•
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
JEUMONT
Jeumont
Vdtt-
rt'Audac.ts
Service : Direction générale des services
Affaire suivie par Cécile Gabelle
Suivi Administratif: Valérie Tricqueneaux
Téléphone: 03.27.39.98.53
Réf:
BSH/CG/HDNT-2014-12-10
Objet:
Rapport définitif
V/Réf. :
ROD.0667-
Greffe 2014-3087
Monsieur le Président,
Jeumont, le
10
décembre 2014
De
Monsieur le Maire
A
Chambre Régionale des Comptes
Du Nord Pas de Calais Picardie
14 rue du Marché au Filé
62012 Arras Cedex
A l'attention de Monsieur le Président
En
réponse
à
votre courrier du
13
novembre dernier,
je
vous prie de bien vouloir trouver ci-
joint la réponse écrite de la commune de Jeumont sur les observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes du Nord Pas de Calais Picardie arrêtées le 28 octobre 2014.
Vous en souhaitant bonne réception,
je
vous prie d'agréer, Monsieur le Président, en mes
sincères salutations.
J
Le Maire
Benjamin SA
Toute correspondance devra être adressée de manière impersonnelle
à
Monsieur le Maire
Centre administratif Georges Pompidou -
BP
70159 - 59572 Jeumont Cedex -
Tel
: 03
27
39 50 55 - Fax : 03 27 39
58
05
e mail : communication@mairie-jeumont.fr- site : www.mairie-jeumont.fr
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
1/8
R
EPONSES AU RAPPORT D
’
OBSERVATIONS DEFINITIF DE LA
CRC
C
OMMUNE DE
J
EUMONT
Introduction
La Chambre régionale des comptes nous a fait part de son rapport d’observations définitif
concernant les exercices 2009-2013.
Elle souligne qu’au cours de ces
exercices la commune a connu une amélioration de sa
situation financière. Si nous partageons cette analyse, il convient de revenir brièvement sur
la stratégie
globale qui permet d’atteindre c
es résultats.
La municipalité a, en effet, souhaité conduire une politique de maitrise rigoureuse des
dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, elle a mené une politique
d’investissement
volontariste
basée sur la priorisation d’investisse
ments largement subventionnés (ANRU).
Enfin, elle a par son efficacité, évité le
recours systématique à l’emprunt qui constituait
jusque-là
une
variable
mé
canique
d’
ajustement.
Ainsi,
la
ville
a
pu
réduire
considérablement le poids de la dette durant cette période. Parallèlement, la volonté de
développer des services nouveaux à l’habitant a été concrétisé par l’ouverture d’une
médiathèque, d’une Maison de l’Initiative et de l’Animation et par le développement d’un
service jeunesse et sports.
Par ailleurs, la commune souhaite préciser que
l’excédent cumulé de 5,6 M€ n’est pas le
résulta
t d’une accumulation de réserves sans objectifs affichés.
En effet, conformément à
l’observation de la Chambre,
la succession de résultats positifs et la perception d’un montant
élevé de subventions ont permis :
d’assurer le financement des
investissements tout en poursuivant la diminution
de l’
encours de la dette,
de baisser les impôts de 5 % au profit des habitants,
d’investir
dans
la
construction
d’une
écol
e
(W.
Dubois)
très
peu
subventionnée.
Cependant, la commune, conformément aux recommandations de la CRC, formalisera un plan
pluriannuel d’investissements, en s’appuyant sur une prospective à mener sur le mandat actuel
tant sur les dépenses de fonctionnement que sur les projets à venir.
En ce qui concerne les données du budget primitif 2014, et notamment les dépenses de
personnel, i
l convient de préciser que l’exercice budgétaire RH de l’année 2014 tient compte
en plus de l’année 2013 :
d’une
internalisation
des
recrutements
des
accueils
de
Loisirs
sans
hébergement, habituellement imputés en prestation de service sur une autre
ligne budgétaire,
d’une revalorisation des catégories B et C
,
du recrutement de collaborateurs dans le cadre de nouvelles missions.
Afin de poursuivre notre gestion managériale tout en développant les compétences, la
formation des équipes et l’anticipation des départs en retraite, nous nous efforçons sur 2014
de stabiliser le recours à l’alternance, aux contrats aidés
en optimisant nos organisations
internes.
