Le Président
Nantes, le 7 août 2014
Référence à rappeler : KPLGD141409KJF
Greffe n° 2014-227
Monsieur le Président,
Je vous ai adressé par lettre du 7 juillet 2014 le rapport d’observations
concernant la gestion de votre société au cours des années 2010 et suivantes, que la
chambre a arrêté, après contradiction, lors de sa séance du 5 juin 2014.
Le délai d’un mois imparti par la loi pour répondre aux observations de la
chambre étant expiré, la procédure est désormais close et vous trouverez ci-joint le
rapport complété de votre réponse. La chambre souhaite qu’il soit porté à la
connaissance des membres de l’organe collégial de décision de votre société.
En application de l’article L.
243-5 du code des juridictions financières, le
rapport, auquel est jointe la réponse reçue, est également adressé au président de la
communauté urbaine du Mans, pour communication à l’assemblée délibérante de
cette collectivité.
A compter de la date de cette réunion, la communication du rapport et de
la réponse à toute personne en faisant la demande est de droit.
J’en transmets par ailleurs une copie au représentant de l’Etat dans le
département et au Directeur départemental des finances publiques.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma
considération distinguée.
Pour le Président,
Le Président de la 2
ème
section,
Michel SOISSONG
Monsieur Jean-François SOULARD
Président de la SEM SETRAM
Hôtel de ville
Place Saint-Pierre
72039 Le Mans Cedex 9
25, rue Paul Bellamy
–
BP 14119
–
44041 NANTES cedex 1 -
02 40 20 71 00
–
Télécopie 02 40 20 71 01
crcpdl@pl.ccomptes.fr
Nantes, le 7 juillet 2014
Référence à rappeler
–
2014-115
014L036/SM
Observations définitives concernant la gestion
de la Société d’économie mixte des transports
en commun d
e l’agglomération mancelle
(SEM SETRAM)
Années 2010 et suivantes
Principales observations du rapport
L’examen de la gestion de la SEM SETRAM a été mené dans le
cadre d’une enquête nationale inter
-juridictions (Cour et chambres régionales des
comptes) sur les transports urbains de voyageurs.
Le dernier rapport à fins d’observations définitives concernant la
SETRAM datant de 2011, le présent contrôle a été circonscrit aux besoins de
l’enquête.
Les engagements de la société dans le cadre de la convention de
délégation de service public (DSP) qui la lie à la communauté urbaine Le Mans
Métropole (LMM), de 2010 à 2016, ont été examinés et n’appellent pas
d’observations particulières.
Le service offert par la SETRAM dans le cadre de cette DSP, que
ce soit en termes de réseau, de politique tarifaire ou de qualité de service a
fortement évolué depuis 2010 sous l’effet des ajustements nécessaires apparaissant
progressivement, mais surtout des bouleversements dus, entre autres, à l’extension
du réseau de tramway, au
développement d’une ligne bus à haut niveau de service
(BHNS), et des modes de transports « doux ».
CRC des Pays de la Loire
2/38
Les premiers résultats de la SETRAM examinés de 2010 à
2012 présentent un taux de couverture des dépenses par les recettes qui
n’évolue pas de manière s
ignificative. Toutefois,
l’évolution des recettes
tarifaires est positive, en hausse de 4,8 % en 2011, bien que sa progression ait
légèrement fléchi à 3,6 % en 2012, en raison des travaux de construction de la
ligne 2 du tramway qui ont fortement perturbé le réseau.
Les obligations d’informations de la SETRAM envers son
délégant, Le Mans Métropole, sont respectées, l’information est complète et de
qualité.
CRC des Pays de la Loire
3/38
SOMMAIRE
1
La délégation de service public 2010-2016
5
1.1
Le choix du délégataire et du type de contrat
5
1.2
Le projet et les engagements de la SETRAM
6
1.2.1
Offre kilométrique
7
1.2.2
Fréquentation
7
1.2.3
Parc de véhicules
7
1.2.4
Personnel
8
1.2.5
Environnement
8
1.2.6
Engagements commerciaux et communication
8
1.2.7
Engagements financiers
9
1.2.8
Investissements
9
1.2.9
Location de vélo longue durée
10
1.3
Le respect de ses engagements contractuels par la SETRAM
10
2
La consist
ance de l’offre
11
2.1
La mise en œuvre
: caractéristiques du réseau
11
2.1.1
Présentation générale
11
2.1.2
Les moyens humains et matériels
13
2.2
La mise en œuvre de la politique tarifaire
16
2.2.1
Les principes relatifs à la politique tarifaire
16
2.2.2
Les évolutions de la grille
17
2.2.3
L’évolution des recettes t
arifaires
18
2.3
La démarche de qualité de service
19
2.3.1
La démarche
19
2.3.2
Les réclamations et interruptions de service
21
2.3.3
L’intéressement à la qualité de service
21
3
Les points divers
22
3.1
La fraude
22
3.2
La sécurité
22
3.3
Le handicap et
l’accessibilité
23
3.4
L’environnement
23
3.4.1
La communication
24
3.4.2
Les matériels
24
4
L’information du délégataire
25
CRC des Pays de la Loire
4/38
5
Le réseau en chiffres
25
Annexes
26
1 - Répartition des km parcourus, par ligne
26
2 - Evolution de la grille tarifaire
27
3 - Information du délégataire
28
4
–
Données chiffrées (source SETRAM)
30
5
Données tarification
36
CRC des Pays de la Loire
5/38
La présentation de la société
Créée par délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Mans du
20 avril 1982, la SETRAM
est une société anonyme, au capital de 812
500 €, associant Le Mans
Métropole, communauté urbaine du Mans, et divers partenaires financiers, comme le reflète la
composition de son capital :
Tableau 1 - SETRAM - Composition du Capital
Actionnaire
Nbre
d’actions
Montant des
actions en €
%
Le Mans Métropole
8 595
558 675
68,76
CCI du Mans et de la Sarthe
1 250
81 250
10,00
Mutualité Française Sarthe
593
38 545
4,74
Les Mutuelles du Mans
625
40 625
5,00
Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel de l'Anjou et du Maine
625
40 625
5,00
Banque Populaire de l'Ouest
315
20 475
2,52
Caisse d'Epargne et de Prévoyance des
Pays de la Loire
310
20 150
2,48
Prevadies
187
12 155
1,50
Total
12 500
812 500
100,00
La SETRAM est liée à Le Mans Métropole par un contrat de délégation de service
public à contribution forfaitaire signé le 30 décembre 2009, avec prise d’effet au 1
er
janvier 2010
pour une durée de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Aux termes de ce contrat, la SETRAM exploite le réseau de transports urbains de
Le Mans Métropole, les parkings relais sur la ligne de tramway, et le service de location de vélos
du Mans.
1
La délégation de service public 2010-2016
1.1
Le choix du délégataire et du type de contrat
L’objectif assigné au délégataire
1
était de présenter un réseau optimisé afin de :
-
Reporter les déplacements en voiture particulière sur les transports collectifs et augmenter
la fréquentation et les recettes par un réseau particulièrement attractif en termes de
politique de communication, de qualité de service et de politique commerciale, afin de
provoquer un changement de comportement des habitants ;
1
Le Mans Métropole - Rapport sur le choix du délégataire et du contrat - 2009.
CRC des Pays de la Loire
6/38
-
Améliorer l’équilibre financier du réseau par la recherche de gains de productivité,
l’augmentation des recettes et notamment du taux de couv
erture des charges par les
recettes commerciales.
Les avis d’appel public à la concurrence ont été publiés fin 2008 avec une date limite de
candidature fixée le 20 février 2009. Seule la SETRAM a déposé une offre qu’elle a été admise à
remettre pour le 30 juin 2009.
Le 3 septembre 2009, la commission de délégation de service public a émis un avis
favorable à l’engagement de négociations avec la SETRAM. Au terme de quatre réunions de
négociation, la SETRAM a été retenue sur la base de sa dernière et meilleure offre au regard des
critères de jugement déterminés par la commission.
1.2
Le projet et les engagements de la SETRAM
L’offre de la SETRAM proposait de faire évoluer le projet de réseau de transports
urbains en cours de contrat :
-
En 2010, par des ajustement
s de l’offre à partir d’un diagnostic complet des
services ;
-
En 2012, par une restructuration pour redynamiser la fréquentation et les recettes,
par une adaptation aux travaux de la mise en place de la deuxième ligne de
tramway, par une adaptation à l’évol
ution des habitudes de déplacements, des
rythmes de vie.
En termes d’inter
-modalité
2
, le projet de la SETRAM proposait :
-
une or
ganisation du réseau autour du pôle d’échanges m
ultimodal de la gare,
-
le renforcement de la signalétique en gare,
-
l’information
multimodale,
-
une tarification multimodale,
-
la favorisation des modes doux (vélos, covoiturage, autopartage, pédibus).
En termes d’accessibilité, le projet de la SETRAM proposait
:
-
d’assister LMM dans la conception et la mise en place d’un schéma directeu
r
d’accessibilité,
-
un renouvellement du parc qui permettra d’être en conformité avec les normes
règlementaires en fin de contrat.
2
L’
inter-modalité est un concept qui implique l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même
déplacement.
