3, place des Grands Hommes CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr
LT 38
Le président
Bordeaux, le 22/01/2018
à
Monsieur le Président
de l’association Bordeaux Grands Evénements
12 cours du XXX juillet
CS 31366
33080 BORDEAUX Cedex
Dossier suivi par :
Jean-Pierre ROLLAND, Greffier de la 1
re
section
T. 05 56 56 47 00
Mél : nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
Contrôle n
°
2016-0002
Objet : notification du rapport d’observations définitives relatives
au contrôle des comptes et de la gestion de l’association
Bordeaux Grands Evénements
P.J. : 1 rapport
Lettre recommandée avec accusé de réception
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre
sur le contrôle des comptes et de la gestion de
l’association
Bordeaux Grands Evènements concernant les
exercices 2012 et suivants ainsi que les réponses
1
qui y ont été apportées.
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu
’il vous appartient de protéger jusqu’à
sa communication à votre assemblée délibérante. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus
proche réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport et la réponse
seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la
demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
En ap
plication de l’article R. 243
-14
du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le
greffe de la date de la plus proche réunion de votre organe collégial de décision et de lui communiquer en
temps utile copie de son ordre du jour.
Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 243
-17 du code précité, le rapport
d’observations et la réponse
jointe sont transmis au préfet ainsi
qu’à la
directrice régionale des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Jean-François Monteils
1
La citation nominative, dans les réponses annexées au rapport, de tiers non cités dans les observations de la chambre a été occultée dans le document
transmis pour communication à l’assemblée délibérante.
2/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec
les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 29 septembre 2017.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS
(département de la Gironde)
Exercices 2012 et suivants
3/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
TABLE DES MATIÈRES
I
–
L’ASSOCIATION BO
RDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE)
9
1.1
–
UNE ASSOCIATION CREE
E POUR METTRE EN Œ
UVRE DEUX EVENEMENTS POPULAIRES ET FESTIFS
9
1.1.1 - Une association créée en 2005
9
1.1.2-
Un objet social dédié aux événements « grand public »
11
1.1.3
–
La composition de l’association
11
1.1.4
–
Une équipe très resserrée
13
II
–
« BORDEAUX FETE LE VIN »
14
2.1 - LA VALORISATION DU TERRITOIRE ET DU PATRIMOINE VITICOLE
14
2.1.1- Le positionnement de la manifestation
14
2.1.2
–
Le programme de « Bordeaux Fête le Vin »
15
2.2 - LA COMMUNICATION PRI
VILEGIE L’ACCUEIL DE
LA PRESSE
18
2.2.1 - La communication développée par BGE est accompagnée par ses partenaires
18
2.2.2 - Une communication axée sur la presse
18
2.2.3 - Une promotion qui ne cible pas les tours opérateurs
18
2.2.4 -
L’absence de promotion internationale de la «
Fête »
19
2.3 - LES DECLINAISONS INTERNATIONALES DE
« BORDEAUX FETE LE VIN »
19
2.3.1 - Le « Wine and Dine Festival » de Hong Kong
19
2.3.2 - Québec Fête le vin de Bordeaux
20
2.3.3
–
« Eat ! Brussels, drink ! Bordeaux »
20
2.4 - UN IMPACT ECONOMIQUE FAVORABLE
20
2.5 - UN PARTENARIAT DYNAMIQUE
24
2.5.1 - Le soutien des collectivités territoriales
24
2.5.2 -
L’implication du CIVB
25
2.5.3 - Le partenariat avec la CCI de Bordeaux
27
2.6 - SOUTIEN DES AUTRES M
EMBRES DU CONSEIL D’
ADMINISTRATION
28
2.7 - LE SOUTIEN DES AUTRES PARTENAIRES PRIVES
29
2.8 -
L’ABSENCE DE PARTENA
RIAT AVEC LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN
30
III - « BORDEAUX FETE LE FLEUVE »
30
3.1 - UNE MANIFESTATION DE NIVEAU NATIONAL DEP
UIS 2013, AVEC L’ACC
UEIL DE LA SOLITAIRE DU FIGARO
30
3.1.1- Les composantes de la Fête du Fleuve
30
3.1.2 - Le bilan de la « Fête » selon BGE
31
3.2
–
UN PARTENARIAT QUI SE RENFORCE
32
3.2.1- Le soutien financier des collectivités locales
32
3.2.2 -
L’implication du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
32
3.2.3 -
L’implication de la CCI de Bordeaux
33
4/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
IV - LE PORTAGE DES MANIFESTATIONS PAR L
’AGENCE «
COTE OUEST »
33
4.1 - LE RESPECT DES PRINC
IPES DE LIBERTE D’AC
CES A LA COMMANDE PU
BLIQUE, D’EGALITE DE
TRAITEMENT
DES CANDIDATS ET DE TRANSPARENCE DES PROCEDURES
34
4.1.1-
Une association soumise aux règles de l’ordonnance du 6 juin 2005
34
4.1.
2 -
Le marché conclu avec Côte Ouest n’entre pas dans le champ des procédures formalisées
34
4.1.3 - La procédure de consultation
36
4.2- LE CONTENU DES CONTRATS CONCLUS AVEC « COTE OUEST »
39
4.2.1 - Des documents contractuels incomplets ne permettant pas de faire le bilan sur les prestations
39
4.2.2 - Le caractère tardif de la signature des contrats
41
4.2.3 -
L’articulation des missions du prestataire avec BGE et avec le commissaire général à la Fête du Vin
insuffisamment clarifiée
42
4.2.4 - Le coût de la prestation de « Côte Ouest »
43
V - LES COUTS ET PRODUITS DES DEUX EVENEMENTS
44
5.1
–
UN RESULTAT POSITIF POUR
« BORDEAUX FETE LE VIN »
45
5.2
–
UN RESULTAT DEFICITAIRE POUR
« BORDEAUX FETE LE FLEUVE »
45
5.3- LA COMPARAISON ENTRE
LA PREVISION ET L’E
XECUTION
45
5.4
–
LA PART DES PAIEMENTS A « COTE OUEST » DANS LE MONTANT TOTAL DES COUTS
46
5.5 - LE POIDS RESPECTIF DE « BORDEAUX FETE LE VIN » ET « BORDEAUX FETE LE FLEUVE » DANS LES
ACTIVITES DE L’ASSOC
IATION
48
5/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
SIGLES
ADT
: Agence de développement touristique
«BORDEAUX FÊTE LE VIN»
: Bordeaux fête le vin
BFF
: Bordeaux fête le fleuve
CCIB
: Chambre de commerce et d’industrie
de Bordeaux
CDT
: Comité départemental de tourisme
CIVB
: Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
CMAR
: Chambre
des métiers et de l’artisanat
de région
CRT
: Comité régional de tourisme
DGE
: Direction générale des entreprises
DMS
: Durée moyenne de séjour
INSEE
: Institut national de la statistique et des études économiques
MOPA
: Mission des offices de touris
me et pays touristiques d’Aquitaine
ORT
: Observatoire régional du tourisme
OT
: Office de tourisme
OTCBM
: Office de tourisme et de congrès de BordeauxMétropole
SNAV
: Syndicat national des agences de voyages
UMIHRA
: Union des métiers et des
industries de l’hôtellerie
6/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
SYNTHÈSE
L’association Bordeaux Grands Evénements (BGE) a été créée en 2005 pour
produire
« Bordeaux Fête le Fleuve » et « Bordeaux Fête le vin »,
organisés par l’office de tourisme de Bordeaux
depuis leur création par la ville en 1998. L
’office de tourisme
a délégué à BGE la responsabilité des deux
manifestations et
l’exploitation des marques
«
Bordeaux Fête le Vin »
et
« Bordeaux Fête le Fleuve ».
La gouvernance de l’association
se caractérisait par une composition confuse
du conseil d’administration,
de nombreux partenaires privés y siégeant en contradiction avec les règles statutaires, une confusion des
rôles de l’assemblée générale et du conseil d’administration et l’absence de réunion
statutaire du bureau.
L’asso
ciation a entrepris de clarifier et faire évoluer ses statuts et sa gouvernance dès novembre 2017
.
Jusqu’en
2014, BGE a pris en charge, hors objet social, le « Bordeaux Club Entreprises » (BCE) que la
chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux (CCIB)
lui avait délégué. J
usqu’en
2016,
l’association a
également produit une manifestation dédiée à la gastronomie,
« Bordeaux So. Good »
, organisée par la
CCI de Bordeaux. Ces manifestations, aux bilans mitigés, ont été depuis reprises par la chambre
consulaire.
BGE se concentre aujourd’hui sur les deux évènements majeurs que sont «
Bordeaux fête le
vin » et sa déclinaison internationale et « Bordeaux fête le fleuve ».
«Bordeaux Fête le Vin»
promeut un parcours de dégustation original dégagé de tout acte de vente. La
manifestation, biannuelle, propose une route des vins sur les quais de Garonne, un spectacle sons et
images, un feu d’artifice, des dégustations
et des réceptions de prestige, un festival de musique et des
visites du vignoble.
BGE
n’engage pas d’actions de promotion et de communication directe. Elle s’
appuie sur ses partenaires
et notamment le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) qui prend en charge une
communication dédiée. Le dispositif privilégie les accueils presse mais ne comporte
pas d’accord entre
BGE, ses partenaires et les tours opérateurs. Si un début de collaboration a été envisagé avec la Cité des
civilisations du vin, aucun partenariat assorti d’un plan d’actions formalisé n’a encore été
élaboré. Enfin
aucune stratégie d’ensemble n’est
conduite pour attirer les touristes, notamment étrangers, dans le cadre
d’une communication
grand public et/ou en direction des tours opérateurs. La « Fête
» s’exporte
néanmoins
à Hong Kong, Québec et Bruxelles contribuant ainsi à la promotion des vins et de la région bordelaise.
Avec une fréquentation estimée en 2012 à 500 000 visiteurs et des retombées économiques comprises
entre
15 et 20 M€, «
Bordeaux Fête le Vin
» serait la première manifestation œno
-touristique de France.
L’édition 2014 a toutefois fait l’objet à la demande de BGE d’une étude d’impact qui
affiche une
fréquentation de 160 000 visites payantes et 89 000 visiteurs uniques. Elle en évalue les retombées
économiques globales à
5 M€.
La « Fête du Vin » reçoit un soutien financier important de la ville de Bordeaux en espèce et en nature, de
Bordeaux Métropole et plus modeste du conseil régional. Les conventions de financement affichent des
coûts différents d’une convention à l’autre,
sont délibérées et signées tardivement et contraignent BGE à
assumer le risque de trésorerie de la manifestation. La « Fête du Vin »
fait également l’objet d’une
contribution croissante du CIVB sur la période. BGE a institué en 2014 une fonction de commissaire des
Fêtes du Vin à Bordeaux et à l’international, confiée au directeur de la communication du CIVB, sans définir
son articulation avec ses propres missions.
Les éditions 2014 et 2016 ont également fait l’objet d’un soutien
de la CCI de Bordeaux et de nombreux partenaires privés dont certains assistent à son conseil
d’administration.
7/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
« Bordeaux Fête le Fleuve »
est longtemps resté un événement de portée essentiellement locale.
L’adjonction, à compter de 2013, d’une course nautique de
renommée internationale (La Solitaire du
Figaro) a fortement contribué à en élargir la fréquentation désormais régionale et nationale. Selon BGE,
« au cours des dix jours de la manifestation, ce sont près de 400 000 personnes qui ont fréquenté les quais
de Bordeaux »
et généré des retombées économiques notables pour plusieurs filières. La fréquentation de
l’édition 2015
est estimée à 520 000 visiteurs tous publics confondus.
BGE étant soumise à l’ordonnance
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics durant la période sous
contrôle, elle devait respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de
traitement des candidats et de transparence des procédures. La chambre a constaté de grandes faiblesses
sur ce point.
L’existence d’une consultation pour l’édition 2012 de
« Bordeaux Fête le Vin »
, l’édition 2013
de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
et l’édition 2014 de
« Bordeaux Fête le Vin »
n’a pu être démontrée.
S’agissant des éditions 2015 de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
et 2016 de « Bordeaux Fête le Vin », la
consultation lancée
en 2014 a abouti à la reconduction de l’agence «
Côte Ouest », producteur bordelais
de l’évènement depuis
1998.
Les contrats de cession de droits conclus entre BGE et « Côte Ouest » apparaissent ambigus relativement
au
rôle de chacune des parties dans la conception, la programmation et l’organisation
de la manifestation.
Les conventions conclues en 2013 et 2015 attribuent la production de la Fête du Fleuve à « Côte Ouest »,
ce que confirme le poids des paiements attribués à ce prestataire qui représentent en moyenne près de
70 % du coût des deux manifestations.
La Chambre constate que ces deux évènements récurrents sont un succès populaire, reconnus à
l’international, et fréquenté
s par un public nombreux
. C’est un point positif à mettre au bilan de BGE sur la
période contrôlée. Il subsiste que la faiblesse de la structure, source de réels risques juridiques, soulève
de multiples questio
ns de gouvernance, de transparence et d’efficience.
Au vu des moyens en nature et
financiers importants apportés par les financeurs publics et privés à ces manifestations, il serait nécessaire
que leur impact sur la fréquentation touristique de la destination et les retombées économiques qui en
résultent soient évaluées de manière plus systématique, précise et objective.
Les missions d’animation, de
mobilisation et de coordination que l’association exerce ne constituent en rien une spécificité
justifiant à
elle seule son positionnement
d’organisateur
. La dimension, y compris internationale et financière,
aujourd’hui
atteinte devrait au contraire conduire ses financeurs à réfléchir à une plus grande coordination
et mutualisation avec les stratégies touristiques conduites plus directement par la ville, la métropole et la
région en recherchant une transparence accrue quant au choix des prestataires et producteurs
d’évènements
.
8/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
RECOMMANDATIONS
Recommandation mise en œuvre
:
Clarifier le rôle des instances (assemblée générale,
conseil d’administration
et bureau) et le
rythme de leurs réunions.
9/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
LA PROCEDURE
La chambre régionale des comptes Nouvelle-
Aquitaine a procédé à l’examen de la gestion de l’association
Bordeaux Grands Evénements (BGE), de 2012 à 2016, en application des articles L. 211-4 et
R. 211-2 du code des juridictions financières.
Ce contrôle,
qui s’inscrit dans le cadre
de la formation inter-juridictions « Les politiques en faveur du
tourisme », a porté essentiellement sur la place des grands évènements dans les stratégies touristiques
des acteurs locaux ainsi que sur leur impact économique.
Le président de Bordeaux Grands Evénements, M. Stéphan DELAUX,
a été informé de l’ouverture du
contrôle par lettre du 9 mars 2016. L
’entretien
facultatif de fin de contrôle
, prévu par l’article L
. 243-1 du
code des juridictions financières a eu lieu le 31 août 2016 avec M. Stéphan DELAUX, en présence du
délégué général de l’association.
La chambre a arrêté ses observations provisoires lors de sa séance du 7 décembre 2016 et adressé le
2 mars 2017 à M. Stéphan DELAUX, président pendant toute la période sous revue, un rapport
d’observation provisoire
. Il y a répondu le 27 juin 2017 et a demandé à être entendu en audition.
Des ext
raits ont en outre été envoyés aux tiers mis en cause, au sens de l’article R.243
-5 du code des
juridictions financières, dans ces observations provisoires
; huit d’entre eux ont adressé une réponse à la
chambre.
Après avoir entendu à sa demande M. DELAUX
président de l’association,
préalablement à son délibéré,
le 29 septembre 2017, la chambre a arrêté les observations définitives qui figurent au présent rapport.
I
–
L’ASSOCIATION
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE)
1.1
–
UNE ASSOCIATION CREEE POUR METTRE E
N ŒUVRE DEUX EVENEME
NTS
POPULAIRES ET FESTIFS
1.
1.1.1 - Une association créée en 2005
L’association Bordeaux Grands Evénements (BGE) est domiciliée à Bordeaux dans les locaux de l’office
de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole
2
. Ses statuts ont été approuvés le 2 décembre 2005
3
.
Elle a été créée pour porter
« Bordeaux Fête le Fleuve »
et «
Bordeaux Fête le vin »
organisés jusqu’alors
par l’office de tourisme depuis leur création en 1998 par la ville de Bordeaux.
Une convention de partenariat
a été signée à cette fin le 10 novembre 2006 entre
l’office de tourisme et BGE.
L
’importance du
budget et le caractère biennal de chacune de ces fêtes (
« Bordeaux Fête le Vin »
les
années paires et
« Bordeaux Fête le Fleuve »
les années impaires), avaient conduit le commissaire aux
comptes
de l’office de tourisme
à en préconiser le portage par une structure distincte. M. Delaux, en tant
2
Office de tourisme
de Bordeaux jusqu’à la fin de l’année 2014
.
3 Le récépissé de déclaration de la préfecture de la Gironde est daté du 13 janvier 2006.
10/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
qu’adjoint au maire de Bordeaux, a
exposé au conseil municipal du 17 octobre 2005
4
qu
’
«
En raison de
l’importance grandissante de ces événements (de 700
000
€
à 2 000 000
€) et sur les recommandations
de
l’expert
-
comptable et du commissaire aux comptes de l’office de tourisme, il a été demandé de mettre
en place une structure spécifique de gestion ».
M. Delaux, qui allait présider
l’association,
ajoutait qu'
« en dehors de la légitime volonté de transparence,
cette structure aura pour avantages de «
…Disposer d’une équipe dédiée à la réalisation et au
développement des grands évènements,
favoriser l’implication durable des partenaires publics et privés,
avoir une parfaite connaissance des coûts liés à ces manifestations, pouvoir conventionner, en cas de
réalisation de prestations, les relations entre l’office de tourisme de Bordeaux et cette entité
».
Le préambule de la convention conclue par BGE et l’office de tourisme en 2005 précis
e
que l’office de
tourisme de Bordeaux assure depuis plusieurs années l’organisation de
« Bordeaux fête le vin » et
« Bordeaux fête le fleuve »
mais « c
es événements ont pris, au fil du temps, une importance grandissante
qui nécessite une gestion autonome ».
La convention fixe les relations de partenariat entre les deux
associations et les conditions financières qui s’y rattachent.
Elle convient que BGE assume désormais
l’ensemble des missions, obligations, frais et charges inhérents à ces événements.
L’office de tourisme de
Bordeaux délègue à BGE l’exploitation des marques
« Bordeaux Fête le Vin » et « Bordeaux Fête le
Fleuve »
.
