Bureau 413/MCB
./.
6, Cours des Roches - B.P. 226 - Noisiel - 77441 Marne la Vallée Cedex 2
Tel.
01.64.80.88.88
Fax
01.64.80.88.53
L
e
P
résident
N°/G/156/13-0401 B
NOISIEL, le
16 JUIL. 2013
N° 13-0059 R
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations
définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du
patrimoine muséographique de la ville de Paris.
Il est accompagné de la réponse reçue à la chambre dans le délai prévu par l’article
L. 243-5, alinéa 4, du code des juridictions financières.
Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l’assemblée
délibérante. Conformément à la loi, l’ensemble doit :
1. faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de
l’assemblée ;
2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;
3. donner lieu à débat.
Dès la plus proche réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme
un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les
conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
P.J. :
1
Monsieur Bertrand Delanoë
Maire de Paris
Hôtel de Ville
75196 PARIS RP
Bureau 413/MCB
2
Vous voudrez bien informer le greffe de la chambre de la date à laquelle le rapport
d’observations et la réponse jointe auront été portés à la connaissance de l’assemblée
délibérante.
Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du
code précité, le rapport d’observations et la réponse jointe sont transmis au préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris, et au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France
et du département de Paris.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Jean-Yves BERTUCCI
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
RAPPORT
SUR LA GESTION
DU PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE DE LA VILLE DE PARIS
Exercices 2007 et suivants
OBSERVATIONS DEFINITIVES
délibérées le 30 avril 2013
Ville de Paris – Patrimoine muséographique – Exercices 2007 et suivants – Observations définitives
S3/2130330/MC
2/51
SOMMAIRE
SYNTHESE
...........................................................................................................................................................
3
RECOMMANDATIONS
......................................................................................................................................
6
OBSERVATIONS
.................................................................................................................................................
7
RAPPEL DE LA PROCEDURE
.........................................................................................................................
7
1. UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL QUI RESTE A VALORISER
........................................................
7
1.1. Le patrimoine muséographique municipal est riche et diversifié
.....................................................................
7
1.1.1. Les 14 musées de la ville de Paris
.................................................................................................................
7
1.1.2. Une centaine d'édifices religieux d'une grande valeur artistique
...................................................................
8
1.1.3. Le fonds municipal d'art contemporain (FMAC)
.........................................................................................
8
1.2. La valorisation du patrimoine passe par la conquête de nouveaux publics
......................................................
8
1.2.1. La gratuité des musées a attiré plus de visiteurs
............................................................................................
8
1.2.2. Le public du patrimoine muséographique reste peu diversifié
....................................................................
11
1.2.3. La vive concurrence des grands musées et monuments nationaux
..............................................................
12
2. LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES MUSEES PARISIENS
..................................................
13
2.1.
Paris Musées
: un établissement unique réunissant les 14 musées municipaux
.............................................
13
2.1.1.
Les
raisons d'une réforme
...................................................................................................................
13
2.1.2. Les caractéristiques principales du nouvel établissement public
................................................................
19
2.1.3. Les trois défis à relever par l’établissement public
.....................................................................................
21
3. LA GESTION DU PATRIMOINE SITUE HORS DES MUSEES MUNICIPAUX
.................................
38
3.1. Le fonds municipal d'art contemporain (FMAC)
...........................................................................................
38
3.1.1. Les missions du fonds municipal d'art contemporain
..................................................................................
38
3.1.2. Les incertitudes sur la propriété des œuvres
................................................................................................
39
3.1.3. Les défaillances dans la gestion des collections
..........................................................................................
41
3.1.4. La nécessaire redéfinition des priorités du FMAC
......................................................................................
46
3.2. Le patrimoine civil et religieux
......................................................................................................................
48
3.2.1. La gestion du patrimoine civil et religieux
..................................................................................................
48
3.2.2. L'inventaire des œuvres reste inachevé
.......................................................................................................
49
3.2.3. Certains prêts ou dépôts sont encore dépourvus
de cadre juridique
...........................................................
50
Ville de Paris – Patrimoine muséographique – Exercices 2007 et suivants – Observations définitives
3/51
SYNTHESE
1.
UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL QUI RESTE A VALORISER
Le patrimoine muséographique municipal est riche et diversifié
La ville de Paris dispose d'un patrimoine muséographique important, et d'une très grande
richesse, sans équivalent dans les autres villes françaises. Ce patrimoine a été constitué au fil
des siècles par une politique d'acquisition et par de nombreux dons et legs.
Une grande partie de ce patrimoine est rassemblée dans 14 musées. En outre, les édifices
cultuels dont la ville est devenue propriétaire par l'effet des lois de 1905 et 1908 organisant la
séparation des Eglises et de l'Etat, l'ont enrichi de quelque 30 000 œuvres d'art (peintures,
sculptures, meubles) de grande valeur. Dès le début du 19
e
siècle, la volonté de soutenir la
création contemporaine a également conduit la ville à acquérir annuellement des œuvres
dont le nombre est aujourd'hui estimé à 20 000 œuvres d'art moderne et contemporain.
La valorisation de ce patrimoine passe par la conquête de nouveaux publics
L'objectif d'augmenter la fréquentation des musées parisiens et de diversifier leurs publics a
motivé la décision prise en 2001 de rendre gratuit l'accès aux collections permanentes. Si la
fréquentation des musées parisiens a bien progressé en une décennie (de 400 000 visiteurs en
2001 à 1 400 000 en 2011), les publics se sont peu diversifiés : les jeunes, comme les
habitants disposant de moyens financiers plus réduits, restent toujours des publics à
convaincre.
De plus, malgré leur qualité et leur richesse, les musées municipaux doivent affronter la vive
concurrence des grands établissements nationaux situés dans la capitale. Aucun des musées
de la ville ne figure dans le classement des 10 sites culturels parisiens les plus visités.
La ville a donc lancé plusieurs actions pour conquérir de nouveaux publics (touristes, jeunes,
habitants pauvres). Pour se rapprocher de l'objectif visé, cette stratégie devrait être encore
amplifiée dans les prochaines années.
2. LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES MUSEES PARISIENS
La création de
Paris Musées
: un établissement unique réunissant les 14 musées
municipaux
A la suite de la décision de réorganiser la gestion des musées municipaux, l'inspection
générale de la ville de Paris (IGVP) a procédé à l'audit des 14 établissements. Ces audits ont
dressé un bilan sévère de leur gouvernance : trop centralisée et ne responsabilisant pas les
directeurs. Le constat de ces défaillances a conduit l'IGVP à préconiser la mise en place d'un
seul établissement regroupant les 14 musées.
Un établissement public a ainsi été créé en 2012 et la gestion des musées a été transférée à la
nouvelle entité le 1
er
janvier 2013. Le nouvel établissement public rassemblera «
les moyens
actuels consacrés par la ville à la gestion administrative des musées et ceux de la société
Paris Musées
».
Ville de Paris – Patrimoine muséographique – Exercices 2007 et suivants – Observations définitives
4/51
Le nouvel établissement public, qui fonctionne à budget constant, doit relever plusieurs défis.
L'achèvement de l'inventaire et du récolement des œuvres
Il lui incombe tout d'abord d'achever l'inventaire et le récolement des œuvres des musées. Le
récolement décennal, qui est l'une des contreparties liées à l'obtention du label
musées de
France
par les musées de la ville, doit être terminé au 13 juin 2014. Or, s’il est probable que
la plupart des musées municipaux auront achevé l’inventaire et le récolement des œuvres
dans le délai imparti, les musées Carnavalet et Galliera ne seront en mesure, compte tenu de
sa complexité, d’achever l’inventaire qu’en 2017.
L'amélioration
de la gestion des dons et legs
Le
nouvel établissement public devra également améliorer la gestion des dons et legs qui ont
été consentis
à la ville au bénéfice de ses musées. La direction des affaires culturelles (DAC)
reconnaît ne pas avoir une connaissance précise des revenus de ces dons et legs et ne pas être
toujours avertie lors de la vente d'immeubles provenant de legs à l'initiative d'autres
directions.
