L’ACCÈS DES JEUNES
À L’EMPLOI
Construire des parcours, adapter les aides
Communauté d’agglomération Est Ensemble
Rapport public thématique
Sommaire
Avant-propos
.................................................................................................
5
Synthèse
.........................................................................................................
7
Introduction
..................................................................................................
11
Chapitre I
Les dispositifs de l’accès des jeunes
à l’emploi
.....................
13
I - La politique régionale en matière de formation professionnelle des
jeunes et d’apprentissage
...............................................................................
13
A - Les priorités régionales concernant la formation professionnelle des
jeunes
....................................................................................................................
13
B - La politique régionale de l’apprentissage : un enjeu pour les jeunes
ayant un bas niveau de qualification
.....................................................................
15
C - L’exemple du centre de formation pour apprentis de Seine-Saint-
Denis : le Campus des métiers
..............................................................................
16
D - Les actions de promotion de l’apprentissage de l’État et de la région
............
17
II - La mise en oeuvre des dispositifs nationaux d’accompagnement
des jeunes
.......................................................................................................
18
A - Caractéristiques des jeunes accompagnés par les missions locales et
Pôle emploi
...........................................................................................................
18
B - L’entrée dans les dispositifs d’accompagnement : CIVIS, ANI,
Garantie jeunes, parrainage, cotraitance
...............................................................
19
III - Les organismes locaux spécialisés dans l’insertion professionnelle
des publics très éloignés de l’emploi
.............................................................
23
A - L’exemple des Écoles de la deuxième chance
................................................
23
B - Le plan local pour l’insertion et l’emploi
Est-Ensemble
................................
24
C - Les maisons de l’emploi
.................................................................................
24
D - Le club FACE de Seine-Saint-Denis
..............................................................
24
Chapitre II
Les conditions de l’employabilité
du jeune
..........................
27
I - L’accueil et le suivi des jeunes par Pôle emploi
........................................
27
II - L’accueil et le suivi des jeunes dans les missions locales
........................
27
III - L’élaboration du projet professionnel
.....................................................
29
A - Les actions de la région Île-de-France visant à faciliter l’orientation
des collégiens et lycéens
.......................................................................................
29
B - Le dispositif « FACE à l’école » de l’association FACE : un dispositif
original de sensibilisation aux métiers
..................................................................
29
C - L’élaboration du projet professionnel dans les missions locales
.....................
29
IV - La prescription des formations à la MIEJ et à la MIRE
.........................
31
V - La levée des freins périphériques à l’emploi
...........................................
33
A - Les fonds mobilisés, le FIPJ et FDAJ
.............................................................
33
B - Les aides à la mobilité
....................................................................................
34
C - L’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi
...................................
34
COUR DES COMPTES
4
Chapitre III
Les contrats et emplois aidés
................................................
37
I - Le contrat d’apprentissage
.........................................................................
37
A - Une tendance à la diminution des effectifs
.....................................................
37
B - La question préoccupante des ruptures anticipées des contrats
d’apprentissage
.....................................................................................................
38
II - Les contrats de professionnalisation
........................................................
39
III - Les contrats initiative emploi et les contrats d’accompagnement
dans l’emploi
..................................................................................................
41
A - Le contrat initiative emploi
.............................................................................
41
B - Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
.................................................
42
IV - Les emplois d’avenir
..............................................................................
42
Chapitre IV
L’effort financier
des collectivités locales
...........................
45
I - L’effort financier de la région Île-de-France
.............................................
45
II - L’effort financier du département
............................................................
46
III - L’effort financier de la CAEE
................................................................
47
Chapitre V
Les résultats obtenus
...............................................................
49
I - Le suivi et l’évaluation des actions menées par les collectivités
territoriales
.....................................................................................................
49
II - Les résultats comparés des différents dispositifs
.....................................
50
A - À l’issue d’un contrat d’apprentissage
............................................................
50
B - À l’issue d’un contrat aidé
..............................................................................
51
C - À l’issue d’un dispositif de la seconde chance :
les jeunes sortant
d’une École de la deuxième chance
......................................................................
52
D - À l’issue d’un accompagnement renforcé
.......................................................
53
Chapitre VI
La cohérence d’ensemble
......................................................
57
I - L’émergence d’un pilotage régional de la politique de l’emploi, de
la formation professionnelle et de l’apprentissage
.........................................
57
II - L’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie globale se heurte
à la pluralité des acteurs et des dispositifs
.....................................................
58
A - Elle se heurte à la pluralité, voire à la fragilité
des opérateurs
.......................
58
B - Elle se heurte à la pluralité des acteurs institutionnels
....................................
59
Glossaire
.......................................................................................................
61
Réponses des administrations et des organismes concernés
.....................
63
•
Avant-propos
Le rapport sur
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des
parcours, adapter les aides
, constitue en huit volumes – analyse générale
d’une part, analyses régionales résultant des investigations conduites dans
sept territoires d’autre part – la synthèse définitive de l’enquête de la
Cour. Il a été délibéré le 27 septembre 2016 par la chambre du conseil en
formation ordinaire.
Le présent cahier territorial permet, au-delà de certains constats
communs aux six autres cas examinés, d’apporter un éclairage particulier
sur les organisations mises en place pour favoriser l’accès des jeunes à
l’emploi sur le territoire de la communauté d’agglomération Est
Ensemble.
Synthèse
L’Île-de-France est la première région économique française et
l’une des premières au niveau européen. Son produit intérieur brut,
612 Md€ en 2012, représente 31 % de la richesse nationale. Elle compte
plus de six millions d’emplois et un taux de chômage de 8,6 %, au
premier trimestre 2014, sensiblement inférieur à la moyenne nationale,
9,7 %.
Ce dynamisme masque cependant des inégalités très marquées.
Ainsi, la Seine-Saint-Denis, et, à son image, le territoire de la
communauté d’agglomération Est-Ensemble (CAEE), sont caractérisés
par un nombre important de ménages en situation de pauvreté, des taux de
chômage très élevés, au regard de la situation nationale et régionale, et la
part
très
significative
du
nombre
de
jeunes
qui
y
résident.
L’agglomération Est-Ensemble enregistre ainsi un taux de chômage de
14,3 %, mais qui s’élève à 23 % pour les jeunes de 16 à 25 ans, en
moyenne moins qualifiés et interrompant leur scolarité de manière plus
précoce que les jeunes franciliens.
Dans ce cadre, le contrat de plan régional de développement des
formations professionnelles (CPRDFP) 2013-2015 constitue un outil
essentiel de définition des politiques publiques de la formation et de
l’apprentissage. En 2013, l’action globale de la région Île-de-France en
termes de formation concernait 215 830 bénéficiaires et la part des moins
de 26 ans s’élevait à 66 %. La présence des jeunes est particulièrement
élevée dans les formations d’insertion sociale ou professionnelle, où ils
représentent 98 % des effectifs.
De la même façon, la présence de 84 000 apprentis franciliens en
2014, soit 30 % des effectifs nationaux, a justifié l’engagement
conséquent de la région et de l’État à travers le contrat d’objectifs et de
moyens (COM) pour la modernisation et le développement de
l’apprentissage 2011-2015, et la mise en oeuvre d’interventions novatrices
telles que le recours, par exemple, à des développeurs chargés de
prospecter les offres auprès des entreprises. Ces engagements n’ont
toutefois pas permis d’enrayer la baisse du nombre des apprentis qui a
connu un recul de 3 % par an depuis 2012, accompagné d’une
COUR DES COMPTES
8
augmentation de leur niveau de qualification. D’autre part, 28 % des
contrats d’apprentissage sont rompus avant leur terme.
L’activité des missions locales du territoire Est Ensemble s’inscrit
dans le contexte difficile du département de la Seine-Saint-Denis. Elles
accueillent et suivent des jeunes en grande difficulté d’insertion
professionnelle : plus de 60 % d’entre eux, en 2014, disposaient d’un
niveau V et moins de formation et se trouvaient majoritairement sans
ressources et sans projet professionnel. De la même façon, la part des
jeunes sans formation, ou de niveau collège, accueillis par Pôle emploi,
représente 44 % des jeunes demandeurs d’emploi pour la région et 48 %
pour l’agence locale de Montreuil.
L’absence de projet professionnel constitue le premier frein à leur
accès à l’emploi. Les pouvoirs publics, en particulier l’État et la région,
ont donc mis en place des dispositifs visant à y pallier. Par ailleurs, un
ensemble de fonds et d’aides est mobilisé afin de lever les freins
périphériques à l’emploi, par exemple le Fonds d’aide aux jeunes ou les
aides à la mobilité. Cependant, si ces aides et dispositifs peuvent faire
levier, ils ne suffisent pas à résoudre la question de l’employabilité des
publics visés.
De fait, ces publics ont d’importants besoins en accompagnement
qui justifient la mise en oeuvre de dispositifs renforcés, pilotés la plupart
du temps par les missions locales et Pôle emploi. Les flux d’entrées
enregistrent cependant des variations dont l’origine est probablement à
rechercher dans leur empilement et dans les effets de concurrence qui
s’exercent entre eux.
Ainsi, le rythme des entrées dans le dispositif de « l’ANI jeunes »
comme dans le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS supprimé
par la loi du 8 août 2016) connaît une décroissance continue que les
missions locales mettent en relation avec la montée en charge de la
Garantie jeunes. Le parrainage, pour sa part, connaît une progression très
sensible. La Garantie jeunes, qui a fait l’objet d’une expérimentation sur
le territoire communautaire, est plébiscitée par les acteurs dans la mesure
où elle semble répondre véritablement aux besoins des jeunes les plus en
difficulté. De même, l’Accompagnement intensif jeunes, mis en place par
Pôle emploi en 2015, a permis la prise en charge de 3 951 jeunes de
Seine-Saint-Denis.
Les acteurs locaux se mobilisent également pour favoriser la mise
en place de dispositifs tournés vers les publics les plus éloignés de
l’emploi. Ainsi, la création en 2015 du PLIE communautaire Ensemble
pour l’Emploi a pour objectif de permettre l’accompagnement renforcé au
SYNTHÈSE
9
sein des missions locales et de Pôle emploi, de 3 500 à 4 000 personnes
sur la période 2015-2020. Les trois maisons de l’emploi du territoire Est-
Ensemble proposent des actions en direction des jeunes et des entreprises.
La fondation Agir contre les exclusions de Seine-Saint-Denis a mis en
oeuvre un ensemble de dispositifs intéressants, allant de la simulation
d’entretien de recrutement au parrainage, assurés par des collaborateurs
d’entreprises. Enfin, l’école de la deuxième chance de Seine-Saint-Denis,
dont le projet pédagogique est basé sur l’alternance et qui s’adresse à des
jeunes en rupture avec le système scolaire, a intégré 625 d’entre eux en
2014.
Les jeunes peuvent bénéficier en outre de mesures directes d’accès
à l’emploi, tout particulièrement les emplois aidés, quand bien même les
flux d’entrées dans ces mesures connaissent, pour les mêmes motifs que
les dispositifs d’accompagnement, des variations importantes.
Le contrat d’apprentissage est la mesure d’accès à l’emploi et à la
formation qui draine le plus grand nombre de jeunes, même si les effectifs
ont diminué au cours des dernières années.
Les contrats de professionnalisation ont également enregistré une
baisse significative de 9,7 % sur le territoire francilien. Sur le territoire
Est-Ensemble, comme dans le reste de la région Île-de-France, le nombre
d’entrées dans les contrats initiative emploi (CIE) et dans les contrats
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a diminué de 2010 à 2014. Cette
baisse semble s’expliquer, notamment, par la montée en charge du
dispositif des emplois d’avenir. En Île-de-France, les jeunes entrés en
emploi d’avenir étaient au nombre de 8377, à la fin de 2014, et au nombre
de 377 sur le seul territoire d’Est-Ensemble.
