de
consensus
lors
du
conseil
d
’
administration
de
juillet
2019.
Il
s
’
agit
d
’
un
résultat
majeur
pour
le
fonctionnement
de
l
’
institution
et
sa
crédibilité,
et
déterminant
pour
les
contributeurs
potentiels
dans
le
cadre
de
la
reconstitution.
La
formalisation
des
positions
françaises
pourra
être
renforcée
à
travers
l
’
élaboration
d
’
une
stratégie
nationale
pour
la
période
de
reconstitution
et
la
tenue
d
’
une
réunion
annuelle
interministérielle
en
présence
de
l
’
ambassadrice
climat
afin
de
formaliser
les
grandes
lignes
de
cette
stratégie.
Edouard
PHILIPPE