La DAC ne respecte pas toujours les charges qui sont inscrites dans les legs. C'est ainsi que,
dans le cas du legs Dutuit, elle n'a pas tenu compte de l’exigence contenue dans le testament
concernant la «
fourniture par la ville de Paris [...] d'un local central pour pouvoir être
fréquenté par le travailleur qui sera apte à loger toute cette collection qui prendra nom
Dutuit et dont 1'accès pour le public sera toujours gratuit
».
Une telle exigence, impliquant le regroupement des œuvres dans un seul local, est
aujourd’hui impossible à honorer au regard, notamment, du volume de la collection. La ville
aurait donc le plus grand intérêt à s'adresser à la justice en vue d'obtenir la révision de cette
charge afin de prévenir toute action en révocation du legs.
La rationalisation de la gestion financière
La gestion des contrats passés avec des partenaires privés comportant l'occupation d'espaces
dans les musées par ceux-ci montre que la ville n'a pas toujours eu le souci d'optimiser les
conditions financières de ses partenariats. Si les six conventions existantes pour l'exploitation
des librairies et des cafés installés dans les locaux des musées concernés donnent bien lieu au
versement d'une redevance d'occupation du domaine public, la ville n'exige pas le
remboursement des charges liées à l'exploitation elle-même. C'est ainsi qu'elle supporte à la
place des exploitants le coût des fluides (eau, électricité, chauffage).
Par ailleurs, les recettes de l'activité des musées ne profitaient pas toutes, dans l’ancienne
organisation, directement aux établissements. C'est ainsi que la ville (DAC) encaissait les
recettes provenant de l'occupation de l'espace des musées (librairies, cafés, location
d'espaces). Les directeurs des établissements n’étaient donc guère incités à développer de
telles conventions pour augmenter leurs recettes. La rétrocession partielle de ces recettes par
le nouvel établissement public est un moyen de stimuler la recherche de nouveaux
partenariats.
Ville de Paris – Patrimoine muséographique – Exercices 2007 et suivants – Observations définitives
5/51
3.
LES
DIFFICULTES
DE
GESTION
DU
FONDS
MUNICIPAL
D'ART
CONTEMPORAIN
Le FMAC réunit une collection d'œuvres qui a été constituée, à l'origine par le préfet de la
Seine, au début du 19
e
siècle. Mais, quand la loi du 10 juillet 1964 a supprimé le département
de la Seine, elle a aussi prévu que « [...],
les meubles corporels (des départements de la Seine
et de la Seine-et-Oise), ainsi que les droits et obligations se rattachant à [...] ces meubles,
sont transférés, de plein droit, aux collectivités
[...] sur le territoire desquels ils sont
situés ».
Les œuvres qui avaient été déposées sur le territoire d'autres communes que Paris
auraient donc dû leur être attribuées. La ville de Paris n'ayant entrepris de régler ces
problèmes de propriété que très récemment, toutes les œuvres sont restées, en l'état, dans
l'inventaire du FMAC.
En effet, le partage entre les collectivités s'avère compliqué car il faut, dans chaque cas,
déterminer si les œuvres situées en dehors de Paris le sont du fait d'un dépôt de la ville de
Paris ou si elles ont été acquises pour le compte des communes et établissements sur le
territoire desquelles elles se trouvent actuellement. La répartition ne pourra se faire qu'après
étude des registres de dépôt, parfois fort
anciens, qui renseignent sur le budget, communal
ou départemental, sur lequel les œuvres ont été acquises. Ce travail est d'autant plus difficile
qu'aujourd'hui, faute de récolements réguliers, de nombreuses œuvres situées en dehors de
Paris ne peuvent plus être localisées.
Hormis la question de la propriété des œuvres, le FMAC éprouve des difficultés dans la mise
à jour de son inventaire et l'organisation du récolement. Si, depuis l'audit réalisé par l'IGVP
en 2005, l'état de l'inventaire a beaucoup progressé, il doit encore être complété par
l'intégration du fichier manuel détenu par le FMAC. La plupart des œuvres figurant sur ce
fichier manuel ne sont pas inscrites à l'inventaire.
Enfin, aucun récolement global des œuvres n'a jamais été entrepris. Les récolements partiels
qui ont été lancés ont mis en lumière que des œuvres inscrites à 1'inventaire ne pouvaient
plus être localisées. Ces constats n'ont pas débouché sur la recherche systématique des
œuvres non localisées. La ville a récemment décidé de mettre en œuvre un programme de
récolement mais, faute d’avoir alloué les moyens nécessaires à ce projet, celui-ci ne pourra
être engagé rapidement.
Les récolements partiels ont également permis de constater que des meubles meublant les
salons de l'hôtel de ville et des mairies d'arrondissement ne figurent dans aucun inventaire
vivant
de la ville.
Ville de Paris – Patrimoine muséographique – Exercices 2007 et suivants – Observations définitives
6/51
RECOMMANDATIONS
Un patrimoine muséographique riche mais situé dans un environnement très
concurrentiel
N° 1
: La chambre recommande à la ville d'installer, dans les musées n'en
disposant pas
encore, un système de comptabilisation des visiteurs mesurant l'exacte fréquentation de
l'établissement.
Une
volonté de la ville de moderniser la gestion des musées et d’accroître leur
attractivité
N° 2
:
La chambre recommande à la ville de satisfaire sans délai aux charges du legs Dutuit
ou de saisir le juge pour obtenir la réduction de celles-ci.
N° 3
:
La chambre recommande à la ville de mieux définir les missions des enseignants mis à
sa disposition.
N° 4
:
La chambre recommande à la ville d’inscrire dans les futures conventions le
remboursement par le prestataire de toutes les charges de fluides, d’entretien et de
maintenance au prorata des surfaces occupées, de facturer effectivement à l’exploitant le
remboursement de ces charges et, enfin, de s’assurer que les conventions qui ne produisent
qu’une très faible redevance, ne l’exposent pas à plus de frais qu’elles ne lui rapportent de
revenus.
Le patrimoine muséographique situé hors des musées municipaux
N° 5 : La chambre recommande à la ville de mener à bien, dans les meilleurs délais,
l’opération de clarification de la propriété des œuvres acquises par le préfet de la Seine et
situées hors de Paris.
N° 6 : La chambre recommande à la ville que, quelle que soit l’option choisie concernant
l’évolution de sa collection, elle assure au FMAC les moyens de réaliser ses missions.
N° 7 : La chambre recommande à la ville de terminer dans les meilleurs délais l’inventaire et
le récolement des biens situés dans les édifices cultuels dont elle est propriétaire.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
7/51
OBSERVATIONS
RAPPEL DE LA PROCEDURE
En application de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières, la chambre régionale
des comptes d’Ile-de-France a contrôlé la gestion du patrimoine muséographique de la ville de
Paris pour les exercices 2007 et suivants. Le maire de Paris en a été informé par une lettre du
président de la chambre en date du 5 septembre 2011. L’entretien préalable prévu par l’article
L. 243-1 du même code s’est tenu lieu le 18 juillet 2012, avec Mme Danièle Pourtaud,
adjointe au maire de Paris chargée du patrimoine, représentant le maire de Paris, en présence
de son directeur et de son chef de cabinet et de M. Brouard, directeur des affaires culturelles.
Lors de sa séance du 19 septembre 2012, la chambre a formulé des observations provisoires
qui ont été adressées, le 17 décembre 2012, au maire de Paris.
La réponse du maire a été enregistrée au greffe de la chambre, le 4 mars 2013.
Lors de sa séance du 30 avril 2013, la chambre a arrêté les observations définitives suivantes.
1.
UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL QUI RESTE A VALORISER
1.1.
Le patrimoine muséographique municipal est riche et diversifié
Le patrimoine muséographique de la ville de Paris est d'une richesse exceptionnelle, sans
équivalent dans les autres villes françaises. Ce patrimoine s'est constitué
progressivement
au
fil des siècles, à la faveur d'une politique volontariste d'acquisition de la ville, d'une part, et
de nombreux dons et legs, d'autre part.
Dès la fin du 19
e
siècle, la ville s'est préoccupée de mettre en valeur ses collections et les a
progressivement rassemblées dans 14 musées municipaux
1
.
La ville est également propriétaire d'un patrimoine religieux (mobilier, peintures,
sculptures...),
situés dans divers lieux de culte dont elle est
propriétaire,
souvent d'une très
grande valeur artistique.