Les budgets dédiés par les collectivités locales à l’accès des jeunes
à l’emploi sont significatifs. En 2013, pour les seuls 16-25 ans, la région a
consacré 333,71 M€ à la politique de formation et d’apprentissage et les
crédits dédiés à la formation et les aides fléchées vers l’accompagnement
à l’emploi ont enregistré des hausses respectives de 4 % et de 13 %. Les
crédits du département, en matière d’accompagnement vers l’emploi des
jeunes, ont progressé de 2 % et se sont élevés à 3,70 M€ en 2014. Enfin,
la CAEE pour sa part a consacré 1,20 M€ en 2014 en faveur de l’emploi
et de l’insertion.
Il est incontestable que ces crédits, dispositifs et mesures en faveur
de
l’accès
à
l’emploi
des
jeunes
contribuent
à
leur
insertion
professionnelle. Ainsi, 70 % des apprentis franciliens sont en emplois
sept mois après leur sortie de formation, dont 64 % en emploi durable.
Pour le dispositif de l’ANI jeune, le taux de sortie en emploi ou en
COUR DES COMPTES
10
formation serait de 28 % en Île-de-France. Ce taux, au titre du CIVIS,
s’établirait à 50 % et à 51,3 % pour le territoire Est-Ensemble. Au titre du
parrainage, le taux de sortie en emploi ou en formation pour la région
Île-de France est évalué à 60,3 %, il atteindrait 40,6 % au titre de la
Garantie jeunes. Le taux de sortie positive de l’école de la deuxième
chance de Seine-Saint-Denis s’établirait à 50 %. Enfin les missions
locales du territoire Est-Ensemble parviennent à des taux de sortie en
emploi qui oscillent entre 16 et 25 %.
Cependant, l’évaluation des dispositifs, lorsqu’elle existe, demeure
très complexe : ils ne ciblent pas toujours les mêmes publics ; ils ne
reposent pas sur les mêmes critères à l’entrée, ni sur les mêmes
mécanismes ou la même organisation pendant l’accompagnement du
jeune. Par ailleurs la performance, ou la moindre performance, de ces
dispositifs peut être liée à des phénomènes qui leur sont exogènes :
difficultés internes aux missions locales, pressions pour atteindre des
objectifs chiffrés amenant à privilégier un dispositif plutôt qu’un autre.
Dans ce contexte complexe et mouvant, on assiste en Île-de-France
à l’émergence d’un pilotage régional de la politique de l’emploi, de la
formation professionnelle et de l’apprentissage, comme en témoigne la
démarche d’élaboration et de mise en oeuvre du CPRDFP. Elle trouve des
déclinaisons territoriales à travers les pactes pour le développement des
territoires, tels que le pacte conclu avec la communauté d’agglomération
Est-Ensemble et les huit COM territoriaux signés avec l’ensemble des
départements franciliens
L’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie globale de
l’accès des jeunes à l’emploi se heurtent cependant à la pluralité des
politiques, des acteurs et des dispositifs. De ce fait, les principes de
l’accompagnement global du jeune doivent composer avec la diversité
des opérateurs, des financements et, souvent, avec le déficit de pilotage
coordonné des politiques publiques.
Introduction
Le présent document porte sur les constats effectués sur le
territoire de la communauté d’agglomération Est-Ensemble, mais
également le département de la Seine-Saint-Denis et la région Île-de-
France.
Les acteurs
À ce titre ont été rencontrés : les services de l’État, pour la région
Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis, la délégation
régionale Pôle emploi et l’agence locale Pôle emploi de Montreuil, la
région Île-de-France, le département de la Seine-Saint-Denis, la
communauté d’agglomération Est-Ensemble, la chambre des métiers et de
l’artisanat de Seine-Saint-Denis, en particulier son centre de formation
pour apprentis, la Mission intercommunale pour l’emploi des jeunes 4/93
(MIEJ 4/93), la Mission intercommunale réunie pour l’emploi (MIRE), le
Plan local pour l’insertion et l’emploi Est-Ensemble, l’École de la
deuxième chance de Seine-Saint-Denis et le club FACE de Seine-Saint-
Denis.
Les caractéristiques du territoire
L’Île-de-France est la première région économique française et
l’une des premières au niveau européen. Son produit intérieur brut de
612 milliards en 2012, représente 31 % de la richesse nationale. Elle
compte plus de six millions d’emplois et un taux de chômage, au premier
trimestre 2014, de 8,6 %, très inférieur à la moyenne nationale de 9,7 %.
Ce dynamisme masque cependant des inégalités très marquées.
Ainsi, la Seine-Saint-Denis, et à son image le territoire de la communauté
d’agglomération
Est-Ensemble,
sont
caractérisés
par
un
nombre
important de ménages en situation de pauvreté, des taux de chômage très
élevés au regard de la situation nationale et régionale et la part très
significative du nombre de jeunes qui y résident. L’agglomération
Est-Ensemble enregistre un taux de chômage de 14,3 % mais qui s’élève
à 23 % pour les jeunes de 16 à 25 ans. Ces derniers sont en outre souvent
moins qualifiés que la moyenne des jeunes de leur âge et interrompent
leur scolarité de manière plus précoce que les autres jeunes franciliens.
Chapitre I
Les dispositifs de l’accès des jeunes
à l’emploi
I -
La politique régionale en matière de
formation professionnelle des jeunes et
d’apprentissage
En 2014, sur un budget global de fonctionnement de la région
Île-de-France de 4,77 Md€, la part de l’apprentissage, de la formation
professionnelle et de l’emploi s’est élevée à 731,5 M€, soit 15,30 %.
A -
Les priorités régionales concernant la formation
professionnelle des jeunes
1 -
Les grandes orientations de l’État et de la région
Le contrat de plan régional de développement des formations
professionnelles (CPRDFP) 2013-2014, a été adopté en Île-de-France par
l’État, la région et les trois académies de Paris, Créteil et Versailles, le
25 juin 2013. Il s’organise autour de trois grandes orientations :
•
adapter
l’offre
de
formation
initiale
et
continue
aux
enjeux
économiques, sociaux et environnementaux ;
COUR DES COMPTES
14
•
déployer le pacte régional de réussite éducative et professionnelle, avec
pour objectifs, de soutenir et valoriser la formation professionnelle
initiale ;
•
développer l’accès à la formation professionnelle des demandeurs
d’emplois.
Le CPRDFP a vocation à trouver des déclinaisons territoriales.
Dans ce cadre, la région a conclu une vingtaine de « pactes pour la
formation
professionnelle
et
l’emploi
»,
avec
des
collectivités
territoriales,
dont
la
communauté
d’agglomération
Est-Ensemble
(CAEE).
2 -
Les actions de la région en matière de formation
La région finance trois grandes catégories de dispositifs : la
formation professionnelle, qui regroupe 54 % des bénéficiaires et 91 %
des dépenses de fonctionnement d’une part, d’autre part les évaluations et
les aides à l’orientation qui touchent 17 % des bénéficiaires et concernent
5 % des dépenses de fonctionnement, il s’agit par exemple des actions de
parrainage ou d’orientation professionnelle, et enfin, des prestations
visant à lever les freins périphériques à la formation, telles que les aides à
la mobilité.
En 2013, l’action régionale en termes de formation concernait
215 830 bénéficiaires
1
, contre 179 573 en 2012, pour une dépense de
241 M€ dont 68,5 M€ dédiés à la seule rémunération des personnes sans
emploi. Les moins de 26 ans, présents à raison de 66 % dans les actions
régionales de formation, demeurent le public le plus concerné. Leur
présence est particulièrement significative dans les formations d’insertion
sociale ou professionnelle où ils représentent 98 % des effectifs.
1
Source DARES
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
15
B -
La politique régionale de l’apprentissage : un enjeu
pour les jeunes ayant un bas niveau de qualification
Avec 84 000 apprentis
2
en 2014, soit plus de 30 % des effectifs
nationaux, l’apprentissage constitue en Île-de-France un enjeu majeur,
nombre cependant très éloigné de l’objectif fixé par le contrat d’objectifs
et de moyens pour le développement et
la
modernisation de
l’apprentissage, conclu entre l’État et la région au titre de la période
2011-2015 (le COM apprentissage), et dont le financement repose sur une
contribution annuelle de 65 M€ pour chacun des cocontractants. Les
grandes priorités en sont en effet les suivantes :
•
atteindre 118 000 apprentis en 2015, soit une augmentation de 23 %, ils
étaient 100 000 en 2010, en maintenant une croissance des niveaux IV
et V ;
•
harmoniser le développement des formations en apprentissage sur les
niveaux supérieurs ;
•
sécuriser les parcours des jeunes en centre de formation pour apprentis
(CFA) par une alternance de qualité ;
•
renforcer l’accès à l’apprentissage des publics en insertion ;
•
développer l’éco-responsabilité des CFA ;
•
mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens territoriaux
(COM-T) afin de développer l’apprentissage avec les acteurs locaux en
réponse aux spécificités des territoires. À ce titre huit COM territoriaux
ont été adoptés, ils couvrent la totalité des départements.
Au plan opérationnel, les efforts de la région en matière
d’apprentissage portent essentiellement sur :
•
le financement des 163 centres de formation pour apprentis. 59 % du
budget régional consacré à l’apprentissage est dédié au fonctionnement
des CFA et 8 % à leurs investissements ;
•
la prime régionale versée aux employeurs : la région aide
financièrement les entreprises qui accueillent des apprentis et y
consacre un peu plus du quart du budget de l’apprentissage ; en 2012,
71 217 primes ont été versées ;
2
Le nombre d’apprentis diverge quelque peu entre la région d’une part, et d’autre part
les services de l’État, ces derniers arrêtant le nombre d’apprentis au 31 décembre de
chaque année.
COUR DES COMPTES
16
•
l’aide à l’acquisition et au renouvellement des matériels et équipements
pédagogiques ;
•
l’aide aux apprentis dans leur condition de vie (transport, hébergement,
restauration, équipement professionnel, livres) et l’accompagnement
des jeunes les plus éloignés de l’emploi vers la signature d’un contrat
d’apprentissage ; en 2012, 8 % du budget de l’apprentissage est allé
aux dispositifs d’accompagnement des apprentis ;
•
l’aide à la mobilité et aux séjours à l’étranger des apprentis, en 2012,
132 CFA et 9 312 apprentis en ont bénéficié ;
•
la mise en place de « développeurs de l’apprentissage » (cf.
infra
) ;
•
la prévention des ruptures des contrats d’apprentissage par la mise en
place de « projets qualité », 67 CFA ont été concernés ;
•
la professionnalisation des acteurs de l’apprentissage ;
•
la mise en place d’ateliers éducatifs afin de développer l’intégration des
jeunes qui affichent des comportements inadaptés, 13 CFA et 406
apprentis ont été impliqués ;
•
des actions en direction des apprentis visant à les aider à travailler sur
leur savoir-être ; 522 apprentis en ont bénéficié.
S’agissant plus spécifiquement de la Seine-Saint-Denis, le COM-T
apprentissage a permis de financer un développeur exclusivement dédié à
la recherche d’employeurs. Un site internet dédié à l’alternance a
également été mis en place (www.lepassalternance93.fr).
C -
L’exemple du centre de formation pour apprentis
de Seine-Saint-Denis : le Campus des métiers
Implanté sur une superficie de 23 000 m², le CFA de la chambre
des métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis propose un choix de
plus de 30 formations diplômantes, du préapprentissage au niveau III et
accueille plus de 2 000 apprentis.
Le nombre de contrats d’apprentissage est passé de 1 859, en 2010,
à 1 494 en 2014, soit une diminution de 19,6 %. Le nombre de ruptures
de contrat est passé de 558, soit un taux de 30 %, à 486, soit un taux de
32,5 %. S’il a régressé de 2,5 % sur la période, ce taux reste malgré tout
élevé et supérieur à la moyenne francilienne de 28 % (cf. étude sur
l’apprentissage
infra
).