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7/38
1.2.1
Offre kilométrique
L’offre kilométrique proposée était basée sur environ 7
200 000 kilomètres parcourus
chaque année, se décomposant ainsi :
Tableau 2 - Offre kilométrique
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Moyenne
2010/2016
Km parcourus
7 269 317
7 239 245
7 209 893
7 181 643
7 175 048
7 180 961
7 260 336
7 216 635
par le délégataire
7 170 311
7 137 815
7 110 952
7 082 997
7 076 925
7 082 839
7 158 564
7 117 200
dont km
commerciaux
6 370 138
6 331 299
6 310 456
6 285 768
6 280 645
6 286 402
6 349 340
6 316 293
dont km haut le
pied
800 173
806 516
800 496
797 229
796 280
796 437
809 224
800 908
Sous-traités
99 006
101 430
98 941
98 646
98 123
98 122
101 772
99 434
1.2.2
Fréquentation
En termes de fréquentation, la SETRAM s’engageait sur une fréquentation de
176,83 millions de voyages sur la durée du contrat, soit 25,26 millions de voyages par an en
moyenne. L’évolution projetée sur la période était de + 11,7 % pour une offre optimisée par la
diminution de - 0,12 % des km sur la durée du contrat et en corollaire, une forte hausse des
voyages par km (+ 11,9 %).
Tableau 3 - Taux d'usage (voyages/km)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Moyenne
2010/2016
Evolution
2010/2016
Voyages
23 843 756
23 846 653
24 400 505
25 527 469
26 148 306
26 420 821
26 640 955
25 261 209
11,7
Taux d'usage
3,28
3,29
3,38
3,55
3,64
3,68
3,67
3,50
11,9
1.2.3
Parc de véhicules
En termes de parc, l’offre de la SETRAM nécessitait un parc de 165 véhicules chaque
année du contrat, contre 169 en 2010, soit une diminution de - 2,37 % sur la durée du contrat de
2010 à 2016.
Ce parc proposé se décomposait en 23 rames de tramway, neuf articulés gazole,
30 articulés gaz naturel (GNV), 55 bus gazole, 32 bus GNV, six véhicules de capacité moyenne
au gazole, dix minibus gazole pour les personnes à mobilité réduite.
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1.2.4
Personnel
En termes de personnel, la SETRAM proposait un effectif de 570 équivalents temps
plein (ETP) en moyenne annuelle, soit une réduction du nombre d’agents de 2,53 % sur la durée
du contrat, grâce aux gains de productivité réalisés, et en passant de 578 ETP en 2010 à
563,43 ETP en 2016. Sur ce total, le nombre de conducteurs serait également réduit de 2 %, en
passant de 379 ETP conducteurs en 2010 à 371,5 en 2016.
Les gains de productivités attendus seraient réalisés par le non remplacement de départs
à la retraite, la réorganisation du service
, l’augmentation du nombre de km produits par
conducteur de 1,9 % (de 18 911 km à 19 269 km).
Tableau 4 - Evolution du personnel
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Moyenne
2010/2016
Evolution
2010/2016
Agents
578,05 573,73 570,82 568,98 568,32 565,85 563,43
570
- 2,5
dont conducteurs 379,16 376,91 373,91 373,16 372,50 370,78 371,50
374
- 2,0
La SETRAM a également proposé une réorganisation de l’entretien
-maintenance
permettant de limiter les hausses de coûts, notamment des matériels roulants.
1.2.5
Environnement
En termes d’environnement, l’offre de la SETRAM reposait sur
:
-
la prise en compte de l’impact du service sur l’environnement (norme ISO
14001),
-
la prise en compte de la santé et de la sécurité des personnels (norme OHSAS
18001),
-
un parc de véhicules environnemental : accessibilité totale aux personnes
handicapées, véhicules gazole aux normes euro cinq, sous-traitance des services
spéciaux qui permet l’économie de l’achat de
huit bus.
1.2.6
Engagements commerciaux et communication
En termes commerciaux, la SETRAM proposait une gamme de tarifs réorganisée. En
conséquence,
elle s’engageait sur un volume de recettes de 84,6 M€ et une évolution de 18 % sur
la durée du contrat, de 11 M€ en 2010 à 13 M€ en 2016. Le budget consacré à la communication
était proposé à 4,62 M€ sur la même durée.
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9/38
1.2.7
Engagements financiers
En matièr
e financière, la SETRAM s’engageait sur 189,6 M€ sur la durée du contrat
soit 27,10 M€ en moyenne annuelle.
Tableau 5 - Contribution annuelle
Période
Contribution financière
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2010
28 403 603
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2011
28 161 074
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2012
28 096 582
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
26 648 139
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2014
26 162 549
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2015
26 318 813
Du 1
er
janvier au 31 décembre 2016
25 866 069
Total (en €)
189 656 829
En termes de charges d’exploitation (hors investissement mais y compris marge, taxe
professionnelle et taxe sur les salaires) la SETRAM s’engageait sur un volume de 286,88 M€,
soit 41 M€ en moyenne annuelle.
Les charges d’exploit
ation étaient de 37 465
217 € en 20
08 mais le coût au km était de
5,13 € et le coût par voyage de 1,59 €.
Tableau 6 - Charges et ratios de coûts
En €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Moyenne
annuelle
Evol
2010/16
Charges
d'exploitation
40 187 095
41 359 933
41 759 836
40 908 099
40 772 187
41 114 447
40 776 081
40 982 525
1,5
Ratios de coûts
Coût par km
5,56
5,69
5,77
5,68
5,66
5,71
5,60
5,7
0,7
Coût par voyage
1,69
1,73
1,71
1,60
1,56
1,56
1,53
1,6
- 9,5
Sur la durée du contrat, les recettes commerciales sont estimées de manière
prévisionnelle
à 90 M€ soit 12,85 M€ en moyenne annuelle, soit une augmentation de 16,8
% sur
la durée du contrat. Les recettes commerciales évolueraient de 11,8 M€ en 2010 à 13,7 M€ en
2016.
1.2.8
Investissements
En termes de programme pluriannuel d’investissements, les enga
gements demandés à
LMM pour la mise en œuvre du projet présenté par la SETRAM portaient sur 22,34 M€ dont
15,78 M€ d’acquisition de matériel roulant, en raison de la mise en accessibilité du parc. Le gros
entretien du tramway représente un prévisionnel de
2,75 M€ sur la durée du contrat, le matériel
informatique et de bureau 854 k€
3
, et le renouvellement d’atelier bus et tramway 734 k€.
3
1 k€ est égal à 1
000 euros.
CRC des Pays de la Loire
10/38
Tableau 7 - Programme d'investissement
Nature des investissements
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Total
autobus et minibus
80 000
1 680 000
2 320 000
2 600 000
2 940 000
3 080 000
3 080 000
15 780 000
véhicules de service
91 000
32 000
33 000
13 000
13 000
46 000
26 000
254 000
équipements embarqués
145 000
30 000
175 000
matériel d'atelier bus
40 000
90 000
166 000
98 000
50 000
40 000
40 000
524 000
matériel d'atelier tram
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
210 000
équipements divers
90 000
26 000
90 000
73 000
10 000
56 000
10 000
355 000
matériel informatique et
de bureau
41 100
67 400
168 400
217 800
219 000
63 400
77 400
854 500
logiciels
49 000
54 000
85 000
101 000
154 000
30 000
23 000
496 000
mobilier de bureau
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
105 000
installations électriques
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
35 000
gros entretien matériel
roulant tram
84 192
257 600
104 272
397 008
171 304
806 724
935 012
2 756 112
rénovation autobus
130 000
137 000
123 000
84 000
108 000
141 000
72 000
795 000
Total
800 292
2 394 000
3 139 672
3 633 808
3 745 304
4 313 124
4 313 412
22 339 612
1.2.9
Location de vélo longue durée
Enfin, la SETRAM s’engageait à la mise en œuvre d’un service de location de vélos
pour des locations de longue (de un mois à un an) ou courte durée (la journée). Pour ce faire, la
SETRAM s’engageait à l’achat de 400 vélos au coût estimé à
185
000 € (investissement à la
charge de LMM). Le coût de fonctionnement de ce service était estimé à 129 k€ auquel il
convient d’ajouter le montant des amortissements annuels tenant compte de l’usure, des
dégradations et des vols, ainsi que des investissement à la charge de la SETRAM.
Tableau 8 -
Amortissements (en €)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Total
61 667
84 722
107 778
69167
69167
69167
69167
530 835
1.3
Le respect de ses engagements contractuels par la SETRAM
Le table
au suivant retrace les chiffres clés de l’exploitation du réseau par la SETRAM
de 2011 et 2012, et les met au regard des engagements pris au moment de la négociation de la
DSP entre LMM et la SETRAM.
CRC des Pays de la Loire
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Tableau 9 - Engagements de la SETRAM
Objectif
2011
Situation
2011
Différence
Objectif
2012
Situation
2012
Différence
Objectif
2016
offre kilométrique
7 181 176
7 134 267
- 46 909
7 209 893
7 113 492
- 47 022
50 516 443
fréquentation
23 846 653
25 414 761
1 568 108
24 400 505
25 784 824
1 384 319
176 828 465
parc
175
175
0
175
176
1
175
personnel
573,73
575,89
2,16
570,82
563,49
- 7,36
569,88
recettes tarifaires
11 173 566
11 206 942
33 376
11 639 093
11 609 354
-29 739
84 600 000
contribution
30 834 471
29 802 130
- 1 032 341
31 745 630
30 849 589
-896 041
charges
d'exploitation*
41 359 933
42 114 345
754 412
41 759 836
43 549 546
1 789 710
286 877 678
charges
d'exploitation**
43 510 660
42 114 345
- 1 396 315
45 187 757
43 549 546
- 1 638 211
* charges d’exploitation –
rapport de présentation de la DSP au conseil communautaire de LMM
** charges d’exploitation –
compte d’exploitation prévisionnel, annexe 8 de la DSP
Sur la base de données retraitées, la SETRAM atteint ses objectifs concernant le niveau
du parc et les dép
asse concernant le personnel, les charges d’exploitation et la contribution de
LMM.
