Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la communauté de

communes de Bayeux Intercom

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre

régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces

réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

…

Réponse de M. Gomont