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
17
D -
Les actions de promotion de l’apprentissage de
l’État et de la région
À la suite des états généraux de l’apprentissage organisés le
10 juillet 2014, l’État et la région ont mis en place un dispositif de
mobilisation des employeurs. Dans ce cadre, la région a lancé l’opération
annuelle « places disponibles » en diffusant aux acteurs locaux la liste des
places vacantes en CFA. Elle a aussi apporté son soutien à la
Confédération de l’artisanat et des entreprises du bâtiment (CAPEB) pour
ses actions de promotion des métiers du bâtiment.
Surtout, la région a financé une centaine de postes (115 en 2015)
de « développeurs de l’apprentissage ». Ils sont chargés de la collecte des
offres et de la promotion de l’apprentissage et ont un rôle majeur dans le
rapprochement entre les CFA et les entreprises. L’État participe à ce
dispositif en finançant une trentaine de postes supplémentaires.
Si la plupart de ces postes ont été créés dans les CFA, une centaine
en 2015, on les trouve également dans les missions locales, les chambres
des métiers et de l’artisanat, ou les maisons de l’emploi, deux ont été
attribués au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), six à la
confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Ainsi, en 2015, plus de 46 000 entreprises ont été contactées,
13 873 contrats ont été signés et 41 221 jeunes ont reçu une information.
Ce dispositif semble donc opérant, même si, dans un contexte de repli
sensible de l’apprentissage, il est assez difficile d’en mesurer précisément
l’efficacité.
COUR DES COMPTES
18
II -
La mise en oeuvre des dispositifs nationaux
d’accompagnement des jeunes
A -
Caractéristiques des jeunes accompagnés par les
missions locales et Pôle emploi
1 -
Les jeunes des missions locales
En Seine-Saint-Denis, les jeunes peu ou pas qualifiés constituent la
majorité du public accueilli par les missions locales, ils étaient en effet
54 % à avoir un niveau V et moins de formation en 2013
3
.
L’activité des missions locales du territoire Est-Ensemble s’inscrit
dans le contexte difficile du département de la Seine-Saint-Denis, tant sur
le plan de l’emploi que de la formation. 60,4 % des jeunes accueillis à la
MIEJ 4/93 ont un niveau de qualification qui n’excède pas le niveau V, et
leur part atteint 62,5 % pour la MIRE.
Tableau n° 1 :
niveau de formation des jeunes MIEJ 4/93 et MIRE
Niveau VI
Niveau
V bis
Niveau V
Niveau IV
Niveau III
MIEJ 4/93
14 %
16, 9%
28,7 %
34,1 %
5,5 %
MIRE
12 %
19 %
31,5 %
33,5 %
4 %
Source : MIEJ et MIRE
2 -
Les jeunes accueillis à Pôle emploi
La part des jeunes sans formation ou de niveau collège suivis par
Pôle emploi est élevée : en Île-de-France, ils représentent 44 % de
l’ensemble des jeunes demandeurs d’emploi.
3
Source : DIRECCTE
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
19
L’agence pôle Emploi de Montreuil recensait pour sa part 11 556
demandeurs d’emploi de catégorie A, en février 2015, dont 13,3 % de
moins de 26 ans. 48 % avaient une formation de niveau V et moins,
proportion donc plus élevée qu’au niveau régional.
B -
L’entrée dans les dispositifs d’accompagnement :
CIVIS, ANI, Garantie jeunes, parrainage, cotraitance
L’entrée dans les dispositifs d’accompagnement résulte de la
nécessité de soutenir les jeunes en difficulté sociale et professionnelle.
Tableau n° 2 :
l’entrée dans les dispositifs à la MIEJ 4/93
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
Jeunes en suivis
4 668
4 716
5 077
4 822
4 814
3 %
Jeunes en CIVIS
743
646
547
561
448
-7 %
Jeunes en ANI
131
150
207
+50 %
Jeunes en
cotraitance
541
565
653
612
535
-1 %
Jeunes en
Garantie jeunes
378
Part des jeunes en
accompagnement
27,7
23,1
26,93
28,1
25,5
-9,74 %
Source : MIEJ 4/93
Depuis 2011, la part des jeunes entrés dans un dispositif, pour la
MIEJ 4-93 comme pour la MIRE, représente environ 27 % des jeunes.
COUR DES COMPTES
20
Tableau n° 3 :
l’entrée dans les dispositifs à la MIRE
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
Jeunes en suivis
3 255
3 551
4 144
4 148
2 175
+28 %
Jeunes en CIVIS
710
593
572
602
550
-22 %
Jeunes en ANI
105
118
173
+65 %
Jeunes en
cotraitance
384
383
413
423
423
+10 %
Jeunes en Garantie
jeunes
298
Part des jeunes en
accompagnement
35,5 %
27,4 %
26,3 %
27,54 %
27,4 %
-18 %
Source : MIRE
La stabilité de cet ordre de grandeur paraît indiquer que ces
différentes formes d’accompagnement se concurrencent. L’arrivée d’un
nouveau dispositif, tel que la Garantie jeunes, en 2014, s’accompagne de
la diminution des entrées dans les autres dispositifs.
1 -
Les jeunes entrés dans le dispositif CIVIS sur le territoire
Est-Ensemble
Sur le territoire de la communauté d’agglomération Est-Ensemble,
le nombre de jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’insertion dans la vie
sociale (CIVIS) de 2010 à 2014 s’est élevé à 7 152 dont 3 792 ayant
bénéficié d’un CIVIS renforcé. La part des jeunes sans qualification, à qui
s’adresse le CIVIS renforcé, a été de 53 %, comparable à celle de la
région Île-de-France de 54 %.
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
21
Tableau n° 4 :
les entrées en CIVIS
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
MIRE
832
593
572
602
580
-30,29 %
Dont de niveau
V et infra
560
383
383
388
380
-32,14 %
MIEJ 4/93
755
646
547
561
448
-40,66 %
Dont de niveau
V et infra
436
335
246
245
133
-69,49 %
Est-Ensemble
2 435
1 824
1 651
1 703
1 549
-36,39 %
Île-de-France
28 698
22 842
22 026
22 423
22 250
-22,47 %
Source : DIRECCTE
Le nombre d’entrées dans le dispositif a cependant connu une
décroissance continue, de - 36,4 %, entre 2010 et 2014. Cette décélération
a été plus accentuée que celle constatée en Île-de-France, de - 22,4 %.
Selon les missions locales, la création de la Garantie jeunes a
entraîné un détournement des jeunes du CIVIS dans la mesure où il
s’adresse à des publics ayant un profil proche sans en offrir les avantages.
2 -
Les jeunes entrés dans le dispositif de l’ANI jeunes
Dans le cadre de l’ANI jeunes, la MIEJ 4/93 a accompagné 314
jeunes de 2012 à 2014, la MIRE en a accompagné 396 pour les mêmes
années de référence.
À ce jour seul un bilan au niveau de l’Île-de-France portant sur la
cohorte 2011-2012 a été produit, en février 2014. À cette date, 6 201
jeunes étaient entrés dans le dispositif et 3 454, donc environ 56 %,
étaient entrés en phase 2 dite d’accompagnement.
3 -
Les entrées dans la Garantie jeunes sur le territoire
Est-Ensemble
La Garantie jeunes a fait l’objet d’une expérimentation sur le
territoire Est-Ensemble et a mobilisé l’ensemble des missions locales. 907
jeunes étaient entrés dans le dispositif au 31 décembre 2014, 85 % d’entre
COUR DES COMPTES
22
eux avaient un faible niveau de qualification, de niveau V et infra, et
24 % vivaient en ZUS.
Les mises en situation professionnelle étaient encore limitées en
2014 : seulement 28 % des jeunes avaient bénéficié d’une mise en
situation professionnelle, soit en contrat de travail, soit en immersion en
milieu professionnel.
La MIEJ 4/93 et la MIRE, qui ont accompagné plus des deux-tiers
de ces jeunes, plébiscitent la Garantie jeunes, considérant qu’elle répond
véritablement aux besoins des jeunes les plus en difficulté.
4 -
Les entrées en parrainage en Île-de-France
Le parrainage pour l’emploi est un dispositif déjà ancien puisque il
existe en Île-de-France depuis son lancement, en 1994. Un bilan régional
du parrainage a été réalisé en 2013, portant sur 95 structures opératrices
dont 66 missions locales
4
.
Ce bilan fait état de 5 312 bénéficiaires, dont 3 885 jeunes de
moins de vingt-six ans, soit presque 74 %, et la part de ceux qui
disposaient d’un niveau supérieur au bac atteignait 42,3 %.
5 -
La cotraitance, le projet personnalisé d’accompagnement à
l’emploi
Pôle emploi a passé un accord cadre avec les missions locales qui
vise à une meilleure complémentarité de l’offre de service en direction
des jeunes. Dans ce cadre, en Île-de-France, 150 000 jeunes,
majoritairement sans expérience professionnelle, ont été orientés vers le
réseau des missions locales afin de bénéficier d’un projet personnalisé
d’accompagnement à l’emploi. À ce titre en 2014, la MIEJ 4/91 a
accompagné 535 jeunes et la MIRE, 423, dont plus de 55 % de niveau de
formation V et infra.
4
Bilan réalisé par la DIRECCTE, la direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale (DRJSSCS) et la région Île-de-France.
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
23
6 -
L’accompagnement par Pôle emploi pour les jeunes très
éloignés de l’emploi
Pôle emploi a mis en place, pour les jeunes les plus éloignés de
l’emploi, des dispositifs spécifiques d’accompagnement, en dehors de la
cotraitance précitée. Ainsi, si l’ANI jeune a pris fin en décembre 2014,
elle a été remplacée par l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) avec
un équivalent temps plein pour accompagner 70 jeunes. En un an, cet
accompagnement a permis la prise en charge de 3 951 jeunes de
Seine-Saint-Denis.
III -
Les organismes locaux spécialisés dans
l’insertion professionnelle des publics très
éloignés de l’emploi
A -
L’exemple des Écoles de la deuxième chance
Les huit Écoles de la deuxième chance (E2C) d’Île-de-France, soit
une par département, ont accueilli, en 2013, 3 194 stagiaires de la
formation professionnelle.
En Seine-Saint-Denis, l’École accueille environ 600 jeunes par an
et en intègre environ 300 après la période d’essai. En 2014, 47 % des
stagiaires avaient un niveau scolaire VI ou V bis, contre 40 % pour la
moyenne des E2C franciliennes, trois jeunes sur quatre n’avaient aucune
expérience professionnelle et 56 % étaient issus des quartiers de la
politique de la ville, contre 40 % pour la région.
Le projet pédagogique de l’école se décline sur 1 400 heures
conventionnées mais en pratique la durée moyenne du parcours est de
cinq mois. Le taux d’abandon, après période d’essai, s’élève à 21,6 % et
est sensiblement supérieur à la moyenne nationale et à la moyenne
régionale.
COUR DES COMPTES
24
B -
Le plan local pour l’insertion et l’emploi
Est-Ensemble
Le
plan
local
pour
l’insertion
et
l’emploi
Est-Ensemble
(Ensemble pour l’Emploi) a été mis en place à compter du 1
er
janvier
2015.
Il a pour objectif de permettre l’accompagnement de 3 500 à 4 000
personnes, 50 % d’entre elles devant accéder à l’emploi durable. Cet
accompagnement est réalisé par 21 référents mis à disposition des
missions locales, de Pôle emploi, de CAP emploi et du projet Ville-RSA
de Montreuil. Ses actions concernent environ 25 à 30 % de jeunes.
C -
Les maisons de l’emploi
La communauté d’agglomération Est-Ensemble assure la gestion
des trois maisons de l’emploi situées sur son territoire. Elles accueillent,
au quotidien, les publics en demande d’emploi ou de formation, au total
22 600 personnes
5
en 2013.