2
La consistance de l’offre
2.1
La mise en œuvre
: caractéristiques du réseau
2.1.1
Présentation générale
Le service assuré par la SETRAM est défini contractuellement par la convention de
DSP qui la lie à LMM. Il comprend l’exploitation :
-
de la ligne de tramway,
-
des lignes régulières de bus,
-
du service Résabus de transport à la demande,
-
du service PMR de transport à la demande des personnes à mobilité réduite,
-
des lignes scolaires directes,
-
des parcs relais situés aux terminus de la ligne de tramway,
-
du service de location de vélos.
La convention de DSP décrit, dans son annexe 1, la consistance des services attendus de
la part de la SETRAM en 2010, ligne par ligne, exprimés en kilomètres, nombre de courses et
jours de fonctionnement. Le total donne un montant de 6 133 482 km.
CRC des Pays de la Loire
12/38
Tableau 10 - Consistance de l'offre
Ligne
Longueur
Nombre de courses AR
Offre
kilométrique
Jours de
fonctionnement
Aller
Retour
période
scolaire
samedi
dimanche &
fêtes
vacances
scolaires
1
12,5
12,5
200
308
154
340
1 348 198
364
10,4
10,4
2
7,5
7,7
110
84
18
110
263 132
364
3
8,4
8,4
194
152
62
182
540 238
364
4
9,3
10,2
161
126
62
154
522 113
364
9,4
10,3
5
13,3
13
77
40
-
77
237 477
305
6
6,3
5,8
112
84
35
106
200 418
364
7
7,7
7,8
117
86
35
106
265 193
364
8
8
8,2
71
56
-
56
156 639
305
9
9,6
61
50
17
50
170 097
364
10
9,4
61
50
17
50
167 455
364
11
8,6
8,6
54
33
6
39
282 120
364
12
9
8,8
151
57
25
93
298 885
364
16
14,2
15
179
136
68
161
705 166
364
17
6,4
6,2
30
20
-
30
66 010
305
18
13,6
13,7
61
39
10
40
195 940
364
19
10,8
10,8
51
16
-
27
129 537
305
21
8
9,4
57
55
11
52
144 743
364
24
10,5
10,5
53
43
11
53
161 844
364
26
8,9
8,5
22
22
-
22
29 250
305
27
4,4
2,5
37
37
-
37
23 632
305
34
15
14,9
56
45
13
44
225 395
364
Total
6 133 482
A ces chiffres, il convient de rajouter les services scolaires, ajustés chaque année en
fonction des besoins (non encore connus à la signature de la DSP). En 2012, cinq avenants
avaient été signés depuis l’entrée en vigueur de la convention dont trois ont modifié le réseau.
En 2010, les itinéraires des lignes 9,11 et 26 ont été modifiés. En 2012, la ligne de
tramway a été prolongée de 3,5 km et la ligne 16 transformée en ligne de BHNS. Toujours en
2012, le réseau a été modifié pour tenir compte des travaux de construction de la deuxième ligne
de tramway avec des scissions de ligne (3, 34), des créations (33, 22, 23), et des suppressions de
ligne (1
0, 26), des modifications d’itinéraires (3, 4, 8, 9, 11, 16 et 17), et la création d’une ligne
spécifique desservant la maison d’arrêt. La desserte des cinq nouvelles communes entrant dans la
communauté urbaine au 1
er
janvier 2013 a été préparée par la création de trois
nouvelles lignes à
cette date.
CRC des Pays de la Loire
13/38
Globalement, l’offre de transport de la SETRAM s’est traduite, de 2010 à 2012, de la
manière suivante :
Tableau 11 - Km parcourus
4
2010
2011
2012
En propre
7 004 979
7 089 891
6 989 560
Affrétés
57 729
44 376
76 910
Total
7 062 708
7 134 267
7 066 470
En 2012, l’offre kilométrique de
la SETRAM fait apparaître une évolution globale de
- 0,95 % ou - 1,42 % sur les km effectués en propre par la SETRAM par rapport à 2011.
L’augme
ntation des km affrétés de 2011 à 2012 (+ 73 %) correspond à la desserte de la maison
d’arrêt des Croisettes.
2.1.2
Les moyens humains et matériels
2.1.2.1
Les moyens humains
Le tableau suivant retrace l’évolution des moyens humains employés par la SETRAM.
Tableau 12 - Evolution des moyens humains
Service
2010
2011
2012
Evol. 2010/2012
Services support
18
19
18
NS
marketing
22
25
24
9,09
Encadrement d'exploitation
43
43
44
2,33
Conducteurs et vérificateurs
424
417
416
- 1,89
Employés d'exploitation
14
16
14
NS
Maintenance autobus
37
37
36
- 2,70
Maintenance tramway
31
32
32
3,23
Total
589
589
584
- 0,85
Les évolutions ne sont pas significatives.
4
Le détail des km parcourus figure en annexe.
CRC des Pays de la Loire
14/38
2.1.2.2
Les moyens matériels
2.1.2.2.1
Bâtiments et infrastructures
Dans le cadre du contrat de DSP, LMM met à disposition de la SETRAM un certain
nombre de sites :
-
le siège de la SETRAM qui comprend un bâtiment administratif, un centre de
maintenance bus, des locaux de remisage bus, une station carburant pour les bus
fonctionnant au GNV,
-
un centre de maintenance et de remisage tram qui comprend également un poste
de commandement centralisé et une sous-station de redressement,
-
trois parcs relais,
-
huit sous-stations de redressement,
-
quatre locaux de service sur la ligne de tram,
-
des toilettes aux terminus bus,
-
un local de vente pour la locations de vélos à la gare et des consignes
automatiques.
L’agence commerciale et un local de repos pour les conducteurs font l’objet d’un
contrat de location.
2.1.2.2.2
Parc de matériel roulant
Pour assurer ce service, la SETRAM dispose du parc de véhicules roulant suivant :
Tableau 13 - Parc de véhicules roulant
2010
2011
2012
parc autobus
141
139
139
âge moyen
8,8
8,9
9,9
Résabus
1
1
1
âge moyen
7,4
8,4
9,4
Minibus
8
8
9
VL PMR
1
1
1
âge moyen
6,7
7,7
7,9
Rames tramway
23
26
26
âge moyen
3,4
4
5
Total général
174
175
176
Source : rapport annuel du délégataire 2012
CRC des Pays de la Loire
15/38
Ces chiffres sont légèrement discordants avec les chiffres inscrits dans les annexes du
rapport annuel du délégataire, et décrits da
ns le tableau suivant, notamment pour l’année 2011.
Tableau 14 - Détail du parc de matériel roulant
2010
2011
2012
Gazole
Bus standard
63
66
64
Bus articulé
12
11
9
Gabarit réduit
6
6
6
Resabus
1
1
1
PMR*
9
9
10
GNV
Bus standard
32
32
32
Bus articulé
30
30
30
Tramway
Rames
23
26
26
Total standard
95
98
96
Total articulés
42
41
39
Total gabarit réduit
6
6
6
Total autobus
143
145
141
Source : annexes du rapport du délégataire 2012
L’âge moyen des autob
us en 2012 est de 9,9 ans.
Le graphe suivant retrace l’historique des acquisitions de véhicules
:
CRC des Pays de la Loire
16/38
En 2012, quatre bus standard ont été retirés du parc. Ils avaient été acquis entre 1993 et
1995 et leur kilométrage s’étalait d
e 431 190 km pour le plus récent à 727 454 km pour le plus
ancien.
Si l’on excepte un bus destiné à la formation et qui n’apparaît pas sur le graphe, les
véhicules les plus anciens du parc sont des bus standard roulant au gazole qui datent de 1995, ont
entre 660 et 730 000 km au compteur et ne roulent pratiquement plus, (entre 5 et 9 000 km dans
l’année), alors qu’un bus standard en service normal roule entre 40 et 60
000 km par an.
La SETRAM dispose de 12 de ces bus anciens (R312) qui roulent peu (20 000 km par
an pour les deux les plus utilisés).
Les bus standard roulant au GNV sont plus récents (acquisition à partir de 2000) et
roulent entre 26 et 60 000 km par an.
Si l’âge moyen du parc d’autobus n’est que de 9,9 ans, sur 135 autobus, 77 ont été
acquis avant 2004, soit 57 %.
La présence de matériels anciens au sein du parc de véhicules de la SETRAM est à
rapprocher des dépenses d’entretien des véhicules.
Le coût des pièces est très élevé pour les véhicules GNV ancienne génération. Une
partie des dépenses
d’entretien est due au remplacement cyclique de pièces, ou aux échanges de
pièces préventifs afin d’éviter les pannes et d’améliorer la qualité du service.