L’article 2 de la convention conclue en 2005 prévoit que «
L’Office de Tourisme de Bordeaux délègue à
Bordeaux Grands Evénem
ents, à compter de la date d’effet de la présente convention, l’exploitation de ces
marques dont il restera toutefois propriétaire suite à leur dépôt par lui en son temps à l’INPI
. ». La
consultation du registre des marques de l’INPI a démontré que si la m
arque
« Bordeaux Fête le Vin »
appartient à l’office de tourisme, les deux associations l’ont concurremment enregistré
, à des moments
différents, par l’office de tourisme de Bordeaux, le 7 juin 1999 et le 23 mai 2013 et par
BGE le 31 décembre
2008. Le prés
ident et le directeur de l’office de tourisme ont néanmoins confirmé que la marque appartenait
à l’office de tourisme.
BGE définira dès lors sa propre stratégie et sa communication «
en veillant toutefois à être en parfaite
cohérence avec celles de la ville de Bordeaux et de son office de tour
isme. La représentation de l’Office
de tourisme
au sein de BGE permettra d’assurer cette cohérence. Des réunions devront être organisées
régulièrement entre les deux directeurs des deux organismes pour qu’ils coordonn
ent leurs stratégies et
act
ions. Un administrateur de l’Office de tourisme de Bordeaux
sera membre de droit du bureau de BGE.
Le prési
dent de BGE sera membre de l’Office de tourisme de Bordeaux
» (article 3).
L’office de tourisme de Bordeaux
met à la disposition de BGE trois bureaux en contrepartie du versement,
à compter de janvier 2006,
d’un forfait mensuel de 765 €
couvrant
l’occupation des locaux ainsi que les
frais divers de gestion et d’administration. Il est prévu que ce montant soit réévalué chaque
année en
fonction de l’évolution des charges.
La convention est renouvelable annuellement, par tacite reconduction,
avec faculté pour les parties de la résilier avant le 31 août de chaque année.
BGE a recruté M. Laurent Maupilé
, jusqu’alors salarié de l’
office de tourisme de Bordeaux, en qualité de
directeur de l’association (délégué général). Il restera en fonction jusqu’au 31 août 2014
et a été remplacé
par M. Richard Coconnier à partir du 1
er
septembre 2014
5
.
4
Le conseil municipal, dans sa séance du 17 octobre 2005, a approuvé l’adhésion de la ville à l’association BGE et a désigné t
rois représentants pour siéger
au conseil d’administration.
5
PV conseil d’administration extraordinaire du 4 septembre 2014
11/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
1.1.2- Un objet social dédié aux événements « grand public »
Les statuts en vigueur (article 2) prévoient que l’association a pour objet
:
«
La création, ou l’organisation et le suivi de
grands événements destinés au grand public
et source d’animations locales,
la mobilisation, au profit de l’ensemble des manifestations organisées, des soutiens
techniques, administratifs et financiers nécessaires,
la
promotion et la communication de toutes les actions d’intérêt général qu’elle réalise en
partenariat avec les différents acteurs et prescripteurs
».
L’objet social de l’association prévoyant le portage des
«
grands événements destinés au grand public et
source d’animations locales
», BGE a pris en charge à partir de 2014, «
Bordeaux S.O Good - Festival de
la gastronomie et de l’art de vivre à Bordeaux
»
. Créé à l’initiative de la chambre de commerce et d’industrie
de Bordeaux (CCIB), ce festival est organisé durant la période hivernale.
En 2000, la CCI de Bordeaux, avec le soutien du journal Sud-Ouest, de la mairie de Bordeaux et de la
communauté urbaine de Bordeaux (MÉTROPOLE), avait
souhaité prendre une initiative permettant, d’une
part, d’offrir aux entreprises l’opportunité de développer leurs contacts d’affaires et leurs relations publiques
et, d’autre part, de valoriser le secteur économique et les infrastructures de la filière golf
.
La chambre régionale des comptes avait en effet observé dans son
rapport d’observations définitives
du
11 août 2011 concernant la CCI de Bordeaux (années 2006 à 2009) que : «
[…]
certaines factures prises
en charge par la C.C.I. concernaient des dépenses propres au Bordeaux Club Entreprises (B.C.E.). La
C.C.I ayant pris conscience que cette situation ne pouvait perdurer, une convention, conclue le 15 mars
2007, a fixé les nouvelles règles de fonctionnement. La juridiction en a pris connaissance
».
Par cette convention du 15 mars 2007, la CCI a délégué à BGE
« la totalité de la gestion opérationnelle
des rencontres de Bordeaux Club Entreprises »
composé
d’une
«
série d’opérations de relations publiques
autour de la pratique du golf, des visites de propriétés vitivinicoles, de plusieurs déjeuners débats
(…)
».
Le portage par BGE du « Bordeaux Club Entreprises
», jusqu’en 2014, n’entrait pas dans son objet social.
Les actions conduites concernaient non pas le grand public mais les chefs d’entreprises réunis au sein de
ce club. A
l’occasion de la mise en place d’une no
uvelle organisation, BGE a décidé en septembre 2014
qu’elle
n’assurerait plus la gestion de
Bordeaux Club Entreprise
s. La CCI de Bordeaux en a dès lors repris
la gestion via une association dédiée qu’elle préside.
Par ailleurs, la chambre a relevé que les procès-
verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée
générale ne mentionnent pas le contenu ou le programme des actions engagées, ni leurs résultats, alors
même que les comp
tes de l’association
ont retracé des dépenses effectuées en 2012, 2013 et 2014. Le
président de BGE a confirmé
à la chambre qu’a
ucune dépense
n’a
été effectuée au titre du
Bordeaux Club
Entreprises
en 2015.
Coût de la gestion du Bordeaux Club Entreprises pour BGE
1.1.3
–
La composition de l’association
Bordeaux Club Entreprises
2012
2013
2014
2015
TOTAL
charges
124 997 €
119 605 €
105 074 €
-
349 676 €
produits
124 690 €
118 188 €
105 074 €
-
347 952 €
12/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Les statuts ont évolué sur la période. Adoptés le 2 décembre 2005, ils ont été modifiés le 23 avril 2008 pour
porter
le nombre d’administrateurs de 15 à 17 (5 représentants de la mairie de Bordeaux au lieu de 3)
et le
16 juin 2012 pour préciser
qu’à
«
défaut d’affec
tation
lors de l’assemblée générale, le résultat sera affecté
statutairement dans un compte de report à nouveau
». Une assemblée générale extraordinaire devait, le
14 novembre 2017, apporter des précisions mentionnées ci-après.
-
La composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale
comprend tous les memb
res de l’association
, répartis en trois collèges définis à
l’article 5 des statuts
.
Le collège des « membres fondateurs » composé de la mairie de Bordeaux, de l
’
office de tourisme
de Bordeaux
6
, du CIVB, de la CCI de Bordeaux, et de Congrès et Expositions de Bordeaux. Le
groupe Sud-
Ouest n’en est plus membre depuis la mobilisation statutaire du 14 novembre 2017.
Le collège des « autres collectivités locales et partenaires consulaires et publics »
,
composé du
conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, du conseil départemental de la Gironde, de la métropole
de Bordeaux et du Port autonome. (Grand port Maritime de Bordeaux).
Le collège des « partenaires privés » qui ne fait
l’objet d’aucune
précision statutaire relativement
aux personnes ou organismes le composant, même après la modification statutaire du 14
novembre 2017, autre que la mention figurant à l’article 5 qui
indique que «
le Président peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile ».
- La composition et le fonctionnement
du conseil d’administration
Les statuts instituent un
conseil d’administration composé jusqu’en 2017
de 17 membres désignés pour
trois ans par leur collectivité ou institution : 5 membres représentent la mairie de Bordeaux, 3 membres
représentent l’office de tourisme, les autres structures étant
chacune représentées par un membre
7
.
L’examen
des procès-verbaux des réunions tenues sous les statuts antérieurs à la révision du 14 novembre
2017 fait toutefois apparaître
que le nombre des membres du conseil d’administration
en exercice a pu
s’élever jusqu’à
22, les représentants des partenaires privés occupant 6 sièges (Eiffage Construction Nord
Aquitaine, Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, Casino-Théâtre Barrière, Air France, ERDF,
VINEXPO) au lieu d
’un seul.
La consultation des procès-verbaux
du conseil d’administration fait apparaîtr
e en outre que ces partenaires
privés ont participé au CA, parfois même au-
delà d’un représentant par structure.
L’élargissement du
conseil d’administration à des membres non prévus par les statu
ts était non seulement irrégulier, mais il
imposait également à
l’association
de recourir à la procédure des conventions réglementées dès lors
qu’une convention co
ncernait un de ses administrateurs et entrait dans le champ des dispositions de
l’article L
. 612-5 du code de commerce
8
.
La révision des statuts le 14 novembre 2017 devait, outre la suppression de la représentation du Groupe
Sud-
Ouest au conseil d’administration en tant que membre fondateur, fixer à 5 le nombre des représentants
6
Auj
ourd’hui Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux métropole.
7
CCI de Bordeaux, Groupe Sud-Ouest, conseil régional, conseil général de la Gironde, CUB, Port Autonome de Bordeaux, Congrès et Expositions de Bordeaux,
partenaires privés
8
Article L. 612-5 code de commerce
: « Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non
commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant,
joint aux documents communiqués aux
adhérents un rapport sur les conventions passées directement ou par personne
interposée entre la personne
morale et
l'un de ses administrateurs ou l'une des personnes assurant un rôle de mandataire social./Il est de même des
conventions passées entre cette
personne
morale et une autre personne morale dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général,
un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d'une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % est simultanément administrateur ou assure un rôle de mandataire social de ladite personne
morale./L'organe délibérant statue sur ce rapport ».
13/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
des partenaires privés au conseil d’administration, en précisant qu’ils étaien
t désignés en assemblée
générale par leur propre collège.
La chambre a également relevé que l
’office de tourisme
était
représenté au conseil d’administration de
BGE par son président M. Stéphan DELAUX par ailleurs président de BGE.
Elle souligne qu’il
serait de
bonne pratique que l’office soit représenté par un autre administrateur que son président afin de prévenir
de potentielles situations de conflits d’intérêts.
Les statuts
prévoyaient que le conseil d’administration se réunissait au minimum quatre
fois par an et
l’assemblée générale au moins une fois par an avant le 30 juin.
Pour la période sous revue, le conseil
d’administration ne s’est réuni qu’une fois par an et l’assemblée générale 2015 s’est déroulée après le
30 juin. Il
n’existait
d’ailleurs aucune distinction entre le conseil d’administration et l’assemblée générale
dont les réunions se déroulaient dans la même configuration et dont les débats étaient restitués dans un
procès-verbal unique. La modification statutaire du 14 novembre 2017 devait limiter à deux le nombre
minimum de réunions du conseil.
- La composition et le fonctionnement du bureau
L’article 16 des statuts prévoyait
que le conseil d’administration élit
, pour trois ans, un bureau comprenant
un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. La composition du bureau à la date du
26 avril 2016 ne comporte que deux vice-présidents, le troisième poste
n’étant
pas pourvu. La modification
statutaire du 14 novembre 2017 est revenue à un seul poste de vice-président.
L
e bureau ne s’est pas réuni tout au long de la période sous revue. L’association indique que les statuts
ne précisent pas les modalités de réunion du bureau et ajoute que
«
de fait, le bureau ne s’est pas
formellement réuni durant la période 2012-2016, mais les orientations générales fixées par le conseil
d’administration et l’assemblée générale donnent lieu à un ensemble de réunions structurées et régulières
avec des groupes de travail
(vignoble, communication, artistique, nautique etc…) qui permettent d'associer
les administrateurs, les partenaires et l'équipe à la mise en œuvre des projets
».
Dans sa réponse à la chambre, le président de BGE a indiqué que :
« Nous avons décidé en 2015 de
procéder à une évolution de la gouvernance de l’association instituant la tenue de réunions trimestrielles
du bureau et de deux c
onseils d’
administration par an ».
Si cette modification est bien prévue dans les
statuts
modifiés soumis à l’assemblée générale ext
raordinaire du 14 novembre 2017 en ce qui concerne le
nombre de réunions du conseil d’administration, ces nouveaux statuts restent muets sur la périodicité des
réunions du bureau.
1.1.4
–
Une équipe très resserrée
BGE repose sur une structure légère composée du délégué général, à temps partiel, d’une chargée de
mission à temps plein (poste non pourvu) et d’une assistante de direction (pour 4/5ème ETP
). Cette équipe
s’appuie sur un prestataire privé (l’agence Côte Ouest) chargé d’assurer la logistique technique et artistique
des deux évènements majeurs que sont « Bordeaux Fête le Vin » et « Bordeaux Fête le Fleuve ».
14/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
II
–
« BORDEAUX FETE LE VIN »
Les évènements organisés par BGE
s’inscrivent dans
une stratégie touristique
d’ensemble
menée par la
ville, la métropole et l’offi
ce de tourisme, qui repose sur les deux atouts de la destination que sont le vin et
le fleuve.
2.1 - LA VALORISATION DU TERRITOIRE ET DU PATRIMOINE VITICOLE
«
Bordeaux Fête le Vin »
a été créé
en 1998, à l’initiative de la
ville de Bordeaux avec le soutien du conseil
interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et de l’office de tourisme de Bordeaux. Cette manifestation
est produite tous les deux ans en années paires, en alternance avec VINEXPO et «
Bordeaux fête le
Fleuve »
. Pour son organisation, BGE s’appuie sur
un prestataire,
l’
agence «
Côte Ouest
» et de nombreux
partenaires institutionnels et privés.
« Bordeaux Fête le Vin »
a eu lieu à trois reprises au cours de la période sous contrôle : du 28 juin au
1
er
juillet 2012, du 26 juin au 29 juin 2014 et du 23 au 26 juin 2016.
2.1.1- Le positionnement de la manifestation
Un parcours de dégustation mettant en valeur du territoire
«
Bordeaux Fête le Vin
» célèbre la viticulture. Fête à déguster, fête pour tous, «
Bordeaux Fête le Vin
»
développe un modèle original qui repose sur un parcours de dégustation sans
acte de vente. Il s’agit d’une
démarche de valorisation du territoire, de ses terroirs et de ses produits à laquelle les viticulteurs participent
bénévolement. La dimension économique et promotionnelle indirecte de la manifestation, résulte des
retombées induites par l’image positive
des vins de Bordeaux véhiculée auprès du public.
Les représentants de villes, de régions françaises ou européennes, se rendent régulièrement à Bordeaux
pour découvrir
l’évènement
et s’en inspirer. C’est en partant de la manifestation bordelaise et en profitant
de son expérience que Québec, Hong-Kong puis Bruxelles ont souhaité développer des manifestations qui
s’en inspire
nt.
- Une dimension festive affirmée
La manifestation se déploie sur plusieurs sites prestigieux proches les uns des autres (les bords de
Garonne, la place de la Bourse, la CCI de Bordeaux, les salons de la mairie, la place des Quinconces), au
cœur du périmètre UNESCO sur une
emprise de 45 000 m
2
. Elle inclut un important volet convivial, festif,
artistique et culturel.
Elle se déroule sur quatre jours autour de plusieurs événements : une route des vins située en bords de
Garonne
9
, permettant de déguster, un spectacle son et images (à 23
h tous les soirs durant l’événement
),
un feu d’artifice (à 23 h
30 tous les soirs), des dégustations spécifiques (au Palais de la Bourse, à la CCI
de Bordeaux), des réceptions de prestige, un festival de musique et des visites dans le vignoble.
9
Des quais rive gauche de la placette Cailhau au poste de police fluviale.
15/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
2.1.2
–
Le programme de « Bordeaux Fête le Vin »
- La dégustation
«
Bordeaux Fête le Vin
» cherche à faire découvrir, déguster et partager les vins de Bordeaux. Des pavillons
présentent sur un seul site la diversité des 80 appellations de Bordeaux et d
’Aquitaine.
LE « PASS-DEGUSTATIONS »
Les dégustations sont accessibles avec un « Pass-Dégustations » incluant,
jusqu’à l’édition 2014, un carnet
de 13 tickets de dégustations, un verre et son étui, des avantages/réductions et cadeaux des partenaires
ainsi qu’un
« titre de transport » donnant droit à une journée de transport gratuit sur le réseau métropolitain.
Depuis l’édition 2016, le «
Pass » est devenu numérique.
Les « Pass » sont vendus sur le site internet de « Bordeaux Fête le vin »,
au guichet de l’office de t
ourisme
et aux points de ventes délocalisés
10
. Une vente est mise en place par le biais des
comités d’entreprise
ou des directions de la communication de certaines collectivités. La part des préventes sur internet a cru
de près de 50 % entre 2012 et 2014 (de 10 000 à 14 000 « Pass »).
Le prix d’achat du
« Pass » lors de
l’édition de 2012 était de 18 € sur place et 15 € en prévente
. En 2014 et 2016, le prix a été porté
à 20 € sur
place (+11%)
et 15 € en
prévente.
Pour l’édition 2012, 50
000 détenteurs ont été dénombrés et 60 000
« Pass-Dégustations » ont été vendus en 2014.
Une dizaine de pavillons permettent aux titulaires du « Pass-Dégustations » de déguster et rencontrer les
viticulteurs (entre 800 à 1
000 vignerons sont présents à chaque édition). Lors de l’édition 2016
, qui a
accueilli dix villes étrangères pour le 10
ème
anniversaire de la « Fête
» et dans le contexte de l’ouverture de
la Cité des civilisations du vin en juin 2016, les pavillons ont été remplacés par des stands en dur.
LES INITIATIONS A LA DEGUSTATION
L’E
cole du vin du CIVB organise à chaque édition
, des ateliers d’inititiation à la dégustation, consistant en
des parcours sensoriels
, des ateliers d’assemblage, des accords mets
-vins avec des chefs étoilés et la
création de cocktails. Sur les quatre jours de la manifestation, l’Ecole du Vin a accueilli lors de l’édition de
2012, 12 349 personnes, soit une fréquentation qui a triplé par rapport à la précédente édition. En 2014,
l’Ecole du vin
a connu une progression de 52 % par rapport à 2012 et de 57 % pour les sessions
thématiques organisées sur les pavillons des appellations (7 600 personnes initiées en quatre jours).
-
La découverte de la gastronomie régionale
Les « ateliers du goût et des saveurs », animés par plusieurs chefs étoilés ont proposé des démonstrations
et des recettes culinaires. Douze étals
gourmands d’Aquitaine
se sont répartis sur la « route des vins »,
permettant au public de se restaurer et de déguster les produits de la région
11
.
-
L’information sur les destinations touristiques de la région
Le village «
Vacances Destination Sud-Ouest
», également présent lors de « Bordeaux Fête le Fleuve »,
permet aux professionnels de la région de présenter leur destination aux visiteurs français et étrangers.