Leur offre de services prévoit, des prestations sur mesure à
destination des organismes de formation ou des entreprises, ainsi que des
opérations ponctuelles : opération jobs d’été pour les 15-25 ans en 2015,
avec près de 200 mises en relation avec des employeurs ou encore
l’organisation des matins de l’emploi, manifestation qui a pour objectif de
présenter une filière professionnelle à destination à tous les publics y
compris les 16-25 ans. (288 personnes en 2014).
D -
Le club FACE de Seine-Saint-Denis
La Fondation agir contre les exclusions (FACE) de Seine-Saint-
Denis a été créée en 2004. Elle réunit à ce jour 140 entreprises
adhérentes. La crédibilité de la fondation repose sur sa connaissance du
secteur privé marchand et de ses attentes. Ses actions sont toutes animées
et dirigées par des collaborateurs ou salariés d’entreprises.
Elle a mis en place un dispositif particulier d’accompagnement
professionnel en Seine-Saint-Denis, le dispositif « FACE à l’emploi »
5
Source : CAEE
LES DISPOSITIFS DE L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI
25
qui, s’il concerne des effectifs limités, constitue une approche innovante.
Il coordonne les actions conduites en partenariat avec les collectivités
territoriales, Pôle Emploi, les missions locales, les référents du PLIE,
telles que :
•
le parrainage : il repose sur des entretiens avec un collaborateur
d’entreprise centrés sur les techniques de recherche d’emploi et prévoit
une période d’immersion de 3 à 5 jours au sein d’une entreprise. Il se
déroule sur une durée moyenne de trois mois, reconductible jusqu’à six
mois. Il peut éventuellement se prolonger après la prise de poste. Le
parrainage a concerné 150 jeunes en 2014 ;
•
les entretiens conseils et les simulations d’entretien individuels : le
Club Face organise pour les demandeurs d’emploi des entretiens
individuels au sein de l’entreprise qui portent sur leur projet
professionnel ou les techniques de recherche d’emploi. Ils peuvent
déboucher sur un parrainage. Les entretiens ont concerné une centaine
de personnes en 2014 ;
•
les ateliers collectifs : l’association intervient dans le cadre de la
Garantie jeunes. Son intervention est structurée autour d’ateliers
collectifs et d’entretiens individuels qui permettent aux jeunes de
travailler sur leur savoir-être et sur leurs techniques de recherche
d’emploi. Elle intègre des visites et des périodes d’immersion de trois à
cinq jours en entreprises. Le programme a concerné 105 jeunes en
2014.
Chapitre II
Les conditions de l’employabilité
du jeune
I -
L’accueil et le suivi des jeunes par Pôle
emploi
L’agence Pôle emploi de Montreuil qui couvre les communes de
Montreuil et Bagnolet est la première agence de Seine-Saint-Denis et la
quatrième agence d’Île-de-France. Elle reçoit de 400 à 500 personnes par
jour dont 10 à 15 % de jeunes alors même que 40 % des relations entre
l’agence et les demandeurs d’emploi sont dématérialisées.
II -
L’accueil et le suivi des jeunes dans les
missions locales
La région parisienne réunit 76 missions locales dont 14 pour le
seul département de la Seine-Saint-Denis. Ce maillage territorial en fait
un véritable service public de proximité. Un peu plus de 84 000 jeunes
sont entrés en premier accueil dans les missions locales franciliennes en
2012, au total 206 337 étaient en contact et 174 000 d’entre eux, soit
85 %, faisaient l’objet d’un suivi
6
. La Seine-Saint-Denis compte le plus
6
Chiffres publiés dans Défi métiers d’octobre 2013.
COUR DES COMPTES
28
grand nombre de jeunes accueillis en premier accueil avec 19 % des
entrées d’Île-de-France.
Pour la MIEJ 4/93, après une progression régulière entre 2010 et
2012, le nombre de jeunes accueillis pour la première fois ainsi que le
nombre de jeunes suivis tendent à diminuer.
Tableau n° 5 :
accueil à la MIEJ 4/93
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
Nombre
d’entretiens
individuels
17 054
17 170
16 083
15 484
21 183
+24,2 %
Jeunes accueillis
pour la 1ère fois
1 936
1 949
2 024
1 926
1 844
-9,6 %
Jeunes suivis
4 668
4 716
5 077
4 822
4 814
+3 %
Source : MIEJ 4/93
Dans la mesure où, au niveau national, l’ensemble des missions
locales a vu le nombre de jeunes accueillis pour la première fois
augmenter de 10 % de 2011 à 2013, l’activité d’accueil de la MIEJ 4/93
est atypique. Selon son directeur, cette évolution serait liée à des
difficultés d’ordre interne, notamment l’absentéisme des conseillers
d’insertion, dont certains pour une longue durée.
Au contraire, en ce qui concerne la MIRE le nombre de jeunes
accueillis pour la première fois au cours de la période 2010-2014 affiche
une progression soutenue de + 24 %, chiffre est très supérieur à la
moyenne nationale. Le nombre de jeunes suivis a également augmenté.
Tableau n° 6 :
accueil à la MIRE
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
Jeunes accueillis
pour la 1ère fois
1 573
1 708
1 803
1 930
1 955
+24 %
Jeunes suivis
3 551
3 733
4 148
4 175
+17 %
Source : MIRE
LES CONDITIONS DE L’EMPLOYABILITÉ DU JEUNE
29
III -
L’élaboration du projet professionnel
A -
Les actions de la région Île-de-France visant à
faciliter l’orientation des collégiens et lycéens
La région Île-de-France intervient pour faciliter l’orientation et
l’insertion professionnelle des jeunes en formation pré-bac à travers
différents dispositifs tels que le Salon européen de l’éducation,
l’Olympiade des Métiers, lesmétiers.net, l’Onisep.
B -
Le dispositif « FACE à l’école » de l’association
FACE : un dispositif original de sensibilisation aux
métiers
En Seine-Saint-Denis, l’association FACE a mis en place, à
l’intention des collégiens, le dispositif « FACE à l’école » en partenariat
avec l’Éducation nationale. Il intègre en particulier l’action « Wi-Filles »,
qui a pour objectifs de sensibiliser et d’orienter les jeunes filles des
classes de quatrième et de troisième vers les métiers de l’informatique.
Ce programme, d’une durée de 180 heures, comprend des sessions
de formation, des visites d’entreprises et des mises en situation,
organisées lors des vacances scolaires, le mercredi après-midi et le
samedi. Il concerne chaque année une vingtaine de jeunes filles, une
quinzaine d’entreprises et de huit à dix collèges.
C -
L’élaboration du projet professionnel dans les
missions locales
Si les conseillers d’insertion des missions locales réalisent
systématiquement un bilan de la situation professionnelle des jeunes
qu’ils accueillent, la question de leur projet professionnel est rarement
approfondie et cette démarche est peu valorisée. Ainsi, ni la MIEJ 4/93 ni
la MIRE ne comptabilisent ces entretiens dans les actes « métier » des
conseillers.
COUR DES COMPTES
30
À cet égard, deux initiatives de la région Île-de-France peuvent
être mentionnées : l’élaboration d’un référentiel commun à l’ensemble
des acteurs visant à favoriser la définition d’un véritable projet
professionnel et la mise en place de modules d’insertion sociale et
professionnelle.
1 -
Un référentiel de repérage des compétences : la carte des
compétences de la région Île-de-France
Afin d’aider les jeunes à définir leur projet professionnel, la région
a élaboré, en partenariat avec l’Éducation nationale, une « carte des
compétences ». Il s’agit d’un référentiel qui permet d’évaluer les acquis et
les besoins du jeune. Elle prend en compte de façon globale ses savoirs de
base, son niveau de diplôme mais aussi ses compétences, son degré
d’autonomie et ses aspirations. Cette carte, déjà utilisée par les
plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs, a également vocation à
l’être par les missions locales.
2 -
Le parcours d’orientation professionnel
Le « parcours d’orientation professionnelle (POP) » est un
dispositif financé par la région Île-de-France qui a pour objectif de
permettre aux jeunes de définir un projet professionnel réaliste. Il s’agit
d’un accompagnement court, d’une durée de 25 à 61 heures, de jeunes de
16 à 25 ans en priorité sans qualification. Le POP se réalise soit sous
forme collective soit sous forme individuelle au sein des missions locales.
En 2012, 67 723 parcours au titre du POP ont été financés en Île-
de-France. 57 % des jeunes ont réalisé un parcours complet, 30 % d’entre
eux étaient en situation d’emploi dans les six mois suivant la fin de leur
parcours et 19 % en formation
Dans la communauté d’agglomération Est-Ensemble, le dispositif
POP est porté par la mission intercommunale MIRE pour le compte des
missions locales du territoire. En 2013, elle a accueilli 151 jeunes dans
des POP collectifs, 33 % de ces jeunes habitaient en ZUS et 44 % avaient
un niveau de formation V et moins. Elle a également accueilli 93 jeunes
en POP individuels, 18 % d’entre eux habitaient en ZUS. 19 % des jeunes
avaient un niveau V ou
infra
.
LES CONDITIONS DE L’EMPLOYABILITÉ DU JEUNE
31
3 -
Le dispositif « Avenir jeunes »
Avenir jeunes est un dispositif de formation également mis en
oeuvre par la région Île-de-France à destination des jeunes sortis du
système scolaire, peu ou pas qualifiés, en difficulté d’insertion. Le
recours au dispositif Avenir jeunes est prescrit principalement par les
missions locales. La formation se déroule sur 6 mois et comprend deux
programmes distincts, les espaces dynamiques d’insertion et les pôles de
projet professionnel.
Les espaces dynamiques d’insertion (EDI) ont concerné plus de
2 600 jeunes franciliens âgés de 16 à 26 ans, sans emploi et en situation
de grande exclusion en 2012. Les objectifs pédagogiques des EDI visent à
permettre aux stagiaires de définir un projet professionnel et d’acquérir
les savoir-être et les compétences personnelles et sociales nécessaires à
leur insertion. Il existe vingt-quatre EDI en Île-de-France, à raison de
trois par département.
Les pôles de projet professionnel (PPP) permettent à environs
10 000
jeunes
franciliens,
chaque
année,
de
définir
un
projet
professionnel réaliste en vue d’accéder à un emploi ou à une formation
pré-qualifiante ou qualifiante ou encore à un contrat en alternance. En
2012, 57 % du public accueilli avait un niveau de formation V et infra. Il
existe aujourd’hui vingt-cinq pôles de projet en Île-de-France, fédérant
plus de 200 opérateurs répartis sur près de 300 sites.
IV -
La prescription des formations à la MIEJ
et à la MIRE
La part des jeunes suivis à la MIEJ 4/93 ou à la MIRE, pour
lesquels une formation est prescrite est supérieur à 40 %, mais elle a
diminué de 2010 à 2014. Le nombre de jeunes entrés réellement en
formation a également décru.
COUR DES COMPTES
32
Tableau n° 7 :
la prescription des formations à la MIEJ 4/93
Nombre
Nombre
Nombre
Part des jeunes
en suivi
Nombre
Part des jeunes
en suivi
Nombre
Part des jeunes
en suivi
2010
2011
2012
2012
2013
2014
2014
Jeunes suivis
4 668
4 716
5 077
4 822
4 814
Prescriptions de formations
2 653
2 652
2 656
52,3 %
2 264
46,95 %
1 971
40,94 %
Nombre de jeunes entrés en formation
881
905
767
15,11 %
667
13,83 %
552
11,46 %
dont formation d’une durée d’au moins 6 mois
651
733
590
11,6 %
483
10,01 %
339
7 %
dont orientation vers l’EPIDe ou l’E2C
32
20
17
0,33 %
24
0,49 %
26
0,54 %
Source : MIEJ 4/93
L’écart entre le nombre de jeunes pour lesquels une formation est
prescrite et ceux entrant réellement en formation est très important. Il
résulterait, selon les directeurs, du fait que, « soit après l'orientation le
jeune ne se présente jamais en formation, soit il abandonne rapidement,
soit ni lui, ni le centre de formation ne nous confirme qu'il a commencé
ou terminé sa formation ; nous n'avons matériellement pas le temps de
vérifier auprès de tous les jeunes et de tous les organismes ».