2.2
La mise en œuvre de la politique tarifaire
2.2.1
Les principes relatifs à la politique tarifaire
Lors de
la conclusion du contrat de DSP, la SETRAM s’était engagée à proposer une
gamme de tarifs réorganisée pour atteindre un volume de recettes de 84,6 M€ sur la durée de la
convention et une évolution de 18 % sur cette durée, de 11 M€ de recettes en 2010 à 13 M€ en
2016.
Dans ce cadre, la politique tarifaire a fait l’objet d’une modification, dans le but
d’augmenter les recettes commerciales et à simplifier la gamme et la rendre plus attractive.
Les principes retenus pour l’augmentation des recettes sont les su
ivants :
-
augmentation annuelle de certains tarifs légèrement plus forte que l’inflation,
-
augmentation progressive du carnet de 10 tickets de manière à ce que la réduction
par rapport au ticket à l’unité diminue de 19 % à un taux compris entre 10
et
15 %.
Les principes retenus pour simplifier la gamme tarifaire sont les suivants :
-
simplification des noms,
-
proposition systématique de formules sept jours, 30 jours et un an,
CRC des Pays de la Loire
17/38
-
rapprochement progressif des tarifs scolaires et étudiants afin de les fusionner en
un tarif unique jeune,
-
rapprochement progressif du tarif tout public et du tarif salariés afin de les
fusionner à long terme en un tarif unique adulte.
Les principes retenus pour renforcer l’attractivité de la gamme tarifaire sont les
suivants :
-
stabilisation du prix du ticket Journée,
-
élargissement des possibilités d’utilisation de l’ancien ticket famille (devenu
ticket tribu),
-
baisse de 3,60
€ à
trois euros du ticket « P+R » avec utilisation à la journée plutôt
qu’un aller
-retour,
-
création du Pass Liberté, un nouveau titre destiné aux voyageurs occasionnels
avec une tarification préférentielle équivalente au ticket dix voyages et un
règlement par prélèvement automatique.
2.2.2
Les évolutions de la grille
5
En 2011 les revalorisations les plus importantes ont été le ticket unité et le ticket tribu
(+ 3,7 %). Le ticket unité n’avait pas été revalorisé depuis deux ans. En raison des impératifs
d’arrondi
et de rendu de monnaie, le ticket ne peut être revalorisé que de cinq centimes en
cinq
centimes et donc tous les deux à trois ans. En 2009 et 2010, il n’avait pas été augmenté.
En 2012, la tarifs ont été revalorisés deux fois. Une première fois en février pour faire
suite à l’augmentation de la TVA de 5 à 7 %. La seconde augmentation en juillet correspond à
l’augmentation annuelle prévue au contrat. Le prix du ticket unité et celui du parking relais sont
maintenus, les abonnements scolaires et salariés aug
mentent de 3,5 à 3,8 %. L’
abonnement
Azur 2 augmente de 5
% mais il ne s’agit que d’une augmentation de
deux euros pour un
abonnement annuel.
5
Le tableau retraçant l’évolution de la grille tarifaire figure en annexe
.
CRC des Pays de la Loire
18/38
2.2.3
L’évolution des recettes tarifaires
Le tableau suivant retrace l’évolution des recettes tarifaires de la SETRAM
depuis le
début de la convention de DSP.
Tableau 15 - Evolution des recettes tarifaires
2010
2011
Evol en %
2012
Evol en %
Tickets
5 257 983
5 590 347
6,3
5 715 955
2,2
Abonnements Tout Public
216 463
245 768
13,5
259 803
5,7
Abonnements Salariés
2 056 837
2 049 241
- 0,4
2 171 211
6,0
Abonnements Scolaires
1 763 914
1 834 732
4,0
1 867 258
1,8
Abonnements Etudiants
777 135
797 663
2,6
854 031
7,1
Abonnements Personnes Agées
236 918
237 324
0,2
239 352
0,9
Abonnements Sociaux
371 815
431 540
16,1
472 962
9,6
Divers
12 039
20 327
68,8
28 780
41,6
Total
10 693 104
11 206 942
4,8
11 609 352
3,6
Globalement, l’évolution est positive mais après une hausse de 4,8 % en 2011, elle
ralentit à 3,6 % en 2012, les travaux de construction de la ligne 2 du tramway ayant fortement
perturbé le réseau. La forte progression des tickets unités de 2011 est due à un rattrapage de
deux ans sans augmentation, celle plus limitée de 2012 étant due à la hausse de la TVA. Les
recettes d’abonneme
nts augmentent, surtout les abonnements sociaux.
Le taux de couverture des dépenses d’exploitation par les recettes d’exploitation hors
contribution forfaitaire de LMM est retracé dans le tableau suivant.
Tableau 16 - Taux de couverture corrigé
2010
2011
2012
Recettes d'exploitation hors contribution forfaitaire
11 826 521
12 433 832
12 840 047
Dépenses d'exploitation brutes
38 944 748
42 114 345
43 549 546
Taxes sur les salaires
1 372 462
1 349 014
Dépenses d'exploitation hors taxes sur les salaires
38 944 748
40 741 883
42 005 323
Taux de couverture corrigé
30,37
30,52
30,57
Taux de couverture non corrigé
30,37
29,52
29,48
Source : SETRAM
Les dépenses d’exploitation comprennent pour la première fois à partir de 2011 la
taxe
sur les salaires.
La SETRAM présente un taux de couverture corrigé, calculé en neutralisant la taxe sur
les salaires afin de pouvoir obtenir des ratios comparables sur les trois exercices de la DSP. Ce
taux corrigé n’évolue pas de manière significative. En l’absence de cette correction, le taux de
couverture diminue alors que son amélioration était l’un des objectifs annoncés de la DSP.
CRC des Pays de la Loire
19/38
Il convient de noter également que ce taux de couverture est calculé par rapport aux
recettes d’exploitation hors c
ontributions forfaitaires alors que le GART
6
ou le ministère du
développement durable le calculent à partir des seules recettes tarifaires. Dans ces conditions, le
rapport serait encore moins favorable.
2.3
La démarche de qualité de service
L’intégration d’un
e démarche de qualité de service était un des points nouveaux de la
convention de délégation de service de 2010. Les principes généraux sont esquissés dans la
convention (article 12) et devaient être détaillés dans une annexe 10 à la convention qui ne figure
pas dans l’exemplaire produit par la SETRAM.
Malgré la demande lors de l’instruction, le seul document que la SETRAM a été en
mesure de produire sur ce sujet est la reproduction à l’identique de la page des annexes au
contrat de DSP qui annonce une enqu
ête et la mise au point partenariale d’une annexe plus
détaillée. Néanmoins, cette démarche est une réalité et le rapport annuel du délégataire permet
d’en comprendre la démarche.
2.3.1
La démarche
Pour rendre compte de la qualité du service, la SETRAM proposait un certain nombre
de critères regroupés en cinq familles.
Chacun des critères est affecté d’un objectif de taux de conformité, à définir dans
l’annexe 10 sur la base de la moyenne constatée dans les réseaux de taille équivalente puis à
modifier en foncti
on d’une enquête à réaliser en 2010 qui deviendra l’année de référence, et
d’une méthode de mesure appropriée.
Le rapport annuel du délégataire 2010 fait état de l’enquête qui aurait été réalisée auprès
de 500 clients durant le mois d’avril 2010, et annonc
e la validation des critères retenus par un
avenant à la DSP en 2011, avenant qui n’a jamais été signé.
Le tableau infra présente les critères et les mesures qui ont été réalisées en 2011 et 2012.
La liste de critères est légèrement différente de celle présentée dans la convention :
-
les critères 3 et 4 de la convention, « respect du nombre de courses et respect de
l’itinéraire dans son intégralité
» sont remplacés par un critère unique
« réalisation des courses »,
-
le critère 5 de la convention, « entretien
des points d’arrêts
», n’apparaît plus.
Les critères relatifs au respect des horaires sont évalués à partir des bases de données du
système d’aide à l’exploitation qui analyse toutes les courses. Trois périodes sont analysées dans
l’année, semaine hiver pr
emier trimestre, semaine été, semaine hiver rentrée.
6
GART : groupement des autorités responsables des transports.
CRC des Pays de la Loire
20/38
Le critère qualité des points d’arrêts est évalué par une mesure contradictoire
: une
équipe de LMM et une équipe de la SETRAM évaluent une zone de quarante arrêts tirée au sort,
sur seize points de contrôle.
Les trois critères confort et état des véhicules sont évalués par mesure contradictoire de
la SETRAM et de LMM sur dix bus et cinq rames de tramway tirés au sort.
Six critères sur sept relatifs à la qualité de la relation client sont mesurés par une
enquête satisfaction réalisée auprès de 500 clients.
La qualité de l’information voyageurs comporte trois critères dont deux sont mesurés de
manière contradictoire. Le dernier critère correspond au pourcentage de voyageurs contrôlés.