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
2/8
Au-delà de ces propos introductifs, la commune partage les observations positives de la
Chambre :
La situation financière de la commune s’est améliorée
,
A la suite de la recommandation de la Chambre, la section de fonctionnement du
budget primitif 2014 a été votée en suréquilibre,
Le résultat de fonctionnement est en progression,
La reconstitution du fonds de roulement net global démontre la solidité de la
structure financière de la commune,
Pas de nouveau recours à l’emprunt
sur les exercices 2009- 2013,
L’encours de dette de la commune est en dim
inution, de même que la charge
d’intérêts,
La commune a mis en œuvre une organisation permettant de répondre aux besoins
des services et aux exigences du code des marchés publics,
Le travail de formalisation de la gestion du personnel,
L’engagement de la c
ollectivité pour améliorer sa gestion des ressources humaines.
Depuis le début de la procédure menée par la Chambre,
la commune s’est déjà engagée, à
lever l’ensemble des recommandations relevées en page 4 du rapport d’observation
s définitif.
Il est
précisé que dans l’exercice budgétaire 2014, la commune a déjà
:
Respecté l’obligation de provisionnement des risques financiers énumérés par
l’article R. 2321
-2 du CGCT.
Procédé à l’amortissement des subventions d’équipement versées et à la reprise
des subventions transférables reçues au compte de résultat.
En conclusion, la commune s’engage à travailler l’ensemble des observations
et
recommandations soulevées par la CRC et
principalement l’élaboration d’un programme
pluriannuel d’investissement
s intégrant une prospective financière.
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
3/8
I-
FIABILITE DES COMPTES
A.
La qualité de l’information financière et budgétaire
La commune, conformément aux recommandations de la Chambre formalisera un plan
pluriannuel
d’
investissements, en s
’
appuyant sur une prospective à mener sur le mandat
actuel. Ce PPI permettra entre autres d’utiliser pleinement le dispositif des APCP développé
en 2013.
La collectivité a
tenu compte dès le budget 2014 de l’observation des commissaires
en votant
le budget de fon
ctionnement en suréquilibre et ce pour se mettre en conformité à l’article
L.1612-4 du code général des collectivités territoriales. La commune veillera à ce que les
restes à réaliser en recettes d’investissement correspondent aux recettes certaines.
En ce qui concerne les annexes obligatoires aux documents budgétaires, un premier travail de
mise en conformité a été initié dans le compte administratif 2013 et pour le BP 2014 et se
poursuivra en 2014 pour répondre aux dispositions des articles L.2313-1 et R.2313-3 du
CGCT.
Il est d’ailleurs port
é
à votre connaissance que la commune mettra à jour d’ici fin 2014 le
logiciel comptabilité afin d’y intégrer les éléments précités
et développera la phase PES V2
pour le transfert des flux comptables (phase obligatoire pour 2015).
En parallèle, la commune travaille
afin d’unifier le logiciel comptabilité/finances, au logiciel
RH avec pour objectifs :
de dématérialiser toutes les pièces comptables (bordereaux, titres, mandats et pièces
justificatives),
de gérer les
visas nécessaires à l’enregistrement des factures et signatures,
de travailler sur l’inventaire (observation de la
Chambre),
de gérer les ressources humaines (noyau fonctionnel, gestion des carrières, DADSU, bilan
social, gestion des postes et effectifs, compte épargne temps).
B.
La fiabilité de l’information comptable
Soucieuse des observations de la Chambre
, la commune s’engage à travailler sur l’actif, à
estimer la valeur de son patrimoine immobilier afin que les arbitrages soient pris quant à sa
valorisation.
Un travail
sera également réalisé, afin de répondre à l’obligation d’assainir dans l’actif le parc
automobile.
En ce qui concerne les frais d’études et les immobilisations en cours, il convient
:
D’améliorer
l’information entre les services tec
hniques et financiers pour que les frais
d’études soient basculés au compte d’immobilisations en cours au moment du lancement
des travaux.
De poursuivre le travail de régularisation
engagé relatif à l’intégration des immobilisations
en cours au compte 21 « immobilisations corporelles » et de créer une procédure interne
entre le service opérationnel et le service financier.
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
4/8
En ce qui concerne les provisions et les dotations aux amortissements, la collectivité suivra les
recommandations de la Chambre
et a d’ores et déjà
délibéré en date du 28 mai 2014
concernant la durée des amortissements des s
ubventions d’équipement versées.