Enfin, le nombre de jeunes entrés dans une formation de plus de
6 mois est très faible pour la MIEJ 4/93, 7 % en 2014, un peu plus élevé
pour la MIRE, sans jamais dépasser 14 %.
Tableau n° 8 :
la prescription des formations à la MIRE
Nombre
Nombre
Part des jeunes
en suivi
Nombre
Part des jeunes
en suivi
Nombre
Part des jeunes
en suivi
Nombre
Part des jeunes
en suivi
2010
2011
%
2012
%
2013
%
2014
%
Jeunes suivis
nc
3 551
3 722
4 144
4 175
Prescription de formations
1 889 1 693
47,6 %
1 775 47,68 % 1 651 39,84 % 1 755 42,03 %
Nombre de jeunes entrés en formation
807
708
19,93 %
683
18,35 %
759
18,31 %
744
17,82 %
dont formation d’une durée d’au moins 6 mois
538
493
13,88 %
497
13,35 %
447
10,78 %
504
12,07 %
Source : MIRE
LES CONDITIONS DE L’EMPLOYABILITÉ DU JEUNE
33
V -
La levée des freins périphériques à l’emploi
A -
Les fonds mobilisés, le FIPJ et FDAJ
Le Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) est un
dispositif d’appui qui permet de favoriser l’accès à l’emploi ou la
qualification des jeunes de 16 à 25 ans. En Île-de-France, environ 4,7 M€
ont été mobilisés entre 2010 et 2014.
De 2010 à 2012, il a permis d’octroyer des aides directes aux
jeunes : aides à la mobilité, aides pour le logement, aides alimentaires,… .
En 2013 et 2014, le FIPJ a permis de financer des aides indirectes
exclusivement orientées vers le réseau des missions locales : formations,
achat de « bornes explorateurs de métiers », etc.
Le Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) est piloté
directement par le département et a pour objet de favoriser l’insertion
sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’aide apportée
peut revêtir plusieurs formes, urgence, alimentation, frais de présentation,
hébergement, soutien à la formation, santé, secours temporaires. De 2010
à 2014, le montant du FDAJ est resté globalement stable à hauteur
d’environ 220 000 € par an. Les aides alimentaires représentent le poste
de dépenses le plus important, les aides à la formation venant en second.
Le nombre de bénéficiaires est relativement stable, environ 1 000 jeunes
par an.
Tableau n° 9 :
les aides allouées au titre du FDAJ
En €
Urgence
Aide
alimen
-
taire
Aide à la
présen-
tation
Aide à la
formation
Aide à la
santé
Autre
Nombre
de bénéfi-
ciaires
Total
2011
48 455
81 781
33 509
65 186
3 410
3 399
1 358
231 330
2012
42 983
63 492
28 785
69 923
2 660
2 788
2 788
207 472
2013
55 611
65 105
23 320
37 295
4 500
2 100
1 029
187 931
2014
63 775
70 740
32 644
49 547
4 970
3 166
949
224 843
Part moy.
22,2 %
32,1 %
14 %
26,4 %
1,8 %
1,4 %
1 531
212 643
Progression
11/14
+24 %
-13 %
-2,5 %
-27 %
+1,8 %
1,4 %
12,7 %
-2,8 %
Source : département de la Seine-Saint-Denis
COUR DES COMPTES
34
B -
Les aides à la mobilité
La région Île-de-France assure la gratuité des transports pour tous
les jeunes entrés dans un dispositif d’insertion ou de formation. Elle met
également à la disposition des missions locales le dispositif « chèques
mobilité », pour des déplacements ponctuels, ainsi qu’un dispositif d’aide
financière à l’obtention du permis de conduire. En 2013, 43 545 jeunes
ont bénéficié du chèque mobilité, 17 128 de la gratuité des transports et
1 587 de l’aide au permis de conduire. La région finance également des
dispositifs de mobilité européenne ou internationale dont la durée varie
d’une semaine à six mois, pour les apprentis et les jeunes suivis par les
missions locales. L’aide à la mobilité et aux séjours à l’étranger des
apprentis a concerné 9 312 apprentis en 2012, dont 48 % disposant d’une
formation de niveau IV et V.
Pour sa part, le département de la Seine-Saint-Denis a participé à
l’expérimentation « 10 000 permis pour réussir » de 2010 à 2013. En trois
ans, 400 jeunes ont obtenu le code et 200 le permis. Le département
apporte également des aides financières individuelles au permis et à des
actions collectives d’apprentissage de la conduite. Il a participé à l’appel
à projets « mobilité européenne » pour les jeunes en insertion. Les aides à
la mobilité ont représenté plus de 205 000 € en 2014.
Par ailleurs, les difficultés d’accès à un mode d’accueil des jeunes
enfants constituent un frein important à l’entrée en formation ou à la
reprise d’activité des publics allocataires du revenu de solidarité active
(RSA). À ce titre, le département agit en faveur des jeunes parents isolés,
lorsqu’ils sont allocataires du RSA et en phase d’insertion.
C -
L’intermédiation entre l’offre
et la demande d’emploi
Depuis la fin du monopole de l’ANPE, de nombreux acteurs
collectent et diffusent des offres d’emploi, qu’il s’agisse de la
communauté d'agglomération Est-Ensemble, des missions locales et de la
chambre des métiers et de l’artisanat au titre de l’apprentissage.
Les missions locales MIEJ 4/93 et MIRE mobilisent chacune un
chargé de relations entreprises. Elles privilégient trois modes de
prospection : le recours à un vivier fidèle d’entreprises, la mise en oeuvre
de plans d’action spécifiques, avec les grandes enseignes par exemple et
un travail en partenariat avec Pôle emploi. Les missions locales admettent
cependant ne pas assurer le suivi des offres tant pour les jeunes que pour
les entreprises.
LES CONDITIONS DE L’EMPLOYABILITÉ DU JEUNE
35
Tableau n° 10 :
offres d’emploi pourvues par les missions locales
Offres pourvues
2010
2011
2012
2013
2014
Progression
2010/2014
MIEJ 4/93
1 707
1 777
1 657
1 355
1 400
-17 %
MIRE
1 212
1 113
1 821
1 541
1 451
+19,7 %
Source : MIEJ 4/93 et MIRE
Depuis 2012, Pôle emploi a repensé sa stratégie de prospection. Il
ne s’agit plus de collecter le plus grand nombre possible d’offres
d’emploi, mais de rechercher l’adéquation entre le profil d’un demandeur
d’emploi et l’offre d’emploi disponible.
Pôle emploi organise également, ou participe, à de nouvelles
formes de rapprochement demandeurs d’emploi/entreprises. Par exemple,
les directeurs d’agence organisent sur leur territoire les « rendez-vous de
l’emploi », qui permettent aux demandeurs d’emploi de rencontrer des
entreprises. De même, l’agence locale de Montreuil participe à de
nombreux forums, organise des ateliers et informations collectives et des
opérations de « jobdating ».
Enfin, chaque agence a défini le nombre de postes dédiés à
l’approche entreprise, 87 ETP pour la Seine-Saint-Denis et 8,5 ETP pour
l’agence de Montreuil.
Chapitre III
Les contrats et emplois aidés
I -
Le contrat d’apprentissage
A -
Une tendance à la diminution des effectifs
Le contrat d’apprentissage constitue le mode d’accès à l’emploi et
à la formation qui draine le plus grand nombre de jeunes. En décembre
2014, le nombre d’apprentis en Île-de-France s’est élevé à plus de 80 000.
Pour autant, si de 2004 à 2012, les effectifs ont augmenté de
manière continue, jusqu’à atteindre le pic de 85 000 apprentis, ils ont en
revanche diminué de 5,4 % sur les deux dernières années
7
.
Tableau n° 11 :
évolution de l’apprentissage par niveau de diplôme
2011
2012
2013
2014
Évolution
2013-2014
Évolution
précédente
Niveau I
14 184
16 101
17 612
18 389
4 %
+9 %
Niveau II
10 677
10 605
10 008
9 982
-0,2 %
- 5 %
Niveau III
16 403
17 767
17 440
16 982
- 3 %
- 2 %
Niveau IV
20 218
18 781
17 589
16 555
- 6 %
- 6 %
Niveau V
21 318
20 613
18 882
17 400
- 8 %
- 8 %
Total
84 384
85 210
82 621
80 348
- 3 %
- 3 %
Source : DIRECCTE
7
Données transmises par la DIRECCTE – Nombre d’apprentis au 31 décembre.
COUR DES COMPTES
38
Parallèlement, l’augmentation du niveau de qualification des
apprentis s’est poursuivie. Ainsi, sur les dernières années, dans un
contexte global de diminution des effectifs, seul les effectifs d’apprentis
de niveaux I ont continué à augmenter alors que cette érosion a été rapide
et continue pour les niveaux IV et V.
B -
La question préoccupante des ruptures anticipées
des contrats d’apprentissage
En 2012, l’État et la région Île-de-France, préoccupés par la
question des ruptures anticipées des contrats d’apprentissage, ont mené
une étude sur ce sujet
8
. En effet, si les trois-quarts des contrats
d’apprentissage conclus en 2009 et en 2010 étaient allés à leur terme, un
quart, soit 12 000 contrats, avaient été rompus avant leur terme.
Cette étude a mis en évidence que les ruptures augmentaient
fortement avec la durée du contrat : ainsi si 11,3 % des contrats d’un an
sont rompus, cette proportion atteint 30,6 % pour les contrats de deux ans
et augmente encore, à 35,6 %, pour les contrats de trois ans. Par ailleurs,
les ruptures deviennent sensiblement moins fréquentes avec l’élévation
du niveau de diplôme préparé.
Graphique n° 1 :
taux de rupture selon le niveau de diplôme
Source : DIRECTE
8
Bref thématique n° 36, de décembre 2012.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Master pro…
Licence pro…
BTS, DUT…
Baccalauréat pro…
CAP…
Mention comp…
Un an
Deux ans ou plus
LES CONTRATS ET EMPLOIS AIDÉS
39
Les taux de rupture les plus élevés s’observent dans les métiers
traditionnels de l’apprentissage, où les recrutements ont eu tendance à
diminuer ces dernières années : agroalimentaire, 28 %, hôtellerie et
tourisme, 29 %, coiffure et esthétique, 32 %, et alimentation et cuisine,
33 %. Enfin, les ruptures sont trois fois moins fréquentes dans les
établissements de plus de 250 salariés que dans les établissements de
moins de 10 salariés.
Une deuxième étude a également été menée dans le cadre de
l’évaluation du COM apprentissage 2005-2010 et a permis d’observer que
les ruptures pouvaient être liées :
•
à la place donnée à l’apprenti dans l’entreprise et au contenu effectif du
travail : il s’agit de situations où l’apprenti est sous-employé ou au
contraire sur-mobilisé ;
•
au comportement de l’apprenti : l’employeur se plaint d’un manque de
motivation du jeune ;
•
aux conditions de travail, lorsque l’apprenti ne se sent pas respecté
dans son travail ou sa personne (autoritarisme de l’employeur ou non-
respect du droit du travail) ;
•
au fait que l’une des deux parties n’a plus besoin de l’autre, lorsque
l’entreprise n’a pas une charge de travail suffisante pour garder
l’apprenti ou lorsque l’apprenti a réussi son examen et ne souhaite pas
continuer dans l’entreprise.