10
FNAC Bordeaux et Bordeaux-Lac, magasins Carrefour (Bègles, Caudéran, Lormont, Bordeaux-Sainte-Catherine).
11
foies gras du Périgord, fromages Ossau-Iraty, huîtres
d’Arcachon
-Cap-Ferret, gâteau basque, jambon de Bayonne, charcuteries et salaisons, glaces
artisanales…
16/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
BGE indique que «
Vacances Destination Sud-Ouest
» est un élément fort de la communication publique
et du rayonnement régional de « Bordeaux Fête le Vin » et de « Bordeaux Fête le Fleuve ». Il accueille
avec régularité les offices de tourisme ou comités départementaux du tourisme du Grand Sud-Ouest
12
qui
font la promotion de leurs destinations ou de leurs principaux événements estivaux quelques semaines
avant l
’ouverture de l
a saison.
L’association ne
dispose pas
d’éléments
sur le bénéfice que ces professionnels retirent de leur
participation, mais précise «
témoigner de la régularité de leur présence et du fait que le caractère non
extensible des
espaces sur les quais est la principale limitation à l’extension du nombre de structures
présentes ».
-
Les dégustations spécifiques et les visites du vignoble
Deux types de dégustations permettent aux clientèles à forte contribution et aux connaisseurs de déguster,
au Palais de la Bourse
13
des Grands Crus c
lassés dans le cadre d’un
«
Passeport Grands Crus Classés
en 1855 »
vendu pour un montant de 65
€
. Il permet de déguster une sélection de huit châteaux et 900
passeports ont été vendus lors de l’édition
2012. En 2014, toutes les sessions du « Passeport 1855 » ont
affiché complet avant même le début de la manifestation.
La «
Master Class Grands Crus Classés en 1855
», proposée à un tarif de 150 € par personne, permet de
déguster, en configuration assise, dans un espace privatif du Palais de la Bourse et un maximum de
15 participants, quatre millésimes de l’un des 6 premiers Grands Crus classés de 1855.
Un «
Pass Vignobles
»
mis en place par l’office de tourisme, vendu à des tarifs allant de 55 € à 95 €,
permet, dans le cadre d’une vingtaine de circuits (avec des excursions bilingues) une visite guidée
des
vignobles
, des dégustations et un déjeuner. Les destinations vendues concernent, pour l’essentiel, Saint
-
Emilion, le Médoc, les Graves, Sauternes, Bl
aye et Bourg, l’Entre
-Deux-
Mers et Castillon. Lors de l’édition
2012, 750 «
Pass Vignobles
»
ont été vendus sur l’ensemble des destinations proposées
contre en 2014.
-
Le spectacle « son & Images » et les animations pyrotechniques
Un spectacle «
Son & Images
», composé de projections sur la façade du Palais de la Bourse, est organisé
chaque soir durant la manifestation.
Il
est suivi d’un spectacle pyrotechnique dans le cadre du Festival international d’Art py
rotechnique de
Bordeaux dont « Bordeaux Fête le Vin » fut, en 2012, la première édition. Chaque soir, un pays différent a
créé un feu d’art
ifice tiré dans le port de la Lune (Etats-Unis, Australie, Espagne et
France en 2012
/Colombie, Italie et île Maurice en 2014).
Le président de BGE a précisé qu’en
2016, une consultation
internationale a favorisé la mutation de ce spectacle vers
une forme d’opéra multimédia.
12
Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Saintonge, Haute-
Saintonge, Saintes…
13
siège de la CCI de Bordeaux.
17/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
-
Le Festival de musique et les manifestations culturelles
«
Bordeaux Fête le Vin
» propose un festival de musique «
Bordeaux Music Festival »
tous les soirs de la
manifestation. En 2012, en association avec «
Musiques de Nuit
» et le soutien de la MÉTROPOLE, un
concert de Lou Reed, trois soirées avec le violoniste Nemarja Radulovic, Stacey Kent et Jazz in Marciac
ainsi que le groupe hongkongais SIU2, Dianne Reeves et Mathieu Arama ont été organisées.
Un concert de
l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine (ONBA) et les concerts de Dee Dee Bridgewater,
The Earth Wind and Fire (annulé pour raison météorologique) et le groupe Kassav ont constitué la
programmation
de l’édition 2014
.
BGE a souhaité renforcer la dimension culturelle de «
Bordeaux Fête le Vin
», conformément au souhait
exprimé par la ville. Amorcée
dans l’édition 2010,
elle a été confirmée en 2012 par une exposition de 40
bouteilles géantes «
Les Bordelaises XXL
» décorées par des artistes français et étrangers
14
. L’édition
2014 a mis en valeur un «
Jardin des Arts
» conçu
par l’Institut culturel Bernard Magrez.
La « cuvée littéraire », organisée à chaque édition de «
Bordeaux Fête le Vin
», met en valeur la culture
des vins, des livres et leurs auteurs. Une salle de lecture à ciel ouvert, associée à un espace de vente,
expose au public les livres sélectionnés. Des séances de dédicaces sont organisées et un jury décerne un
«
Prix Cuvée Littéraire
» à l’issue du festival.
-
La « Fête de la Fleur »
Depuis 2006, la Commanderie du Bontemps-de-Médoc et Graves-Sauternes et Barsac,
l’une des plus
anciennes et importantes confréries viticoles françaises, organise la
« Fête de la Fleur »
dans le cadre de
«
Bordeaux Fête le Vin
»
.
-
L’accueil des bateaux dans le Port de la Lune
La stratégie des acteurs locaux (ville, métropole, office de tourisme) repose sur le vin mais également sur
la revitalisation du fleuve.
Le Belem
lors de l’édition de 2012
, le
Santa Maria Manuella
durant l’édition 2014
et de nouveau le Belem en 2016 contribuent à cet objectif.
-
Une ville étrangère mise à l’honneur
A chaque édition, une ville étrangère est mise à
l’honneur (2002
: Porto ; 2004 : Munich ; 2006 : Saint-
Pétersbourg ; 2010 : Québec). Pendant la période en contrôle, Hong-Kong a été accueillie en 2012 et Los
Angeles en
2014. L’édition de 2016
, correspondant au 10
ème
anniversaire de la « Fête », a rassemblé les
sept villes du réseau des Capitales Mondiales de Vignobles (Bilbao, Cape-Town, Mainz, Mendoza, Porto,
San-Francisco, Valparaiso) ainsi que celles accueillant des fêtes du vin (Hong Kong, Québec et Bruxelles).
14
C’est la bouteille «
Psyché » réalisée par Laurent V
aléra pour l’Institut Culturel Bernard Magrez, qui a remporté le Prix du Jury, organisé en partenariat avec
France 3 Aquitaine.
18/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
2.2 - LA COMMUNICATION PRIVILEGIE L
’ACCUEIL
DE LA PRESSE
2.2.1 - La communication développée par BGE est accompagnée par ses
partenaires
BGE «
définit et développe seul la stratégie de communication liée aux événements dont il a la charge puis
y associe ses partenaires majeurs que sont l’
Office de Tourisme, la Ville de Bordeaux, le CIVB ainsi que
l’ensemble de ses partenaires réunis au sein d’une commission communication
».
L’association
élabore le plan de communication et établit des partenariats spécifiques avec divers
organismes extéri
eurs. BGE a en charge l’élaboration des contenus des manifestations (mission de
commissariat et de programmation) et
rédige l’ensemble des
supports (dossier de presse, programmes,
suppléments rédactionnels, site internet) inhérents à la promotion des événements. Ces éléments sont
ensuite relayés par l’office de tourisme et intégrés à l’offre t
ouristique globale de la ville.
Les contrôles de l’office de tourisme et du comité régional du tourisme d’Aquitaine ont
permis de constater
qu’ils incluaient l
a « Fête du Vin » dans leur communication à destination des marchés touristiques.
2.2.2 - Une communication axée sur la presse
La communication de «
Bordeaux Fête le Vin »
n’est qu’en partie assurée
par BGE. Le budget de
l’association étant dédié à la conception et à la mise en œuvre de la «
Fête », la promotion repose sur
l’intervention variable des
autres opérateurs (Comité Régional du Tourisme, Agence de Développement du
Tourisme de la Gironde, Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole)
. Lors de l’assemblée
générale du 31 mai 2012, «
à la question de M. (X) sur la communication de Bordeaux Fête le Vin, Laurent
MAUPILE rappelle que le budget est plutôt dédié à 95
% à la conception du contenu. C’est d’ailleurs la
raison pour laquelle les m
édias nationaux français connaissent peu l’événement
».
L
’association
n’engage
donc
directement qu’une partie
des actions de promotion et de communication, en
s’appuyant sur ses partenaires
, dont le CIVB, qui prend en charge une communication spécifiquement
dédiée à la « Fête ». Le dispositif de communication cible les accueils presse, le comité régional du
tourisme et l’office de tourisme privilégient une promotion axée sur les journalistes et des bloggeurs.
Le nombre de journalistes accrédités est d’en
viron 300 (311 en 2016 selon BGE). La proportion de
journalistes étrangers (
dans l’ordre décroissant, de Chine, de Belgique et d’Allemagne, du Japon, des
Etats-Unis et de Grande-Bretagne) était alors de 23 %. Les retombées médiatiques (article de presse,
communication web) seraient en progression.
2.2.3 - Une promotion qui ne cible pas les tours opérateurs
I
l n’y a pas d’accord entre BGE
, ses partenaires touristiques (office de tourisme et des congrès de Bordeaux
Métropole, CRT, CDT) et les tours opérateurs. Les manifestations ne sont pas inscrites aux catalogues des
voyagistes, à l’exception de
quelques initiatives spécialisées individuelles. BGE indique privilégier une
communication plus ciblée, relayée par le CIVB et divers médias.
19/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
2.2.4 -
L’absence
de promotion internationale de la « Fête »
La promotion touristique du territoire en direction des touristes étrangers ne fait pas partie des démarches
mises en œuvre par BGE. S’il est vrai que l’office de tourisme et des congrès de Bordeaux
Métropole et le
comité régional du tourisme participent, aux déclinaisons internationales de Bordeaux Fête le Vin et
assurent ainsi la promotion des destinations de la région, il n’existe pas, à ce stade, de plan de
communication d’ensemble en direction de
s marchés étrangers. La « Fête »
s’exporte
néanmoins
contribuant ainsi à la promotion de la destination et
des vins de Bordeaux à l’étranger.
2.3 - LES DECLINAISONS INTERNATIONALES DE
« BORDEAUX FETE LE VIN »
BGE participe aux évènements
développés à l’
étranger sur le modèle de «
Bordeaux Fête le Vin
».
L’implication de l’association ne s’inscri
t pas dans le cadre son objet social centré sur
l’organisation
locale
de manifestations de grande ampleur pour un public « bordelais ». La participation de BGE aux côtés des
organisateurs,
et en assistance aux participants régionaux qui s’y rendent
,
semble relever d’autres
structures (organisations professionnelles du secteur notamment).
Le président de l’association a fait valoir
que le succès de «
Bordeaux Fête le Vin
», a attiré l'attention de nombreux observateurs, notamment deux
grandes villes avec lesquelles BGE partage son savoir-faire, sous sa direction personnelle, en
s’appuyant
sur les compétences des intervenants spécialisés et notamment
l’Union de
s Grands Crus de Bordeaux, les
Grands Crus classés 1855 et le CIVB.
2.3.1 - Le « Wine and Dine Festival » de Hong Kong
Hong Kong a été la première destination en 2009 à adopter le concept pour le «
Hong Kong Wine and Dine
Festival
» en s’appuyant sur l’exp
ertise bordelaise. S
’il
met en avant tous les vins du monde, «
la place
occupée par les vins de Bordeaux au sein du « Village Bordeaux » y est massive avec 30 % de la surface
de stands vins
» selon BGE.
Le 31 mai 2013, BGE et l’Agence de Tourisme de Hong Kong
ont signé un
protocole d’accord au titre
duquel les exposants bordelais garantissent leur présence au «
Wine and dine Festival
», dans le cadre
d’un «
Village Bordeaux
», et organisent une «
Journée Bordeaux
» ainsi qu’une série d’animations autour
des vins et de la gastronomie régionale. Le festival s’est tenu à Hong Kong en 2013 (du 31 octobre au
3 novembre 2013), 2014 et 2015 avec la participation de BGE, du CIVB et de la CCI.
Cette présence est importante dans la mesure où le marché chinois est stratégique : «
La Chine et Hong-
Kong comptent parmi les destinations export les plus importantes pour les vins de Bordeaux. La Chine
occupe la première place en volume comme en valeur. 49 millions de bouteilles de vin de Bordeaux
exportées en 2014 pour un chiffre d’affaires
de 221 millions d’euros. Hong Kong occupe le septième rang
en volume et le second en valeur. 11 millions de bouteilles de vins de Bordeaux exportées pour une valeur
de 214 millions d’€ en 2014
» (source :
« 2015, Bordeaux Fête le vin dans le monde
», BGE)
BGE intervient en amont du «
Wine and Dine Festival
»,
autour d’
un parcours de dégustation, de la mise
en place d’u
ne école du vin et de la présence des viticulteurs.
L’association participe
également à
l’implantation des stands,
propose un programme artistique et organise des dîners réunissant partenaires
et amateurs autour des grands vins de Bordeaux. La ville de Hong Kong a en effet donné une dimension
gastronomique importante correspondant aux habitudes et au goût des visiteurs chinois en y associant les
producteurs aquitains.
20/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
2.3.2 - Québec Fête le vin de Bordeaux
C
’est à la demande
du maire de Québec que BGE a contribué à
« Québec fête le vin de Bordeaux »
. Ce
rendez-vous québécois se tient tous les deux ans, en alternance avec «
Bordeaux Fête le Vin »
. La
manifestation se déploie au bord du Saint-Laurent. Une soixantaine de vignerons et négociants bordelais
font le déplacement
ainsi qu’une quinzaine d’entreprises et d’acteurs économiques liés à l’activité
numérique et au vin avec pour objectif de renforcer les liens économiques entre les deux villes.
Une étude portant sur «
Bordeaux Fête le Vin-Québec 2012
», a constaté que le marché canadien est en
constante évolution, avec une hausse de la consommation du vin de + 20 % en moyenne sur les cinq
dernières années.
2.3.3
–
« Eat ! Brussels, drink ! Bordeaux »
Le maire de Bordeaux a proposé en 2012 au bourgmestre de Bruxelles
d’étudier la possibilité de mettre en
œuvre une
manifestation autour du vin à Bruxelles. Par convention du 22 janvier 2014,
BGE et l’agence
de promotion du tourisme et de la culture de la région de Bruxelles ont convenu de mettre en avant les vins
de Bordeaux dans le cadre du «
Festival Eat !
» (Festival des restaurants bruxellois) lancé en 2012 et
réédité tous les ans.
La Belgique représente un marché à l’exportation important
puisqu’en
2014, elle «
est le 3
ème
pays en
volume et le 6
ème
en valeur pour les vins de Bordeaux ; 31 millions de bouteilles ont été exportées pour une
valeur de 120
M€ en 2014
» (source : «
2015, Bordeaux Fête le vin dans le monde
», BGE).
2.4 - UN IMPACT ECONOMIQUE FAVORABLE
La convention conclue le 15 juin 2012 par le maire de Bordeaux et le président de BGE relative au soutien
de la ville précisait dans son article 2 que les orientations générales de BGE sont
«
d’
accroître le
rayonnement de cet évènement comme l’un des principaux rendez
-vous festifs et populaires sur le plan
national et international
».
L
’article 2 de
la convention du 14 mars 2014 avait pour objectif
d’
« accroître le rayonnement de cet
évènement comme l’un des principaux rendez
-vous festifs et populaires sur le plan national et
international ».
L’ap
préciation de la fréquentation des manifestations
et l’évaluation de leur impact
économique appellent plusieurs remarques.
2.4.1 - La présentation des principaux chiffres de la « Fête » par BGE-
L’édition
2012
Le bilan qualitatif et quantitatif établi par BGE indique que la « Fête » a touché plus de 500 000 visiteurs et
impliqué 1500 personnes. Les retombées économiques directes et indirectes ont été
estimées à 20 M€
15
.
BGE a souligné que «
le b
udget de l’organisation, soit 2,2 M€ bénéficie en
quasi-totalité aux entreprises de
l’agglomération bordelaise et de la région.
Pour les 50 partenaires publics et privés, cette fête est également
au service du développement des entreprises et des organisations
. » (BGE).
« Le contenu du programme
15
15,5 M€ liés aux visiteurs, 3,5 M€ liés à l’organisation et 1 M€ au titre du tourisme d’affaires.
21/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
à la fois
festif, culturel et éducatif et la gratuité d’accès au site permet à un large public de venir partager
un moment de liesse. Pendant 4 jours, on rencontre toutes les générations, toutes les classes sociales et
de multiples nationalités. La qualité de comportement des 500 000 visiteurs estimés démontre la réalité
sociale de la manifestation. Aspect renforcé par la création d’un compte Facebook qui a rassemblé plus de
5 000 fans et amis
».
La notoriété croissante de
« Bordeaux Fête le Vin »
et l’enrichissement constant de son programme (Cuvée
littéraire, Festival International d’Art Pyrotechnique, Son et Images, diversité des concerts de Bordeaux
Music Festival, exposition artistique XXL…)
constituent des éléments
renforçant l’attractivité et
le
rayonnement de la métropole et
« contribue
nt à l’augmentation de la fréquentation du nombre de visiteurs
(+ 50 000 visiteurs par rapport à 2010) dont plus de 40
% sont étrangers à l’agglomération
».
La méthodologie employée repose sur la prise en compte croisée de plusieurs facteurs
: « le budget
d’organisation géré par BGE, la zone de chalandise de la manifestation, des données sur les dépenses
des touristes (Enquête régionale du CRT Aquitaine, été 2004) et la tenue de 3 événements en 2010 liés
au tourisme d’affaires et organisés à Borde
aux en raison de « Bordeaux Fête le Vin » (congrès des
œnologues, Masters of Wines et convention Afflelou)
».
Les données analysées par BGE intègrent
l’importance du budget
organisateur (2 200
000 €
)
, l’analyse de
la zone de chalandise à partir des achats du Pass (hors site et sur le site) , les dépenses moyennes par
jour d’un touriste en Gironde
(BGE estime la durée moyenne de séjour de 1,5 jour pour les étrangers et les
non aquitains
16
), les dépenses moyennes
d’un congressiste
(3 manifestations rassemblant au total
2
500 personnes sur 2 jours avec une dépense moyenne de 200 € par personne soit un total de 1 M€
) et
enfin une pondération des données par une fréquentation ramenée à 300 000 visiteurs («
au lieu de
400
000, pour pondérer l’absence d’étude spé
cifique et ainsi proposer une estimation crédible
» selon
BGE)
17
.
