COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 29 septembre 2014
ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES
LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
DES MATERIELS MILITAIRES
Des efforts à poursuivre
La Cour des comptes rend public un rapport public thématique relatif au maintien en condition
opérationnelle (MCO) des matériels militaires.
Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité
des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait par la baisse des c
rédits
de MCO à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment
à l’organisa
tion du ministère de la défense. Si les crédits ont progressé depuis lors,
et si le ministère de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent
néanmoins, caractérisées par une disponibilité insuffisante et un coût croissant.
Dans un contexte de mobilisation des armées françaises, un MCO efficace, à même de garantir
une disponibilité optimale des matériels militaires, est une exigence légitime.
Un problème de disponibilité, un coût croissant et des contraintes structurelles
La disponibilité des matériels militaires ne s’est pas sensiblement améliorée au cours de la période sous
revue. Si les opérations extérieures et leur prépara
tion en métropole bénéficient de la garantie d’un taux
de disponibilité prioritaire, ce taux demeure insuffisant pour l’ensemble.
Or les dépenses budgétaires du
MCO ont augmenté de 22 % en euros constants depuis 2000
, pour atteindre 6 Md€ en
2012. La
majorité de ces dépenses concerne les matériels aéronautiques.
Plus de 45 000 personnes travaillent au maintien en condition opérationnelle au sein du ministère de la
défense : ce poste de dépenses a augmenté de 19 % en euros constants depuis 2000, la suppression
de près de 6
500 emplois entre 2008 et 2012 n’a
yant
pas engendré d’économie globale.
L
es acteurs du MCO sont contraints de gérer l’entretien d’un parc
de matériels hétérogènes, répartis sur
l’ensemble du territoir
e, souvent très sollicités en opérations extérieures et pour partie vieillissants.
Une rationalisation
de l’organisation du MCO
à poursuivre
La dispersion des implantations, ajoutée à celle des forces,
est un frein à l’
industrialisation des
processus et complique les contraintes logistiques.
Dans le domaine aéronautique, cet éparpillement des installations fait écho au nombre élevé de
plateformes.
C’est toutefois dans le domaine terrestre que
la dispersion des ateliers et sites de
maintenance des matériels est la plus grande.
La Cour suggère que les modalités de la nouvelle réduction d
’effectifs
au sein du ministère de la
défense (- 24 000 emplois) et leur impact sur les effectifs relevant du MCO soient précisées afin de
permettre une réelle gestion prévisionnelle des emplois et des investissements. La pratique actuelle de
restructurations annoncées année par année ne la rend pas aisée.
Un nouveau partenariat à construire avec les industriels
Au sein du ministère de la défense, le regroupement des fonctions « conception et achats de matériels
neufs » et « approvisionnement en pièces et composants de MCO », tel
qu’il
est parfois envisagé, ne
paraît pas souhaitable. En revanche, le ministère aurait intérêt à mieux articuler la maintenance sur
toute la durée de vie des matériels militaires. Les choix de conception et de renouvellement de ces
matériels devraient aussi prendre en compte, dès leur négociation, les incidences des choix de
matériels sur leur maintien en condition opérationnelle.
Le ministère devrait également renforcer ses capacités de négociation avec les industriels, avec
lesquels
l’État
entretient une relation complexe. À la fois client, actionnaire et stratège, il doit assumer
d’arbitrer entre
plusieurs objectifs, parfois contradictoires. En se montrant plus exigeant dans ses achats
et en achetant les prestations au meilleur coût, le ministère de la défense inciterait aussi les partenaires
industriels à devenir plus compétitifs, notamment sur les marchés d
’
exportation.
Recommandations
La Cour formule neuf recommandations, visant à :
–
fiabiliser les données relatives au coût complet, aux effectifs et à la dépense budgétaire du
MCO, en déployant des comptabilités analytiques adaptées ;
–
donner le plus rapidement possible aux acteurs du MCO une visibilité sur
l’évolution de leurs
effectifs, afin qu’ils puissent conduire efficacement les restructurations nécessaires
;
–
engager résolument la réduction du nombre de sites, la densification et la spécialisation des
emprises de MCO ;
–
sur les sites pérennes, assurer le renouvellement de compétence des personnels civils là où le
besoin est avéré par le recours à des personnels contractuels qualifiés ;
–
prendre davantage en compte le MCO dès la phase de conception des matériels ;
–
améliorer l’enchaînement entre le
s contrats de maintenance initiale et en service ;
–
harmoniser les règles de maintenance entre les différentes armées ;
–
mieux contractualiser avec les industriels, en les mettant davantage en concurrence, en
regroupant les achats de prestations ou de pièces détachées et en appliquant une politique de
pénalités plus exigeante ;
–
améliorer la capacité de négociation de l’État
auprès des industriels, notamment en renforçant
les prérogatives des enquêteurs de coûts sur les marchés monopolistiques.
Lire le rapport
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