Le
Maire
Strasbourg, le
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01
9
Monsieur le Président,
Vous
m'avez
adressé, le
11
mars dernier, le Rapport d'Observations Définitives (ROD)
relatif
à
la gestion de la commune de Strasbourg pour les exercicés 2012 et suivants.
Ayant la possibilité, dans le délai
d'un
mois après réception de
ce
rapport, d'adresser au
greffe de
la
juridiction une réponse écrite
à
ces observations,
je
vous prie de trouver ci-
après les principales remarques que ce rapport appelle de ma part concernant :
1.
La
situation financière de la ville de Strasbourg
On
ne
peut que se satisfaire de ce rapport, qui évoque, dans sa synthèse (p3/46),
la
situation financière
de
la
commune comme étant
«
saine
»,
et
continue par un satisfecit
sur les efforts de gestion, qui devront certes être poursuivis.
Cette appréciation de la Chambre est corroborée par la notation de l'agence Fitch-
Ratings
«
AA stable
»
depuis mi 2016.
2. Les Bains municipaux
La
Chambre conteste
la
compétence communale actuelle des Bains municipaux, qui
aurait pu, s.elon elle, tout aussi bien être de
la
compétence de l 'Eurométropole.
Ce point a fait l'objet de très nombreux échanges durant la période
du
contrôle, et
la
collectivité ne partage pas la même perception que
la
CRC.
Nous réitérons que ce bâtiment a une spécificité et un programme d'activités qui sera
offert après sa rénovation, qui le distingue des piscines de l'Eurométropole où l'activité
natatoire est prépondérante.
En
témoigne par exemple l'importance donnée au sport-
santé, compétence municipale.
3.
Le patrimoine privé de la commune
La
Chambre évoque divers points administratifs et techniques (comme le toilettage des
baux) sur lesquels nous suivrons ses recommandations.
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éphone
:
+33
(0)3
68
98
50
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Courriel :
courrier@strasbourg.eu
Site intern
et
:
www.strasbourg.eu
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rocyc.h.-
Concernant
la
gestion stratégique de notre patrimoine privé, la poursuite et
la
consolidation
d'une
démarche stratégique de valorisation du patrimoine municipal est
en oeuvre depuis plusieurs années avec:
la mise
en
oeuvre d'un premier plan de cession entre 2008 et 2014 ayant permis à
la
Ville de céder 26 immeubles pour une recette globale de 25,4 millions
d'euros,
la
création par le Conseil municipal en 2009 d'une commission dédiée chargée
du plan patrimoine avec comme objectifs d'assainir progressivement ce
patrimoine par des ventes et
de
générer des recettes pour assurer le financement
de
travaux d'investissement des équipements publics de
la
ville, et
en
parallèle
d'assurer une gestion performante grâce aux revenus des immeubles maintenus
dans le patrimoine,
la
création depuis mars 2016
d'un
Service-patrimonial rattaché
à
la
direction de
la Construction et du Patrimoine Bâti, qui comporte un département Inventaire et
Valorisation du patrimoine,
la
mise
en
oeuvre
d'un
schéma directeur
i~obilier
avec l'opération« 38RH
»
(regroupement
de
400 agents sur
un
seul site), dont l'amortissement est assuré
sur 8 ans par des recettes immobilières
et
foncières issues du produit
de
cessions
des différents sites libérés dont le bilan prévisionnel a été délibéré
par
le Conseil
municipal en septembre 2015,
la réalisation d'un diagnostic patrimonial dans le cadre du mandat
de
gestion
attribué
à
Habitation Moderne après mise en concurrence, renouvelé
en
2016,
pour orienter les choix de
la
collectivité sur la priorisation des travaux
d
'i
nvestissement votés chaque année par l'orga.Ile délibérant.
La mise en oeuvre de cette stratégie s'est poursuivie avec l'adhésion
de
l'Eurométropole
de Strasbourg fin 2018
l).
l'
Etablissement Public Foncier Local d'Alsace (EPFLA), outil
opérationnel foncier partagé pour les besoins des communes membres et
au
service des
politiques d'aménagement.
Le
chàmp
d
~actio
n
de l'EPFLA vise notamment les acquisitions foncières dans le cadre
d'opérations
à
court ou moyen terme.
La détermination
de
grands principes d'action foncière suivants, les acquisitions en vue
du renouvellement urbain, les acquisitions dans les communes carencées et déficitaires
au titre de la politique de l'habitat, le NPNRU, le portage
de
grands objets immobiliers,
ont permis de déterminer le champ d'intervention large de l'EPFLA.
Une détermination plus fine de son champ d'activité sera précisée courant 2019.
..
./
...
J'ai
par
ailleurs bien noté que ce rapport d'observations définitives se conclut par deux
rappels
du
droits
et
deux recommandations, que
la
ville de Strasbourg mettra
en
oeuvre
rapidement.
Telles sont les quelques remarques dont
je
tenais
à
vous faire part suite
à
la
lecture
de
ce
rapport d'observations définitives sur la gestion de
la
ville de Strasbourg.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de
ma
considération
distinguée.
MONSIEUR DOMINIQUE ROGUEZ
PRESIDENT
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND
EST
3-5
RUE DE
LA
CITADELLE
57000
MElZ
Roland RIES
Votre
contact:
Michel
REVERDY
: Directeur de !'A
udit
Interne Tél. :03.68.98.67.40 -
michel.reverdy@strasbourg.eu .
Référence :
19-D00881
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