L’association précise qu’en raison de l’empirisme de la méthode
elle estime
« des retombées économiques
directes et indirectes e
ntre 15 et 20 millions d’euros. L’objectif était de montrer
que cette manifestation
contribue à l’animation de la ville mais qu’elle a aussi un rôle économique direct important
».
-L
’édition 20
14
BGE estime la fréquentation à plus de 500 000 visiteurs français et étrangers, avec «
une forte présence
de visiteurs étrangers
: les viticulteurs et négociants interrogés confirment n’avoir jamais autant parlé
anglais que sur cette édition
» (source : communiqué de presse, « Bordeaux Fête le Vin »
: l’année de tous
les records, 29/06/14, BGE).
Cette édition a cependant
fait l’objet d’une étude d’impact, menée par le cabinet
Protourisme
, à la demande
de BGE et de l’office de tourisme de Bordeaux, qui a mis en évidence une fréquentation et des retombées
moindres. L
’étude
donne un niveau de fréquentation de 160 000 visites correspondant à 89 000 visiteurs
uniques et un niveau de retombées économiques globales estimé à 5 M€.
Pour estimer le nombre de
visiteurs, plusieurs sources de données ont été confrontées à partir d’une enquête visiteurs et d’une
enquête hébergement qui a recensé :
le nombre de personnes entrées dans les différents bureaux de l’office de tourisme,
le nombre d’arrivées dans les hébergements marchands,
16
Touriste étranger : 84 €/J
soit 126 €/1,5J/
; Touriste français avec hébergement : 39 € soit 58,50 €
; Touriste français sans hébergement : 28 €.
17
Visiteurs étrangers : 15 % soit 45 000 visiteurs, Visiteurs aquitains : 59 % soit 177 000 visiteurs, Visiteurs reste de la France : 26 % soit 78 000 visiteurs.
22/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
le nombre de « Pass » vendus,
les données Flux Vision Orange.
Les trois premières sources permettent d’év
aluer la fréquentation de «
Bordeaux fête le vin »
entre
115 000 et 160 000 visites. Les données liées à la téléphonie mobile portant sur un périmètre élargi à une
partie du centre-ville permettent de faire une évaluation à 255 000 visites.
Le cabinet a choisi de prendre pour base de travail le nombre de visiteurs à partir du « Nombre de Pass
vendus », donnée la plus fiable à ce jour. La manifestation a sur cette base accueilli 160 000 visites pour
près de 89 000 visiteurs uniques (54 % habitants de la métropole, 34 % touristes ; 12 % excursionnistes)
dont 14 % étaient étrangers.
L’enquête auprès des hébergements marchands a permis de comptabiliser
22
250 nuitées dues à l’événement sur le périmètre métropolitain, provenant à 1/3 des profession
nels et
aux 2/3 des touristes.
.
Taux d’occupation des hôtels et résidences de tourisme durant « Bordeaux fête le vin »
Les visiteurs de «
Bordeaux fête le vin
» (hors habitant de la métropole
18
) ont dépensé près de 4,7 M€
durant leur séjour (hors achat du « Pass
»). C’est le secteur de la restauration qui a le plus bénéficié des
dépenses des visiteurs avec un volume de près de 1,4 M€ de dépenses effectuées (soit 29 % du volume
de dépenses globales), suivi par le secteur de l’hébergement avec près de 1,3 M€
et enfin les achats et
dégustation de vins pour 0,765 M€
.
Les ventes de « Pass
» ont généré plus d’un million d’€ de recettes (dans un budget global de
l’événement de 2,2 M€).
Les habitants de la métropole ont dépensé quant à eux également un 1 M
€ sur le territoire lors de
leur sortie dans le cadre de l’événement.
Les touristes qui représentent 74 % de la fréquentation des visiteurs hors métropole
sont à l’origine
de 94 % des dépenses effectuées sur le territoire, alors que les excursionnistes n’o
nt généré que
6 % des dépenses.
18
Les dépenses des habitants de la CUB ne sont pas prises en compte dans le calcul des retombées économiques de l’événement car
elles sont considérées
comme une circulation de flux financiers interne à l’agglomération et non com
me un apport extérieur.
23/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
V
olume de dépenses par secteur d’activité
Source : Etude Protourisme, 2014
Les retombées économiques globales liées aux dépenses des vi
siteurs de l’édition 2014 de
«
Bordeaux
Fête le Vin »
s’élèvent
ainsi à un peu
plus de 5 M€, soit près de 1,3 M€ par jour
avec :
12 % de retombées directes (dans les entreprises caractéristiques du tourisme : hébergement,
sites de visite et de loisirs),
27 % de retombées indirectes (dans les entreprises non caractéristiques du tourisme : restaurants,
commerces…),
61 % de retombées induites
19
(liées à la circulation des dépenses des visiteurs dans l’économie
locale : achats auprès des fournisseurs, dépenses des salariés des entreprises).
Le cabinet en conclut que les dépenses des
visiteurs lors de l’événement ont ainsi contribué à maintenir
ou générer 27 ETP sur le territoire de la MÉTROPOLE
(en dehors des emplois générés par l’organisation
de l’événement)
et que c
haque visiteur a généré 57,30 € de retombées économiques.
Les collectivités (ville, métropole, région) ont versé 512
000 € de subventions pour cet évé
nement, soit
5,8 € par visiteur. Pour 1 € dépensé par les collectivités, 9,90 € de retombées économiques ont été
générées sur le territoire. Le cabinet en conclut que « Bordeaux Fête le Vin » «
bénéficie d’un très bon ratio
de flux financier par visiteur par rapport à d’autres événements notamment culturels ou même sportifs
. » et
ajoute que «
en termes de retour sur investissement, « Bordeaux Fête le vin » se positionne très bien avec
près de 10
€ par euro investi (plusieurs événements sportifs et culturels affichant un ratio se situant autour
de 6
€ par euro investi)
». L
a mesure de l’impact
, uniquement lié aux dépenses des visiteurs, pourrait être
complétée par :
une anal
yse des dépenses des professionnels présents sur l’événement (vignerons, artistes,
techniciens, journalistes, personnel d’accueil et de sécurité),
qui ont généré plus de 7 400 nuitées
dans les hébergements marchands et
une analyse des dépenses d’organisation réinjectées sur la
métropole
(sur un budget de 2,2 M€)
;
l’analyse à long terme des séjours supplémentaires
suite à une première découverte de la ville lors
de «Bordeaux fête le vin» (14 % des visiteurs étaient des primo-visiteurs de la ville) ; les visites
générées dans les caves du bordelais suite à la participation à l’événement (22 % des visiteurs ont
déclaré que l’événement leur avait donné envie de visiter une cave du vignoble bordelais)
; les flux
d’affaires
supplémentaires générés chez les vignerons exposants.
19
Le cabinet Protourisme précise que «
les retombées induites sont calculées à partir d’un coefficient multiplicateur défini selon la densité économique du
territoire (nombre d’emplois au km²). Ce coefficient est défini selon une mé
thode proposée par Atout France.
24/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
La chambre constate donc ces écarts importants entre une fréquentation mesurée à 160 000 visiteurs par
le
bureau d’
étude spécialisé et le chiffre de 500 000 visiteurs avancé par BGE. Une communication fondée
sur une fréquentation de 500 000 visiteurs interroge la capacité à prendre en compte un niveau objectif de
fréquentation reposant sur une comptabilisation fiable et des retombées économiques mesurées.
Les retombées économiques directes estimées à 5
M€ p
ar le cabinet extérieur et à 20
M€ par BGE
interrogent également le modèle économique. La chambre constate que si BGE met en cause la
méthodologie de son prestataire pour avancer des chiffres plus de quatre fois supérieurs
, l’association
ne
s’appuie
pas sur une méthodologie précise pour évaluer le résultat de son action. Le président de BGE a
toutefois indiqué à la chambre
qu’
à partir de 2017 une méthodologie de comptage devrait permettre une
plus exacte appréciation des flux de visiteurs et
l’objecti
vation des estimations économiques.
2.5 - UN PARTENARIAT DYNAMIQUE
L’organisation de
«
Bordeaux Fête le Vin»
dotée d’un budget de plus de 2 M€
repose sur la participation
d’une cinquantaine de partenaires institutionnels et privés. Leur implication, sou
s forme de subventions,
d’animation d’
espaces ou de prestations techniques, contribuent à la réussite et au développement de cet
événement biennal.
2.5.1 - Le soutien des collectivités territoriales
La Fête du Vin reçoit un soutien annuel et décroissant de la ville de Bordeaux (360
000 € en 2012
,
310
000 € en 2014 et
294
500 € en 2016)
. La ville apporte également une importante aide en nature sous
forme de moyens techniques pour une valeur, proche de la subvention en espèce
20
.
L’association indique
travailler de façon étroite avec les services de la ville et de la métropole pour préparer les événements,
précisant
qu’ils
«
font
l’objet de réunions interservices dans les mois qui précédent les événements et d’une
réunion générale de coordination sous l’autor
ité du Directeur Général des Services de la Ville quelques
semaines avant les événements».
Bordeaux Métropole soutient la « Fête » pour un financement stable sur la période (122 000
€ en 2012,
120 000
€ en 2014 et
2016).
Cette subvention est inscrite, au titre des Grands Evènements métropolitains,
dans le contrat de co-développement pluriannuel passé entre la Ville et la Métropole. Le conseil régional
apporte un soutien financier constant tout au long de la période (86 000
€)
21
.
20
Estimée à 280
000 € pour les éditions 2012 et 2014 et 280
000 € pour l’édition 2016.
21
Total des subventions publiques : 2012 pour 608 0
00 €
; 2014 pour 551
800 € et 2016 pour 500 500 € soit 17 % de baisse sur la période
.
25/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Subventions publiques allouées pour « BORDEAUX FÊTE LE VIN »
L’étude des conventions de financement appelle divers constats.
Les conventions entre la région et BGE ont été signées après l
’
événement en 2012 (20 juillet 2012) et 2014
(24 juillet 2014). La convention signée le 15 juin 2012 avec la ville de Bordeaux ne
l’a été
que 13 jours avant le début de la « Fête
». La date de signature de la convention de l’édition 2016 n’est
pas connue.
La convention conclue avec la métropole pour l’é
dition 2012 est datée du 2 mai 2012, soit un
mois et demi avant le début de la « Fête
». La convention pour l’édition 2014 a été signée au lendemain du
début de la « Fête », le 27 juin 2014. BGE est dépendante du vote des assemblées délibérantes ce qui la
conduit à assumer le risque du portage des financements attribués.
Par ailleurs, le montant prévisionnel de la prestation
tel qu’il figure dans les conventions signées avec les
financeurs diffère d’une convention à l’autre
.
Le coût de «
Bordeaux fête le vin
» 2012 est ainsi évalué à 1 713
000 € dans la convention signée avec la
région le 20 juillet 2012, et à 1 997
000 € dans
celle conclue avec la ville un mois avant (le 15 juin 2012).
Le coût prévisionnel de l’édition 2014 dans la convention signée av
ec la région le 24 juillet 2014 est fixé à
1 976
000 € mais estimé à 1
726
000 € dans
celle signée avec la ville le 14 mars 2014. Inversement,
l’édition 2016 a été estimée au même montant dans la demande adressée à la ville et à la région.
Le caractère tardif de la signature des conventions et
l’affichage
d’un coût prévisionnel
évolutif selon les
financeurs soulève des interrogations quant à l’évaluation des
charges à couvrir. La chambre rappelle
qu’en
application des dispositions des articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
son application,
le versement de subventions supérieures à 23 000 € est conditionné par
la signature
préalable d’une convention faisant suite à une délibérati
on de la collectivité concernée. Elle
invite BGE de
présenter ses demandes de subventions
dans les délais nécessaires à l’obtention d’une décision de
financement avant l’évènement
pour réduire les risques liés au portage financier de manifestations dont le
financement n’est pas totalement approuvé
ou stabilisé
lorsqu’
elles
s’engagent.
2.5.2 -
L’implication du CIVB
Le CIVB est «
établissement privé d’intérêt public doté de la personnalité morale. Il est doté de plusieurs
missions :
subventions BFV
2012
2014
2016
subvention
conseil régional
86 000 €
86 000 €
86 000 €
montant prévisionnel du coût de l'opération
1 713 000 €
1 976 000 €
2 437 650 €
subvention ville de
Bordeaux
360 000 €
310 000 €
294 500 €
montant prévisionnel du coût de l'opération
1 997 000 €
1 726 000 €
2 437 750 €
subvention compensatoire (
avenant 13/02/2013)
pour couvrir les frais liés aux besoins
40 000 €
ADT de la Gironde
35 800 €
subvention
CUB/Bordeaux métropole
122 000 €
120 000 €
120 000 €
montant prévisionnel du coût de l'opération
1 717 000 €
1 789 550 €
NC
26/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Mission technique : améliorer la qualité des vins de Bordeaux. Les enjeux : développer la capacité
d’innovation et d’adaptabilité du vignoble par la
recherche, la traçabilité des produits et la protection
des terroirs.
Mission économique : assurer une connaissance du marché et de la commercialisation des vins
de Bordeaux dans le monde. Les enjeux : anticiper les évolutions et proposer des mesures de
gestion économique
–
Assurer l’expertise des marchés extérieurs et cerner l’environnement des
vins de Bordeaux.
Mission de promotion
: soutenir l’action des commercialisateurs par la publicité, le relations presse
et publiques, la promotion, les événements de type expérientiel, les actions de formation, la
stratégie digitale et les réseaux sociaux ».
- Le soutien financier
Le soutien du CIVB se concrétise par une contribution importante, croissante et supérieure à celle des
financeurs publics sur la période
22
. Elle se ventile en un financement direct de BGE (333
000 €
en 2012,
345 000
€ en 2014 et 350
000
€ en 2016) pour la mise à disposition d’un espace d’exposition pour l’Ecole
des vins, de huit pavillons de dégustation
, la mise en place d’une centaine de
PASS et des verres de
dégustation et par la prise en charge par le CIVB d’actions promotionnelles au titre de l’évènement
(212
000 € en 2012, 220
000 € en 2014 et 300
000 € en 2016).
En contrepartie de ces concours financiers et promotionnels, le logo du CIVB figure sur la totalité des
supports de communication édités par BGE qui associe ce dernier aux accueils presse.
–
Le commissariat de la Fête du vin
Jusqu’
en 2014, le commissariat de la manifestation était assuré par BGE qui prenait en charge la
conception, la programmation et l’organisation de l’événement. Le conseil d’administration
a décidé le
4 septembre 2014 d’instituer une fonction de commissa
riat
des Fêtes du Vin à Bordeaux et à l’international
et l’a
confiée au Directeur de la communication du CIVB.
Le conseil d’administration n’a pas
défini
l’
articulation du commissariat avec les missions que BGE
jusqu’ici
assurait. Aucune
précision n’est apportée sur
la coordination
avec l’agence
« Côte Ouest » producteur de
l’événement.
Lors de la
réunion de l’assemblée g
énérale du 8 juin 2016, avant le lancement de la
10
ème
édition,
c’est le directeur de la communication du CIVB
qui présente les initiatives prises par le monde
du vin alors que le délégué général annonçait les nouveautés
de l’éditi
on proposées au public.
Les conditions de la mise à disposition du commissaire de la Fête du Vin par le CIVB ne sont également
pas clairement
définies. Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 4 septembre 201
4, avait décidé
que la mise à disposition se ferait «
à titre gracieux »
23
, qu’elle concernerait l’édition 2016 de
« Bordeaux
fête le vin » et qu
’elle
«
serait intégrée à la convention qui lie le CIVB et BGE ».
La chambre a constaté que
convention signée entre BGE et le CIVB
n’int
égrait pas cette mise à disposition
.
La fonction de commissaire était prévue jus
qu’à l’édition 2016 et
devait
«
être rediscutée à l’issue de celle
-
ci ».
Lors de la réunion du conseil d’administration du
8 juin 2016, il est indiqué
que « le président de BGE
22
610
000 € TTC en 2012, 634
000 € TTC en 2014 et 720
000 € TTC en 2016.
23
Mais indiquait également que «
Compte-
tenu du travail supplémentaire occasionnée par l’organisation de ces divers événements, une prime de commissariat
lui sera attribuée tous les ans
».
27/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
se rappro
chera à l’automne du président du CIVB pour envisager la reconduction et les modalités du
détachement de M. (X), mis à disposition de BGE par le CIVB, comme commissaire général des Fêtes du
Vin en France et à l’international
».
La chambre invite donc BGE à clarifier, avec le CIVB, à la fois la mission même de commissaire de la Fête
du Vin mais également les conditions matérielles et financières de la mission. Dans sa réponse à la
chambre,
le président de BGE a indiqué qu’une définition plus claire des miss
ions à assurer sera formalisée
avec le CIVB et que la gratification attribuée au commissaire général sera mieux encadrée sans remettre
en cause l
e principe d’une
mise à disposition gracieuse.
2.5.3 - Le partenariat avec la CCI de Bordeaux
La chambre consulaire intervient de façon multiples. En 2012 elle a contribué à « B
ordeaux fête le vin
» à
hauteur de 87
308 €
en valorisant
la mise à disposition d’un agent (64
000
€)
attribuant 9 000
€ de
participation financière et mettant à disposition des salons Gabriel et du Hall du Palais de la Bourse. Les
éditions 2014 et 2016 ont également
fait l’objet
d’un soutien financier de la CCI de Bordeaux à BGE,
formalisé par une convention-cadre non datée et une convention conclue en 2016.
–
La convention cadre
Par convention signée mais non datée, la CCI de Bordeaux et BGE se sont accordés sur le soutien aux
grands événements de Bordeaux portant sur
« Bordeaux Fête le Fleuve »
,
« Bordeaux Fête le vin »
ainsi
que sa
déclinaison à l’étranger (Hong Kong,
Québec) pour lesquels la CCI apporte les moyens suivants :
u
ne subvention destinée à couvrir les salaires et accessoires d’un salarié affecté aux opérations,
en années impaires
(« Bordeaux Fête le Fleuve ») :
une participation financière en qualité de
partenaire de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
pour un montant de 10
000 €
; la CCIB proposera à
l’
Aéroport de Bordeaux-Mérignac de reconduire son partenariat pour un minimum de 10
000 € à
travers une convention spécifique,
en années paires
(« Bordeaux Fête le Vin »)
: une participation financière de 10
000 €
et la CCIB
proposera à
l’
Aéroport de Bordeaux-Mérignac de reconduire son partenariat pour un minimum de
10
000 € HT et
à Vinexpo de contribuer à hauteur de 50
000 € HT à travers deux conventions
spécifiques ;
pour l’édition 2014 de
«Bordeaux fête le vin», mise à disposition gracieuse des salons Gabriel et
du Hall du Palais de la Bourse, du 26 au 29 juin 2014, pour un montant valorisé à 50
000 €.