Tableau 17- Critères de la qualité de service
N° critère
Composante du
service
Nbre de
mesures/an
Seuil de
malus
Niveau
d'exigence
Seuil de
Bonus
Mesure 2011
Mesure 2012
Famille Horaires et itinéraires
1
heure de départ des
terminus
3
65 %
70 %
75 %
77,26 %
78,63 %
2
respect
horaire
de
passage aux arrêts
3
70 %
75 %
80 %
83,87 %
80,80 %
3
réalisation courses
3
89 %
94 %
99 %
99,84 %
99,16 %
Famille Points d'arrêts
4
information
aux
points d'arrêts
3
90 %
95 %
100 %
100,00 %
99,45 %
Famille Etat des bus et tramways
6
matériels embarqués
4
85%
90 %
95 %
99,64 %
98,93 %
7
propreté intérieure
4
70 %
75 %
80 %
96,46 %
91,67 %
8
propreté extérieure
4
80 %
85 %
90 %
98,33 %
99,17 %
Famille Relations clients
9
attitude conducteurs
1
70 %
75 %
80 %
72,75 %
75,75 %
10
attitude contrôleurs
1
70 %
75 %
80 %
78,50 %
78,50 %
11
confort de conduite
1
70 %
75 %
80 %
70,50 %
70,50 %
12
service à l'agence
1
70 %
75 %
80 %
63,75 %
68,25 %
13
accueil au CRC
1
70 %
75 %
80 %
74,00 %
73,25 %
14
réclamations
12
80 %
85 %
90 %
83,80 %
87,63 %
15
PMR
1
80 %
8 5%
90 %
100,00 %
99,00 %
Famille Information voyageurs
16
infos perturbations
8
85 %
90 %
95 %
95,00 %
100,00 %
17
guide horaire
1
75 %
80 %
85 %
85,50 %
84,50 %
18
site internet
2
89 %
94 %
99 %
97,50 %
100,00 %
Famille Contrôle voyageurs
19
taux contrôle
12
2 %
2 %
2 %
1,96 %
2,45 %
Source : rapports annuels 2011 et 2012 du délégataire
CRC des Pays de la Loire
21/38
2.3.2
Les réclamations et interruptions de service
Le tableau suivant retrace les réclamations enregistrées sur les années de vie de la
délégation de service public.
Tableau 18 - Réclamations
Catégorie
2010
2011
2012
tarifs titres de transport
252
980
1 225
desserte ponctualité
47
225
370
arrêts de bus (infos accès)
15
144
257
qualité du service et confort
42
216
305
documents d'information et site internet
10
335
259
autres
77
11
9
total
443
1 911
2 425
La SETRAM explique la très forte hausse des réclamations en 2012 par la meilleure
diffusion des outils disponibles pour porter réclamat
ion, et par une meilleure gestion de l’outil de
centralisation des réclamations.
Le tableau suivant retrace les km non réalisés suite à des interruptions de service.
Tableau 19 - Km non réalisés
2011
2012
intempéries
km bus
27 186
km tram
86
mouvements sociaux
km bus
14 659
km tram
181
Total
1 015
42 112
En 2011, la SETRAM n’ayant pas été en mesure d’assurer un service garanti, elle s’est
vu sanctionnée.
2.3.3
L’intéressement à la qualité de service
Pour chaque critère,
la convention prévoit qu’un bonus de 2
500 € est attribué à la
SETRAM à chaque différence positive de cinq points entre le résultat de la mesure et l’objectif
défini (niveau d’exigence), et un malus de 5
000 € pour chaque différence négative de cinq
points
entre le résultat de la mesure et l’objectif défini.
Le montant annuel des bonus était à l’origine plafonné à 50
000 € alors que le montant
annuel des malus était plafonné, lui, à 100
000 €. Ces montants ont été actualisés depuis. La
SETRAM a perçu 34 596
€ au tire de l’intéressement en 2011 et 54
342 € en 2012. La SETRAM
reverse intégralement le bonus qualité à son personnel sous la forme d’une prime.
CRC des Pays de la Loire
22/38
3
Les points divers
3.1
La fraude
La fraude en tant que telle n’apparaît pas dans les articles de la conventio
n de DSP entre
la SETRAM et LMM, mais le taux de contrôle est un des critères de la démarche de qualité de
service négociée entre la SETRAM et LMM.
Un service dédié a été créé en 2011 en regroupant différentes composantes déjà
présentes mais dispersées ent
re les différents services de la SETRAM. Il dispose d’un
responsable et de 33 agents.
Les missions de ce service sont principalement les opérations de vérification et de
contrôle de la fraude et le recouvrement des amendes, y compris le suivi en justice pour les
impayés, mais également les actions en coordination avec les services de la ville du Mans et la
police en ce qui concerne la tranquillité et la sécurité publiques.
Une enquête « fraude » a été menée en 2011, dont les résultats figurent au rapport
a
nnuel du délégataire. Les résultats de cette enquête montrent que le taux de fraude s’élève à
7
%, contre 4 % lors de l’enquête précédente en 2008. La fraude porte à 53
% sur l’absence de
titre de transport, les titres périmés représentent 22 % des cas, les titres non validés 16 %.
La fraude est de 5 % dans les bus et de 9 % dans le tramway, 5 % pour les femmes et
9 % pour les hommes, plus importante le samedi que les jours de semaine, et plus importante
passé 20 heures qu’en journée. Ce sont les 19
-24 qui représentent la catégorie la plus concernée.
Sur l’ensemble des cas constatés, 12
% sont des chômeurs, 23 % sont sans activité
professionnelle, les retraités ne représentent que 3 %.
3.2
La sécurité
Les incidents affectant la sécurité du réseau sont classés par la SETRAM en quatre
catégories
: agressions, vandalisme, perturbation d’exploitation, perturbation de circulation. Ils
sont recensés à partir des signalements des conducteurs, de la clientèle et des services extérieurs.
La SETRAM suit quotidiennement ces signalements.
Les incidents sont analysés par la SETRAM au sein d’une commission prévention
environnement, à laquelle participent un représentant du préfet, du procureur de la République,
des services de police, de LMM, les services de la SETRAM ainsi qu
’un représentant des
personnels. Une liste hebdomadaire des incidents est transmise aux autorités membres de la
commission.
570 incidents ont été relevés en 2010, 594 en 2011 (+ 3 %) et 415 en 2012 (- 30 %). Ces
chiffres ne tiennent pas compte des perturbations de circulation (stationnement gênants par
exemple). Leur nombre connaît une baisse significative, globalement - 28 %.
Le nombre d’agressions est en diminution
: si les agressions contre le personnel ont
légèrement augmenté, les agressions de la clientèle ont fortement baissé (- 40 %), un résultat que
la SETRAM lie à la présence du service de Tranquillité publique à bord des véhicules depuis
2011.
CRC des Pays de la Loire
23/38
Le vandalisme contre le matériel roulant a diminué. Les actes de vandalisme touchent
plus les bus, qui circulent dans des zones moins fréquentées, que le tramway. Les coûts entraînés
par le vandalisme sont en diminution : 36
913 € en 2012, contre 113
389 € en 2010. Les
installations fixes sont moins sujettes au vandalisme.
De manière générale, le nombre d’incidents est plus élevé dans les bus que dans le
tramway, en 2011 comme en 2012. La totalité du parc de bus et de rames de tramway est équipée
de caméras de vidéo surveillance et d’enregistreurs, renouvelés en 2009 et 2010.
3.3
Le handicap et l’accessibilité
La liste des missions confiées au délégataire par la convention de DSP comprend la
mission de proposer les mesures et investissements permettant de respecter les obligations
d’accessibilité du réseau (loi du 11 février 2005)
: matériel roulant, points d’arrêts, information
visuelle et sonore.
Toutefois, au titre de l’article 15.2 de la convention de DSP, l’ensemble d
es points
d’arrêts du réseau relève de la responsabilité de Le Mans Métropole, même si la SETRAM
participe à la surveillance de leur état et signale les dégâts ou désordres constatés.
En matière de handicap et d’accessibilité, le rôle de la SETRAM se conce
ntre surtout
sur les matériels roulants.
Comme le montre le tableau suivant, un effort particulier a été conduit depuis 2006 pour
disposer d’un matériel roulant accessible. En 2015, l’intégralité du matériel roulant sera
accessible.
Tableau 20
–
Accessibilité des matériels roulants
ACCESSIBILITE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Matériel roulant accessible
76
116
116
124
130
139
139
156
% de Bus accessibles
46,6 %
56,4 %
62,0 %
67,8 %
75,9 %
81,3 %
81,3 %
93,5 %
% de Tramway accessibles
Néant
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Tous les arrêts du réseau de tramway soit 29 arrêts sont accessibles (en 2013). Mais, la
SETRAM n’a pas été en mesure de fournir une information de ce type sur les points d’arrêts du
réseau de bus dont la gestion relève de Le Mans Métropole.
3.4
L’environnement
Parmi les missions confiées au délégataire par la convention de DSP, se trouvent les
points suivants :
-
Mettre en avant, dans la politique de communication, le rôle des transports
collecti
fs pour la protection de l’environnement et dans la démarche de
développement durable, par l’augmentation de la part de marché des transports
urbains ;
CRC des Pays de la Loire
24/38
-
Proposer toutes mesures permettant de contribuer au développement durable ;
-
Proposer les mesures et les investissements permettant de respecter les normes
environnementales : véhicules, énergie propre, dépôts, bâtiments ;
-
Proposer une politique d’information et d’actions marketing et commerciales
orientée sur la captation de nouveaux usagers et sur le rôle des transports publics
dans la protection de l’environnement, et visant à les convaincre d’utiliser les
transports collectifs ;
-
Développer une fréquentation nouvelle du réseau par report modal de la voiture
particulière vers les transports collectifs.
3.4.1
La communication
La communication de la SETRAM telle qu’elle est exposée dans le rapport annuel du
délégataire semble axée principalement sur les pratiques commerciales ou sur l’information
relatives au réseau et aux horaires.