II -
Les contrats de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation enregistrent une baisse
significative de presque 9 % sur le territoire francilien au cours de la
période 2011-2014. En Seine-Saint-Denis, la diminution des contrats de
professionnalisation n’a atteint que 2 %, un niveau faible au regard de la
tendance observée en Île-de-France
9
.
Cette évolution cependant est plus ou moins marquée selon le
niveau de formation des personnes recrutées. Ainsi, le nombre de jeunes
relevant des niveaux de formation I et II représente en moyenne 24 % des
jeunes en contrat de professionnalisation et il a progressé très
9
Les données concernant le contrat de professionnalisation ont été transmises par la
DIRECCTE
COUR DES COMPTES
40
significativement en passant, de 2011 à 2014, de 9 167 à 11 062. 35 %
des jeunes embauchés relèvent du niveau IV de formation et leur part
tend à rester relativement stable sur la période, passant de 14 923 à 14
169. En revanche, le nombre de jeunes ayant un niveau de formation
inférieur à V diminue significativement passant de 3 582 à 2 480, il
représente en moyenne 10,3 % des jeunes entrés en contrat de
professionnalisation.
Tableau n° 12 :
évolution des contrats de professionnalisation
2011-2012
2013-2014
Progression 2010/2014
Total IDF
44 600
40 696
-8,7 %
Dont 93
4 232
4 147
-2 %
Source : DIRECCTE
Quant au nombre de jeunes résidant sur le territoire de la
communauté d’agglomération Est-Ensemble et entrés en convention
initiale, il a connu une baisse régulière depuis 2011, évolution similaire à
celle de la région Île-de-France (- 8,6 %).
Tableau n° 13 :
contrats de professionnalisation sur la CAEE
Entrées dans un contrat de
professionnalisation des
jeunes de la CAEE
2010
2011
2012
2013*
2014
Total
Nombre total de jeunes sur le
territoire
1 063
1 104
1 082
1 087
953
5 289
Nombre de jeunes ayant un
niveau CAP non obtenu ou
inférieur
198
157
161
165
146
827
Part des jeunes ayant un
niveau CAP non obtenu ou
inférieur dans les entrées
totales
18,6 %
14,2 %
14,9 %
15,2 %
15,3 %
15,6 %
Source : DIRECTTE
LES CONTRATS ET EMPLOIS AIDÉS
41
III -
Les contrats initiative emploi et les contrats
d’accompagnement dans l’emploi
A -
Le contrat initiative emploi
31 700 chômeurs sont entrés en contrat unique d’insertion-contrat
initiative emploi (CUI-CIE) chez un employeur francilien entre 2010 et
2013
10
et 2 180 jeunes étaient en CIE en 2014
11
. Une majorité des
embauches se sont faites en CDI à temps plein. Comme au niveau
national, près d’un contrat sur trois a été rompu avant la fin prévue du
versement de l’aide financière à l’entreprise.
Sur le territoire Est-Ensemble, comme sur la région Île-de-France,
les entrées en CIE n’ont cessé de diminuer de 2010 à 2014, et la part des
jeunes non-qualifiés ne cesse de décroître.
Tableau n° 14 :
les entrées en CIE
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre total de jeunes en
IDF entrés en CIE
4 483
1 160
2 273
1 180
2 182
Jeunes ayant un niveau
CAP et moins en IDF
1 648
541
852
602
442
Part des jeunes ayant un
niveau CAP et moins en
IDF
37 %
47 %
37 %
28 %
20 %
Total de jeunes
d’Est-Ensemble
156
34
82
65
74
Jeunes ayant un niveau
CAP d’Est-Ensemble
71
25
29
18
23
Part des jeunes ayant un
CAP et moins
d’Est-Ensemble
46 %
74 %
35 %
28 %
31 %
Source : DIRECCTE
10
Les données concernant le CIE et le CAE ont été transmises par la DIRECCTTE.
11
Les chiffres de 2014 ont été donnés pour provisoires.
COUR DES COMPTES
42
B -
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
4 178 jeunes franciliens sont entrés en contrat unique d’insertion-
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(CUI-CAE)
en
2014,
représentant 17,5 % des recrutements contre 18,9 % en 2013.
Cette diminution de la part des jeunes s’expliquerait notamment
par la montée en charge du dispositif des emplois d’avenir. Ainsi, les
bénéficiaires jeunes ayant un niveau de diplôme CAP, cibles des emplois
d’avenir, ne représentaient plus que 24 % des jeunes recrutés en CAE en
2014 contre 37 %, en 2012. Sur le territoire Est-Ensemble, comme sur la
région Île-de-France, les entrées en CAE n’ont cessé de diminuer de 2010
à 2014, et la part des jeunes non-qualifiés ne cesse de décroître.
Tableau n° 15 :
les entrées en CAE
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre total de jeunes en
IDF entrés en CAE
8 690
4 962
6 262
5 023
4 178
Jeunes ayant un niveau CAP
et moins en IDF
3 323
2 168
2 315
1 607
1 004
Part des jeunes ayant un
niveau CAP et moins en IDF
33 %
44 %
37 %
32 %
24 %
Total de jeunes
d’Est-Ensemble
401
208
307
238
211
Jeunes ayant un niveau CAP
d’Est-Ensemble
175
113
130
85
52
Part des jeunes ayant un
CAP et moins
d’Est-Ensemble
44 %
54 %
42 %
36 %
25 %
Source : DIRECCTE
IV -
Les emplois d’avenir
En Île-de-France, 8 377 jeunes étaient entrés en emploi d’avenir
fin 2014, ils étaient 377 pour le territoire Est-Ensemble. Le recrutement
des jeunes est largement dominé par le secteur non-marchand, les
associations représentent le tiers des employeurs et les collectivités
territoriales plus du quart.
LES CONTRATS ET EMPLOIS AIDÉS
43
Tableau n° 16 :
les entrées en emploi d’avenir
Total secteur marchand en IDF
2 095
Total secteur non-marchand en IDF
6 233
Total général IDF
8 377
Dont jeunes d’Est-Ensemble
377
Source : fichier ASP/DARES/DIRECCTE
La part des jeunes séquano-dyonisiens résidant en ZUS et ayant un
bas niveau de formation était plus importante que la région Île-de-France.
Ainsi, 35,4 % des jeunes recrutés en Seine-Saint-Denis étaient issus d’une
ZUS, contre 30,5 % pour la région Île-de-France. 38,5 % d’entre eux
étaient de niveau V et infra, contre 31,4 %, enfin, 35,7 % étaient de
niveau IV, contre 31 %.
Les collectivités locales participent à ce dispositif. Ainsi, le conseil
régional s’est fixé un objectif de recrutement de 100 jeunes en emplois
d’avenir, 72 postes étant pourvus au 31 mars 2014. Par ailleurs il a
participé à la rémunération des emplois d’avenir recrutés en contrat à
durée indéterminé par les associations en 2013 et 2014.
Le département de la Seine-Saint-Denis, pour sa part, s’est fixé un
objectif pluriannuel de recrutement de 200 emplois d’avenir, 100 au
service du département, 95 jeunes ayant été recrutés mi-2015, et 100 au
service d’associations auxquelles il apporte son soutien.
Quant à la communauté d'agglomération Est-Ensemble, elle s’est
donnée pour objectif de recruter 50 jeunes en emploi d’avenir avant la fin
de 2015 ; 38 jeunes étaient déjà recrutés mi-2015.
Chapitre IV
L’effort financier
des collectivités locales
Les collectivités locales se mobilisent financièrement en faveur des
politiques de l’emploi des jeunes. Les budgets qui leur sont affectés sont
importants.
I -
L’effort financier de la région Île-de-France
En 2014, la région a consacré 333,71 M€ à la politique de la
formation, de l’apprentissage et de l’accompagnement à l’emploi pour les
seuls 16-25 ans.
Tableau n° 17 :
dépenses de formation et d’apprentissage - Région
En M€
2010
2011
2012
2013
2014
Var
2010/2014
Fonctionnement de l’apprentissage
186,83
192,93
214,23
205,96
197,26
+10,5 %
Aide aux CFA
14,47
16,74
12,69
8,79
7,55
-5,2 %
Sous-total 1
201,30
209,67
226,93
214,75
204,81
1,5%
Rémunération stagiaires 15-25 ans
de la formation professionnelle
29,35
28,46
22,31
24,77
24,78
-8,4 %
Achats de formation jeunes demandeurs d'emploi
44,95
38,09
43,95
47,92
50,57
+11,2 %
Subventions aux organismes de format. des jeunes
1,69
1,39
2,27
2,06
3,25
+19,2 %
Sous-total 2
75,99
67,94
68,53
74,74
78,60
4 %
Total dépenses
279,30
277,61
295,46
289,50
283,42
1,5 %
Source : région IDF
COUR DES COMPTES
46
Les dépenses de la région en matière d’apprentissage ont été en
hausse de 1,5 % de 2010 à 2014 et les crédits dédiés à la formation ont
augmenté de 11,5 %. Les aides fléchées sur l’accompagnement à
l’emploi, pour leur part, ont enregistré une hausse de plus de 13 %. L’aide
aux missions locales a été confirmée.
Tableau n° 18 :
dépenses d’accompagnement vers l’emploi - Région
2010
2011
2012
2013
2014
Var
2010/2014
Missions Locales
13 270 000
13 270 000
13 270 000
14 270 000
14 270 000
+10,7 %
CARIF –Défi
Métier
1 753 617
1 166 690
1 153 692
914 607
942 000
-5,4 %
Autres AIO
437 850
443 850
473 850
438 751
478 850
+10,9 %
Dispositifs
d’accompagnement
vers l’emploi
22 811 300
23 139 837
30 422 208
29 004 920
34 606 571
+15,2 %
Total
38 272 767
38 020 377
45 319 750
44 628 278
50 297 421
13,1%
Source : région IDF
II -
L’effort financier du département
Les crédits du département en matière d’accompagnement vers
l’emploi des jeunes, 3,7 M€ en 2014, ont progressé de 2 % sur la période
2010-2014.
Les aides allouées aux missions locales se sont accrues de 1,6 %
avec un montant moyen 632 000 € par an. Le Fonds d’aide aux jeunes a
conservé un niveau moyen de 222 214 €. Le département a contribué au
fonctionnement de l’École de la deuxième chance de Seine-Saint-Denis et
à des espaces dynamiques d’insertion. L’aide aux apprentis et aux
emplois aidés a été importante.
L’EFFORT FINANCIER DES COLLECTIVITÉS LOCALES
47
Tableau n° 19 :
dépenses d’accompagnement vers l’emploi
du département
En €
2010
2011
2012
2013
2014
Var
2014/2010
Missions locales
630 000
630 000
630 000
630 000
640 000
1,6 %
Espaces de dynamique
d'insertion (EDI)
192 000
192 000
192 000
192 000
192 000
0,00 %
Jeunes employés dans la
collectivité en contrats aidés
257 820
594 370
Fonds d'aide aux jeunes
224 486
206 833
206 957
222 901
221 528
- 1,32 %
E2C - fonctionnement
375 000
375 000
375 000
375 000
375 000
0,00 %
E2C - bourses
110 000
110 000
110 000
110 000
110 000
0 %
Freins à l'accès à l'emploi
(logement, mobilité, etc.,)
225 696
253 576
173 822
222 234
205 847
- 8,8 %
Actions collectives de
formation au permis de
conduire
176 500
176 500
101 500
151 500
131 900
- 25,7%
Aides financières individuelles
au permis de conduire
49 196
77 076
72 322
70 734
73 947
+50,3 %
Apprentis
638 247
470 188
530 013
567 550
534 678
- 16,23 %
Soutien aux emplois tremplin et
emploi d’avenir associatifs
719 726
727 394
560 154
308 842
228 288
- 68,28 %
Plateforme de stages pour
collégiens de 3
ème
et parcours
découverte des métiers
75 448
45 552
gestion 8 CIO
331 693
306 834
321 393
332 358
329 074
- 0,79 %
appel à projet mobilité
européenne
40 330
31 500
38 000
prépa été étudiants et
découverte ESS
27 000
Total mandaté au titre de
l'emploi des jeunes
3 672 543
3 525 402
3 313 492
35 478 882
3 747 173
+ 2 %
Source : département de Seine-Saint-Denis
III -
L’effort financier de la CAEE
L’effort financier de la CCAE, pour l’ensemble des publics
concernés par les politiques de l’emploi et de l’insertion, s’est élevé à
1,2 M€ en 2014. Il s’est porté essentiellement sur le PLIE, les maisons de
l’emploi, et le financement d’appels à initiative.
Chapitre V
Les résultats obtenus
I -
Le suivi et l’évaluation des actions menées
par les collectivités territoriales
La région Île-de-France définit chaque année un programme
d’évaluations relatif aux politiques de l’apprentissage, de l’emploi, de la
formation
professionnelle,
du
développement
économique
et
de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’accord-cadre
d’objectifs
et
de
moyens
en
faveur
du
développement et de la modernisation de l’apprentissage 2005-2009 a
ainsi donné lieu à une étude sur les ruptures anticipées des contrats
d’apprentissage. Par ailleurs, les organismes financés par la région, par
exemple les missions locales, réalisent des bilans annuels qui sont
exploités par les services.
Le département de la Seine-Saint-Denis adapte et réajuste ses
actions, et ses subventions, pour chacun des dispositifs qu’il finance, en
particulier à partir des instances de pilotage de ces dispositifs auxquels il
participe et des bilans et rapports d’activité des organismes financés.
Une étude réalisée par l’observatoire départemental des données
sociales, en juillet 2014, portant sur « Les jeunes de 15 à 29 ans vivant en
Seine-Saint-Denis », lui a par ailleurs permis de mieux appréhender la
demande des jeunes et l’efficacité de ses interventions. Plus globalement,
une évaluation du projet éducatif départemental 2013-2015 est en cours
afin de proposer, courant 2016, une politique mieux ciblée en faveur de
l’accès à l’emploi des jeunes
COUR DES COMPTES
50
Pour évaluer les résultats de ses interventions, la CAEE prend en
compte les bilans d’activités remis par les porteurs de projets.
II -
Les résultats comparés des différents
dispositifs
A -
À l’issue d’un contrat d’apprentissage
En février 2013
12
, 70 % des apprentis sortants franciliens étaient en
emploi ou en formation sept mois après leur sortie de formation. Parmi
eux, 64 % occupaient un emploi durable en CDI, 30 % un CDD et 6 % un
emploi aidé.
Le niveau de formation préparé joue un rôle déterminant dans
l’entrée des apprentis sur le marché du travail. En effet le taux d’emploi
baisse avec le niveau de formation, allant de 76 % pour les niveaux I et II
à 60 % pour les apprentis sortis au niveau V.
Tableau n° 20 :
sorties en emploi/Niveau de formation
2011
2012
2013
Niveau I et II
77 %
80 %
76 %
Niveau III
77 %
78 %
74 %
Niveau IV
75 %
73 %
71 %
Niveau V
58 %
63 %
60 %
Source : DIRECCTE
12
Pour le contrat d’apprentissage, le CUI-CIE, le CUI-CAE, et les emplois d’avenir,
les données, lorsqu’elles étaient disponibles, ont été transmises par la DIRECCTE.
LES RÉSULTATS OBTENUS
51
B -
À l’issue d’un contrat aidé
1 -
Après un CIE
En 2013, six mois après leur sortie de CUI-CIE, 60 % des
bénéficiaires franciliens occupaient un emploi salarié classique, 4 %
avaient retrouvé un autre emploi aidé et 29 % étaient au chômage,
chiffres comparables à ceux des autres régions.
Parmi les personnes en emploi salarié, 82 % avaient obtenu un CDI
ou étaient titulaires de la fonction publique, 10 % disposaient d’un CDD
de 6 mois et plus, et 8 % détenaient un emploi très précaire (intérim,
CDD court). Chiffres allant dans le sens d’une insertion durable dans
l’emploi.
2 -
Après un CAE
En 2013, six mois après leur sortie de CUI-CAE, 38 % des
bénéficiaires franciliens occupaient un emploi salarié classique, 8 %
avaient retrouvé un autre emploi aidé et 44 % étaient au chômage,
chiffres également comparables à ceux des autres régions.
Parmi les personnes en emploi salarié, 39 % étaient en emploi
pérenne, en CDI ou titulaires de la fonction publique, 42 % des sortants se
trouvaient dans une situation intermédiaire, avec un CDD de six mois et
plus, et une personne sur six se trouvait en emploi précaire (intérim ou
CDD court).
3 -
Après un emploi d’avenir
Au sein des collectivités territoriales, les échecs à l’intégration des
jeunes en emploi d’avenir sont peu élevés. À la CAEE, pour 35 postes
créés, 38 jeunes avaient été recrutés en avril 2015 : 3 jeunes seulement
n’avaient donc pas été pérennisés dans l’emploi. Pour le département de
la Seine-Saint-Denis, sur 71 postes pourvus au 31 décembre 2014, seuls
5 jeunes avaient quitté leur emploi.
COUR DES COMPTES
52
Le secteur associatif reste plus fragile. En effet, au niveau régional,
la part des CDI représente presque le tiers des contrats, et la part de CDD
de 1 à 2 ans, plus de la moitié des contrats. La part des CDD de moins
d’un an, qui représente les ruptures de contrats, est toutefois très limitée.
C -
À l’issue d’un dispositif de la seconde chance :
les jeunes sortant d’une École de la deuxième chance
Les résultats des Écoles franciliennes de la deuxième chance sont à
nuancer dans la mesure où elles présentent un taux d’abandon assez
élevé, 19 % en 2013, la moyenne nationale étant de 15 %.
Pour les stagiaires ayant achevé leur parcours, les résultats des
E2C en Île-de-France étaient cependant supérieurs à la moyenne
nationale : plus de 64 % des jeunes étaient sortis du dispositif avec une
issue positive, contre 57,6 % pour l’ensemble des E2C. Globalement les
sorties en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, alternance,
emplois d’avenir) représentaient 30 % des sorties.
Pour l’École de la Seine-Saint-Denis, le taux d’abandon en 2014,
soit 21,6 %, était particulièrement élevé. Les ruptures de parcours se sont
accrues de manière significative depuis 2012.
Tableau n° 21 :
résultats de l’E2C de Seine-Saint-Denis
2010
2011
2012
2013
2014
Total jeunes accueillis
580
599
603
630
625
Stagiaires présents après période d’essai
265
294
311
310
321
Élèves sortis de l’E2C hors abandon en
période d’essai
279
298
287
313
290
Abandon pour cas de force majeure
15
18
15
14
10
Rupture en cours de parcours
59
69
69
71
86
Sorties positives après extraction des
abandons
143
157
141
169
141
Jeunes sortis en formation
48
48
68
80
63
Jeunes sortis en alternance
23
42
33
31
20
Jeunes sortis en emploi
72
67
40
58
58
Fin de parcours sans solution immédiate
62
54
62
59
53
Source : rapports d’activité de l’E2C
LES RÉSULTATS OBTENUS
53
Le taux de sorties positives s’établissait à environ 50 % et celui des
sorties en emploi durable à 25 %, soit des taux également inférieurs aux
moyennes précitées. Les résultats limités de l’E2C de Seine-Saint-Denis
s’expliquent, selon le directeur, par les problèmes financiers de l’École
qui induisent un climat d’incertitude et une grande difficulté à motiver les
formateurs-tuteurs de l’établissement.
D -
À l’issue d’un accompagnement renforcé
1 -
À l’issue d’un accompagnement réalisé par la MIEJ 4/93
et la MIRE
En ce qui concerne la MIEJ 4/93, le nombre de jeunes entrés en
emploi a connu un tassement sensible de 2010 à 2014. En 2014, le taux
de sorties en emploi était de 29 %, et, parmi eux, les taux de sorties en
emploi aidé et en contrat d’alternance étaient respectivement de 8 % et
10,6 %. Le taux de sorties en emploi durable s’établissait à 17 %.
Tableau n° 22 :
sorties en emploi des jeunes de la MIEJ 4/93
2010
2011
2012
2013
2014
Var
2014/2010
Jeunes suivis
4 668
4 716
5 077
4 822
4 814
+0,3 %
Nombre de jeunes suivis entrés en
premier emploi
1 707
1 777
1 657
1 345
1 400
- 18 %
dont emplois classiques
1 259
1 337
1 215
1 040
1 083
- 14 %
dont emplois aidés
218
267
202
114
168
- 23 %
dont contrats en alternance
230
273
240
191
149
- 35 %
dont emplois d'une durée au moins
égale à 6 mois
995
961
1025
833
nc
Nombre de jeunes suivis entrés en
formation
881
905
767
667
552
- 37,5 %
dont formation d'une durée au moins
égale à 6 mois
651
733
590
483
339
- 48 %
dont orientations vers l'EPIDe et
l’E2C
27
29
27
24
26
0 %
Source : MIEJ 4/93
COUR DES COMPTES
54
Pour la MIRE au contraire, le nombre de jeunes entrés en emploi a
connu une progression très significative à partir de 2012 de 73,7 %. En
2014, le taux de sorties en emploi des jeunes était de plus de 38 %, les
taux de sorties en emploi aidé et en alternance s’élevant respectivement à
16,8 % et à 9,5 %. Le taux de sorties en emploi durable était de 23 %.
Tableau n° 23 :
sorties en emploi de la MIRE
2010
2011
2012
2013
2014
Var
2014/2010
Jeunes suivis
nc
3 551
3 722
4 144
4 175
Nombre de jeunes suivis entrés en
premier emploi
405
494
1 138
1 730
1 611
298 %
dont emplois classiques
276
324
969
1271
1187
330 %
dont emplois aidés
304
271
dont contrats en alternance
129
170
169
155
153
19 %
dont emplois d'une durée au moins
égale à 6 mois
329
440
598
997
978
197%
Nombre de jeunes suivis entrés en
formation
807
708
683
759
744
-7,8%
Source : MIRE
Selon la DIRECCTE, les taux de sorties en emploi durable de
l’ensemble des missions locales Est-Ensemble, compris entre 16 % et
25 %, sont globalement inférieurs à la moyenne nationale, de 25 % en
2014. Par ailleurs, les chiffres donnés par les missions locales sont à
considérer avec prudence dans la mesure où elles admettent ne pas
assurer de suivi dans l’emploi des jeunes.
2 -
À l’issue d’un CIVIS sur le territoire Est-Ensemble
Au titre du CIVIS, l’accès à l’emploi s’est stabilisé en
Île-de-France au-dessus de 10 000, et concernait encore, en 2014, près de
50 % des jeunes entrés dans ce dispositif, l’accès à l’emploi durable ayant
concerné plus du tiers des jeunes.
Sur le territoire de la communauté d’agglomération Est-Ensemble,
l’accès à l’emploi durable s’est stabilisé autour de 30 % des jeunes entrés
dans le dispositif.
LES RÉSULTATS OBTENUS
55
3 -
À l’issue de la Garantie jeunes
Le dispositif de la Garantie jeunes a été mis en place récemment, il
est donc difficile d’en dresser le bilan. En 2014, 913 jeunes du territoire
d’Est-Ensemble avaient intégré le dispositif. Parmi les 47 jeunes sortis du
dispositif après un an d’accompagnement, 40,6 % d’entre eux étaient en
situation professionnelle et 10 % en formation qualifiante ou certifiante.
4 -
À l’issue d’un parrainage
Le bilan régional du parrainage est globalement positif mais fait
apparaître un recul des sorties positives. Ainsi, en 2013, 60,3 % des
bénéficiaires du parrainage étaient en emploi ou en formation à l’issue de
cet accompagnement, contre 69,5 % en 2011.