C.
L’organisation de la fonction financière et comptable
Comme l’a souligné la
Chambre, la commune centralise depuis mi-juin 2014 les arrivées des
factures au service financier pour enregistrement avant vérification par les services, afin
d
’optimiser la
maîtrise du délai de mandatement.
Un travail est en cours
avec le comptable public, dans le cadre d’une convention
d’engagement partenarial, pour améliorer la qualité des comptes de la commune.
II-
LA SITUATION FINANCIERE
A.
Analyse financière rétrospective
1-
Les performances financières annuelles
Les membres de la CLECT de la CAMVS ont arrêté le 28 juin 2012 et le 20 juin 2013, les
charges liées aux transferts de charges de la piscine et de la gare numérique de Jeumont.
Dans le cadre du transfert de la piscine, considérant que l’ensemble des administrés des
commune
s du territoire profitent de l’équipement surtout en matière d’apprentissage de la
natation, l’attribution de compensation a été diminuée de 50% de la moyenne des dépenses et
recettes de fonctionnement constatés au compte administratif des années 2007-2008 et 2009.
En ce qui concerne le transfert de la gare, l’estimation du fonctionnement de la gare
numérique représente annuellement une dépense de 310
000€ à laquelle se déduisent les
recettes attendues annuellement évaluées à 120
000€.
La municipalité considère que cet équipement revêt un intérêt intercommunal au regard des
projets culturels et artistiques portés par l’agglomération et à l’utilisation partagée sur le
territoire de cet équipement. Les membres de la CLECT ont estimé équitable de répartir de
50% le montant de la charge nette de fonctionnement (comme pour les piscines transférées
des communes à l’agglomération).
Ainsi, la nécessité de reloger les associations Jeumontoises
n’est pas l’argument à faire prévaloir sur la réduction du transfert
de la charge nette. Sur ce
point, la commune ne rejoint pas votre observation ni le commentaire repris dans le compte-
rendu de la CLECT du 20 juin 2013.
L’argument à retenir est,
comme pour la piscine,
l’intérêt
communautaire de la gare numérique pour le développement culturel du territoire à
destination de l’ensemble des administrés.
L’économie de 0.85 M€ par an calculée par la CRC reprend la totalité des charges évaluées
dans le cadre des transferts, y compris les montants moyens d’investissement annuel
pour la
voirie, sans tenir compter de la diminution de l’attribution de compensation d’environ 0.31
M€ entre 2009 et 2013.
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
5/8
2-
La situation patrimoniale
En ce qui concerne la période auditée, il est important de souligner que la commune a ouvert
de nouveaux équipements et offert de nouveaux services à la population tels la médiathèque,
la maison des initiatives et de l’animation, le développement des accueils de loisirs.
Comme le souligne le rapport de la Chambre, la commune a retrouvé des marges de
manœuvre qui ont permis d’engager la construction du groupe scolaire Willy Dubois
(démarrage fin 2011 : APCP sur le projet) et de baisser les impôts en 2013.
B.
Analyse du budget de l’année 2014
En ce qui concerne le budget 2014, comme repris dans les éléments de la synthèse, la
commune a notamment internalisé en 2014 le recrutement des animateurs pour les ALSH et
travaille également la GPEC, ce qui induira une augmentation temporaire de la masse
salariale afin d’assurer la passation des connaissances et des
compétences.
C.
Analyse prospective
Depuis 2013 des efforts sont réalisés sur le renouvellement des immobilisations. La trésorerie
actuelle permettra en s’appuyant sur une prospective, de prioriser les projets communaux du
mandat et de définir un programme
pluriannuel d’investissement, qui inscrira la commune
dans une vision globale de l’évolution de sa situation financière.
III-
L’ORGANISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commune
poursuit son travail d’amélioration de la passation des marchés publics, en
optimisant les procédures de groupement de commandes.
IV-
LES LIENS AVEC DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES
A.
Le Centre Culturel Transfrontalier
L
a commune a d’ores et déjà modifié la convention d’objectifs et de moyens pour la saison
2014/2015. Cette convention a fait
l’objet d’
une délibération présentée au vote en Conseil
Municipal du 22 septembre 2014.