Dans le rapport annuel du déléga
taire, on ne trouve pas d’informations spécifiques se
rapportant aux préoccupation environnementales.
En 2012, on peut toutefois relever une journée « portes ouvertes » en direction des
scolaires, et une campagne de communication dans les nouvelles communes ayant rejoint Le
Mans Métropole, afin de faire découvrir les nouvelles lignes et les différentes solutions de
transport existantes.
3.4.2
Les matériels
Pour les années sous revue, la proportion de véhicules gazole par rapport aux véhicules
utilisant le GNV ou électriques ne varie pas ou peu.
Tableau 21 - Répartition des véhicules par mode de propulsion
2010
2011
2012
Véhicules Gazole
91
93
90
dont bus
75
77
73
Véhicules GNV (bus)
62
62
62
Rames Tram
23
26
26
Si l’on compare avec l’état du parc de la SETRAM en 2006 tel que présenté dans le
rapport annuel du délégataire de 2006, 110 véhicules gazole dont 94 bus et 63 véhicules roulant
au GNV, on constate que la mise en service de tramway n’a pas eu de répercussion sur le parc.
Après avoir connu des problèmes techniques, le GNV se fiabilise et sa proportion dans le parc
roulant pourrait augmenter à l’avenir.
CRC des Pays de la Loire
25/38
4
L’information du délégataire
Comme tout délégataire de service public, le gestionnaire d’un réseau urbain produit,
chaque année, un rapport annuel (article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales
-CGCT-).
Le rapport annuel du délégataire est la source d’information essentielle du délégant, ce
qui doit lui permettre d’asseoir son pouvoir de contrôle, notammen
t pour connaître toutes les
implications de la délégation et en suivre le coût. Ce rapport permet ainsi d’assurer les
obligations d’information auprès de l’assemblée délibérante et des usagers.
Les éléments fournis dans ce rapport doivent pouvoir contribuer à la réalisation par la
collectivité d’une étude économique pertinente de l’exécution du contrat.
L’article L.
1411-7 du CGCT ne décrivant pas de manière exhaustive comment doit être
présenté un tel rapport, la collectivité se donne alors les moyens d’ob
tenir les renseignements
adéquats par la négociation contractuelle avec le délégataire.
Dans le cadre de la DSP entre Le Mans Métropole et la SETRAM, c’est l’annexe 9 à la
convention qui fixe le « contenu minimum du rapport du délégataire ». Celle-ci prévoit un
rapport annuel mais également un rapport mensuel.
Les rapports du délégataire et leurs annexes pour les années 2010 à 2012 ont été étudiés.
Comme le montre le tableau « Information du délégataire » en annexe 3, la SETRAM remplit
bien ses obligations
contractuelles en matière d’information du délégataire.
5
Le réseau en chiffres
Pour les besoins de l’enquête, un certain nombre de tableaux ont été demandés à la
SETRAM qui les a remplis et adressés à la chambre.
Ils sont reproduits en annexe 4 et suivantes.
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Annexes
1 - Répartition des km parcourus, par ligne
Ligne
2010
2011
2012
1
1 403 456 1 434 708
1 461 911
2
295 909
295 042
284 329
3
530 506
555 087
493 019
33
150 524
4
518 220
528 979
522 049
5
241 039
258 290
251 462
6
214 159
222 176
221 839
7
292 446
292 320
283 732
8
170 048
173 975
176 818
9
189 530
178 719
220 953
10
192 832
184 563
55 142
11
303 685
335 809
308 935
12
388 748
371 032
372 656
16
809 217
795 852
703 880
17
61 733
58 403
120 974
18
232 705
237 027
243 211
19
168 220
159 856
157 469
21
164 204
165 785
161 903
24
199 378
209 294
193 503
26
52 961
31 311
9 724
27
37 513
42 373
12 997
22
106 983
23
101 935
34
291 224
282 983
91 907
Ste Catherine
5 148
4 045
5 397
Le Plateau
5 878
4 571
4 732
Résabus
9 566
13 375
Epine
3 340
7 551
Claude Chappe
1 483
CAT Bois Joli
1 238
Lignes spéciales
20 480
11 432
8 958
MUC
760
PMR
190 368
200 256
230 412
Huisnes
4 519
27 156
9 447
Serv. Occasionnels
10 527
12 132
12 487
Total
7 004 979 7 089 891
6 989 560
Affrétés
57 729
44 376
76 910
Total
7 062 708 7 134 267
7 066 470
CRC des Pays de la Loire
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2 - Evolution de la grille tarifaire
En €
2010
2011
Hausse %
2012
Hausse %
Ticket Unité
1,35
1,40
3,7
1,40
0,0
Ticket Journée
3,90
3,90
0,0
4,00
2,6
Ticket 10 Voyages
11,10
11,50
3,6
12,00
4,3
Ticket Tribu
2,70
2,80
3,7
2,90
3,6
Ticket Parking Relais
3,00
3,00
0,0
3,00
0,0
Groupe
8,30
8,60
3,6
8,95
4,1
10 Voyages tarif réduit
8,90
9,10
2,2
9,50
4,4
Tout Public Hebdo
14,45
14,45
0,0
15,00
3,8
Tout Public Mensuel
36,10
36,10
0,0
37,40
3,6
Tout Public Illico
32,19
32,19
0,0
33,35
3,6
Tout Public Annuel
386,28
386,28
0,0
400,20
3,6
Scolaire Hebdo
7,00
7,20
2,9
7,45
3,5
Scolaire Mensuel
16,60
17,00
2,4
17,65
3,8
Scolaire Illico
14,53
14,85
2,2
15,40
3,7
Scolaire Annuel
174,36
178,20
2,2
184,80
3,7
Etudiant Hebdo
9,80
9,80
0,0
10,15
3,6
Etudiant Mensuel
24,30
24,30
0,0
25,20
3,7
Etudiant Illico
21,27
21,27
0,0
22,02
3,5
Etudiant Annuel
255,24
255,24
0,0
264,24
3,5
Salarié Hebdo
12,10
12,40
2,5
12,85
3,6
Salarié Mensuel
30,20
30,90
2,3
32,00
3,6
Salarié Illico
26,93
27,55
2,3
28,54
3,6
Salarié Annuel
323,16
330,60
2,3
342,48
3,6
Senior Hebdo
9,10
9,30
2,2
9,65
3,8
Senior Mensuel
22,75
23,25
2,2
24,05
3,4
Senior Illico
17,07
17,60
3,1
18,25
3,7
Senior Annuel
204,84
211,20
3,1
219,00
3,7
Demandeur d'emploi (90 jours)
10,00
10,00
0,0
10,35
3,5
Azur 1
gratuit
gratuit
gratuit
Azur 2
40,00
40,00
0,0
42,00
5,0
CMU
18,05
18,05
0,0
18,70
3,6
CRC des Pays de la Loire
28/38
3 - Information du délégataire
2010-2012
1.
Présentation du service
Entreprise délégataire
oui
Périmétre du service et évolution annuelle
oui
Caractéristiques du contrat
oui
Chiffres clés de l'exploitation
oui
Evénements significatifs
oui
Compte rendu des contrats en application de l'article 9.2 de la DSP
oui
2.
CR annuel sur les conditions d'exécution du service
Offre de transport et fréquentation dont
réseau, maillage
oui
Caractéristiques des lignes
oui
Offre kilométrique détaillée
oui
Présentation des modifications de service
oui
Récapitulatif des problèmes rencontrés dans la production du service
oui
Evolution annuelle des points d'arrêts
non
Indicateurs du respect de la production
oui
Fiches horaires
non
Points de vente
Cartographie
non mais Liste
Heures d'ouverture des points de vente
non
Nombre de titres vendus par point de vente
non mais CA
Parc de véhicules
Inventaire actualisé
oui
Tableau récapitulatif des accidents et des pannes
oui
Tableau récapitulatif des coûts du matériel roulant
oui
Bilan des visites de contrôle des véhicules
oui
Autres biens
Inventaire des biens hors matériel roulant
oui
Bilan synthétique des travaux de gros entretien
non
Personnel
Personnel
oui
Répartition des ETP par catégorie de postes
oui
Répartition des agents par coefficient de salaire
non
masse salariale totale
oui
Livre de paie par agent
non
Bilan social de l'entreprise
Oui
CRC des Pays de la Loire
29/38
2010-2012
Ratios de productivité
Nbre de voyages/km
oui
Nbre d'agents roulants/véhicule
oui
Nbre de mécaniciens/véhicule
oui
Nbre de Km/agent roulant
oui
Nbre de Km/véhicule
oui
Consommation gazole/véhicule
oui
Taux de réserve de véhicule
oui
Tarifs et politique commerciale
Gamme tarifaire
oui
Nbre de titre vendus par titre de transport y compris gratuits
non mais CA
Actions commerciales et de marketing de l'année
oui
Résultat des enquêtes et études
oui
Contrôle
oui
Bilan des enquêtes
oui
Problèmes de sécurité
oui
Qualité du service
Compte rendu annuel des mesures de qualité du service
oui
Gestion des parcs relais
Description
non
Effectifs affectés
Description
non
Coût détaillés de gestion
non
Vente de titres et recettes
non
3.