En contrepartie, BGE s’engage à évoquer ou à faire figurer dans t
ous supports de communication la
participation de la CCIB à cette action en utilisant le logo de la CCI ou en faisant référence à cette dernière.
Interrogé sur le sens à donner aux partenariats avec Aéroport de Bordeaux Mérignac et VINEXPO, BGE a
précisé qu
’
«
En étant dès leur origine associée aux grands événements bordelais et en décidant de soutenir
Bordeaux Grands Evénements de manière significative, la CCI avait mobilisé ses partenaires stratégiques
et plus particulièrement deux sociétés dont elle est actionnaire et avec laquelle elle partage des objectifs
stratégiques liés à l’attractivité et au rayonnement de Bordeaux
:
l’a
éroport de Bordeaux et Vinexpo
.
La
démarche proposée dans le cadre de la convention 2013/2014 a évolué et désormais BGE négocie
directement son projet de partenariat avec ces deux sociétés avant de contractualiser avec elles une
convention de partenariat ».
–
L’édition
2016
28/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Par convention signée le 31 mars 2016, le président de la CCI de Bordeaux et le président de BGE ont
convenu
d’un partenariat
par lequel la CCI apporte son soutien à BGE au titre de «
Bordeaux fête le vin
»
2016 par lequel
l’attribution d’une subvention d’un montant de 45
600
€ TTC et la mise à disposition
gracieuse des locaux Bordeaux Palais de la Bourse valorisée à 50 000
€ TTC. En contrepartie, BGE
s’engage à évoquer ou à faire figurer dans tous supports de communication la participation de la CCIB à
cette action en utilisant le logo de la CCI ou en faisant référence à cette dernière. BGE s’est engagé à
fournir à la CCI de Bordeaux, gratuitement, 250 « Pass » dégustations.
2.6 - SOUTIEN DES AUTRES MEMBRES DU CO
NSEIL D’ADMINISTRATI
ON
Si seule la société Eiffage construction apparaissait comme faisant partie formellement du conseil
d’administration, cinq autres structures (Air France, Banque Populaire, Casino Barrière, ERDF, Vinexpo) y
participaient pendant la période contrôlée.
- Le soutien apporté par Eiffage Construction
EIFFAGE Const
ruction Nord Aquitaine fait partie du conseil d’administration de BGE
. L
’association indique
que «
La société Eiffage Construction Nord Aquitaine apporte depuis de nombreuses années un soutien
financier aux manifestations initiées par Bordeaux Grands Evénements.
Ce soutien fait l’objet de
conventions partenariales précisant les engagements d’Eiffage et les contreparties apportées par BGE à
Eiffage (conventions jointes à ce courrie
r).
BGE ayant souhaité associer ses partenaires économiques à
son fonctionneme
nt associatif, Eiffage participe au CA de l’association et y fait entendre le point de vue
des partenaires économiques de l’association (BGE fonctionne avec 75
% de ressources propres ou de
contributions issues de partenaires privés). Une démarche est enga
gée auprès de l’administration fiscale
pour que ces diverses conventions partenariales puissent à terme s’inscrire dans une logique de
mécénat »
.
Les conventions mentionnées ayant été produites, la chambre a été en me
sure d’identifier le
montant et les modalités du soutien financier apporté par cette société à la Fête du Vin en contrepartie
d’avantages divers qui permettent de le qualifier de parrainage.
- Le partenariat avec Air France
BGE ayant indiqué recevoir un soutien d’Air France, il lui a été
demandé de transmettre la ou les
conventions établies. Seule une convention signée et datée du 11 juillet 2014 a été transmise relative à
l’édition 2014. Par cette convention signée pour une durée d’un an,
Air France intègre le
Club Business
Entreprises
de
BGE et bénéficie d’avantages sur l’ensemble des événements en France et à l’étranger
:
pour
l’ensemble des événements organisés par BGE, une citation sur le dossier de presse de la
manifestation en tant que partenaire de BGE en qualité de Transporteur Aérien Officiel ;
à l’occasion de
« Bordeaux Fête le Vin »
du 26 au 29 juin : une page dédiée sur le site internet
officiel (www.bordeauxfetelevin.com
) dans la rubrique partenaires ainsi que l’attribution de
« 20
Pass »
Dégustations et la possibilité d’ache
ter des PASS supplémentaires à un tarif préférentiel ;
à l’occasion de «
Eat ! Brussels-Drink ! Bordeaux » et du « Hong Kong Wine & Dine Destival », il
était prévu qu’Air France
intègre la délégation bordelaise (frais de déplacement et de restauration
et/o
u réception à la charge d’Air France)
et
BGE s’engageait à proposer à l’ensemble de la
délégation une offre de
transport aérien Air France et à mettre à la disposition d’Air France un
accès à l’espace «
Business » du Pavillon Bordeaux.
De son côté, Air Fr
ance s’engageait à faire apparaître la manifestation
« Bordeaux Fête le Vin »
2014 sur
le site internet d’Air France et à faire paraître un article dans la revue Air France Magazine tiré à 400
000
29/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
exemplaires. Air France s’engageait
enfin à prendre en charge via sa société « HOP » des billets Bruxelles-
Bordeaux-Bruxelles pour quatre journalistes belges.
- La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
La Banque Populaire
soutient la Fête du Vin, dans le cadre d’une convention pluriannuelle
concernant
Bordeaux Fête le Vin et Bordeaux Fête le Fleuve. L
ors de l’édition 2014 de la Fête,
la Banque Populaire a
accueilli la finale du championnat de France de dégustation de la « Revue du Vin de France
». Pour l’édition
2016 la banque a soutenu la création d
’un spectacle
.
- Le Casino Théâtre Barrière de Bordeaux
Deux conventions de 2014 et 2016 encadrent la contribution du Casino en contrepartie d’accès gratuits
aux divers moments de convivialité ou de promotion d’image.
Cette contribution a notamment porté sur la
production du c
oncert d’Earth Wind
and Fire en 2014 et une participation financière de 60
000 € en 2016.
- Le Groupe Sud-Ouest
BGE a indiqué l’existence d’un soutien fort du groupe Sud
-Ouest aux éditions successives de « Bordeaux
Fête le Vin »
(de 76
000 €
en 2016) dans le cadre de conventions de parrainage.
- Vinexpo
VINEXPO
, dans le cadre d’une convention de parrainage, a soutenu en 2016
la création du spectacle
Racines diffusé sur les façades du Palais de la Bourse.
2.7 - LE SOUTIEN DES AUTRES PARTENAIRES PRIVES
De multiples autres partenaires privés
24
autres que ceux qui participent au conseil d’administration de BGE,
apportent également un soutien à la « Fête ». Les modalités pratiques de ce soutien ne sont pas précisées
(prise en charge directe de certaines dépenses, prestations assurées avec réduction, apports en nature ou
en industrie, contribution financière…)
et aucune indication n’est donnée sur l’existence ou non de
conventions formalisant l’intervention de ces parten
aires privés.
En réponse à la chambre, l’ordonnateur a indiqué qu’elles étaient fondées sur une participation financière
attribuée en contrepartie d’accès gratuits, d’avantages tarifaires, de publicité et de promotion d’image pour
la société, d’accès à des évènements spécifiques organisée à l’occasion de la manifestation, d’accès gratuit
aux divers moments de convivialité ou de promotion. Seules quelques entreprises spécialisées
interviennent en nature (ERDF ENEDIS).
24
Selon les informations parcellaires recueillies lors du contrôle, les éditions de
Bordeaux Fête le Vin
ont été soutenues par les partenaires suivants : aéroport
de Bordeaux-Mérignec, Kéolis, EDF, Lyonnaise des Eaux, Baron Philippe de Rotshild S.A,
Association Aquitaine e promotion Agroalimentaire,
CAPC Musée
d’art contemporain de Bordeaux, Caisse d’épargne Aquitaine Poitou
-Charentes, Commanderie du Bontemps du Médoc Graves
et Sauternes, Connétablie
de
Guyenne, Conseil des Grands Crus Classés en 1855, Grand Hôtel Bordeaux & Spa, Institut Culturel Bernard Magrez, , Lacroix Ruggieri, Librairie Mollat,
Millésima, Musée d’Aquitaine, Musée National des Douanes, Munisques de Nuit, Opération National de Bord
eaux Aquitaine, Regaz, Restaurant le Gabriel,
Restaurant le Pressoir d’Argent, Tonnellerie Nadalié, Union des Grands Crus de Bordeaux, OI Distribution Sud
-
Ouest, Quai des Marques, Chambre d’agriculture
de la Gironde, Efap-Icart&Efj, Innovin, Intercontinent
al Bordeaux Le Grand Hôtel, Sorbet d’Amour, France Boissons, Abatilles, W&S Logistics, Suez. (source
:
dossier partenaires «
26/29 juin
–
Bordeaux Fête le Vin
–
Los Angeles ville invitée d’honneur
» et dossier de presse «
23/26 juin 2016 - Bordeaux Fête le Vin
»)
30/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
2.8 -
L’ABSENCE DE PARTE
NARIAT AVEC LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN
La chambre a constaté que si un début de collaboration a été engagé, aucun p
lan d’actions formalisé n’a
été élaboré entre BGE et la Cité des civilisations du vin.
BGE a précisé avoir «
défini une instance de coordination avec la Cité du Vin (coordination des calendriers
et temps forts). La Cité du Vin n’a pas souhaité, en raison de la trop grande proximité entre sa date
d’ouverture au public et la date de
« Bordeaux fête le vin », que des liens tarifaires soient établis entre le
Pass dégustation de « Bordeaux fête le vin »
et la politique tarifaire de la Cité (risque d’une affluence trop
grande, cumulée à celle liée à la tenue simultanée de l’Euro, peu compatible avec les capacités d’accu
eil
de la Cité). Des passerelles ont néanmoins été établies autour de réservations horodatées et des
collaborations sont engagées avec la Direction culturelle de la Cité (rencontres - débats et dégustations
sur BFF, banquet sur BSG) ».
Lors de son audition le président de BGE a également précisé que si en 2016, le choix avait été fait de ne
pas intégrer la Cité des civilisations du vin dans le «
Pass-Dégustations
», des synergies ponctuelles sont
néanmoins prévues. Les 350 journalistes accrédités pendant «
Bordeaux Fête le vin
» ont ainsi eu la
possibilité de visiter la Cité du vin pendant leur séjour » (PV Assemblée Générale du 8 juin 2016) et une
collaboration plus soutenue pourrait
être envisagée à l’avenir.
III - « BORDEAUX FETE LE FLEUVE »
3.1 - UNE MANIFESTATION DE NIVEAU NATIONAL DEPUIS 2013, AVEC
L’ACCUEIL DE LA SOLI
TAIRE DU FIGARO
« Bordeaux Fête le Fleuve »
est longtemps resté un événement essentiellement local, liée à la
redécouverte du fleuve et
la dynamisation de l’
activité nautique (croisières, opérateurs fluviaux).
L’adjonction, à compter de 2013, d’une course de portée internationale (La Solitaire du Figaro) a fortement
contribué à en élargir la fréquentation désormais régionale et nationale.
La Fête du fleuve a lieu tous les deux ans, en
année impaire, sur les quais, au cœur du
secteur classé
patrimoine mondial par l
’UNESCO.
Durant la période examinée, deux éditions ont eu lieu (la 8
ème
édition
en 2013 et la 9
ème
édition en 2015). Le délégué général de BGE en assure le commissariat.
3.1.1- Les composantes de la Fête du Fleuve
- Le départ de la Solitaire du Figaro « Eric Bompard - Cachemire »
L’édition 2013, qui s’est déroulée du 24 mai au 2 juin 2013, a accueilli la Solitaire du Figaro
« Eric Bompard
- Cachemire »
, organisée par la
société PENDUICK, qui s’élançait pour la première fois d’un fleuve, ce qui
«
est exceptionnel et renforce son intérêt sportif
» selon les termes du rapport présenté au conseil municipal
du 29 avril 2013, chargé de délibérer sur la subvention à la Fête du Fleuve - édition 2013.
Lors de l’édition
2015, du 22 au 31 mai 2015, le départ de la Solitaire du Figaro s’est de nouveau effectué depuis Bordeaux
.
La course a relié Bordeaux, Sanxenso (Espagne), la Cornouaille, Torquay (Angleterre) et Dieppe.
- Les villages de la manifestation
Durant les dix jours de la Fête du Fleuve, plusieurs villages sont ouverts au public :
31/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
-
le village de la Solitaire, «
à l’ambiance fortement sportive, dédié aux skippers et à leurs partenaires
»
(communiqué de presse, BGE, 31 mai 2015),
-
le village du salon nautique, vitrine de la filière nautique régionale (qui représente 234 entreprises et
plus de 1
600 emplois basés à 60 % sur le bassin d’Arcachon), à vocation plus commerciale, qui a
réuni
pendant dix jours plus de 25 entreprises,
-
un village thématique (village de l’Arbre pour l’édition 2015 dédié à la filière bois),
-
un village scénique avec un espace gourmand et une grande scène.
3.1.2 - Le bilan de la « Fête » selon BGE
Selon le bilan que BGE tire de la manifestation organisée en 2013, la Fête du Fleuve s’inscrit «
comme
l’une des manifestation
s majeures de la politique évènementielle de la ville de Bordeaux ». Selon
l’association, «
au cours des dix jours de la manifestation, ce sont près de 400 000 personnes qui ont
fréquenté les quais de Bordeaux ». Elle a généré des retombées économiques notables pour plusieurs
filières : le touris
me fluvial (les 13 visites proposées ont toutes affiché complet), l’hôtellerie et la restauration.
Plus de 1 000 croisiéristes ont fait escale dans le Port de la Lune.
Lors de sa réunion du 8 juillet 2015, le consei
l d’administration
apporte au bilan les chiffres de fréquentation
suivants
:
-
« 520 000 visiteurs environ
-
Concerts : 60 000 personnes
-
Expo bois : 50 000 entrées dans la grande cabane,
-
Les commerces ont parlé d’une forte hausse du chiffre d’affaires par rapport à 2013,
-
Nombreuses propositions de croisières fluviales : croisières thématiques terre et océan, bateau des
curiosités,
-
Le Belem a accueilli 14 000 visiteurs,
-
Parade des héros 40 000 visiteurs,
-
Feu d’artifice de clôture
55 000 visiteurs
».
L’association avance
donc des chiffres de fréquentation supérieurs à ceux de
« Bordeaux Fête le Vin »
(500 000 visiteurs annoncées). Dans sa réponse à la chambre,
BGE
précise que l’estimation de
350
000 personnes concerne les activités proposées et détaillées par activités. L’estimation supérieure
(520
000 personnes) englobe toutes les personnes ayant assisté sur les rives de l’estuaire hors Bordeaux aux
divers événements proposés.
S’agissant du
chi
ffre d’affaires des hôteliers
, des commerçants et des
restaurants, l’association a
fait valoir
que «
pendant longtemps, Bordeaux Fête le Fleuve (BFF)
n’a pas eu de fort impact sur le chiffre d’affaires
généré auprès des hôteliers et commerçants de la place, le public étant essentiellement local. Depuis 2013,
avec l’adossement de La Solitaire du Figaro à la Fête du Fleuve, la fréquentation de la manifestation est
devenue nationale et mobilise la presse spécialisée en nautisme, les opérateurs nautiques ainsi que des
tours opérateurs proposant des produits spécifiques (arrivée ou départ de la course). L’Office de Tourisme
nous a fait ainsi état de nombreux témoignages de satisfaction de la part des hôteliers, restaurateurs et
commerçants dont la fréquentation e
st en hausse. En 2015, ce phénomène s’est accentué et le groupe
Accor nous a signalé un taux de remplissage sur la période de 100 % lié selon lui à BFF
».
32/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Sans méconnaître
les difficultés d’un suivi de la fréquentation d’évènements en
grande partie en accès
libre, la chambre estime que l’importance des sommes inves
ties et des enjeux touristiques devraient
conduire BGE et ses financeurs à mettre en place un dispositif stable, homogène et permanent permettant
de suivre
la fréquentation et l’impact de la manifestation
, année après année, afin
d’en analyser dans la
durée l’évolution
et les retombées.
3.2
–
UN PARTENARIAT QUI SE RENFORCE
3.2.1- Le soutien financier des collectivités locales
Les éditions 2013 et 2015 ont été accompagnées financièrement par la ville de Bordeaux (310 000
€ en
2013 et 335 000
€ en 2015), le d
épartement de la Gironde (15 000
€ en 2013 et 5
000
€ en 2015) et
la
métropole (22 000
€ en 2013).
Subventions publiques Bordeaux Fête le Fleuve
3.2.2 -
L’implication du C
onseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
- Bordeaux fête le fleuve 2013
Par convention transmise non signée et non datée, BGE et le CIVB ont convenu pour
« Bordeaux Fête le
Fleuve »
2013 un échange de prestations fournies par BGE comportant :
-
un pavillon de promotion (Ecole du Vin-50m
2
) au cœur du village
« Bordeaux Fête le Fleuve/solitaire du
Figaro » ;
-
une soirée privative Bordeaux Party pour 600 personnes organisée dans le Palais de la Bourse, dédiée
aux skippers, aux partenaires et aux journalistes,
-
la « Cuvée Solitaire du Figaro » du CIVB remise aux 40 skippers de la course lors de la présentation
des marins ; une bouteille également remise à chaque journaliste accrédité, avec un Open Bar à Vins
le même jour
au Club situé au sein de l’espace VIP du Village dédié aux skippers, aux partenaires et
aux journalistes.
En contrepartie de ces p
restations, le CIVB s’engage à
verser à BGE la somme forfaitaire de
20 000
€
HT, à
assurer la gestion et l’ani
mation du pavillon «
Vins de l’Estuaire
», à créer la Cuvée Solitaire
du Figaro du CIVB avec une dotation pour les skippers, les journalistes et certaines personnalités, à fournir
Subventions
BFF 2013
BFF 2015
Ville de Bordeaux
Date signature de la convention
24-mai-13
non datée
Montant de la subvention
310 000 €
335 000 €
Montant prévisionnel coût total de l'opération
657 000 €
864 000 €
Département de la Gironde
Arrêté attributif subvention
15 000 €
5 000 €
Date arrêté
18-juin-15
Montant prévisionnel coût total del 'opération
864 000 €
Bordeaux Métropole (CUB)
Date signature de la convention
Montant de la subvention
22 000 €
Montant prévisionnel coût total de l'opération
n.c
n.c
33/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
des vins et la présence des vignerons pour la Soirée Bordeaux Party et à fournir des vins pour le bar à vins
du Club VIP.
- Bordeaux fête le fleuve 2015
Par convention transmise non datée entre BGE et le
CIVB, les deux structures conviennent d’un partenariat
pour la 9
ème
édition du 22 au 31 mai 2015. Au titre de cette convention, BGE
s’est engagé
e à fournir les
prestations suivantes :
-
participation du CIVB au Club des Grands Partenaires de BGE ;
-
mention du CIVB (ou de son logo) sur tous les documents liés à la promotion de BFF (affiche officielle,
annonces, presse, programme officiel etc) ;
-
invitation d’un représentant du CIVB à l’opération «
Alain Juppé, maire de Bordeaux, rencontre les
membres du Club Premier
» autour d’un petit déjeuner à bord du Sicambre
;
-
invitation
d’un membre du CIVB à la conférence de presse de lancement du
« Bordeaux Fête le
Fleuve » ;
-
intégration d’un bandeau promotionnel du partenaire sur le site internet de la manifestation (plus de
100 000 visiteurs uniques;
-
mise à disposition de places ou de tables pour le CIVB lors des principaux temps réceptifs de la
manifestation ;
-
mise à disposition de 4 places pour une
journée à bord du bateau le Belem entre Pauillac et Bordeaux.
En contrepartie de ces prest
ations, le CIVB s’est engagé à
verser à BGE la somme forfaitaire de
20 000
€
HT à remettre aux 40 skippers de la course La Cuvée Solitaire du Figaro lors de la présentation
au public de ceux-ci le dimanche 24 mai sur la grande scène,
à participer à l’organisation de la soirée des
Skippers le vendredi 29 mai au Grand Stade de Bordeaux, en fournissant les vins en assurant la présence
de vignerons et à fournir les vins pour la soirée de gala co-organisée avec la Banque Populaire ACA le
samedi 30 mai dans les salons privatifs de la Banque pour 140/150 personnes.
3.2.3 -
L’implication de la CCI de Bordeaux
L’édition 2013 a fait l’objet d’un soutien de la part de la CCI de Bordeaux dans les conditions de la
convention cadre qui prévoit que pour les années impaires, la CCI participera à «
Bordeaux Fête le Fle
uve »
pour un montant de 10 000
€.
S’agissant de l’édition 2015, p
ar convention datée du 25 février 2015, le président de la CCI de Bordeaux
et le président de BGE ont reconduit le partenariat entre les deux structures. La CCI attribue à BGE une
subvention de 38 400
€ TTC à laquelle s’ajoute une participation financière à l’organisation de l’Espace
Nautique pour un montant de 37 000
€ TTC «
compte-tenu de la prise en charge par la CCI de Bordeaux
de la commercialisation des espaces »
. En contrepartie,
BGE s’engage à évoquer ou à faire figurer dans
tous supports de communication la participation de la CCIB à cette action en utilisant le logo de la CCI ou
en faisant référence à cette dernière.
IV - LE PORTAGE DES MANIFESTATIONS
PAR L’AGENCE «
COTE
OUEST »
34/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
4.1 - LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTE D
’ACCES A LA COMMANDE
PUBLIQUE, D
’EGALITE DE TRAITEME
NT DES CANDIDATS ET DE TRANSPARENCE DES
PROCEDURES
4.1.1-
Une association soumise aux règles de l’ordonnance du 6 juin 2005
L’ordonnance n° 2005
-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics, abrogée par l’ordonnance n°
2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics à compter du 1
er
avril 2016, s’est appliquée jusqu’à cette date à
BGE, l’association étant un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance défini au 1° du I de l’article 3 de
comme étant :
« les organismes de droit privé ou les organismes de droit public autres que ceux soumis au code des
marchés publics dotés de la personnalité juridique et qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des
besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial dont
:
a)
Soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur
soumis au code des marchés
publics ou à la présente ordonnance ;
b)
Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics
ou à la présente ordonnance ;
c)
Soit l’organe d’administration, de direction ou de
surveillance est composé de membres dont plus de la
moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente
ordonnance
».
L’association qui exerce des activités d’intérêt général
entre donc dans les critères définis au c) du 1° du I de
l’article 3 était tenue de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de
traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le président de l’association, élu local expérimenté, ayant
indiqué qu
’il ignorait les obligations qui étai
ent
celles de BGE en matière d’achat
s et de fournitures, la chambre
l’invite
à rapidement structurer le processus
des achats pour réduire les nombreux
risques juridiques auxquels il s’expose
personnellement.
4.1.
2 - Le marché conclu avec Côte Ouest
n’entre pas dans le champ des procédures
formalisées
- Le cadre juridique applicable aux prestations de service
L’article 8 du décret du 30 décembre 2005
25
, applicable jusqu’au 1
er
avril 2016, soumet aux règles de
passation les marchés de service portant sur un objet entrant dans 16 catégories limitativement énumérées.
Les marchés de prestations de services mentionnés à l’article 8 doivent être passés selon les procédures
formalisées, si leur montant est au-dessus du seuil de 193
000 €
; en dessous de ce seuil, les marchés
sont passés selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (article 10 du décret du
30 décembre 2005 susvisé). Les seuils au-dessus desquels les marchés sont soumis à des procédures
formalisées ont changé en cours de période et se sont établis aux niveaux suivants :
Tableau n° 14
: seuils des procédures formalisées pour les organismes soumis à l’ordonnance d
e 2005
25
Décret N° 2005-1742 du 30 décembre 2005
.
35/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Source : décrets du 30 décembre 2005, du 17 décret 2008, du 30 décembre 2009 et du 30 décembre 2015 ci-dessus référencés
L’article 9 du décret du 30 décembre 2005 prévoit que les dispositions dudit décret ne s’appliquent pas aux
marchés de service non mentionnés à l’article 8 (à l’exception des règles relatives aux s
pécifications
techniques et des règles de publication de l’avis d’attribution du marché)
, qui sont passés selon des
modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
- Les prestations relèvent de modalités
d’attribution
librement définies
Les p
restations confiées à l’agence «
Côte Ouest
», telles qu’elles
sont définies dans les conventions
conclues par BGE avec cette dernière,
n’entrent pas dans le champ des prestations définies à l’article 8 du
décret du 30 décembre 2005 puisqu’elles
concernent:
-
pour
« Bordeaux Fête le Fleuve »
:
par deux conventions conclues le
25 avril 2013 pour l’édition
2013 et le 29 avril 2015, les prestations relatives à la conception, la programmation et la mise en
scène de la Fête pour un montant de
438 325,06
€ HT pour l’édition 2013
et 517 203,15
€ HT
pour
l’édition 2015
;
-
pour «
Bordeaux Fête le Vin »
édition 2012
, deux contrats signés le 4 mai 2012, l’un par lequel
était confié la
mise en œuvre technique et logistique de l’événement pour un montant de
255
346,86 € TTC,
l’autre par lequel étaient confiées à
« Côte Ouest » la création, la
programmation, la mise en scène, l’organisation technique et la cession des droits de
représentation pour le compte de BGE pour l’organisation du
Bordeaux Music Festival
et du
spectacle Son & Images et Pyrotechnie pour un montant de 1 287
865,40 €
;
-
pour «
Bordeaux Fête le Vin »
édition 2014,
le 22 avril 2014 (date de signature par BGE) et
30 mai 2014 (date de signature par BGE)
un contrat par lequel l’association confiait à l’agence la
conception, la programmation, la mise en scène, la réalisation des spectacles de la Fête du vin
pour un montant de 1 320
000 €
;
-
pour «
Bordeaux Fête le vin »
édition 2016,
le 15 juin 2016 deux contrats
, l’un confiant
pour un
montant de 894
875 € HT, les missions de scénographie et de production logistique et technique
de la manifestation,
l’autre pour un montant de 356
563,98 € HT
, confiant les missions de
conception, programmation, mise en scène des feux d’artifice sur la Garonne, du spect
acle Son &
Lumières, des animations chorégraphiques sur le miroir d’eau, du concert et dîner de gala au Palais
de la Bourse, des concerts de musiques.
Même si elles n’entrent pas dans le champ des procédures formalisées, ces prestations
devaient être
attribuées
dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement
des candidats et de transparence des procédures. Le respect de ces principes implique à minima que la
prestation soit confiée à l’issue d’une consultati
on effectivement accessible.
Période antérieure au 1
er
janvier 2010
Période 2010 au 31 décembre 2015
Depuis le 1
er
janvier 2016
(seuils fixés par le décret n°2008-1334 du
17 décembre 2008 modifiant le décret du
30 décembre 2005)
(seuils fixés par le décret n°2009-1702 du
30 décembre 2009 modifiant le décret du
30 décembre 2005)
(seuils fixés par le décret n°2015-1904 du
30 décembre 2015)
Marchés de travaux
5
150
000 € HT
4
845
000 € HT
5
225
000 € HT
Marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs
adjudicateurs
mentionnés
aux
3°(=Caisse
des
Dépôts
et
consignations) et 5°(les EP à caractère administratif ayant dans
leur statut une mission de recherche) du I de
l’article
3 de
l’ordonnance
de 2005 et ceux dont la liste est fixée par arrêté
conjoint du ministre de l’économie et des ministres intéressés.
CE CAS NE CONCERNE PAS L’ASSOCIATION BGE
Les marchés de fournitures et de services passés par les
autres pouvoirs adjudicateurs
206
000 € HT
193
000 €HT
209
000 € HT
Seuils au-dessus lesquels s’appliquent les procédures formalisées
133 000 € HT
125 000 € HT
135 000 € HT
36/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
4.1.3 - La procédure de consultation
Aucune pièce n’a été transm
ise à la chambre
démontrant l’existence d’une consultation pour l’édition 2012
de
« Bordeaux Fête le Vin »,
l’édition 2013 de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
(BFF)
et l’édition 2014 de
« Bordeaux Fête le Vin ».
Invité à transmettre les pièces établissant l’organisation d’une mise en concurrence et publicité avant la
consultation lancée en 2014, le délégué général de BGE indique que «
les missions confiées à l’Agence
« Côte Ouest »
ont fait l’objet d’une mise en concurrence préalable en 2009 (renouvelable trois fois), puis
en 2014 (pour 2015 et 2016 renouvelable une fois) et d’une décision du conseil d’administration après
examen par un jury
».
Interrogé sur la réalité de la consultation lancée avant 2014 pour les éditions 2012 de
« Bordeaux Fête le Vin »
, 2013 de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
et 2014 de
« Bordeaux Fête le Vin »,
le
délégué général précisait :
«
Avant 2014, il n’y a pas eu de cons
ultations systématiques car les
consultations initiales prévoyaient la possibilité d’une reconduction du prestataire retenu sur plusieurs
éditions, si celui-
ci donnait satisfaction. Ce qui était le cas de l’Agence Côte Ouest, retenue au terme de
deux consultations successives (2009 et 2011
) ».
Si
BGE affirme qu’une consultation a été organisée
avant 2014
, elle n’en a pas apporté la preuve.
Il n’est
donc pas établi que les éditions susmentionnées de «
Bordeaux fête le vin
» 2012 et BFF 2013 ont permis
aux éventuels candidats de faire valoir leur expérience et de déposer une offre.
D’ailleurs
, la société « Côte Ouest
» dans un document établi par BGE à l’occasion de
«
Bordeaux fête le
vin
» 2016, présentant ses partenaires privés, intitulé «
Dossier Partenaires, « Bordeaux Fête le vin », ville
invitée d’honneur, 26/29 juin 2014
», fait état de l’organisation de BFF et
«
Bordeaux fête le vin
» depuis la
création de ces manifestations : «
Nous accompagnons depuis 1998 Bordeaux Grands Evènements dans
la mise en place et le développement de « Bordeaux Fête le Vin » et « Bordeaux Fête le Fleuve
». BGE
ayant été créé en 2005,
c’est
plutôt la date de création des événements (1998) que la société « Côte
Ouest »
évoquait. L’
agence « Côte Ouest » accompagne donc depuis 18 ans les manifestations contrôlées
(en partenariat avec l’office de tourisme dans un premi
er temps puis ensuite avec BGE).
S’agissant de l’édition 2015 de
«
Bordeaux Fête le Fleuve
»
et de l’édition 2016 de
«
Bordeaux Fête le
Vin
», la chambre a analysé la procédure de consultation lancée en 2014.
-
L’avis de consultation
Un avis de consultation, via une plate-forme en ligne et son accusé de réception en date du 18 juillet 2014,
ont été communiqués. Cet avis porte sur la fourniture
d’une
: «
assistance à la maîtrise d’ouvrage pour
l’organisation logistique, technique et artistique des manifestations suivantes
:
« Bordeaux Fête le Fleuve » prévue du 22 au 31 mai 2015 ;
« Bordeaux Fête le Vin » prévue du 23 au 26 juin 2016
».
Le délégué général de BGE indique que «
L’avis de consultation de 2014 n’a pas fait l’objet de publication
sur un journal d’annonces légales mais a été d
iffusé sur Internet
[via Marchés Online]
et par le biais de
l’ANAE (Association nationale des Agences de communication
évènementielle (www.anae.org
). C’est ainsi
que 18 prestataires ont consulté l’annonce et que 5 agences ont formalisé une réponse
: Groupe Allegria,
Agence côte ouest, FG Design, Public Système et Krescendo
».
37/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Cet avis mentionnait que «
ce marché est prévu pour deux années reconductibles une fois. Cependant,
après chaque édition, il peut faire l’objet d’une interruption par BGE ou par le bénéficiaire du marché. Dans
un délai n’excédant pas 30 jours après la clôture de l’événement, une lettre recommandée devra être
envoyée pour signifier cette décision
». Les caractéristiques principales attendues étaient fixées de la façon
suivante :
définition des cahiers des charges techniques et logistiques,
conduite des consultations et participation à la sélection des prestataires,
coordination
de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif technique et logistique de
l’événement,
assistance dans la définition de la programmation artistique,
gestion de l’accueil et de la coordination des artistes,
mise en œuvre du dispositif scénique et artisti
que,
élaboration du dossier de sécurité et encadrement des prestataires.
L’avis de consultation précisait qu’un jury composé de plusieurs personnes du conseil d’administration de
BGE «
fera son analyse des candidatures sur la base des quatre critères suivants :
Expérience et références du prestataire dans des missions analogues sur Bordeaux ou des
événements avec des problématiques similaires (30 %),
Méthode de travail, qualité de l’offre et planning d’intervention proposé (20 %),
CV du prestataire et de son équipe en charge de la mission (20 %),
Coût de la prestation (30 %) »
.
Parmi les justificatifs à produire, les entreprises devaient être titulaire des licences 2 (producteur de
spectacle) et 3 (diffuseur de spectacles), la date limite de réception des offres étant fixée au
22 août 2014
mais nul cahier des charges détaillé, comme l’a confirmé BGE, ne permettait aux candidats
de calibrer une éventuelle offre. La chambre relève donc que des prestations très significatives ont pu être
achetées sans
élaboration d’un cahier des charges précisant le périmètre de la commande. Cela a donn
é
un avantage objectif à l’entreprise prestataire des éditions antérieures
qui produisait à l’appui de
sa
proposition
l’implantation détaillée des prestations fournies à l’occasion des manifestations antérieures.
Ce
défaut de
cahier des charges témoigne aussi d’une confusion sur la nature du contrat qui s’apparente à un
marché de prestation de services, dont une assistance à la maîtrise d’ouvrage aurait précisément eu pour
objet de définir la consistance.
Le jury s’est réuni le 4 septembre 20
14. Conformément à
l’avis de consultation,
il était composé de
représentants du conseil d’administration
: Emmanuelle AJON (conseillère régionale), Dominique Babin
(Directeur Général de la CCI de Bordeaux), Maribel BERNARD (conseillère municipale), Nicolas GUENRO
(conseiller municipal), Arielle PIAZZA (adjoint au maire de Bordeaux), Stéphan DELAUX (président de
l’office de tourisme
et de BGE), Philippe MOULIA (Eiffage construction Nord Aquitaine), Sandrine REDON
(Directrice communication de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique), Christophe CHATEAU
(CIVB
). Participaient en outre, l’actuel et l’ancien Délégué Général de BGE
.
Les candidatures et offres de cinq entreprises ont été examinées. Le dépouillement des offres a abouti au
classement des
entreprises en fonction des quatre critères annoncés dans la consultation ; la société
« Côte Ouest » est arrivée première (83/100), le jury ayant souligné «
l’expérience, l’expertise,
la proximité
et le niveau de la rémunération (qui) sont indéniablement les atouts distinctifs de cette candidature
».
La différence de notation entre « Côte Ouest » (83/100) et son suivant (76/100) interroge
l’analyse
des
offres des entreprises.
38/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Au regard notamment du critère n° 2
(méthode de travail, qualité de l’offre et planning d’intervention,
20 %), le jury a relevé que « Côte Ouest »
–
classée à la première place (17/20) au regard de ce critère,
dispose d
’
«
une équipe pluridisciplinaire composée de 6 personnes ayant participé aux éditions
précédentes et appliquant la méthode de travail élaborée par BGE (scénarios-fiches projets/produits
–
Budgets prévisionnels/opérationnel). L’agence est également ti
t
ulaire des licences d’organisation de
spectacles et de concerts
». Il est curieux que soit classée au premier rang la société « Côte Ouest » au
seul
motif qu’elle applique une méthode de travail élaborée par BGE. Cette société a bénéficié du fait
qu’elle est le prestataire de BGE depuis le lancement des
manifestations et connaissait donc parfaitement
la méthode de travail de BGE. La consultation
n’ayant pas
reposé sur un cahier des charges, la proposition
du candidat
ne figurait pas parmi les critères d’attribution du marché
et
n’
était pas mentionnée dans
l’avis
de consultation. L’égalité de traitement des candidats aurait justifié
,
d’une part,
que BGE mentionne ce
critère parmi les critères de classement des candidatures et des offres et,
d’autre part,
que la méthodologie
attendue des candidats soit explicitée et présentée dans le document support de la consultation.
Le cumul des points obtenus par les candidats sur les critères 1, 2 et 3, plaçait
l’agence
« Côte Ouest »,
avec 55 points sur 70, en 2
ème
position après une autre société qui obtenait 57 points, au bénéfice
notamment du critère 1 (expérience et références (25/30 contre 20/30 pour « Côte Ouest »)
. C’est donc le
critère 4 (prix), pondéré à 30 %,
qui place l’agence
« Côte Ouest » en tête du classement final
puisqu’elle
obtient 28/30 sur ce critère, tandis que son concurrent
n’obtient que
19/30.
L’écart de prix entre cette offre et les autres aurai
ent dû amener BGE à porter une attention particulière à
la proposition de prix de « Côte Ouest », qui soumet un prix journalier de 360
€ HT
(soit plus de trois fois
inférieure au moins disant) et celles de ses concurrents,
s’échelonnant entre 700 et 1
160 € HT
.
L
’avis de consultation
mentionne, au titre des critères d’analyse des candidatures, «
le coût de la prestation
(30 %)
», sans autre précision. Or le rapport
d’analyse
des offres montre que ce critère a été précisé lors
de l’analyse des offres
:
«
En raison de l’importance de l’implication en temps du responsable projet au sein
de l’agence, un comparatif a été établi sur le coût journalie
r (8h) de cette compétence (hors frais de
transport & d’hébergement)
»
.
En comparant
les offres sur le seul coût de la prestation du responsable projet au sein de l’agence et non
sur le coût global de la prestation,
l’analyse
a modifié substantiellement le rang du critère figurant dans
l’avis de consultation, très proche d’un s
ous-critère
26
et introduit un biais.
En analysant les paiements
effectués à l’agence
« Côte Ouest » en 2015, soit la première année du marché
signé à l’issue
de la consultation, la chambre constate un écart de plus de 200 000
€ entre les sommes
versées au prestataire et le coût initial du marché (édition 2015 de Bordeaux Fête de Fleuve, contrat de
517 203
€ HT soit 620
643
€ TTC pour une TVA à 20
%). Ce surcoût correspond à près de 33 % du marché
signé.
Il en résulte
que le classement de l’agence
« Côte Ouest » en première position, rendu possible par la note
obtenue sur le critère du prix unitaire
dans le cadre d’une prestation d’
AMO, repose sur une base fragile.
26
Voir notamment
Conseil d’État, 2 août 2011, n° 348711, SIVOA
- Mentionné dans les tables du recueil Lebon : « Considérant que, pour assurer le respect
des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des
candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du
marché, dans l’avis d’
appel public à
concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhait
e retenir d’autres critères que celui
du prix, l’information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en œuvre de ces critères ; qu’il appartient au pouvoir
adjudicateur d’indiquer les critères d’attribution du marché et les conditions de leur mise en œuvre
selon les modalités appropriées à l’objet, aux caractéristiques
et au mont
ant du marché concerné ; qu’en outre, si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en œuvre
ces critères de sélection des
offres, de faire usage de
sous-
critères, il doit porter à la connaissance des candidats leurs conditions de mise en œuvre
dès lors
que ces sous-
critères sont susceptibles d’exercer une
influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères
de sélection ».
39/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
L
e surcoût constaté dans l’exécution du marché
d’AMO
,
en fait très proche d’un
contrat de cession de droit
d’exploitation
,
n’est pas le résultat d’une offre
imprécise impliquant des révisions
en cours d’exécution
mais
l’application d’un co
ût unitaire contractuel à une quantité de prestation non définie à la signature du contrat
ce qui a pour conséquence de rendre non forfaitaire le prix du marché attribué
.
Par ailleurs, la chambre relève
qu’une partie de la prestation afférente à la Fête du Vin (l’organisation du
Bordeaux Festival Musique et le spectacle son & Image) aurait pu être allotie et confiée à une autre
entreprise. La note
d’analyse des candidatures
a d’ailleurs
souligné, au suje
t d’une entreprise candidate à
la consultation organisée en juillet/août 2014, que
« cette candidature est plus adaptée pour la consultation
du Son & Image du Palais de la Bourse
».
Par courriel daté du 9 septembre 2014, le délégué général de BGE annonçait à la société « Côte Ouest »
qu’elle a
vait été retenue par le jury. Dans sa séance du 4 septembre 2014 tenue dans le prolongement de
la réunion du jury, le conseil d’administration indiquait que
«
la
consultation prévoyant la possibilité d’une
reconductio
n pour 2 ans de cette AMO, l’assemblée sera de nouveau consultée en 2016 à l’issue de
« Bordeaux fête le vin
».
Le fait pour le conseil d’administration de retenir la candidature d’une entreprise et en même temps de
repousser à 2016 la décision de reconduire la prestation, pour deux ans encore, démontre que le besoin à
satisfaire, peu explicité, répond plus à l
’organisation d’un évènement éventuellement reconduit qu’à une
mission d’assistance apportant à BGE les moyens techniques de définir son projet
. La chambre estime
dès lors que BGE en attribuant à « Côte Ouest », de façon récurrente
depuis l’origine de la manifestation
et sur toute la période contrôlée, près de 4 980
183 € pour des prestations globalement identiques et
reconduites
d’année en année à méconnu les principes d’égal accès à la commande publique et
d’égalité
de traitement des candidats.
4.2- LE CONTENU DES CONTRATS CONCLUS AVEC « COTE OUEST »
4.2.1- Des documents contractuels incomplets ne permettant pas de faire le
bilan sur les prestations
-
L’absence des budgets prévisionnels des manifestations
Les pièces contractuelles relatives aux éditions de «
Bordeaux fête le vin
» et «
Bordeaux Fête le Fleuve »
durant la période sous contrôle ont été transmises dans une version incomplète. Si les contrats ont été
communiqués, permettant de prendre connaissance des prestations, objet des marchés et du prix desdites
prestations, les annexes relatives au budget prévision
nel des manifestations n’ont pas été
produites
(chaque ma
rché prévoit une annexe présentant le budget prévisionnel de la manifestation) à l’exception de
celles relatives aux deux contrats conclus pour «
Bordeaux Fête le Vin »
2016.
-
L’absence de budgets
modifiés
Les contrats prévoient qu’en cas de
modification du budget prévisionnel, un ou des budgets rectificatif (s)
est (sont) prévu (s). Aucun budget rectifié n’a été transmis, alors que la consultation des comptes de
l’association révèle des montants payés à la société «
Côte Ouest » supérieurs aux coûts mentionnés dans
les contrats
alors même qu’ils
prévoient l’élaboration des budgets définitifs au fur et à mesure de l’avancée
de l’organisation de la manifestation.
40/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Ainsi, le contrat conclu au titre de «
Bordeaux Fête le Fleuve »
2013 signé le 25 avril 2013
prévoit à l’article
6 que le budget «
sera amené à évoluer en fonction des évolutions qui seront validées par l’association au
cours des comités d’organisation hebdomadaires (…)
» ; le contrat conclu pour BFF 2015 signé le
29 avril 2015 stipul
e à l’article 6 que
« il est entendu que les éventuels additifs ou modifications dûment
acceptés par l’association, seront inclus ou modifiés au fur et à mesure au budget (…)
» ;
l’article 6 du
contrat de cession des droits de représentation des spectacles de «
Bordeaux Fête le Vin
» signé le 22
avril et le 20 mai 2014 stipule que «
ce budget correspond à l’avancement du projet à la date de signature
du contrat. Il sera amené à évoluer en fonction des évolutions qui seront validées par l’association au cour
s
des comités d’organisation hebdomadaires
»
; l’article 3 du contrat de prestation de service conclu pour
«
Bordeaux Fête le Vin
» 2016 signé le 15 juin 2016 comporte également les mêmes stipulations (article
3 : «
l’agence est garante du respect des budgets qui seront élaborés au fur et à mesure de l’avancée de
l’organisation de la manifestation avec la personne représentant l’association
»
).
Dans sa réponse à la chambre, BGE a confirmé que la consultation des entreprises ne débouche pas sur une
prestation définie à prix forfaitaire. En conséquence,
le conseil d’administration
n’a aucune idée du prix total de
la prestation et des quantités à fournir au moment de l’engagement de l’association.
D
ès lors l’attribution des
cont
rats à un supposé mieux disant qui ajustera ultérieurement le prix au fil de l’eau
, dans des conditions
inconnues au moment de
l’attribution
,
démontre que la mise en concurrence n’est ni équitable, ni transparente
pour ceux des candidats qui n’ont pas un a
ccès favorisé aux archives techniques et financières des
manifestations antérieures.
-
L’absence de bilan
Les contrats conclus avec « Côte Ouest
» prévoient l’élaboration d’un budget présentant le bilan définitif
de la manifestation, qui doit être produit par la société pour le versement du solde du paiement.
Le comptable de
l’association
n’a pas été en mesur
e de transmettre ces bilans et a communiqué en lieu et
place de ces documents visés aux contrats, des tableaux financiers faisant état des coûts des
manifestations.
L
es pièces transmises ne permettent pas d’avoir une vision précise
des coûts des différentes éditions de
«
Bordeaux Fête le Fleuve »
et « B
ordeaux fête le vin
». Elles ne permettent pas à la chambre de vérifier
le respect de la stipulation contractuelle rendant
l’agence
prestataire garante du respect des budgets
élaborés au fur et à mesure de l’organisation de la manifestation
.
41/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Tableau n° 17 : « Côte Ouest » - contrats
4.2.2
–
Le caractère tardif de la signature des contrats
Les contrats conclus avec « Côte Ouest » prévoient tous une obligation de participer aux réunions
préparatoires à l’événement. Les événements ayant lieu en mai/juin, ce type d’obligations aurait dû
conduire les parties contractantes à conventionner bien en amont des manifestations. Or, les conventions
sont signées environ un mois avant le début des manifestations, parfois même huit jours avant comme ce
fut le cas pour l’édition 2016 de Bordeaux Fête le Vin (les conventions ont été signées le 15 juin 2016 al
ors
que la Fête a débuté le 23 juin 2016).
Les contrats conclus pour l’édition 2016 de la Fête du vin, signés
le 15 juin 2016
par « Côte Ouest »,
prévoient une entrée en vigueur de leurs stipulations de façon rétroactive,
« depuis le début des missions
confiées à l’agence soit depuis
mai 2015 »
(article 1 du contrat de prestation de services 2016 et article 2.1
du contrat de cession des droits de représentation des spectacles et manifestations culturelles ou
artistiques).
Ce constat, ajouté au caractère tardif de la signature des conventions financières avec les collectivités,
révèle un défaut de maîtrise et de sécurisation du dispositif contractuel par l’association.
BGE dans sa
réponse estime que ce processus au lieu de traduire «
un défaut de maîtrise et de sécurisation du dispositif
contractuel par l’association » traduit le souci de l’association d’optimiser et de maîtriser jusqu’au bout le budget
d’intervention confié à son prestataire
». La chambre rappelle
qu’en ayan
t fait le choix de consulter les
professionnels sur une prestation définie, l’association
ne peut en adapter le format, le prix et les modalités
après la signature du contrat.
Documents transmis
Documents non transmis
1)
contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage signé le 4 mai 2012
2)
contrat de cession des droits de représentation signé
le 4 mai 2012 + budget en annexe
3)
attestation du commissaire aux comptes relative au compte-rendu
financier de Bordeaux Fête le vin 2012 (établi dans le cadre de la
demande de solde subvention du Conseil Régional d’Aquitaine)
Bordeaux Fête le Fleuve 2013
Contrat de cession des droits de représentation signé le 25 avril 2013
le budget en annexe (annexe non transmise) + le budget bilan prévu
pour le versement du solde + les budgets rectifiés si des modifications
ont été constatées
Bordeaux Fête le Vin 2014
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles de
Bordeaux
Fête
le vin signé
le 22 avril 2014 (et le 20 mai 2014 par
Côte Ouest)
le budget en annexe au contrat + le budget bilan prévu pour le
versement du solde + les budgets rectifiés si des modifications ont été
constatées.
Bordeaux Fête le Fleuve 2015
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles de
BFF signé le 29 avril 2015
le budget en annexe au contrat + le budget bilan prévu pour le
versement du solde + les budgets rectifiés si des modifications ont été
constatées.
1)
contrat de prestation de service BFV 2016 signé le 15 juin 2016
auquel est annexé le tableau prestations tehniques
2)
contrat de cession des droits de représentation des spectacles et
manifesations culturelles ou artistiques de BFV signé le 15 juin 2016
auquel est annexé le tableau prestation de services
3)
Annexe au contrat artistique Côte Ouest/BGE
4)
annexe au contrat technique
Bordeaux Fête le Vin 2012
le budget bilan prévu pour le versement du solde + les budgets
rectifiés si des modifications ont été constatées
Bordeaux Fête le Vin 2016
le budget bilan prévu pour le versement du solde + les budgets
rectifiés si des modifications ont été constatées.
42/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Tableau n° 18 : « Côte Ouest »- signature des contrats- date manifestations
4.2.3-
L’articulation des missions du prestataire
avec BGE et avec le
commissaire général à la fête du vin insuffisamment clarifiée
- Les missions de BGE et Côte Ouest pour «
Bordeaux Fête le Fleuve
»
Le délégué général de BGE est le commissaire général de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
. Les conventions
conclues par BGE et « Côte Ouest
» ne précisent pas comment s’articulent les rôles de chaque structure
dans la conception, la programmation et l’organisation de la «
Fête ». La lecture des stipulations
c
ontractuelles figurant dans les deux conventions conclues en 2013 et 2015 donne à penser que l’ensemble
du pilotage de la Fête du Fleuve repose sur « Côte Ouest ».
Ainsi, pour les deux éditions de
« Bordeaux Fête le Fleuve »
, les conventions indiquent dans leur
préambule que sont confiées à l’agence non seulement la conception mais également la programmation,
la mise en scène ainsi que la réalisation des spectacles de la Fête du Fleuve. L’article 4 de ces deux
conventions précise ensuite que ces prestation
s englobent de manière exhaustive toute l’organisation de
la « Fête » :
production artistique et mise en scène générale,
programmation artistique,
fourniture d’équipements techniques nécessaires (scène, éclairage, sonorisation, structures, tours,
barriérage, câblage, distribution),
personnel artistique (musiciens, chanteurs, choristes, etc),
personnel technique et de sécurité,
moyens logistiques nécessaires.
BGE a indiqué que cette organisation repose sur
deux conventions : une convention de prestation de services
portant sur l’organisation logistique générale de la manifestation (environ les 2/3 du budget ) et un contrat de
cession des droits de représentation des spectacles : la contractualisation des divers spectacles (musique,
danse, pyrotechni
e) est subordonnée à la possession d’une licence 2 et 3 d’organisateur de spectacles (clause
Conventions
Date de signature
Date de la manifestation
Edition 2012 Bordeaux Fête le Vin
:
1)
contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage signé le 4 mai 2012
2)
Contrat de cession des droits de représentation signé le 4 mai 2012
Edition 2013 Bordeaux Fête le Fleuve
:
Contrat de cession des droits de représentation Bordeaux Fête le Fleuve 2013
Edition 2014 Bordeaux Fête le Vin
:
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles
Edition 2015 Bordeaux Fête le Fleuve :
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles
de Bordeaux Fête le Fleuve 2015
Edition 2016 Bordeaux Fête le Vin :
1)
Contrat de prestation de service
2)
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
des
spectacles
et
manifestations culturelles
29-avr-15
Du 22 mai au 31 mai 2015
15-juin-16
Du 23 au 26 juin 2016
04-mai-12
28 juin au 1
er
juillet 2012
25-avr-13
Du 24 mai au 2 juin 2013
signé le 22 avril 2014 par BGE
et le 30 mai 2014 par Côte Ouest
Du 26 au 29 juin 2014
43/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
inscrite dans la consultation pour AMO) « Côte Ouest » est titulaire de cette licence et contractualise donc avec
les divers prestataires artistiques choisis par BGE. La chambre ne peut que se référer aux engagements
juridiques opposables et par exemple l’article 1 du co
ntrat du 29 Avril 2015 BFF : «
le présent contrat vise à
définir les conditions dans lesquelles l’agence réalisera les missions de conception, programmation, mise en
scène et réalisation de la fête du fleuve 2015….
» ; article 4 : «
l’association confie à l’agence les prestations
relatives à la conception, la programmation et la mise en scène
de la fête du fleuve 2015 .. ».
- Les missions de BGE, du commissaire général de la Fête du Vin et de
« Côte Ouest »
Pour l’édition 2012, les parties contractantes
avaient convenu que la mission assurée par « Côte Ouest »
consistait en une «
assistance technique et logistique à la mise en œuvre de l’événement
» (préambule du
contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage signé le 4 mai 2012). Le détail des missions (article 2) fai
sait
pourtant appa
raître que plus qu’une assistance, la mission consist
ait en une véritable prise en charge de
la production
de l’opération, tant au niveau technique et logistique qu’au plan financier
(négociation avec
les fournisseurs notamment).
La partie de la manifestation relative au Festival de Musique et au spectacle Son & Lumières et Pyrotechnie
est de la même façon déléguée entièrement à « Côte Ouest » et le détail des missions fait apparaître
l’éventail large des prestations confiées
au producteur.
La même accept
ion large des missions figure dans le contrat établi au titre de l’édition 2014. Les
prestations
de conception, programmation et mise en scène concernent l’ensemble du contenu de la Fête (la route des
vins, la route des mets et des terroirs, la cuvée littéraire, le jardin des arts, le spectacle audio-visuel, le
festival de Pyrotechnie, Bordeaux Music Festival) et intègrent des prestations complètes (
Conception
artistique, Production artistique et mise en scène,
Cession des droits d’images et d’auteurs,
cession des droits de
représentation, Fourniture équipements techniques nécessaires (scène, éclairage, sonorisation, structures, tours,
barriérage, câblage, distribution pyrotechnique, concepteurs, personnel artistique (musiciens, chanteurs,
choristes
…).
Les contrats conclus au titre de l’édition 2016 comportent
également le même périmètre (article 2 du contrat
de prestation de service
« Bordeaux Fête le Vin »
signé le 15 juin 2016 en incluant pour la première fois la
mention des interventions de BGE qui «
conserve la gestion (coordination et gestion directe et financière) »
et notamment la gestion globale de l’évènement, sa conception, sa production et sa réalisation.
L’association a exposé dans ses réponses le fonctionnement existant entre elle et son prestataire. Si l’on entend
bien le fonctionnement décrit, il en résulte que la consultation, les supports contractuels et les rémunérations
des prestations afférentes ne sont pas cohérentes avec les explications de
l’association qui revendique s’investir
dan
s les tâches de production qu’elle
a pourtant achetées et déléguées par ailleurs.
4.2.4
–
Le coût de la prestation de « Côte Ouest »
L’absence de transmission des bilans définitifs de chaque contrat
rend délicat
l’exercice d’évaluation des
coûts. La chambre a rapproché les prix figurant dans chaque contrat des paiements effectués par BGE
auprès de « Côte Ouest
» figurant dans la comptabilité de l’association. Ces paiements peuvent ne pas
correspondre exactement au montant de la « Fête » concernée par
l’exercice dans la mesure où certains
paiements concernant la fête organisée l’année précédente (N
-1) peuvent avoir été effectués durant
l’exercice (N)
; mais ces ajustements devraient en toute logique s’équilibrer en fin de période. Ce
rapprochement révèle que le solde entre le coût prévu et les paiements effectués à « Côte Ouest »
augmente sur la période.
44/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Les paiements sont supérieurs au coût prévu, passant de +15
878 € en 2012 à 62
286 € en 2013,
113
367 € en 2014 et 307
155 € en 2015.
BGE a fait valoir que l
es différentiels constatés en 2014 et 2015
sont dus à l’intégration par la Chambre des sommes versées par BGE à
« Côte Ouest » au titre de «
Bordeaux
SO Good
»
ce que la chambre n’a pu confirmer.
Le montant total des paiements effectués par BGE à l’agence «
Côte Ouest » sur les exercices 2012 à
2015 peut être évalué à
4,3 M€.
Tableau n° 19 : « Côte Ouest » - montant des contrats
V - LES COUTS ET PRODUITS DES DEUX EVENEMENTS
L’évaluation des c
oûts et produits des deux évènements a été réalisée à partir de :
l
a répartition des coûts et produits par secteur d’activité de l’association, transmis
e
par l’association
pour les exercices 2012 à 2015. Cette répartition n’ayant pas été effectuée pour l’
exercice 2016, en
cours lors de l’achèvement du contrôle, l’évaluation n’a pu être réalisée pour
«
Bordeaux fête le vin
»
2016 ;
les coûts prévisionnels des deux évènements ont été appréhendés à partir des chiffres figurant dans
les conventions d’attribution des subventions
par les collectivités locales (région, ville de Bordeaux) et
Bordeaux Métropole ;
seule
l’édition 2012 de
«
Bordeaux Fête le Vin
»
a fait l’objet d’un d
ocument visé par le commissaire
aux comptes et transmis à la chambre. Ce document produit à
l’appui du versement d
u solde de la
subvention de la région Aquitaine présente les coûts prévisionnels et réalisés et les produits
prévisionnels et réalisés.
L’association n’a pas
produit
d’autres éléments permettant de fiabiliser les chiffres
et répartir les coûts et
produits par secteur d’activité. S’agissant des chiffres ainsi
communiqués, une précision méthodologique
doit être apportée. L’association suit
ses dépenses par secteur (Bordeaux Club Entreprise, Fête du Vin à
Hong Kong, Fête du Vin à Bordeaux, Fête du Fleuve à Bordeaux, Bordeaux So Good). BGE inscrit dans
ces dépenses, l’ensemble des dépenses afférentes à chaque opération y compris –
jusqu’à l’exercice
2015
–
les dépenses de fonctionnement. Jusqu’à l’exercice 2015, les dépenses de fonctionnement étaient
affectées à 100% sur l’événement annuel (Fête du Vin en année paire, Fête du Fleuve en année impaire).
Depuis 2015, ces dépenses sont affectées dans une section séparée « dénommée BGE ».
Montant figurant dans les contrats
conclus avec Côte Ouest
2012
2013
2014
2015
2016
BORDEAUX FETE LE FLEUVE
438 325,06 € HT
517 203,15 € HT
BORDEAUX FETE LE VIN
1 543 212,26 €
1 320 000 €
1 251 445,11€
Paiements à Côte Ouest (source: grand livre)
1 559 089,85 €
500 611,39 €
1 433 367,14 €
824 358,42 €
Contrôle achevé
avant la fin de
l’exercice
45/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
5.1
–
UN RESULTAT POSITIF POUR
« BORDEAUX FETE LE VIN »
Selon le compte de résultat, établi par secteur,
la Fête du Vin a donné lieu à 4,7 M€ de produits (location
des pavillons et espaces d’exposition, «
pass dégustations
» etc) et 4,6 M€ de charges au cours de la
période 2012 à 2015, générant un résultat positif pour l’association à hauteur de 115
732 €. Le montant
moyen des dépenses payées pour les deux éditions de «
Bordeaux Fête le Vin »
est de 2 302
612 €
et
celui
des produits perçus par l’association de 2
360
477 €.
Tableau n° 20 : produits et charges de « Bordeaux Fête le Vin » entre 2012 et 2015
Source : compte de résultat par secteur (BGE)
5.2
–
UN RESULTAT DEFICITAIRE POUR
« BORDEAUX FETE LE FLEUVE »
Le montant total des produits perçus au titre des deux éditions organisées en 2013 et 2015 est de
1,74
M€
; le niveau des dépenses est supérieur puisqu’il s’établit à un montant de 1
751 885
€ sur la période
sous contrôle. Le déficit de 11 270
€ est sous
-
estimé, un certain nombre de charges au titre de l’édition de
2015 n’étant comptabilisées qu’au cours de l’exercice 2016
, non disponible à la clôture du contrôle.
«
Bordeaux Fête le Fleuve
» est cependant une manifestation entièrement gratuite qui ne génère pas de
recettes de billetterie. Comme le souligne BGE, les excédents de «
Bordeaux Fête le Vin
» compensent
les pertes enregistrées par «
Bordeaux Fête le Fleuve
».
Tableau n° 21 : produits et charges de « Bordeaux Fête le Fleuve » entre 2012 et 2015
5.3- LA COMPARAISON ENTRE
LA PREVISION ET L’EX
ECUTION
- «
Bordeaux fête le vin
»
Alors que les dépenses prévisionnelles étaient estimées à 1,7
M€ selon le document visé par le
commissaire
aux comptes, l’édition 2012 a donné lieu à des dépenses d’un montant de 2,3
M€, soit un
dépassement de 37 % par rapport au montant prévisionnel. De la même façon, les produits prévus pour
l’édition 2012 (1,7
M€) se sont révélés plus importants (2,3
M€), s
oit une augmentation de 29 % des produits
par rapport au montant prévisionnel figurant dans le document visé par le commissaire aux comptes.
Les dépenses prévisionnelles de l’édition 2014 étaient estimées à un montant de 1,9
M€ dans la convention
signée par BGE avec la Région, 1,7
M€ dans les conventions signées avec la ville de Bordeaux et la
MÉTROPOLE. Les dépenses exécutées se sont établies à 2,2
M€.
Bordeaux Fête le Vin (en €)
2012
2013
2014
2015
total
Produits
2 381 703
55 494
2 282 213
1 545
4 720 955
Charges
2 344 052
24 073
2 231 214
5 884
4 605 223
Différentiel
37 651
31 421
50 999
-4 339
115 732
Bordeaux Fête le Fleuve (en €)
2012
2013
2014
2015
total
produits
0
835 066
299
905 250
1 740 615
charges
27 197
887 446
29 395
807 848
1 751 885
différentiel
-27 197
-52 379
-29 096
97 402
-11 270
46/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Charges prévisionnelles et réalisées - éditions 2012 et 2014
de « Bordeaux fête le vin »
Produits prévisionnels et réalisés - éditions 2012 et 2014
de « Bordeaux fête le vin »
–
«
Bordeaux Fête le Fleuve
»
Les charges prévisionnelles ne figurent que dans la convention signée par BGE et la ville de Bordeaux au
titre du soutien de l’
évènement. Estimées à 657 000
€,
les dépenses de
l’édition 2013 de BFF
ont été de
887 445
€ durant l’exercice 2013
. Estimées à 864 000
€
, celles
de l’édition suivante ont été durant l’exercice
2015 de 807 847
€ (une partie des dépenses étant prise en charge au cours de l’exercice 2016).
Charges et produits prévisionnels et réalisés - éditions 2013 et 2015
de « Bordeaux Fête le Fleuve »
5.4
–
LA PART DES PAIEMENTS A « COTE OUEST » DANS LE MONTANT TOTAL
DES COUTS
Les paiements de BGE à
l’agence Côte Ouest au cours des exercices 2012 à 2015
, tels que constatés au
grand livre, représentent une part importante des coûts totaux des évènements :
Les éditions 2012 à 2015 de la Fête du Vin et de la Fête du Fle
uve ont donné lieu à des dépenses d’un
montant de 6,2
M€ et un paiement à
« Côte Ouest » de 4,3
M€ soit 69
% du total des dépenses.
Bordeaux Fête le Vin
BFV 2012
BFV 2014
Charges réalisées
2 344 052 €
2 231 214 €
charges prévisionnelles (document visé par le
commissaire aux comptes)
1 713 000 €
charges prévisionnelles mentionnées dans la
convention attribution subvention
Région
1 976 000 €
charges prévisionnnelles mentionnées dans la
convention attribution subvention ville
Bordeaux
1 726 000 €
charges prévisionnnelles mentionnées dans la
convention attribution subvention
CUB
1 789 550 €
Bordeaux Fête le Vin
BFV 2012
BFV 2014
Produits réalisés
2 381 703 €
2 282 213 €
Produits prévisionnels
1 713 000 €
nc
Bordeaux Fête le Fleuve
BFF 2013
BFF 2015
Charges prévisionnelles mentionnées dans
convention de subvention ville de Bordeaux
657 000 €
864 000 €
Charges exécutées
887 445 €
807 848 €
Produits prévisionnels
nc
nc
Produits exécutés
835 066 €
907 250 €
47/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Le montant des paiements a été comparé aux coûts des évènements
tels qu’ils figurent dans le compte de
résultat par secteur
établi par l’ass
ociation. Les paiements réalisés au cours de chaque exercice, auprès
de « Côte Ouest »
, portent principalement sur l’édition de la Fête ayant eu lieu au cours de l’exercice mais
comprend également des dépenses de l’édition de la Fête ayant
eu lieu au cours de l’exercice précédent.
La part exacte du montant des dépenses payées à « Côte Ouest »
au titre de l’édition de la Fête ayant lieu
au cours de l’exercice et celle
s relatives
aux coûts liés à la Fête organisée l’année précédente n’est pas
connue par la chambre.
Coûts de « Bordeaux fête le vin » et
«
Bordeaux Fête le Fleuve » entre 2012 et 2015
Source : compte de résultat par secteur (BGE)
Part des paiements à « Côte Ouest »
dans le montant total des coûts « Bordeaux fête le vin » et
«
Bordeaux Fête le Fleuve » entre 2012 et 2015
En l’absence de transmission des bilans financiers définitif prévus pourtant dans les contrats conclus par
BGE avec « Cote Ouest »
, il n’a pas été possible de savoir comment se répartissent les coûts des
« Fêtes »
pris en charge par l’association de ceux qui font partie des paiements à
« Côte Ouest ».
Le compte de résultat par secteur détaille les produits et les coûts par compte mais les paiements à « Côte
Ouest » sont éclatés entre plusieurs lignes de compte 27, ne permettant pas de savoir de façon fiable quels
types de dépenses sont pris en charge par BGE et quels types de coûts entrent dans le prix payé à « Côte
Ouest ». BGE a précisé que deux types de contrats sont signés avec son prestataire : un contrat de
prestation technique et un contrat de cession des droits artistiques de représentations. Seule l
’addition de
ces deux lignes permet de savoir quels types de coûts entrent dans le prix payé à Côte Ouest. La chambre
suggère qu’un tableau de bord
, appuyé sur une comptabilité analytique consolide les différentes charges
et ressources par évènement et sur la durée afin de pouvoir développer un suivi analytique pluriannuel à
destination des financeurs et du
conseil d’administration.
Les
montants payés à l’agence
« Côte Ouest »
dans le coût global des manifestations conduit à s’
interroger
sur la valeur ajoutée de l’association BGE
, dès lors que
c’est sur la société
« Côte Ouest » que repose la
conception et le portage des manifestations. Si BGE fait valoir
que l’association est la seule conceptrice
des manifestations et des activités proposées, qu’elle est la garante du respect de leur singularité, qu’elle
réunit les budgets néces
saires (subventions, partenariats, vente d’espaces, recettes de billetterie, soit un
autofinancement pouvant aller de 45 à 80 % des manifestations), qu’elle assume seule la responsabilité
du rapport au public et qu’elle est porteuse et conceptrice de la po
litique de communication, la chambre ne
peut
que relever que
ces missions, propres à tous les organisateurs sont identiquement assumées par
d’autres organ
ismes, au premier
rang desquels l’office de tourisme, et qu’elles ne justifient pas en soit
l’existence d’une personne morale privée autonome.
27
Les montants figurant à la rubrique « Prestations techniques
» étant supérieurs ou parfois inférieurs au montant des paiements, il n’est pas établi que cette
rubrique regroupe les coûts de la prestation de Côte Ouest (Cf. BFV 2012, prestations techniques : 1 960
782,11 €
; Cf. BFF 2013, prestations techniques :
430
363,89 €
; BFV 2014 : prestations techniques logistiques : 1 234
767,52 €
; BFF 2015, prestations techniques : 800
409,02 €)
BGE
BFV 2012
BFF 2013
BFV 2014
BFF 2015
TOTAL
Charges réalisées
2 344 052 €
887 445 €
2 231 214 €
807 848 €
6 270 559 €
COUTS DES EVENEMENTIELS
2012
2013
2014
2015 Total
Paiements à Côte Ouest (source: grand
livre BGE)
1 559 090
500 611
1 433 367
824 358
4 317 427
Part dans les charges réalisées des
événementiels BFV et BFV de
l'exercice
67%
56%
64%
102%
69%
48/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
5.5 - LE POIDS RESPECTIF DE «
BORDEAUX FETE LE VIN
» ET « B
ORDEAUX FETE
LE FLEUVE
» DANS LES ACTIVITES
DE L’ASSOCIATION
Les deux « Fêtes
» représentent l’essentiel de l’activité de l’association qui porte, par ailleurs, des actions
en lien avec les déclinaisons internationales de «
Bordeaux Fête le Vin
»
ainsi que l’
évènement dédié à la
gastronomie
«
Bordeaux So Good
»
. Le montant total des charges entre 2012 et 2015 est de
7 758
980 €. Le montant total des produits entre 2012 et 2015 est de 7
715
002 €, soit un montant de
charges supérieur aux produits à hauteur de 40
250 € sur la période.
« Bordeaux Fête le Vin »
représente
59 % du total des charges et 61 % du total des produits. «
Bordeaux Fête le Fleuve
» représente 23 % du
total des charges et 23 % du total des produits.
Equilibre financier des
activités de l’association
RUBRIQUE « GENERAL »
: Les charges de la rubrique « général » renvoie aux prestations
techniques, gazole, consommables, fourniture bureau, sous-traitance administrative, personnel
détaché, mission réception, taxe apprentissage, taxe prof, taxes foncières, salaires BGE etc). Les
produits de la rubrique « général » renvoie aux produits divers de gestion, produits des exercices
antérieurs.
(Source : compte de résultat par secteur BGE)
BGE
2 012
2 013
2 014
2 015
TOTAL
Bordeaux Club Entreprises
-1 724 €
charges
124 997 €
119 605 €
105 074 €
0 €
349 676 €
produits
124 690 €
118 188 €
105 074 €
0 €
347 952 €
Bordeaux Fête le Fleuve
-11 269 €
charges
27 197 €
887 445 €
29 395 €
807 848 €
1 751 885 €
produits
0 €
835 066 €
299 €
905 250 €
1 740 615 €
Bordeaux Fête le Vin
115 732 €
charges
2 344 052 €
24 073 €
2 231 214 €
5 884 €
4 605 223 €
produits
2 381 703 €
55 494 €
2 282 213 €
1 545 €
4 720 955 €
Bordeaux Hong Kong
-3 108 €
charges
7 094 €
5 791 €
5 287 €
4 060 €
22 231 €
produits
4 893 €
4 489 €
4 645 €
5 096 €
19 123 €
Bordeaux Québec
-3 728 €
charges
3 728 €
3 728 €
produits
0 €
Bordeaux So Good
9 264 €
charges
105 €
368 009 €
490 542 €
858 656 €
produits
14 900 €
368 571 €
484 449 €
867 920 €
Général
-149 145 €
charges
167 580 €
167 580 €
produits
18 435 €
18 435 €
Total charges
2 503 339 €
1 040 747 €
2 738 979 €
1 475 915 €
7 758 980 €
Total produits
2 511 286 €
1 028 138 €
2 760 803 €
1 414 776 €
7 715 002 €
-43 978 €
DIFFERENTIEL (sur la période 2012/2015)
49/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
CONCLUSION
Le contrôle de la chambre a été mené dans le cadre d’une enquête natio
nale conduite par la Cour des
comptes et les chambres régionales des comptes sur le tourisme.
Même si l’association BGE n’a pas fait
l’objet d’un contrôle organique stricto sensu, les constats conduisent la chambre à s’interroger sur
sa valeur
ajoutée
, l’e
ssentiel des prestations étant réalisé par la société « Côte Ouest »
avec l’intervention du CIVB
(pour «
Bordeaux Fête le Vin
» et «
Bordeaux Fête le Fleuve
») et de la CCI de Bordeaux (pour
«
Bordeaux So Good
»).
Cette interrogation est doublée du constat de la faiblesse de la
vie statutaire de l’association (absence de
réunion régulière des instances et confusion dans le rôle de ces dernières). Que les manifestations soient
un succès et reconnues à l’international personne n’en doute plus aujourd’hui. Que la séparation entre des
activités d’intérêt général et des activités de nature commerciales soit recommandée
est de bon sens. Que
BGE soit à l’origine des manifestations et de leur pilotage cela correspond à l’évolution historique.
Il subsiste q
ue la faiblesse de l’organisation, démontrée par de nombreux constats, source parfois de réels
risques juridiques
: représentations croisées dans les multiples organismes concourant à l’activité de BGE,
difficulté à gérer les financements, complexité des relations conventionnelles, absence de dates certaines
ou de signatures sur les documents opposables, relations croisées entre financeurs donneurs d’ordre et
prestataires, méconnaissance des procédures d’achat et de fourniture, récurrence de longue durée de
prestataires toujours présents, soulèvent de multiples questions de gouvernance, de transparence et
d’efficience.
L’intérêt de l’intervention de l’association ne saurait être d’échapper aux règles de la commande publique,
ni de cristalliser l’intervention
des mêmes opérateurs privés.
Dans ces conditions, l
a chambre estime que les missions que l’association exerce ne constituent en rien
une spécificité justifiant à elle seules son existence et que la dimension atteinte par les évènements qu’elle
organise devrait au contraire conduire à réfléchir à une plus grande mutualisation avec les politiques
conduites plus directement par la ville et la métropole
50/50
rapport d’observations défin
itives
–
Association Bordeaux Grands Evénements
CRC Nouvelle-Aquitaine
Chambre régionale des comptes
Nouvelle-Aquitaine
3, place des Grands-Hommes
33064 BORDEAUX CEDEX
nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
Les publications de la chambre régionale des comptes
Nouvelle-Aquitaine
sont disponibles sur le site :
www.ccomptes.fr/nouvelle-aquitaine