31,6 % des parrainés avaient trouvé un CDI ou un CDD de plus
6 mois, soit un baisse de 9,5 % par rapport à 2011. 5,33 % des parrainés
avaient
obtenu
un
contrat
d’apprentissage
ou
un
contrat
de
professionnalisation, contre 10 % en 2011. 10 % étaient en formation,
contre 15 % en 2011 et 30 % étaient encore en recherche d’emploi à
contre 19,6 % en 2011.
5 -
À l’issue de l’ANI jeunes
À ce jour, seul un bilan au niveau de l’Île-de-France de la cohorte
2011-2012 a été réalisé. 6 201 jeunes étaient alors entrés dans le dispositif
et 3 454 étaient entrés en phase 2 d’accompagnement ce qui représentait
un taux d’abandon ou de réorientation élevé, d’environ 45 %. 28 % des
jeunes entrés dans la phase d’accompagnement avaient obtenu une sortie
positive, en emploi, en formation ou par un retour à la scolarité. Enfin, au
terme des six mois de la phase 3, 722 jeunes en Île-de-France étaient
toujours en emploi ou en formation, soit 80 % des inscrits en phase 3,
mais moins de 12 % des jeunes entrés dans le dispositif.
Chapitre VI
La cohérence d’ensemble
I -
L’émergence d’un pilotage régional de la
politique de l’emploi, de la formation
professionnelle et de l’apprentissage
Il n’existe pas à strictement parler une politique d’accès des jeunes
à l’emploi, mais plusieurs politiques qui y concourent : la politique de
l’emploi pilotée par l’État, la politique de la formation et de
l’apprentissage, pilotée par la région, la politique d’insertion sociale et
professionnelle, pilotée par le département. Par ailleurs ces politiques
associent des acteurs qui peuvent s’y impliquer fortement, comme les
communautés d’agglomération et les communes. Pour autant, on assiste
bien en Île-de-France à l’émergence d’un pilotage régional des politiques
de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’emploi.
Ainsi, la démarche d’élaboration du CPRDFP, lancée en décembre
2010 a reposé sur une ample concertation en vue de son élaboration, plus
de 300 acteurs franciliens de la formation professionnelle et de l’emploi y
ayant participé.
Le diagnostic des besoins en formation est mis à jour tous les ans
en partenariat entre la région et Pôle emploi et favorise la programmation
des formations.
Le suivi, la coordination des interventions et l’évaluation du
CPRDPF ont été confiés au comité de coordination régional de l’emploi
et de la formation professionnelle (CREFOP) qui a été installé en
décembre 2014. Il a pour objectif de créer les conditions d’une vision
partenariale, sinon commune, de ces politiques.
COUR DES COMPTES
58
Le CPRDFP a également pour vocation d’inclure le contrat
d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage. Par
ailleurs, la politique de l’apprentissage a reçu une nouvelle impulsion en
2014 avec l’organisation par l’État et la région des états généraux de
l’apprentissage.
Enfin, le pilotage de la politique régionale trouve des déclinaisons
territoriales, pour le CPRDFP par la conclusion de pactes pour le
développement des territoires, par exemple le pacte passé avec la
communauté
d’agglomération
Est-Ensemble,
ou,
pour
le
contrat
d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage, par la
signature de huit COM territoriaux avec tous les départements franciliens.
II -
L’élaboration et la mise en oeuvre d’une
stratégie globale se heurte à la pluralité des
acteurs et des dispositifs
A -
Elle se heurte à la pluralité, voire à la fragilité
des opérateurs
L’élaboration d’une stratégie globale se heurte cependant à la
pluralité des opérateurs. Ainsi, la démarche d’élaboration du CPRDFP a
associé plus de 300 acteurs franciliens de l’emploi et de la formation
professionnelle mais ils estiment que cette démarche, pour méritoire
qu’elle soit, s’est
in fine
révélée décevante, dans la mesure où la région a
rencontré des difficultés pour associer effectivement tous les organismes
concernés.
Parallèlement, la région se heurte à l’absence de représentants, au
niveau régional, de certains de ses interlocuteurs, qui pourraient
contribuer à la définition d’une stratégie régionale. Il existe par exemple
76 missions locales en Île-de-France et, à cet égard, la région souhaiterait
s’appuyer sur l’Association régionale des missions locales (ARML) en sa
qualité d’organe représentatif.
En
ce
qui
concerne
la
Seine-Saint-Denis,
l’association
« Convergence » réunit les présidents et directeurs de dix missions locales
du département sur quatorze, et permet aux services de l’État, de la
région, du département, d’échanger avec un interlocuteur représentatif
LA COHERENCE D’ENSEMBLE
59
unique. Mais il semble que cette coordination soit la seule qui existe en
Île-de-France.
De même, les CFA, qui sont très nombreux en Île-de-France, 163,
ne sont pas organisés en réseau national ou régional et il n’est pas exclu
qu’il puisse y avoir une certaine concurrence entre eux.
Enfin, la mise en oeuvre d’une stratégie globale peut être
compromise par la fragilité de certains opérateurs, en particulier les
opérateurs associatifs. Par exemple les difficultés internes de la MIEJ
4/93 ou de l’E2C de Seine-Saint-Denis ont eu un retentissement sur le
pilotage et les résultats de ces structures.
B -
Elle se heurte à la pluralité des acteurs
institutionnels
Les pouvoirs publics sont fortement mobilisés en Île-de-France et
tout particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il n’existe cependant pas de
mise en réseau des acteurs institutionnels, ou de logique de « conférence
des financeurs ». Chaque institution passe ses conventions, de façon
bilatérale, et dispose de ses propres indicateurs de pilotage. Pour les
missions locales par exemple, la norme est l’existence de plusieurs
financeurs et au minimum : l’État, Pôle emploi, la région, le département,
la commune pour le territoire Est-Ensemble et l’Union européenne,
chacun avec leurs exigences. Aux financements pérennes s’ajoutent les
financements spécifiques, associés à un projet.
Enfin, le grand nombre de dispositifs et leurs modalités de
financement ne favorisent pas la lisibilité, la rationalisation ou la
complémentarité des interventions publiques. L'ensemble rend cette
politique difficilement lisible pour les premiers concernés, les jeunes en
insertion professionnelle et en recherche d’emploi, mais aussi, pour les
acteurs.
Glossaire
ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique
AIJ : accompagnement intensif des jeunes
ANI : Accord national interprofessionnel
ARML : Association régionale des missions locales
CAEE : communauté d’agglomération Est-Ensemble
CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du
bâtiment.
CUI : contrat unique d’insertion
CFA : centre de formation des apprentis
CGPME : Confédération générale du patronat des petites et
moyennes entreprises.
CIVIS : contrat d’insertion à la vie sociale
COM apprentissage : contrat d’objectifs et de moyens pour le
développement et la modernisation de l’apprentissage
CPRDFP : contrat de plan régional de développement des
formations professionnelles
CUI-CAE : contrat unique d’insertion – contrat d’engagement dans
l’emploi
CUI-CIE : contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi
DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
DGEFP : délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle
DIRECCTE :
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
E2C : École de la deuxième chance
EDI : espace dynamique d’insertion
COUR DES COMPTES
62
FACE : Fondation agir contre l’exclusion
FDAJ : Fonds départemental d’aide aux jeunes
FIPJ : Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes
FSE : Fonds social européen
MEDEF : Mouvement des entreprises de France
MIEJ 4/ 93 : Mission intercommunale pour l’emploi de jeunes
MIRE : Mission intercommunale réunie pour l’emploi
PDI : programme dynamique d’insertion (cf. EDI
supra
)
POP : parcours d’orientation professionnelle
PLIE : plan local d’insertion pour l’emploi
PPAE : projet personnalisé d’accès à l’emploi
PPP : pôle de projet professionnel
ZUS : zone urbaine sensible
Réponses des administrations
et des organismes concernés
Sommaire
Réponse de la présidente du conseil régional d’Île-de-France
..................
66
Réponse du président de la communauté d’agglomération
Est-Ensemble
............................................................................................
66
Réponse du président de la chambre des métiers et de l’artisanat
de la Seine-Saint-Denis
.............................................................................
67
Réponse du président de la mission intercommunale réunie
pour l’emploi (MIRE)
...............................................................................
67
Réponse de la présidente de l’Association de l’école de la deuxième
chance du département de Seine-Saint-Denis
...........................................
67
Destinataires n’ayant pas répondu
Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Président de la mission intercommunale pour l’emploi des jeunes (MIEJ)
Président du club FACE Seine-Saint-Denis
COUR DES COMPTES
66
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL
D’ÎLE-DE-FRANCE
Ce rapport n’appelle aucune remarque particulière de la part de
la Région Île-de-France.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION EST-ENSEMBLE
Je me permets d’ajouter quelques éléments qui permettront
d’affiner légèrement quelques aspects du document.
Tout d’abord, un simple détail de dénomination : l’association
porteuse du dispositif PLIE communautaire se nomme Ensemble Pour
l’Emploi et non PLIE Est Ensemble (voir synthèse et chapitre I-III-B).
Concernant le dispositif Garantie Jeunes (chapitre I-II-B), Est
Ensemble a souhaité que son territoire soit le premier à expérimenter ce
dispositif. Elle a ainsi très fortement soutenu le projet dans sa conception
avec les Missions locales et a pris toute sa place dans les différentes
instances de gouvernance (commission départementale notamment).
Le chapitre V-I est consacré aux résultats obtenus et en particulier
au suivi et à l’évaluation des actions menées. Vous avez en effet raison de
souligner cet aspect car l’évaluation de nos politiques publiques et
spécifiquement celles à destination des publics les plus fragiles (jeunes et
séniors) est un enjeu majeur pour Est Ensemble. Les outils de suivi
qualitatifs, d’ores et déjà mis en place, contribuent à affiner les actions
proposées aux demandeurs d’emploi.
Je vous confirme qu’Est Ensemble s’associera à toute initiative en
matière d’évaluation, permettant d’améliorer l’impact de nos propositions.
Enfin, concernant l’effort financier de notre établissement, les 1M2€
consacrés aux politiques de l’emploi, s’entendent bien hors charges de
personnel et charges de fonctionnement de nos Maisons de l’emploi.
Je vous remercie encore pour la qualité du travail effectué par vos
services, travail qui je l’espère contribuera à clarifier et améliorer les
interventions dans le domaine de l’emploi. En effet, dans une période où
les acteurs institutionnels cherchent à créer du sens pour une société où
les jeunes ont tant de mal à trouver des repères et à croire que « c’est
possible », nous avons une responsabilité collective à rendre lisible et
porteuse d’espoir, l’intervention de chacun.
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS
67
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS
ET DE L’ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sur le chapitre I I-C - L’exemple du centre de formation pour
apprentis de Seine-Saint-Denis : le Campus des métiers
Implanté sur une superficie de 23 000 m2, le CFA de la chambre
de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis propose un choix de plus
de 30 formations diplômantes, du préapprentissage au niveau III et
accueille plus de 2000 apprentis.
Le nombre de contrats d’apprentissage est passé de 1859, en 2010
à 1494 en 2014, soit une diminution de 19,6 %. Le taux de rupture de
contrat est passé de 30 % à 27,5 %. S’il a régressé de 2,5 % sur la
période, ce taux reste malgré tout élevé par rapport à la moyenne
francilienne de 28 % (cf. étude sur l’apprentissage
infra
).
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA MISSION INTERCOMMUNALE
RÉUNIE POUR L’EMPLOI (MIRE)
Nous n’avons pas de remarque particulière à formuler au rapport
de la synthèse territoriale.
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION
DE L’ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE DU DÉPARTEMENT
DE SEINE-SAINT-DENIS
Je vous informe que je ne souhaite pas apporter de réponse à ce
rapport.