Comptes de la délégation Transport
Compte de résultat
oui
Bilan
oui
Note explicative + Annexe comptable
non mais commentaires
Balance détaillée des comptes
non mais commentaires
CRC des Pays de la Loire
30/38
4
–
Données chiffrées (source SETRAM)
OFFRE KILOMETRIQUE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Kilomètres couverts par les lignes
6 272 213
6 547 693
7 069 344
6 968 594
6 815 461
6 857 960
6 784 765
7 404 763
Km. de lignes / superficie du PTU
39 859
41 610
44 925
44 284
43 311
43 581
43 116
34 007
Kilomètres parcourus
6 384 199
6 633 497
7 176 752
7 134 891
7 004 977
7 089 891
6 989 560
7 596 117
Km. / nombre d’agents roulants
17 793
17 585
18 533
18 110
17 997
18 479
18 538
19 383
Km. / Tramway
Néant
7 588
61 276
61 512
61 020
55 181
56 227
53 249
Km. / Busway
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Km. / Bus articulé
30 194
34 116
26 192
28 429
28 018
29 890
30 261
31 240
Km. / Bus standard
42 207
39 661
42 335
40 821
42 692
42 749
41 171
47 533
Kilomètres non effectués
Données non disponibles
104 029
1 015
42 113
0
Places-kilomètres-offerts
764 584 539
809 262 808
965 421 257
957 390 185
932 904 896
950 890 921
942 092 751
1 000 325 272
Places-kilomètres-offerts par habitant
3 938
4 168
4 973
5 032
4 907
5 022
5 004
4 956
Vitesse commerciale bus (a)
16,5
17,9
17,9
18,0
18,1
18,2
18,2
18,7
Vitesse commerciale tramway (a)
Néant
18,4
18,4
18,3
18,3
18,3
18,3
18,3
Voyages / km.
2,91
2,84
3,33
3,43
3,51
3,71
3,80
3,49
Km. / habitant
32
34
36
37
36
36
36
37
(a) non compris temps de battement en terminus
Données pour calcul des ratios
Km totaux
6 548 013
6 791 828
7 309 215
7 194 632
7 062 706
7 134 267
7 066 470
7 694 763
Sous traitance
163 814
158 331
132 463
59 741
57 729
44 376
76 910
98 646
Km spéciaux + occasionnels + PMR
275 800
244 135
239 871
226 038
247 245
276 307
281 705
290 000
Km tramway
0
174 513
1 409 339
1 414 771
1 403 456
1 434 708
1 461 911
1 384 468
Km bus
6 384 199
6 458 984
5 767 413
5 720 120
5 601 521
5 655 183
5 527 649
6 211 649
Km bus standards
4 473 964
4 521 365
4 318 176
4 286 252
4 226 475
4 274 888
4 117 051
4 753 290
Km bus articulés
1 721 074
1 739 937
1 257 222
1 250 878
1 176 750
1 165 707
1 180 186
1 218 359
Km PMR +
Véhicule leger service à la demande
189 161
197 682
192 015
182 990
198 296
214 588
230 412
240 000
Superficie PTU
157,36
157,36
157,36
157,36
157,36
157,36
157,36
217,74
Population desservie
194 138
194 138
194 138
190 250
190 114
189 351
188 266
201 855
CRC des Pays de La Loire
31/38
VOY./DEPLACEMENTS
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Nombre de voyages (b)
18 252 232
18 580 258
23 563 422
23 908 240
23 932 567
25 414 561
25 784 824
25 830 292
Nb. de voyages « ADG » [1]
5 132 913
4 369 740
5 848 364
6 043 796
6 249 974
6 992 256
7 248 061
7 349 112
Nb. de voyages « Tickets »
3 734 339
4 066 067
6 360 066
6 003 294
5 954 783
6 296 206
6 364 910
6 204 742
Nb. de voyages « Abonnements »
9 384 980
10 144 451
11 354 992
11 861 150
11 727 810
12 126 099
12 171 853
12 276 438
Par type de service
Nb. de voyages « lignes régulières »
17 979 209
18 332 576
23 411 797
23 796 905
23 819 888
25 310 405
25 681 023
25 725 292
Nb. de voyages « PMR » [2]
22 491
24 927
25 700
24 319
24 504
25 379
24 009
25 000
Nb. de voyages « services spéciaux »
250 532
222 755
125 925
87 016
88 175
78 777
79 792
80 000
Nombre de déplacements
14 326 713
14 584 190
18 495 622
18 766 279
18 785 374
19 948 635
20 239 265
20 274 954
Nb. de déplacements « ADG »
4 028 974
3 429 937
4 590 553
4 743 953
4 905 788
5 488 427
5 689 216
5 768 534
Nb. de déplacements « Tickets »
2 931 192
3 191 575
4 992 203
4 712 162
4 674 084
4 942 077
4 996 005
4 870 284
Nb. déplacements « Abonnements »
7 366 547
7 962 677
8 912 867
9 310 165
9 205 502
9 518 131
9 554 045
9 636 137
Ratios par habitant
Voyages/habitant
94
96
121
126
126
134
137
128
Déplacements/habitant
74
75
95
99
99
105
108
100
Charges d’exploitation/habitant
152
179
193
203
205
222
231
225
Contribution forfaitaire/habitant
118
138
134
142
144
157
164
163
Recettes commerciales/habitant
32
35
51
55
56
59
62
58
Ratio de remplissage
Données non disponibles
[1] Gratuité et tarifs sociaux
[2] Personne à mobilité réduite
(b) Les données 2006 et 2007 ont été redressées car le décompte des voyages était effectué en fonction d'un mobilité théorique par titre.
A partir ce 2008, ce sont les données réelles issues de la billettique qui sont mentionnées. Les coefficients utilisés sont les suivants :
Coeficient de redressement global
81,01 %
81,01 %
Coeficient de redressement tickets
100,00 %
100,00 %
Coefficient de redressement abonnements + gratuité
et titres sociaux
77,24 %
76,92 %
CRC des Pays de La Loire
32/38
FINANCEMENT
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Recettes publicitaires
190 816
178 976
170 000
154 545
85 000
82 705
182 227
173 813
Recettes tarifaires
6 149 909
6 864 808
9 983 600
10 513 062
10 729 863
11 242 973
11 647 965
11 627 847
Autres recettes
323 848
780 261
936 844
630 196
907 712
947 645
832 021
797 863
Contribution
22 861 492
26 854 976
26 066 271
27 089 951
27 304 828
29 767 638
30 795 256
32 906 039
Forfaitaire LMM
Intéressement au titre de la DSP (si prévu)
0
0
0
0
0
34 592
54 333
0
Total recettes d’exploitation
29 526 065
34 679 021
37 156 715
38 387 754
39 027 403
42 075 553
43 511 802
45 505 562
Recettes tarifaires/km.
