COMMUNIQUE DE PRESSE
le 1
er
octobre 2018
Contrôle de la commune du Havre
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé la gestion de la commune du Havre pour les
exercices 2012 à 2017. Elle a plus particulièrement examiné la situation financière de la collectivité,
l’exercice de ses compétences en matière scolaire et périscolaire et les activités funéraires.
Situation financière
La ville a atteint les objectifs qu’elle s’était fixés depuis 2011 en matière de fiscalité (maintien des ta
ux
d’imposition) et d’investissements (programme pluriannuel). Pour faire face à cet effort d’équipement, elle a
recouru à l’emprunt, dans un contexte de diminution de son autofinancement. Il en résulte un endettement
en rapide augmentation et qui atteint en fin de période un niveau qui va conduire la collectivité à faire des
choix, comme le report d’une tranche de travaux de 21 millions d’euros sur l’entrée de ville, repoussée au
prochain mandat.
Si la commune a veillé, au cours de la période contrôlée, à la maîtrise de ses charges à caractère général, des
marges de manœuvre existent pour restaurer l’autofinancement : près de 15
% de l’excédent de
fonctionnement est consacré, chaque année, à financer des services publics industriels et commerciaux qui
ne devraient en principe pas bénéficier de telles aides, leur équilibre financier devant être obtenu par leurs
propres moyens, au besoin en majorant le prix payé par les usagers. Étaient concernés à ce titre les parcs de
stationnement et le restaurant municipal ainsi que la société publique locale des Docks, dont la convention
de délégation de service public paraît juridiquement fragile.
Autres observations
La ville a consacré en 2016 près de 38
M€ à ses écoles, soit 1
800 euros pour un élève de maternelle et un peu
moins de 1 000 euros pour un élève de classe élémentaire. En 2015, le coût de la seule réforme des rythmes
scolaires a atteint 1,4
M€ pour la commune, soit près de 300 euros par enfant. Les conditions d’exercice de
cette compétence ont récemment donné lieu à
un rapport public
de la Cour des comptes.
La CRC a enfin alerté la collectivité sur les conditions de gestion de la chambre funéraire par un prestataire
privé ; elle a recommandé à la ville de mettre un terme à l’exploitation de cet équipement dans le cadre
juridique actuel.
Contact :
M. Christian Michaut
Président de la CRC
contacter Mme Catherine Verger (
T
02.35.07.92.39
catherine.verger@crtc.ccomptes.fr
)