Cependant
, la commune retravaillera avec l’association son partenariat dans un souci de
transparence et dans le but de sécuriser juridiquement les relations avec cette structure.
B.
L’
association Enfance pour tous
La commune prend acte des observations respectera les règles inhérentes au code des marchés
publics.
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
6/8
V-
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
A.
Les objectifs assignés à la gestion des ressources humaines
Afin de répondre au mieux à l’observation de la CRC concernant l’écart constaté entre les
emplois crées et emplois pourvus, la commune souhaite préciser que ce dernier ne relève pas
d’un manque de visibilité et
d’une absence de stratégie RH mais
:
D’un défaut d’automatisation des procédures RH
permettant
l’extinction de l’emploi
inoccupé (lors des transferts CAMVS, des réorganisations de services, des disparitions
d’emplois de la nomenclature FPT, etc.)
De la nécessité de faire acte de pédagogie e
t d’explications auprès des partenaires
sociaux, ce qui nécessite que le temps soit pris pour effectuer les concertations
nécessaires à la bonne tenue du dialogue social au sein de la collectivité.
Comme le souligne la Chambre, la commune a connu une baisse des effectifs sur la période
du contrôle. Celle-ci suit naturellement les transformations de la collectivité. En effet,
l’automatisation, la dématérialisation et la plus forte méca
nisation de certaines activités
participent à une plus grande efficience du service (besoin/ressource/efficacité) tout en
améliorant les conditions de travail des agents.
Il est important de préciser que le service
ressources humaines est né en 2010 et n’a fini la
structuration de ses missions qu’à la fin 2012. Le besoin de fo
rmalisme et de normalisation est
réel et connu de la collectivité qui travaille depuis à sa mise en œuvre (le système de
prescription en est une illustration).
La collectivité a poursuivi en 2013 et en 2014, la professionnalisation du domaine RH engagé
en 2010 notamment par la mise en place :
De nombreux référentiels ou chartes de méthodologies (charte de vie, frais
professionnels, prêt/usage des véhicules, astreinte & permanence, GPECC, etc.)
D’une solution logicielle unifiée avec la comptabilité et qui
permettra au service RH de
gérer les aspects carrières, temps de travail, maladie, formation, rémunération qui étaient
jusqu’alors gérés par tableaux de bords (Excel)
De « tableaux de bord de pilotage
» par indicateurs permettant de suivre l’évolution
mensuelle des RH au sein de la collectivité complétée par des synthèses trimestrielles
interprétées et commentées
Recrutements
La collectivité a formalisé en juin 2013 une procédure de recrutement comprenant un
référentiel de méthode
complété d’un
document de synthèse.
Cette procédure de recrutement a pour objectif la transparence,
l’efficienc
e, basée sur
l’évaluation des compétenc
es attendues.
S’agissant des profils contractuels soulignés par ce rapport, certaines précisions doivent être
apportées quant au motif de recrutement :
L’agent recruté au sein de la collectivité en 2010 en tant que chef de projet ANRU, l’est
sur le motif de l’article 3
-3 loi 84-53 «
pas de cadres d’emplois susceptibles d’assurer les
fonctions reprises ».
L’agent recruté au sein de
la collectivité en 2013 en tant que directeur des ressources
internes
, l’est
sur le motif :
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
7/8
1
er
contrat (2013-2014)
: de l’article 3
-2 loi 84-53 « vacance temporaire dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
»
2
ième
contrat (mai 2014)
: de l’article 3
-3 loi 84-53 « nature des fonctions et
absence de candidatures de fonctionnaires sur le poste »
L’évolution constatée de la rémunération des agents concernés tient compte de plusieurs
réalités de la collectivité :
1.
Le défaut d’
attractivité du territoire et donc le manque réel de candidatures
(titulaires comme contractuels) au profil correspondant aux attentes des services et
du projet politique
2.
L’absence de profil correspondant en interne et la nécessité d’avoir recours à
l’externe pour l’adjonction de compétences jugées indispensables
pour la
collectivité (et/ou de la FPT à l’époque)
3.
La nécessité d’occuper ces missions/fonctions par des personnels qualifiés
afin de
permettre l’organisation d’un service public plus efficient
4.
L’aj
out de missions au périmètre de base pour chacun des 2 agents explique la
hausse de rémunération :
a)
Recruté comme Chef projet ANRU et assume également par la suite la
Direction des services techniques (56 agents)
b)
Directeur des ressources internes manage à présent 4 services (92 agents)
contre 3 (30 agents) à son arrivée
Au-delà de ces éléments
s’agissant de profils contractuels,
la rémunération est également
utilisée comme levier d’attractivité, de fidélisation et de valorisation des missions/fonctions
assu
mées par l’agent en lien avec l’évaluation annuelle réalisée pour chacun d’entre eux.
B.
Le pilotage de la masse salariale
Comme le souligne la Chambre, la collectivité voit ses charges de personnel diminuer de
manière constante depuis 3ans malgré la combinaison âge moyen (il est de 49 ans en 2013) et
l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui provoque une hausse naturelle de la masse
salariale jusqu’alors sans effets grâce aux départs non remplacés.
La commune à travers sa stratégie de maintien et de renouvellement des compétences,
actualise son prévisionnel retraite et travaille sur les compétences clefs à maintenir, éteindre
ou développer.
Cette diminution devrait donc se stabiliser et la masse RH connaître une légère hausse sur les
deux exercices à venir (2014 et 2015) avant de constater une nouvelle diminution de cette
masse Ressources Humaines. Ceci s’explique par
:
Effet NORIA limité aux remplacements postes pour postes issus des départs en retraite (à
qualification équivalente mais sans expérience professionnelle donc à coût inférieur)
NB : NORIA différence entre salaires sortants/salaires entrants
Bien que le remplacement poste pour poste ne soit pas systématique, les profils de
recrutements envisagés sont plus forts en termes d’expérien
ces, de qualifications donc
« plus coûteux » pour la collectivité
Réponses au rapport d’observations
définitif de la CRC
–
Commune de Jeumont
8/8
L’âge moyen de la collectivité (49 ans) et l’apparition chez les agents de pathologies
nécessitants des arrêts courts ou prolongés (problématique spécifique aux organisations
vieillissantes et dont le coût est important)
La réorganisation en cours des services est mise en œuvre afin de mieux dimensionner les
ressources actuelles aux besoins de la collectivité, les constats opérés nous montrent que
l’encadrement notamment est à renforcer
La m
ise en œuvre de dispositifs nouveaux comme l’astreinte, la permanence, le CET vont
également avoir un impact sur la masse RH à travers les indemnités et primes.
Le temps de travail (OARTT / CET / IHTS / Absentéisme)
Une réflexion d’ensemble est menée par la collectivité depuis de nombreux mois sur le
temps
de travail des agents de la collectivité. La
délibération sur l’organisation de l’aménagement du
temps de travail
(OARTT) date de 2001 et n’est plus adaptée aux réa
lités de la collectivité. Le
travail d’aménagement et de refonte de l’OARTT est en cours.
Dans ce nouvel accord figurera l
a mise en œuvre du COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
,
conformément au respect du décret n°2004-
878 du 26 août 2004 et à l’observation de la
Chambre.
S’agissant des
heures supplémentaires (IHTS) comme du suivi de
l’absentéisme
, des congés
légaux, congés autres, RTT, IHTS, maladies …, la collectivité s’
est engagée à la mise en
place de solutions logicielles unifiée assurant le lien entre les éléments RH et les éléments
comptables.
L’évaluation et
les systèmes de promotion
La collectivité souhaite
que le support d’évaluation soit
un document partagé entre évaluateur
et évalué, centré sur les compétences professionnelles (savoirs, savoir-faire, savoirs
comportementaux), participe au projet de la collectivité et au parcours professionnel (aspects
formations, mobilité).
La phase d’expérimentation a débuté
en
2014 et a permis d’amender les
premiers documents utilisés.
S’agissant de la
politique d
’avancement
, la collectivité
prend acte de l’observation de la
Chambre et souhaite profiter de la mise en place de
l’évaluation annuelle professionnelle
afin
de garantir l’équité de traitement des carrières entre agent et faciliter les mobilités interne
s
aux services et intra territoriales.
En conclusion, la Chambre reconnait le travail de formalisation de la gestion du personnel
mais relève que ses outils de pilotage sont perfectibles.
La commune s’engage donc à
travailler notamment les fiches de postes p
our l’en
semble de
ses collaborateurs et à définir les orientations pluriannuelles chiffrées.