0,98
1,05
1,41
1,51
1,57
1,64
1,72
1,57
Recettes abonnements
3 188 803
3 299 027
4 433 155
5 020 608
5 100 064
5 221 087
5 459 047
5 559 339
Recettes tickets
2 817 663
3 376 947
5 198 893
5 145 812
5 257 984
5 590 346
5 715 956
5 529 136
Charges indirectes
10 099 972
12 421 133
12 405 492
12 628 378
12 812 674
15 239 306
15 869 789
16 537 390
Charges directe (hors personnel)
Charges de personnel
19 380 148
22 381 905
24 997 887
25 945 375
26 098 562
26 775 117
27 607 050
28 910 484
Total charges d’ex
ploitation
29 480 120
34 803 038
37 403 379
38 573 753
38 911 236
42 014 423
43 476 839
45 447 874
Capitaux propres
954 227
1 017 164
1 062 011
1 013 432
1 207 857
1 329 217
1 467 306
1 607 397
Chiffre d’affaires
29 341 226
34 053 328
36 343 750
37 872 127
38 274 144
41 431 642
42 876 538
44 882 939
Valeur ajoutée
21 435 056
24 018 501
26 812 913
28 139 782
28 103 802
30 385 327
31 063 207
32 348 455
Résultat d’exploitation
45 945
-124 017
-246 664
-185 999
116 167
61 130
34 963
57 688
Résultat avant impôts
222 096
146 251
59 724
-73 891
219 487
220 987
212 705
212 688
Résultat net
128 761
71 028
45 322
-48 512
186 601
121 618
140 091
140 074
Données pour calcul des ratios
Recettes Titres sociaux
143 443
188 834
351 552
346 642
371 815
431 540
472 962
539 372
CRC des Pays de La Loire
33/38
RATIOS
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Recette trafic/Voyage
0,34
0,38
0,43
0,44
0,45
0,45
0,46
0,46
Recette expl./Voyage
1,62
1,87
1,58
1,61
1,63
1,66
1,69
1,76
Dépense/Voyage
1,62
1,87
1,59
1,61
1,63
1,65
1,69
1,76
Dépense/km totaux
4,50
5,12
5,12
5,36
5,51
5,89
6,15
5,91
Recette trafic/km parcourus par les lignes
0,98
1,05
1,41
1,51
1,57
1,64
1,72
1,57
Recette expl./km totaux
4,51
5,11
5,08
5,34
5,53
5,90
6,16
5,91
Recettes trafic/Dépenses
0,21
0,20
0,27
0,28
0,28
0,27
0,27
0,26
Recettes expl./Dépenses
1,00
1,00
0,99
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Données pour calcul des ratios
Recette trafic
6 287 240
7 016 555
10 103 916
10 625 890
10 880 813
11 541 212
11 837 364
11 803 087
CRC des Pays de La Loire
34/38
EFFECTIF (en ETP)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Effectif roulant
358,80
377,22
387,25
393,98
389,24
383,67
377,03
391,90
Effectif maintenance
41,60
60,54
70,81
72,84
68,59
67,06
65,29
65,82
Effectif sûreté
10,04
13,86
16,40
20,67
26,38
31,02
28,53
28,20
Effectif autres
60,52
73,35
88,87
89,76
95,05
94,14
92,61
92,08
Effectif total
470,96
524,97
563,33
577,25
579,26
575,89
563,46
578,00
Conducteurs à temps partiels
23,76
10,30
9,43
10,46
14,98
14,93
16,93
17,60
Autres agents à temps partiel
10,94
8,10
7,19
6,97
7,79
9,13
8,58
11,51
Total agents à temps partiel
34,70
18,40
16,62
17,43
22,77
24,06
25,51
29,11
ABSENTEISME
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Jours pour maladie
6 265
6 238
7 262
8 814
9 769
8 396
8 169
Données non
disponibles
Jours pour maternité
807
288
757
243
1 049
875
797
Jours pour paternité
177
184
238
176
252
205
209
Jours accidents du travail et trajets
410
534
494
670
1 503
1 566
628
Jours pour autres causes d’absence
158
171
196
214
229
170
195
Jours non payés (absences diverses)
169
368
87
263
793
1 896
649
Taux d’absentéisme total (a)
5,96 %
4,93 %
5,65 %
6,23 %
7,41 %
6,56 %
6,31 %
5,90 %
Taux d’absentéisme par conducteur (a)
6,60 %
5,20 %
6,87 %
7,36 %
7,79 %
6,67 %
6,37 %
5,90 %
(a) maladie + maternité
PARC DE VEHICULES
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Parc bus
163
165
150
149
141
139
139
139
Age moyen du parc bus
9,5
8,6
8,8
8,9
8,8
8,9
9,9
8,8
Parc tramway
0
23
23
23
23
26
26
26
Age moyen du parc tramway
0,4
1,4
2,4
3,4
4,0
5,0
6,0
Parc de véhicules adaptés aux PMR
9
9
9
9
9
9
10
12
Parc de véhicule léger service à la demande
1
1
1
1
1
1
1
1
Données pour calcul des ratios
Parc bus Articulés
57
51
48
44
42
39
39
39
Parc bus Standards + gabarits réduits
106
114
102
105
99
100
100
100
CRC des Pays de La Loire
35/38
SECURITE / PERSONNEL
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prév 2013
Taux de contrôle
1,18 %
1,46 %
2,15 %
1,67 %
1,70 %
2,06 %
2,45 %
2 %
Taux de fraude (c)
0,96 %
0,95 %
1,71 %
2,21 %
2,65 %
2,67 %
2,24 %
2,70 %
Nombre d’accidents
214
233
209
187
179
221
202
Données non
disponibles
Nb. d’accidents corporels tramway
Néant
8
25
18
19
33
21
Nb. d’accidents corporels bus
68
74
38
54
49
70
59
Nombre d’incidents
268
264
365
443
577
595
396
Agressions avec coups et blessures
21
17
30
34
35
27
34
Nombre de réclamations
Données non disponibles
454
443
1911
2425
Nombre de pannes immobilisantes
Pannes tramway
Néant
Matériel sous garantie,
données non disponibles
18
24
11
Données non
disponibles
Pannes bus articulé
Données non disponibles
515
522
511
506
574
Pannes bus standard
Nbre de visites techniques
229
324
324
306
305
293
295
Nbre de contre-visites
16
27
33
8
5
4
1
Jours de grève/(effectif ETP *jours ouvrés)
0,89 %
0,07 %
0,11 %
0,20 %
0,61 %
0,16 %
0,04 %
0,00 %
(c) taux de fraude constaté
Données pour calcul des ratios
Joors de grève
1091
95
155
301
924
245
57
0
Jours ouvrés
260
260
260
260
260
260
260
260
Effectifs ETP
470,96
524,97
563,33
577,25
579,26
575,89
563,46
578,00
CRC des Pays de La Loire
36/38
5
Données Tarification
PRIX EN €
[1]
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Ticket à l’unité
1,20
1,25
1,30
1,35
1,35
1,40
1,40
1,40
Au carnet
8,80
9,50
10,50
10,80
11,10
11,50
12,00
12,20
Ticket 24h
3,30
3,60
3,80
3,90
3,90
3,90
4,00
4,00
Abt. Mensuel tout public
33,00
34,20
35,40
36,10
36,10
36,10
37,40
37,40
Abt. Annuel tout public
346,56
359,16
371,76
379,08
386,28
386,28
400,20
400,20
Abt. Mensuel Salarié
27,00
28,00
29,00
29,60
30,20
30,90
32,00
32,70
Abt. Annuel Salarié
283,56
294,00
304,56
310,80
323,16
330,60
342,48
349,80
Abt. Mensuel Scolaires
13,60
14,30
16,00
16,30
16,60
17,00
17,65
18,05
Abt. Annuel Scolaires
142,80
150,12
168,00
171,12
174,36
178,20
184,80
189,00
Abt. Mensuel Etudiants
21,80
23,00
23,80
24,30
24,30
24,30
25,20
25,20
Abt. Annuel Etudiants
228,96
241,56
249,96
255,12
255,24
255,24
264,24
264,24
[1]
Au 1er septembre de l’année
.
VENDUS
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Ticket à l’unité
1 578 152
1 792 005
2 185 927
2 077 054
1 961 316
1 957 641
1 891 377
1 765 100
Au carnet
112 546
112 628
238 772
224 028
210 538
204 652
197 813
184 644
Ticket 24h
42 282
43 701
64 252
60 580
55 076
56 873
44 097
40 836
Abt. Mensuel Tout public
1 874
1 954
2 592
3 203
3 586
4 150
4 395
4 198
Abt. Annuel Tout Public
106
120
231
249
272
411
479
480
Abt. Mensuel Salarié
29 670
25 698
30 098
32 078
32 495
31 359
31 824
31 651
Abt. Annuel Salarié
970
1 209
2 555
3 088
3 491
4 472
5 299
5 320
Abt. Mensuel Scolaires
43 438
42 295
39 665
41 111
41 240
41 317
39 331
37 474
Abt. Annuel Scolaires
3 240
5 635
6 856
7 014
8 425
11 598
14 629
14 346
Abt. Mensuel Etudiants
17 669
14 932
17 360
18 087
17 634
17 793
18 513
19 068
Abt. Annuel Etudiants
570
740
1 059
1 288
1 548
3 058
3 658
3 732
CRC des Pays de La Loire
37/38
VOYAGES
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Ticket à l’unité
2 010 566
2 422 587
2 912 805
2 721 523
2 606 621
2 747 133
2 705 133
2 559 395
Au carnet
1 433 836
1 372 783
2 803 819
2 665 297
2 774 475
2 527 916
2 414 484
2 271 119
Ticket 24h
188 578
191 308
298 369
278 284
262 589
271 598
218 699
202 526
Abt. Mensuel Tout Public (b)
136 598
121 465
183 350
229 825
243 276
275 251
293 866
281 298
Abt. Annuel Tout Public (b)
79 183
80 095
150 675
145 193
138 578
150 365
156 231
155 136
Abt. Mensuel Salarié (b)
1 436 096
1 169 300
1 577 144
1 624 908
1 589 876
1 613 256
1 599 579
1 631 544
Abt. Annuel Salarié (b)
546 302
690 399
1 525 422
1 688 412
1 756 588
1 877 826
1 915 978
2 014 806
Abt. Mensuel Scolaires (b)
2 313 577
1 831 812
1 873 871
1 972 497
1 946 809
2 053 751
1 958 402
1 984 000
Abt. Annuel Scolaires (b)
2 203 433
3 035 666
3 490 435
3 518 416
3 597 273
3 742 893
3 734 393
3 743 203
Abt. Mensuel Etudiants (b)
863 493
650 068
923 071
939 053
905 201
955 290
1 002 723
1 048 761
Abt. Annuel Etudiants (b)
351 103
380 882
488 801
558 631
590 747
631 870
679 012
707 456
(b) Les données 2006 et 2007 ont été redressées car le décompte des voyages était effectué en fonction d'un mobilité théorique par titre.
A partir ce 2008, ce sont les données réelles issues de la billettique qui sont mentionnées. Les coefficients utilisés sont les suivants :
Coeficient de redressement global
81,01 %
81,01 %
Coeficient de redressement tickets
100,00 %
100,00 %
Coefficient de redressement abonnements
+ gratuité et titres sociaux
77,24 %
76,92 %
CRC des Pays de La Loire
38/38
ACCESSIBILITE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Matériel roulant accessible
76
116
116
124
130
139
139
156
% de Bus accessibles
46,6 %
56,4 %
62,0 %
67,8 %
75,9 %
81,3 %
81,3 %
93,5 %
% de Tramway accessibles
Néant
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Arrêts Bus accessibles
Voir Le Mans Métropole
Arrêts Bus non accessibles
% arrêts Bus accessibles
Arrêts Tramway accessibles
Néant
29
29
29
29
29
29
29
Arrêts Tramway non accessibles
0
0
0
0
0
0
0
% arrêts Tramway accessibles
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
% d’arrêts accessibles
Voir Le Mans Métropole
% de Tramway accessibles
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %