AUDIENCE SOLENNELLE
Mercredi 23 janvier 2019 - 15h00
Allocution de Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
Monsieur le Premier président honoraire,
Avant
d’ouvrir cette audience solennelle, je veux vous adresser, ainsi qu’à vos proches, au
nom de l’ensemble des personnels des juridictions financières, nos condoléances les plus
attristées et vous dire l’émotion qui est la nôtre devant la disparition de votre
épouse, Laurence
Fradin-Joxe, conseillère-maître honoraire.
Durant toute sa carrière, notre regrettée collègue aura mis ses grandes qualités
professionnelles au service de notre institution. Sa simplicité et sa bienveillance en avaient fait
une femme appréciée de tous.
Ses différentes responsabilités, au sein des chambres, au Secrétariat général comme à la
Cour de discipline budgétaire et financière, dont elle fut secrétaire générale, tracent un
parcours de fidélité à notre institution, nourri de sincères amitiés et marqué par de grandes
réalisations professionnelles.
Monsieur le Procureur général pronon
cera dans quelques instants l’éloge de Laurence Fradin
-
Joxe, éloge auquel
s’associent l’ensemble des personnels des juridictions financières.
Certains de nos collègues
, bien qu’ayant quitté la Cour, ont également souhaité participer
personnellement à cet hommage ; je salue à ce titre Monsieur le Premier président honoraire,
François Logerot, ainsi que Charles-Amédée de Courson, député.
*
Messieurs les Premiers présidents honoraires,
Monsieur le Procureur général,
Messieurs les parlementaires,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de saluer parmi nous monsieur Patrick Kanner, sénateur et ancien ministre,
venu à l’invitation de m
adame Armelle Daam qui fut sa directrice de cabinet.
Vous l’avez constaté, les magistrats et rapporteurs qui ont été installés aujourd’hui sont très
nombreux et nous nous réjouissons.
Certains, déjà membres des juridictions financières, ont été promus dans un nouveau grade
ou une nouvelle fonction : je leur adresse mes félicitations et mes vœux d’épanouissement
pour la suite de leur carrière. D’autres intègrent notre institution pour la première fois et je veux
leur souhaiter la bienvenue dans cette maison qui est désormais la leur.
Seul le prononcé fait foi
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Je salue d’abord la nomination d’un nouvel avocat général. Il s’agit de Gabriel Ferriol,
conseiller-référendaire. Depuis 2015, il exerçait les fonctions de conseiller pour les affaires
économiques et financières auprès du Coordinateur national du renseignement et de la lutte
contre le terrorisme à la Présidence de la République. Je lui adresse tous mes vœux de
réussite dans ses nouvelles fonctions au Parquet général.
*
Douze conseillers
référendaires ont également été installés aujourd’hui. N
ous nous en
réjouissons, d’autant que nous avons dû attendre plus longtemps que d’habitude leur
promotion. Le Gouvernement a également souhaité cette année prendre la totalité des
nominations que lui permet la loi, en rupture avec une tradition plus ouverte. Je le regrette, car
cette décision n’est pas conforme à l’esprit de dialogue qui devrait exister en matière de
nominations.
Parmi les conseillers
référendaires installés à l’instant figurent les quatre auditeurs de la
promotion « Winston Churchill », ayant rejoint la Cour des comptes en 2016 à leur sortie de
l’
École n
ationale d’administration. Il s’agit de mesdames I
line, Barreau, Favereau et de
monsieur Schiavi. Les trois premières exercent déjà depuis quelques mois des responsabilités
en dehors de la Cour dans le cadre du dispositif de missions prioritaires souhaité par le
Gouvernement. Elles ont accepté cet engagement avec conviction et elles font honneur à la
Cour dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions.
Avec eux, Madame Amélie Lefevre, auditrice de 1
re
classe, a également été promue au grade
de conseillère-
référendaire, à l’issue de deux années parfaitement réussies au sein de notre
institution, qu’elle a rejoint après une première partie de carrière comme commissaire des
armées.
*
Sept conseillers référendaires rejoignent par ailleurs notre compagnie. Trois sont issus des
chambres régionales des comptes.
Ancien élève de l’
École
nationale d’a
dministration, Luc Héritier est détaché du corps des
administrateurs civils en 2005, en qualité de premier conseiller de chambre régionale des
comptes. Intégré à la CRC Île-de-France, il y est délégué dans les fonctions de procureur
financier en 2010. Chargé de mission au Parquet général, il retrouve Noisiel en 2015 comme
président de section, délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère
public. Il exercera désormais les fonctions de vice-président de la chambre Grand Est.
Ancienne élève de l’
École
normale supérieure de Cachan, agrégée d’économie et de gestion
et docteur en droit, Clotilde Pézerat-Santoni a rejoint le corps des magistrats de chambre
régionale et territoriale des comptes en 2008 à sa sortie de l’
École
nationale d’administration,
alors affectée à la chambre d’Aquitaine. Elle effectue en 2013 une mobilit
é à la Ville de Paris,
comme cheffe de service du sport de haut-niveau et des concessions sportives. Détachée à
la Cour, elle exerçait depuis 2016 les fonctions de chargée de mission pour les chambres
régionales et territoriales des comptes au sein du secrétariat général. Elle rapportera
désormais auprès de la 1
re
chambre.
Pour sa part, Isabelle François a rejoint la chambre régionale des comptes Île-de-France en
2008, à sa sortie de l’
École
nationale d’administration et après une première partie de carriè
re
Seul le prononcé fait foi
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dans l’administration fiscale. Détachée au ministère de l’Intérieur en 2013, comme cheffe du
département des collectivités locales à la délégation générale de l’Outre
-Mer, Isabelle
François
était, depuis 2017, en poste à l’Inspection générale
de l’a
dministration. Elle intègre
la 3
e
chambre.
Quatre magistrats ont également été nommés au grade de conseillers référendaires par la
voie du tour extérieur. Je leur souhaite la bienvenue.
Juriste de formation, Naïl Bouricha intègre en 2003 la direction des affaires juridiques de la
Ville de Paris. Il rejoint en 2012 le ministère de la Justice. Depuis juillet 2017, il y exerçait les
fonctions de conseiller en charge de la prospective et de l’attractivité du droit au cabinet de la
Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Il rapportera auprès de la 6
e
chambre.
Ancien élève de l’
École
normale supérieure d’Ulm, Raphaël M
uller est docteur en histoire
contemporaine. Conseiller du ministre de l’
Éducation nationale de 2007 à 2012, il est nommé
adjoint au sous-
directeur des relations internationales de ce ministère jusqu’en 2013. Il rejoint
à cette date l’
École supérieure des sciences économiques et commerciales comme directeur
de la communication. Raphaël Muller était, depuis 2017, directeur adjoint du cabinet du
ministre de l’
Éducation nationale. Il rapportera auprès de la 1
re
chambre.
Ancienne élève de l’
École normale supérieure de Cachan, Clélia Delpech intègre le ministère
chargé du travail à sa sortie
de l’
École
nationale d’administration, en 2010. Elle exerce les
fonctions d’adjointe au chef du bureau, puis de cheffe du bureau de la politique et des acteurs
de la prévention. Chargée de mission à la Direction générale du travail, elle rejoint la Cour en
2014 comme rapporteur extérieure. Clélia Delpech demeure affectée à la 6
e
chambre.
À sa sortie de l’Institut régional d’Administration de Metz, en 1998, Armelle D
aam intègre, pour
sa part, le ministère de l’Intérieur, où elle servira dans plusieurs dir
ections. Après un passage
aux services du Premier ministre puis à la préfecture de la région Ile-de-France, elle est
nommée administrative civile au tour extérieur et rejoint la direction du Budget en 2011.
Conseillère budgétaire puis directrice de cabinet du ministre de la Ville, de la jeunesse et des
sports de 2014 à 2017, elle était depuis cette date directrice générale du centre national du
développement du sport. Elle rapportera désormais auprès de la 2
e
chambre.
*
Je veux aussi saluer la nomination de deux nouveaux conseillers maîtres en service
extraordinaire, Messieurs Eric Darré et Stéphane Guéné, qui rejoignent la 6
e
chambre.
Médecin général inspecteur et médecin-chef des services hors classe, Eric Darré a derrière
lui une longue expérience au service de santé des armées, tant dans des fonctions
opérationnelles que d’administration et de pilotage. En poste notamment à la direction centrale
du service de santé des armées de 2005 à 2015, il a grandement contribué à la transformation
de ce service. Depuis 2015, Eric Darré exerçait comme médecin général inspecteur.
Ancien élève de l’
École Polytechnique et administrateur hors classe de
l’Institution nationale
de la statistique et des études économiques (INSEE), Stéphane Guéné intègre la direction de
la prévision du Ministère de l’
Économie
et des finances en 1997, à sa sortie de l’
École
nationale de la statistique et des administrations économiques (ENSAE). Il y exerce d’abord
les fonctions d’économiste, avant de rejoindre, de
2001 à 2006, la Banque centrale
européenne. Revenu en 2006 au ministère de l’
Économie et des finances, Stéphane Guéné
Seul le prononcé fait foi
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occupe alors un poste de chef de bureau à la direction générale du trésor, avant de prendre
la tête de la sous-direction « finances publiques ». Depuis 2012, Stéphane Guéné était sous-
directeur « diagnostic et prévision » dans cette même direction.
*
Un conseiller référendaire en service extraordinaire a été également installé cet après-midi ; il
s’agit d’Emmanuel R
oux.
Professeur des universités, il a derrière lui une très longue expérience universitaire et
académique. Docteur en droit public, Emmanuel Roux
a enseigné à l’université de la Réunion
puis de Nîmes, exerçant, dans le même temps, un grand nombre de responsabilités
administratives dans ces établissements. Avocat au barreau de Nîmes entre 2007 et 2012,
Emmanuel Roux était, depuis 2012, président de l’Université de Nîmes.
Il rapportera auprès
de la 3
e
chambre.
*
Enfin, cinq rapporteurs extérieurs ont été installés.
Ingénieur des ponts, eaux et forêts, Mathieu Moslonka-Lefebvre est docteur en épidémiologie.
Outre ses travaux de recherche, il a été chargé de mission au ministère de l’Agriculture de
2012 à 2017, ayant compétence sur les politiques de recherche pour l’agroécologie.
Depuis
2017, il était chercheur en intelligence artificielle à l’Institut Pasteur.
Il rapportera auprès de la
3
e
chambre.
Premier conseiller à la chambre régionale des comptes Île-de-
France, qu’il a intégrée en 2014
à sa sortie de l’
École
nationale d’adm
inistration, Sébastien Doumeix a rejoint la 4
e
chambre
pour participer aux travaux de la formation inter-juridiction finances locales.
Affecté à Noisiel à l’issue de sa scolarité à l’
École
nationale d’administration, Florent L
aboy
exerce pour sa part, depuis le 1
er
janvier 2019, les fonctions de directeur des méthodes et des
données
au Centre d’a
ppui métier.
Administrateur territorial, Bertrand Rolin a débuté sa carrière à la Ville de Rennes en 2004,
avant d’être nommé directeur des affaires financières et des marchés publics à l’Université de
Rennes 1. Depuis 2013, Bertrand Rolin était chargé de mission « économie et emploi » au
secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne. Il rapporte désormais au sein de
la formation inter-juridiction finances locales, relevant de la 4
e
chambre.
Premier conseiller de chambre régionale des comptes, Julien Oger, a intégré la chambre
Bourgogne-Franche-Comté en 2013. Il a ensuite été détaché auprès du ministère de
l’Intérieur, afin d‘exercer les fonctions de chef de bureau du contrôle financier à la direction de
l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières. Il exercera
désormais les fonctions de chargé de mission pour les chambres régionales et territoriales des
comptes au sein du Secrétariat général.
*
À vous tous qui avez été installés aujourd’hui, je vous renouvelle mes vœux de succès dans
vos nouvelles fonctions.
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Que vous soyez installés pour la première fois en vos qualités respectives ou récemment
promus, je vous souhaite de garder le souvenir de cette journée et du serment que vous y
avez prononcé : il engage désormais votre vie professionnelle.
Je vous invite
à demeurer fidèles à l’engagement que vous avez pris devant nous et devant
vos proches. Cet engagement emporte notamment des obligations en matière de fidélité, de
loyauté, d’impartialité et de dignité, auxquelles notre institution est attachée. Elles son
t la
condition fondamentale de l’exercice des missions qui nous ont été confiées et de la confiance
que nous accordent nos concitoyens.