Enfin, la volonté municipale de promouvoir la création artistique
contemporaine
a conduit la
ville à faire l
'
acquisition d’œuvres conservées et mises en valeur par le fonds municipal d'art
contemporain (FMAC).
1.1.1.
Les 14 musées de la ville de Paris
Les 14 musées de la ville de Paris ont été créés en l'espace d'un siècle entre 1880, date
d'ouverture
d'un musée consacré à l'histoire de la ville de Paris
(Carnavalet),
et 1994, année
1
Musées Carnavalet, Petit Palais, Cernuschi, Cognacq-Jay, Hugo, Balzac, de la Vie romantique,
Zadkine,
Bourdelle, musée d’art moderne (MAM), musée du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de
Paris - musée Jean Moulin, Galliera, Crypte archéologique du parvis Notre-Dame, Catacombes.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
8/51
du cinquantenaire de la Libération de Paris, à l
'
occasion duquel ont été inaugurés le mémorial
du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de
Paris
d'une part, et, le
musée
Jean
Moulin, d'autre
part.
La richesse des musées parisiens tient à la très grande variété des collections qui y sont
exposées. Certains d'entre eux, monographiques ou thématiques
(Cognacq-Jay,
Victor Hugo,
Balzac, Zadkine, Bourdelle
...)
sont facilement indentifiables, d'autres sont plus
éclectiques
à
l'image du Petit Palais, initialement conçu comme un palais des Beaux-arts.
Une grande partie du patrimoine artistique communal a été
constituée
à partir des dons et legs
faits à la ville depuis le début du
20
e
siècle. Tel est le cas des
musées Cernuschi,
Cognacq-Jay,
Hugo, Zadkine, Bourdelle, de la Vie romantique et du musée du maréchal Leclerc de
Hauteclocque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin, qui doivent leur existence à
des legs. Les musées Carnavalet, du Petit Palais et d'art moderne doivent également leur
richesse à des donations et legs qui ont heureusement
concouru
à leur diversification.
1.1.2.
Une centaine d'édifices religieux d'une grande valeur artistique
Quatre-vingt-seize édifices religieux sont devenus la propriété de la ville de Paris avec
l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 et des lois postérieures, consacrant la
séparation des Eglises et de l'Etat. Beaucoup de ces édifices abritent des œuvres
d'art.
L'inventaire
des lieux a permis de recenser environ 20 000 œuvres d'art religieux (tableaux,
vitraux, décors muraux, ensembles sculptés, statues, orfèvrerie...) réparties dans les églises
(85), temples (neuf) et synagogues (deux) de la ville.
1.1.3.
Le fonds municipal d'art contemporain (FMAC)
Le
fonds
municipal
d'art
contemporain (FMAC) est
l'héritier
des
« Collections
municipales »
, constituées à partir de 1816 sur la base «
des commandes
et achats
faits auprès
des artistes vivants dans un esprit d'aide à la création et destinés à «décorer» 1'hôtel de
ville et les mairies d'arrondissement
2
».
La collection du FMAC, composée de peintures, œuvres sur
papier, sculptures,
photographies,
installations et vidéos, compte aujourd'hui plus de 20 000 œuvres d'art moderne et
d'art
contemporain.
1.2.
La valorisation du patrimoine passe par la conquête de nouveaux publics
1.2.1.
La gratuité des musées a attiré plus de visiteurs
Dès 2001, le maire de Paris a souhaité rendre plus accessibles les musées municipaux en
décidant que la visite des collections permanentes serait gratuite pour tous les visiteurs.
Aujourd'hui, seules les expositions temporaires sont accessibles moyennant le versement d'un
droit d'entrée, variable en fonction de la situation des visiteurs.
2
Qu'est-
ce que le
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
9/51
Trois musées font exception au principe de gratuité: les Catacombes, la Crypte de la
cathédrale Notre-Dame et les collections du musée Galliera dont la visite ne peut se faire qu'à
l'occasion d'expositions temporaires thématiques.
La décision de rendre gratuite la visite des collections permanentes, poursuivait un double
objectif: l'augmentation de la fréquentation et la diversification des publics de visiteurs.
La gratuité de la plupart des musées parisiens a eu effectivement pour conséquence une
augmentation sensible de la fréquentation des établissements. Cependant, la volonté de
l'équipe municipale de diversifier les publics n'a pas encore abouti.
1.2.1.1.
La fréquentation des collections permanentes
Les musées ont accueilli, durant l'année 2010, 1 400 000 visiteurs contre 400 000 en 2001, à
la veille de la mise en place de la gratuité de l'accès aux collections. La répartition des
visiteurs des collections permanentes des 14 musées de la ville a été la suivante pour les
années 2005 à 2010
3
:
Tableau n° 1
Nombre de visiteurs par musée
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Carnavalet
368 050
403 694
456 299
620 870
553 620
571 915
Petit Palais
90 213
667 829
363 296
419 503
289 996
267 581
MAM
53 056
265 535
211 708
432 302
379 459
219 559
Hugo
110 469
101 725
107 219
114 291
133 767
129 070
Hauteveille
18 775
20 137
19 197
18 046
Cernuschi
49 742
36 457
29 172
32 169
31 259
30 033
Vie romantique
13 551
19 643
26 979
31 369
41 576
59 185
Cognacq-Jay
21 149
26 770
24 314
28 985
34 850
37 715
Balzac
13 048
15 666
15 971
20 574
36 427
36 681
Bourdelle
12 627
10 218
14 314
9 631
17 080
16 279
Leclerc
6 970
10 725
8 630
14 292
10 452
10 609
Zadkine
0
876
5 978
18 770
6 363
6 411
TOTAL
757 650
1 579 275
1 283 077
1 760 802
1 534 849
1 385 038
Source : CRC à partir de la synthèse des rapports d'audit IGVP et du tableau
de bord DAC
Ce tableau montre que trois des 11 musées (MAM, Petit Palais, Carnavalet) ont accueilli à
eux seuls près de 80 % des visiteurs des collections permanentes. A l'inverse, certains musées
n'ont qu'un poids très faible dans le total ; c'est le cas du musée Zadkine (6 411 visiteurs en
2010) ou du musée Leclerc - musée Jean Moulin (10 609 visiteurs en 2010). Pour cette année-
là, la fréquentation quotidienne moyenne, hors expositions temporaires, du musée Zadkine
était de 21 visiteurs, et celle du musée Leclerc/Moulin de 35 visiteurs.
La connaissance de la fréquentation du musée Leclerc - musée Jean Moulin est incertaine
dans la mesure où les tickets sont émis en début de journée par le caissier et confiés à l’agent
chargé de la banque d’accueil, d’une part, et à l’agent chargé de la surveillance de la salle
3
Les fortes
variations affectant
la fréquentation de certains musées d'une année sur l'autre tiennent parfois
à
la
fermeture
de ceux-ci pour travaux, le plus souvent à la réalisation
d'expositions
temporaires qui
ont généralement
un
effet positif sur la visite des
collections permanentes.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
10/51
Leclerc, pour les distribuer aux visiteurs entrant directement par cette salle, d’autre part. Les
billets étant datés du jour de leur émission, le stock non distribué en fin de journée est détruit.
Dans ces conditions, il est très probable que le nombre de visiteurs comptabilisés est
surestimé.
L’équipe de contrôle a pu constater, lors d’une nouvelle visite du musée le 23 mars 2013,
qu’en dépit de l’affirmation de la ville, la réorganisation de l’accueil
4
n’a pas mis fin à la
distribution aux deux entrées du musée de tickets préalablement édités.
Recommandation n° 1.
La chambre recommande à la ville d'installer, dans les musées n'en disposant pas
encore, un système de comptabilisation des visiteurs mesurant l'exacte fréquentation de
l'établissement.
1.2.1.2.
La fréquentation des expositions temporaires
La fréquentation des expositions temporaires a fortement augmenté sur la période 2007/2010,
passant de 947 000 visiteurs en 2007 à 1 618 000 visiteurs en 2010 (+ 71 %). Mais, le poids
des expositions temporaires est très variable d'un musée à l'autre. Déterminant pour le musée
d'art moderne, le Petit Palais, les musées Bourdelle ou la Vie romantique, l'apport des
expositions est beaucoup plus limité au musée Carnavalet ou au musée Victor Hugo dont le
fonds d'œuvres attire beaucoup de visiteurs en dehors même de toute exposition. La
répartition des entrées, pour chaque musée de la ville, entre visites des collections
permanentes et visite des expositions temporaires, a été la suivante pour 2010 :
Tableau n° 2
Répartition des visiteurs en 2010
Source : CRC à partir des données transmises par la ville de Paris
4
La réorganisation a consisté à regrouper le comptoir de ventes de billets et de délivrance de billets gratuits pour
la visite des collections permanentes avec le comptoir de ventes des catalogues.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
11/51
L'organisation d'expositions temporaires a également pour effet d'augmenter le nombre de
visites des collections permanentes. Ayant acheté un billet d'entrée à l'exposition temporaire,
les visiteurs poursuivent généralement leur parcours par la visite, gratuite, des collections
permanentes.
1.2.2.
Le public du patrimoine muséographique reste peu diversifié
L’observatoire permanent des publics réalise chaque année des enquêtes qui permettent de
caractériser le profil des publics fréquentant les musées de la ville. Ces enquêtes montrent une
stabilité du profil des visiteurs. En 2010, le public des musées de la ville était
majoritairement
5
:
-
féminin : 65 % des visiteurs (61 % en 2008) ;
-
favorisé : 55 % des visiteurs appartenaient à la catégorie des cadres et professions
intellectuelles supérieures et 73 % avaient un niveau d'études post-baccalauréat. Le
public appartenant à la catégorie des ouvriers/employés se rencontre davantage en
certains lieux (47 % du public des Catacombes et 38 % de celui de la Crypte) ;
-
adulte : 16 % des visiteurs ont moins de 25 ans, alors que les plus de 55 ans
représentent plus du tiers des visiteurs (35 % en 2010; 30 % en 2008) ;
-
français : la part du public étranger est de 38 % en 2010 contre 35 % en 2008. Le poids
du public étranger varie cependant fortement en fonction des musées : il est
majoritaire dans certains lieux très touristiques comme les Catacombes : 67 % en 2010
(72 % en 2008) et la Crypte 66 % (65 % en 2008) ;
-
assidu : près de la moitié des visiteurs (44 % en 2010 contre 38 % en 2008) ont une
fréquentation dépassant 10 fois dans 1'année.
Cependant, ces données statistiques ne reflètent qu’imparfaitement la situation réelle des
musées de la ville ; leur grande diversité rend délicat l'établissement d'un profil type de
visiteur.
-
s’agissant du jeune public
Si l'on excepte les Catacombes qui accueillent une proportion notable de jeune public (35 %
de moins de 25 ans et 46 % de moins de 27 ans en 2010), les musées de la ville accueillant
dans leur collection permanente et expositions temporaires la proportion la plus importante de
public jeune sont le musée Victor Hugo (22 % de moins de 25 ans en 2010), le Petit Palais
(21 %) et le MAM (19 %). Les musées Bourdelle, Cernuschi et Cognacq-Jay reçoivent moins
de 10 % de visiteurs de moins de 25 ans.
5
Source : observatoire permanent des publics – résultats comparés des enquêtes sur les publics 2008 et 2010.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
12/51
-
s’agissant du public étranger
Le public de visiteurs étrangers présente la même hétérogénéité. S'il représentait en 2010
66 % des visiteurs de la Crypte, 32 % de ceux des Catacombes, 60 % des visiteurs du musée
Victor Hugo et 54 % de ceux du musée Carnavalet, il n'a constitué que 12 % des visiteurs du
musée Cernuschi et 16 % de ceux du musée Zadkine.
La stratégie de diversification des publics doit donc nécessairement prendre en compte la
diversité des situations de chaque établissement.
Tableau n° 3
Répartition public jeune et étranger
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Carnavalet
Cernuschi
MAM
Cognac-Jay
<25 ans
Etrangers
Source : CRC à partir des enquêtes de l’observatoire permanent des publics
1.2.3.
La vive concurrence des grands musées et monuments nationaux
En dépit de leur qualité et de leur diversité, les musées municipaux sont confrontés à une
concurrence forte, compte tenu de la richesse des autres musées implantés dans la capitale.
Chaque année, 28 millions de touristes visitent Paris ; interrogés en 2010 sur leurs
motivations, 65 % d'entre eux ont fait valoir leur intention de visiter un ou plusieurs musées
ou monuments et 15 % ont indiqué vouloir se rendre à une manifestation culturelle ou à une
exposition
6
.
Les enquêtes de 1'office du tourisme et des congrès de Paris portent sur la fréquentation de
63 sites culturels. En 2010, ces 63 sites ont enregistré 71,6 millions d'entrées. Les 10 sites les
plus fréquentés ont tous accueilli plus d'un million de visiteurs (hors expositions temporaires)
et ont comptabilisé près de 75% de la totalité des entrées constatées dans l'ensemble des sites.
Aucun des musées de la ville ne figure dans le palmarès des sites culturels les plus
fréquentés,
loin s'en faut. Alors
qu'en
2009 et 2010, le Grand Palais, 10
e
au palmarès des
sites
les plus visités,
comptabilisait
environ 1 500 000 entrées, le musée Carnavalet, le
plus visité des musées
municipaux,
n'en enregistrait que 500 000 à 570 000.
6
Enquête sur les activités et les dépenses de touristes européens à Paris réalisée par
MKG Qualiting
pour
l'Office de tourisme et des congrès de Paris, juin 2010.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
13/51
Tableau n° 4
TOP 10 de la fréquentation des sites parisiens en 2010
Rang
Musées
et monuments
2009
2010
variation
2010/2009
1
Notre-Dame de
Paris
13 650
000
13
650
000
Estimation
2
Basilique du Sacré
Cœur
10 500
000
10500000
Estimation
3
Musée
du Louvre
8
387
700
8346361
-0,5%
4
Tour
Eiffel
6
600
000
6
700
000
1,5%
5
Centre
Pompidou
3 533 858
3
130
000
-11,4%
6
Musée
d'Orsay
3
022
012
2
985
510
-1,2%
7
Cité des sciences et de l'Industrie
3 058 000
2
867
000
-6,2%
8
Chapelle Notre-Dame de la médaille
i
l
2
000
000
2
000
000
Estimation
9
Muséum d'histoire naturelle
1
621
692
1951456
20,3%
10
Galeries nationales du Grand Palais
1 577
539
1 542
017
-2,3%
Source : Fréquentation des sites culturels parisiens en 2010. Paris, office de tourisme et des congrès
2.
LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES MUSEES PARISIENS
2.1.
Paris Musées
: un établissement unique réunissant les 14 musées municipaux
2.1.1.
Les
raisons d'une réforme
Les musées ont été gérés, jusqu’au 31 décembre 2012, par les directions centrales de la ville,
principalement la direction des affaires culturelles (DAC) pour le budget, les personnels et
l’entretien des établissements, et la direction du patrimoine et de l’architecture pour la
construction et la maintenance des bâtiments.
Dès 2001, le maire de Paris a souhaité engager une réflexion préalable à une réforme
de la gestion des musées. Il a donc sollicité
l'inspection
générale de la ville de Paris
(IGVP) pour auditer les 14 musées
municipaux.
Ces audits ont été réalisés entre 2005 et
2007.
L'inspection générale a examiné le fonctionnement des musées et leurs relations avec les
services centraux de la DAC et des autres directions intervenant dans leur gestion. Ses
travaux ont mis en lumière la trop grande centralisation de la gestion des établissements et
une grande hétérogénéité des enjeux et des difficultés rencontrées par les établissements.
Ces travaux ont conduit l’inspection à proposer le regroupement des 14 musées dans un
nouvel établissement public, dans l’objectif d’une plus grande déconcentration des décisions
au niveau des établissements.
Un établissement public a effectivement été créé dans le courant de l’année 2012 et s’est
substitué au bureau des musées, notamment, à compter du 1
er
janvier 2013. La création de cet
établissement public a également eu pour effet de mettre fin par anticipation à la délégation de
service public, confiée à la société
Paris-Musées
, pour l’animation des musées (organisation
des expositions, publications, visites guidées …).
Les principales conclusions de l’IGVP concernant le fonctionnement des musées sont
exposées ci-après.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
14/51
2.1.1.1.
Une trop grande concentration de la gestion des musées
L'IGVP avait relevé que la gouvernance des établissements était marquée par une forte
concentration des décisions au niveau de la direction des affaires culturelles : «
La
déconcentration ces dernières années est restée très timide, avec un contrôle de gestion
balbutiant. Les relations sont avant tout verticales : entre la DAC et chaque musée. […].
Certaines fonctions sont insuffisamment remplies : service des publics, marketing et
communication, sécurité technique ».
Cette concentration excessive, souvent associée à un manque de concertation, se manifestait
tant dans la gestion des bâtiments et la sécurité des biens et des
personnes
que dans la gestion
des ressources humaines et la gestion financière des musées.
2.1.1.1.1.
La gestion des bâtiments et la sécurité
L'opération de rénovation du MAM, par exemple, avait mis en lumière des relations parfois
difficiles entre la direction du patrimoine et de l'architecture (DPA), maître d'ouvrage délégué,
le bureau des musées (DAC) et les musées. Ces difficultés avaient conduit l'inspection
générale à conclure à la nécessité «
de prévoir, de manière suffisamment précise, la
répartition des rôles entre les services de la DPA et le musée.
7
».
De même, s'agissant de la maintenance et de l'exploitation des équipements structurants,
I'IGVP relevait le manque de clarté et de concertation lors des interventions de la DAC et de
la DPA. Elle notait dans son rapport de synthèse que «
la maintenance est confiée à la DPA,
l'exploitation à la DAC. L'une et l'autre sont éloignées des gestionnaires locaux. [...}. Il
convient que ces trois responsabilités (renouvellement, maintenance et exploitation) soient
rassemblées et se situent au plus près des réalités du terrain.
8
».
2.1.1.1.2.
La gestion des ressources humaines
En matière de gestion des ressources humaines, I'IGVP avait également relevé que les musées
«
souffre[nt]
-
dans ce domaine comme dans d'autres
-
d'une
tutelle ressentie comme pesante
et peu utile
»
9
.
Les effectifs des établissements étaient fluctuants et l'inspection générale invitait la DAC à
établir une carte théorique des effectifs par établissement et, à partir de cet effectif théorique,
à suivre les effectifs réels par catégories d'agents, en tenant régulièrement informés les
établissements. Cette carte théorique paraissait d'autant plus nécessaire que la répartition des
agents était parfois peu équitable entre les différents musées. La mauvaise répartition des
personnels trouvait, en partie au moins, son origine dans la faible mobilité de ceux-ci et de
l'absence d'organisation d'un mouvement annuel des agents de surveillance.
S’agissant des absences au travail, les musées ne disposaient pas de données comparatives sur
le taux d'absentéisme de leurs agents par rapport aux autres musées d'une part, et à 1'ensemble
des agents de la ville, d'autre part.
7 IGVP, Rapport sur le MAM, janvier 2008, p.21.
8 IGVP, Synthèse des rapports d'audit sur les musées municipaux, p. 6-7.
9 IGVP,
rapport sur le MAM, janvier 2008, p. 55.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
15/51
Enfin, I'IGVP relevait les insuffisances de la formation des personnels en l'absence de tout
plan annuel de formation, notamment.
2.1.1.1.3.
La gestion financière
En matière de gestion budgétaire, l'inspection générale déplorait également, une excessive
lourdeur du fonctionnement, l'incapacité des services de la DAC à mesurer le coût des
diverses activités des musées et l’absence de stratégie en matière de recettes.
Les établissements ne disposaient en effet que d'un budget de fonctionnement très réduit pour
les besoins quotidiens des services (fonctionnement, ouvrages, documentation...). En outre, et
même s'ils utilisaient ce budget à leur guise, les directeurs n'avaient pas la possibilité
d'engager eux-mêmes les dépenses et devaient transmettre les devis au bureau des musées qui
se chargeait de l'engagement juridique et comptable. Cette organisation générait des pertes de
temps importantes.
Faute d'une comptabilité analytique et d'un contrôle de gestion efficace, la DAC était
incapable de faire la synthèse des dépenses engagées par les directions au niveau central
(DAC, DPA, DSTI, DPP), d'une part, et les dépenses assumées sur leur budget par les
musées, d'autre part.
Les musées étaient peu incités à multiplier les partenariats dans la mesure où une grande
partie des recettes (tournages de film, locations de salle, produits de la redevance des librairies
et cafés...) leur échappait et revenait au budget de la DAC.
2.1.1.2.
Le manque de visibilité des musées de la ville
L'inspection générale observait que seuls les plus grands musées de la ville disposaient d'un
service du public actif et bien organisé et que la plupart des autres avaient un effort important
à accomplir pour attirer de nouveaux visiteurs.
Au-delà des actions déjà engagées, l'inspection relevait la nécessité d'améliorer la signalétique
extérieure, de multiplier les dispositifs d'audio-guidage, d'élaborer des plans de visite en
plusieurs langues etc.
2.1.1.3.
L'animation des musées par la société
Paris-Musées
2.1.1.3.1.
Présentation de la délégation de service public (DSP)
Une convention de délégation de service public (DSP) avait été conclue en 2008 avec
l'association
Paris-Musées
10
; elle portait sur l'animation des musées de la ville. La DSP
organisait l'intervention du délégataire dans quatre champs d'activité : production et
promotion des expositions temporaires - production et promotion d'animations autour des
collections permanentes - édition et diffusion des catalogues d'exposition, des publications
scientifiques et pédagogiques- mise en place d'un service d'audio-guidage.
10
Après l'attribution de la DSP, l'association
Paris-Musées
a créé une société par actions simplifiées (SAS) qui
s'est substituée à l'association
dans tous ses droits
et
obligations. Cette société a repris le nom de
Paris-Musées
,
propriété de la ville de Paris
.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
16/51
.
La programmation des expositions, la gestion des collections et des établissements et l'accueil
du public demeuraient de la compétence exclusive de la ville de Paris, autorité délégante.
L'activité du délégataire se concentrait principalement sur la production d'expositions (une
trentaine chaque année) et l'édition et la diffusion de publications.
2.1.1.3.2.
Conditions financières de la DSP
2.1.1.3.2.1.
Une participation forfaitaire de la ville aux charges de fonctionnement
Selon le contrat, la rémunération du délégataire reposait substantiellement sur les résultats de
l'exploitation découlant des recettes de billetterie des expositions, des recettes tirées des
animations autour des collections permanentes, des ventes de publications, des opérations de
partenariats et des résultats du service d'audio-guides.
Cependant, la DSP imposant au délégataire des contraintes particulières liées à la nature
même du service public délégué, la ville versait chaque année au délégataire une participation
forfaitaire aux charges de structure destinée à compenser lesdites contraintes.
La participation forfaitaire annuelle était calculée sur la base de 95 % du montant prévisionnel
des charges de structure du délégataire pour l'année 2008
11
.
2.1.1.3.2.2.
Le financement des expositions et des publications
Préalablement à chaque exposition, le délégataire élaborait un budget prévisionnel
d'exposition (BPE), validé par le comité des expositions de la ville, qui devait retracer toutes
les charges prévisionnelles directes et les recettes prévisionnelles.
La quantification des recettes était complexe. La majorité de celles-ci reposait sur le produit
de la billetterie. Le nombre de visiteurs attendus présentait un caractère hypothétique et
dépendait du tarif de base arrêté pour l'exposition temporaire et du nombre et de la catégorie
des visiteurs payant le tarif plein, le tarif réduit ou exonérés de toute participation.
A 1'issue du calcul du montant prévisionnel des recettes, deux cas étaient susceptibles de se
présenter : soit elles étaient suffisantes pour compenser les charges, soit elles ne l'étaient pas.
Dans ce dernier cas, une compensation tarifaire était versée par la ville au délégataire
12
.
11
Le montant de la participation forfaitaire a ultérieurement évolué conformément aux indices retenus dans une
formule de révision prévue au contrat.
12
Celle-ci était destinée à compenser les contraintes tarifaires imposées par la ville au délégataire.
La
compensation tarifaire n'était pas évaluée pour chaque exposition, mais calculée à partir du résultat prévisionnel
de l'ensemble des expositions programmées sur une année.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
17/51
Le montant des compensations a été le suivant pour les années 2008 à 2010 :
Tableau n° 6
Compensations tarifaires accordées à
Paris-Musées
2008
2009
2010
Compensation tarifaire
518 352€
213 274 €
539 564
€
Compensation tarifaire
187 316€
127 933 €
192 151
€
TOTAL
705 668€
341 207 €
731 715 €
Source : Ville de Paris
2.1.1.3.2.3.
Le système d'intéressement mis en place par la convention
Les budgets prévisionnels des expositions et des publications ne prévoyaient pas de
rémunération du délégataire. Or, celui-ci devait assumer des charges non financées par le
budget des opérations engagées. Il s'agissait, notamment :
-
du reliquat des dépenses de structure non financées par la participation forfaitaire de la
ville (entre 140 000 € et 285 000 € selon les années) ;
-
des éventuels dépassements de charges prévisionnelles arrêtées au budget des
expositions et des publications
13
;
-
d'une partie du déficit de recettes constatées par rapport à la prévision initiale
14
.
Le financement des charges, certaines ou éventuelles, n'était possible pour le délégataire que
si celui-ci parvenait à obtenir l'intéressement prévu dans la DSP (articles 20.5.4 et 20.7.4).
Cet intéressement était dû au délégataire quand celui-ci réalisait des recettes dépassant ses
prévisions. La répartition de l'excédent de recettes entre la ville et son délégataire s’effectuait
dans les mêmes conditions que celles applicables au déficit de recettes.
13
En application de la convention, «
les dépassements de charges constatées consolidées
par rapport aux
charges prévisionnelles consolidées sont supportées à 100 % par le délégataire ».
14
La répartition du déficit de recettes entre la ville et le délégataire se réalise comme suit :
-
jusqu'à 5 %, il est pris en charge à hauteur de 25 % par
le délégataire;
-
entre 5 % et 10 %, il est pris en charge à hauteur de 20 % par le délégataire ;
-
au-delà de 10 %, il est pris en charge à hauteur de 15 % par le délégataire.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
18/51
L'intéressement perçu par le délégataire a été le suivant pour la période 2008 /2010.
Tableau n° 7
Intéressement perçu par
Paris-Musées
€HT
2008
2009
2010
Ville
SAS PM
Ville
SAS PM
Ville
SAS PM
Excédent
de
recettes
expositions
305 219 €
94 790 €
865 613 €
199 547 €
3 230 459 €
627 747 €
Excédent
de
recettes
publications
144 370
€
19 790
€
262 093
€
24 458
€
610 401
€
42 823
€
Economie
de
charges
expositions-publications
465 983
€
57 757
€
50 359
€
TOTAL
915 572 €
114 580 €
118 5463€
224 005 €
3 891 219 €
670 570 €
Source : Rapports du délégataire
2.1.1.3.3.
Un mode de rémunération qui incitait le délégataire à sous-évaluer les recettes
L'équilibre financier de la DSP reposait donc sur :
-
la contribution forfaitaire de la ville aux charges de structure du délégataire à hauteur
de 95 % environ de celles-ci ;
-
le versement par la ville d'un
tarif d'équilibre
pour compenser les contraintes imposées
au délégataire ;
-
le reversement à la ville du montant des économies de charges réalisées sur le coût des
expositions
et des publications et l'imputation
au délégataire de la totalité des charges
supportées au-delà des prévisions ;
-
la conservation par le délégataire d’une partie des recettes encaissées au-delà des
prévisions inscrites au budget prévisionnel, et l’imputation à celui-ci d’une partie de
1'insuffisance de recettes, si celles-ci étaient moins importantes que prévu.
Le montant des contributions de la ville a représenté 26
%
du total des recettes du
délégataire
en
2009 et
20 %
en
2010.
Dans un tel dispositif, le délégataire, dont la seule possibilité de percevoir une rémunération
était d'obtenir un intéressement, était incité à élaborer le budget prévisionnel de chaque
événement en minorant les recettes, de telle sorte que les encaissements dépassant ses
prévisions lui soit définitivement acquis.
Si le principe de l'intéressement n'était pas en soi contestable, les modalités d'évaluation de
celui-ci l’étaient. L'intéressement du délégataire repose habituellement sur le dépassement du
niveau d'exigence minimal fixé par la collectivité. Dans le cas présent, le délégataire fixant
lui-même le niveau de recettes attendues, maîtrisait indirectement sa capacité à percevoir un
intéressement.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
19/51
Sans doute, le comité des expositions pouvait-il revoir à la hausse les recettes prévisionnelles,
mais dans la pratique il ne le faisait pas et celles-ci étaient le plus souvent sous-évaluées
:
les
états de clôture produits par le délégataire pour les expositions et publications réalisées durant
1'année 2010 montrent que 22 des 26 expositions ont connu une fréquentation et des recettes
supérieures à la prévision. Le cumul des recettes de ces 26 expositions s'est élevé à
8 550 343 €, alors que les évaluations cumulées avaient été de 4 656 381 €.
La sous-évaluation des recettes de billetterie avait pour conséquence de majorer le coût des
événements pour la ville, dès lors que les suppléments de recettes ne lui étaient pas
intégralement reversés, et de resserrer inutilement le budget prévisionnel des expositions avec
le réexamen à la baisse des prestations : diminution du nombre de prêts d'œuvres et des
charges liées à la scénographie.
Selon la ville, il est excessif de considérer la sous-évaluation des recettes comme présentant
un caractère systématique : «
au cours de la DSP, il a été effectivement constaté un
dépassement des fréquentations prévisionnelles, notamment en 2009 et 2010 mais les
résultats 2012, dont les prévisions ont été établies selon les mêmes règles, font, en revanche,
apparaître un résultat inférieur aux évaluations
».
La chambre prend acte de cette affirmation mais constate que la ville ne produit aucun
document au soutien de celle-ci
.
2.1.1.3.4.
Des budgets qui ne prenaient en compte que les seules charges directes
Les charges et les produits de
Paris-Musées
étaient répartis entre le poste
fonctionnement de
l'établissement
et le poste
opérations
qui récapitulait les charges et produits directement liés à
l'animation des musées (expositions, publications...). Une telle répartition empêchait de
connaître avec précision le coût réel des opérations. Ainsi, par exemple, le coût pris en
compte pour la production des expositions ne comprenait que les charges directes (assurances,
transport des œuvres...), à l'exclusion des dépenses engagées par la structure pour leur
réalisation (dépenses de personnel de surveillance, notamment). Or, ces charges de structure
représentaient, en 2009, près de 31 % de la totalité des charges engagées par le délégataire et
près de 24 % en 2010.
2.1.2.
Les caractéristiques principales du nouvel établissement public
2.1.2.1.
Organisation et moyens du nouvel établissement public
La création d'un établissement public local, dénommé
Paris Musées
a été adoptée par le
conseil de Paris, les 19 et 20 juin 2012. Celui-ci rassemble «
les moyens actuels consacrés par
la ville à la gestion administrative des musées et ceux de la société Paris Musées,
actuellement délégataire de service public
15
».
Le transfert de la gestion des musées à l'établissement public a été réalisé le 1
er
janvier 2013.
15
Rapport de présentation pour la création de l'établissement public,
page
6.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
20/51
2.1.2.1.1.
Un établissement public rattaché à la ville de Paris
La ville de Paris exerce la tutelle du nouvel établissement : «
La ville exercera une tutelle
dans le cadre de la préparation du conseil d'administration […]. La direction des affaires
culturelles aura en charge la tutelle, avec l'appui de la direction des finances et de la
direction des ressources humaines, pour ce qui les concerne
16
».
Le conseil d'administration est majoritairement composé de représentants désignés par le
conseil de Paris, sur proposition du maire, pour une durée de six ans
17
. Le président est le
représentant légal et l’ordonnateur de l'établissement.
La ville continue à intervenir sur les décisions stratégiques telles que le choix des directeurs
de musée ou l’approbation des projets scientifiques et culturels des musées, avant leur
validation par le conseil d'administration.
La commission scientifique des musées de la ville de Paris valide tout projet d'acquisition et
de restauration des biens muséaux.
Par ailleurs, l'établissement
public signe avec la ville un contrat de performance d'une durée
de trois ans, dans lequel sont définis les orientations et les objectifs poursuivis par
l'établissement. Le premier contrat de performance prendra effet au moment du transfert des
activités dans le nouvel établissement public.
La ville demeure propriétaire des bâtiments et des collections, mais en confie la gestion à
l'établissement public.
2.1.2.1.2.
Les moyens dévolus au nouvel établissement public
Le nouvel établissement public a été mis en place à moyens constants, tant en ce qui concerne
les moyens matériels que les ressources humaines.
Les agents des musées et du bureau des musées de la direction centrale sont désormais
affectés à l'établissement public :
« La création de l'établissement public des musées s'effectue
à niveau d'emploi constant [...]. Les emplois permanents transférés de la DAC vers
l'établissement public sont au nombre de 891 dont 806 dans les musées et 85 vers le siège. Au
total, l'établissement
public disposera de 950 emplois permanents soit 806 dans les musées et
144 emplois dans les services centraux, compte tenu du transfert des emplois de la DAC, de
Paris Musées et des autres directions de la ville
18
».
Les personnels affectés à l'établissement public sont gérés par la direction des ressources
humaines de la ville. La gestion de la paye, de la formation professionnelle, ainsi que
l'organisation du travail, incombent à l'établissement public.
16
Exposé des motifs de la délibération 2012 SG
153/2012 DAC 506.
17
Le conseil d’administration est composé de neuf représentants de la ville de Paris et de quatre personnalités
«
reconnues dans
le
domaine de leurs compétences ou de leurs fonctions, notamment dans les domaines
culturels ou économiques
».
18
Rapport de présentation pour la création de l'établissement public, pages 6 et 7.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
21/51
2.1.2.2.
Les grandes orientations de l'établissement public
2.1.2.2.1.
Accroître le rayonnement et la fréquentation des musées parisiens
Cinq objectifs ont été fixés au futur établissement
:
-
« Elargir la fréquentation à toutes les catégories sociales dans le prolongement de la
gratuité d'accès aux collections permanentes.
-
Répondre aux nouvelles attentes des visiteurs en termes de confort de visite et de
médiation culturelle.
-
Développer le rayonnement national et international des expositions, par un
processus de programmation anticipé, des partenariats et du mécénat.
-
Enrichir les collections et renforcer leur mise en valeur au travers de la poursuite de
leur informatisation et de leur numérisation [...].
-
Développer des activités et des événements culturels, en lien avec l'identité de chaque
musée et de sa collection
19
».
2.1.2.2.2.
Moderniser la gestion des établissements
Outre le développement de la visibilité, de l'attractivité et du rayonnement des musées, la ville
se propose de modifier en profondeur la gestion des établissements.
Les principales mesures de modernisation mises en place pour réformer la gestion des musées
poursuivent trois grands objectifs :
-
donner une plus grande autonomie aux musées et simplifier les procédures de gestion ;
-
mettre fin à la séparation entre les activités de
Paris Musées
(expositions et
publications) et la gestion quotidienne des musées et des collections ;
-
« formaliser la stratégie pluriannuelle du réseau des musées et mettre en cohérence
les moyens avec ces priorités, mieux définies à travers les projets scientifiques et
culturels par musée et dans un contrat pluriannuel de performance entre la ville et
l’établissement public
20
».
2.1.3.
Les trois défis à relever par l’établissement public
2.1.3.1.
Achever l'inventaire et le récolement des œuvres
Selon les dispositions de 1'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes
publiques (CG3P), «
les collections des musées
» font partie du domaine public mobilier de la
collectivité. Ces biens sont inaliénables et imprescriptibles.
19
Exposé des motifs de la délibération créant l'établissement public.
20
Rapport de présentation pour la création de l'établissement public, p.5.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
22/51
La loi du 4 janvier 2002 dite
« loi musées »
, a créé le label
musées de France
, «
signe
d'exigence et de qualité».
La ville a demandé, en 2003, le label pour chacun de ses 14 musées
municipaux ; celui-ci a été délivré pour les 14 musées par le ministère de la culture, le 8 juillet
2004.
Ce label
,
s'il est une reconnaissance de la qualité d'une collection, donne aussi à celle-ci une
plus grande protection et comporte de plus grandes exigences en matière d'acquisition :
«
toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un
musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques [...]
21
».
La loi exige, en outre, que les collections soient inscrites dans un inventaire normalisé et
fassent l’objet d’un récolement tous les l0 ans. S’agissant des 14 musées de la ville, ces
opérations doivent donc être réalisées avant le 13 juin 2014.
2.1.3.1.1.
Les constats de l'IGVP concernant les inventaires
Les audits menés entre 2005 et 2008 ont montré que les inventaires n'avaient pas été achevés
dans tous les musées.
Si les inventaires du musée Cognacq-Jay, du MAM, du Petit Palais, du musée Leclerc/musée
Jean Moulin, du musée de la Vie romantique, des musées Cernuschi et Zadkine étaient
globalement à jour, il n'en était pas de même des autres musées de la ville.
Dans les musées où l'inventaire n'avait pas été mené à son terme, le récolement n'avait, dans
la plupart des cas, pas été engagé.
2.1.3.1.2.
Des musées dont le récolement doit être achevé pour le 13 juin 2014
Les inventaires et les récolements ne sont, aujourd’hui encore, pas achevés dans tous les
musées.
La DAC a demandé à chaque musée d'établir
un plan de récolement. A la fin du contrôle,
seuls les musées Carnavalet, Leclerc/ Jean Moulin, Cognacq-Jay, Zadkine, Cernuschi,
Bourdelle et le MAM avaient élaboré ce plan.
Seuls les directeurs des musées Cernuschi, MAM, Cognacq-Jay, Leclerc/ Jean Moulin, et
Zadkine déclarent être en mesure d’achever le récolement des œuvres dans le délai imparti.
En dépit des affirmations de certains chefs d’établissement, la ville affirme que 12 des 14
musées auront achevé les travaux d’inventaire et de récolement d’ici le mois de juin 2014
:
« L'ensemble des musées devrait avoir terminé son inventaire le 13 juin 2014, à l'exception
des musées Galliera et Carnavalet pour lesquels l'échéance a été repoussée en 2017 en
accord avec les ministères de la Culture et des Finances. Des moyens supplémentaires sont
accordés dans le cadre de la gestion de l'établissement public. Le doublement des moyens a
été mis en œuvre (13 ETP au lieu de 7) ainsi que des moyens matériels (ordinateurs
portables). Un pilotage du chantier est mis en place par le département des collections de
l'établissement public ».
21
Article L.451-1 du code du patrimoine.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
23/51
Les musées Carnavalet et Galliera présentent des particularités qui expliquent le retard pris
dans les opérations d'inventaire et de récolement.
L'IGVP évaluait le nombre d'œuvres, pièces et documents détenus par le musée Carnavalet à
environ 400 000. Le plan de récolement établi par le musée évalue à un million le nombre
d'objets en possession du musée. Si l'on retient ce chiffre, un quart seulement des objets serait
inventorié.
L'inventaire des œuvres a parfois été réalisé de manière globale. Ainsi, 6 000 céramiques ont
été enregistrées sous un seul numéro d'inventaire, 63 500 estampes n'ont pas été inventoriées
feuille par feuille et les œuvres du cabinet d'arts graphiques comptent des lots et des doublons.
Les collections archéologiques, réparties en 19 inventaires, posent des problèmes de plusieurs
natures :
« les collections d'étude (objets de fouilles, débris, tessons ...) entrées au musée,
mais qui n'ont pas vocation à être conservées, ne sont pas inventoriées, une partie des
numéros d'inventaire se recoupe suite à une renumérotation en 1938-1940 ; la
correspondance entre anciens et nouveaux numéros n'a jamais pu être menée à son terme,
notamment à cause du fait que les plus anciens inventaires sont sur fiches dont certaines sont
perdues
22
».
Chaque responsable scientifique du musée Carnavalet a établi sa programmation de
récolement : si le récolement des œuvres du département de peinture, du mobilier, des
sculptures et des maquettes pourra être achevé en 2014, il n'en est pas de même du fonds de
numismatique, dont le récolement portera sur les seules pièces inventoriées, soit 3 166 pièces
sur 60 000 pièces, et des estampes, dont seulement 1 737 pièces, sur les 45 000 que détient le
musée, sont répertoriées dans des bases informatiques.
Le musée Galliera possède 90 000 pièces, dont 40 000 à 50 000 pièces de costumes réunies en
20 000 tenues; or, une tenue peut être constituée d'un à cinq éléments (robe, manteau...),
auxquels s'ajoutent des accessoires (chapeau, dentelles, boutons, ombrelles ...). Ces
spécificités ont des conséquences sur le retard pris dans la confection de l'inventaire :
«
une seule œuvre peut représenter un nombre de pièces différentes, nécessitant toutes une
fiche séparée [...]» ...
2.1.3.2.
Améliorer la gestion des dons et legs
La ville bénéficie régulièrement de libéralités de la part de particuliers, sous forme de dons ou
de legs, au nombre desquels figurent des immeubles, tableaux, livres, notamment.
Certaines de ces libéralités sont conséquentes et sont à l'origine de la création d'un musée.
C'est le cas du musée Bourdelle qui doit son origine au legs de Mme Dufet-Bourdelle (2002),
du musée Zadkine créé à la suite du legs de Mme Prax, épouse Zadkine (1979), et du musée
Jean Moulin créé à la suite du legs de Mme Sasse (1986). D'autres legs importants ont enrichi
des musées existants. Il en est ainsi par exemple du legs Dutuit, constitué d'environ 20 000
œuvres, qui a enrichi notablement les collections du Petit Palais au début du 20
e
siècle ou du
legs Clarke (2006), au profit du musée du costume et de Galliera.
22
Plan de récolement du musée Carnavalet, mars 2011.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
24/51
Ces legs comprennent, pour la plupart, une clause d'affectation des revenus du legs et des
produits de la vente d'immeubles légués.
Les revenus des legs prennent la forme de revenus locatifs (Dutuit), ou de revenus de valeurs
mobilières léguées ou issues de la vente d'immeubles de la succession (Zadkine, Sasse). Par
ailleurs, des immeubles légués ont été vendus par la ville aux fins de rénovation ou
d'agrandissement de musées (Bourdelle et Zadkine).
2.1.3.2.1.
Dons et legs reçus par les musées de la ville entre 2007 et 2011
Durant les années 2007 à 2011, la ville a bénéficié de dons et legs pour les montants suivants.
Tableau n° 9
Legs, donations et dons manuels d’œuvres 2007-2011
Legs
Donations
Dons manuels
MAM
46 500 €
17 404 000 €
6 326 185 €
Carnavalet
269 000 €
64 000 €
463 349 €
Petit Palais
11 000 €
43 700 €
Victor Hugo
23 000 €
5 000 €
Galliera
1 150 568 €
Zadkine
6 200 €
Bourdelle
87 900 €
Cernuschi
714 179 €
Balzac
138 360 €
Leclerc-Moulin
37 645 €
Cognacq-Jay
45 650 €
Vie romantique
249 771€
TOTAL
349 500 €
17 468 000 €
9 278 507 €
Source : DAC
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
25/51
Les revenus des legs inscrits au compte administratif de la ville
ont été les suivants.
Tableau n° 10
Revenus des legs attribués aux musées
CA Recettes de
fonctionnement
Compte
2007
2008
2009
2010
70 (Revenus imm,)
19 291
€
0€
0€
0€
751(ADAGP)
4900€
6298€
10 258 €
34 905 €
764 VMP
77 238
€
122 607
€
175 335
€
56 434
€
775 Produits cessions Immo
54 268
€
2 314 521 €
119 728
€
107 277 €
TOTAL
155 697
€
2 443 426
€
305 321
€
198 616
€
Source: CA VDP
2.1.3.2.2
Le suivi des dons et legs dans l'état des immobilisations de la ville
Un rapprochement a été effectué entre les documents récapitulant les dons et legs recensés par
musée et l'état des immobilisations annexé au compte administratif 2011 de la ville. Ce
rapprochement a permis de constater que la date d'entrée des œuvres dans le patrimoine de la
ville ne correspond pas toujours à la date de la délibération acceptant le legs ou le don. Ainsi
par exemple, des dons manuels d'un montant global de 15 000 €, effectués en faveur du musée
Victor Hugo, sont inscrits comme étant entrés dans l'état des immobilisations le 16 novembre
2009, alors que l
'
état détaillé des dons fait apparaître des dates de délibérations échelonnées
entre 2009 et 2011.
Par ailleurs, les dons manuels sont globalisés, sans que le détail des œuvres composant le don
soit enregistré. Le suivi des œuvres n'en est pas facilité.
Enfin, des dons, notamment les plus récents, ne sont pas inscrits dans l'inventaire annexé au
compte administratif.
2.1.3.2.3
Une connaissance défaillante du montant des revenus des dons et legs
Le produit des legs est, en principe, utilisé pour la valorisation de l'œuvre de l'artiste, l’édition
d'ouvrages, l’octroi de concours financiers pour l'organisation d'une exposition, des travaux
d'aménagement etc.
Cependant, la DAC a admis n’avoir pas une bonne connaissance du montant des revenus des
dons et legs faute d’être toujours avertie de la vente d'immeubles se rattachant aux legs,
réalisée à l'initiative de la direction des finances ou d'autres directions de la ville.
En outre, la direction des finances se contentait de communiquer chaque année au bureau des
musées le montant des revenus des legs, sans fournir les informations suffisantes qui
permettent à la DAC de connaître précisément le détail des produits associés à chaque legs.
2.1.3.2.4
Des interrogations sur l'affectation du produit de la vente d'immeubles
Ainsi qu'il a été exposé, il n'est pas rare que les dons et legs réalisés au profit de la ville soient
assortis de clauses d'affectation du produit des ressources à la valorisation de l'œuvre ou de
l'artiste. Il en est ainsi, par exemple, du legs Zadkine.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
26/51
Mme Prax-Zadkine a précisé dans son testament instituant la ville légataire universelle, que
«
la ville de Paris aura la faculté d'aliéner les biens faisant l'objet du présent legs, à charge
pour elle d'affecter le produit de ces ventes à l'entretien et à la bonne marche du musée
Zadkine [...]
».
Or, la ville a procédé à la vente d'immeubles compris dans le legs, sans que le produit des
ventes soit affecté à la valorisation des œuvres, en dépit de la volonté du testateur.
La direction du logement et de 1'habitat de la ville a vendu en 2003 1'immeuble sis rue Littré,
pour 445 000 €. En réponse à une demande de la DAC, la direction des affaires juridiques a
estimé que «
la ville de Paris est tenue d'entretenir et de faire fonctionner le musée Zadkine
jusqu’au 15 juin 2031 (50 années après le décès de Valentine Prax). Dès lors que la
collectivité parisienne a vendu des biens immobiliers provenant de la succession ou du legs, il
convient d'exécuter la volonté de Valentine Prax et d'affecter le produit de la vente de tous les
immeubles concernés à l'entretien et au fonctionnement du musée [...]
23
». Or, le reversement
sur le legs Zadkine n'avait toujours pas été effectué
à la fin du contrôle.
2.1.3.2.5
Le non-respect des conditions de présentation d’une collection léguée à la ville
M. Dutuit a légué à la ville une collection d’œuvres d’art importante. Il a précisé dans son
testament que la ville serait tenue de fournir
« un local central pour pouvoir être fréquenté
par le travailleur qui sera apte à loger toute cette collection […] qui prendra nom et dont
1'accès pour le public sera toujours gratuit».
Or, la ville expose dans diverses salles du musée une partie des œuvres du donateur. Les
œuvres ne sont pas toutes rassemblées dans un même lieu, en raison de l'organisation des
salles selon un parcours chronologique et de l'importance de la collection (de l'ordre de
20 000 œuvres).
La DAJ a appelé l'attention de la DAC sur les conséquences qui pourraient résulter du non-
respect de ces charges : les héritiers écartés de la succession
«pourraient intenter une action
en révocation du legs pour inexécution des charges (article 954 du code civil) et la ville de
Paris serait contrainte de restituer l'intégralité du legs».
Elle précisait qu'elle pouvait «
saisir
le juge aux fins de solliciter une révision judiciaire des charges et conditions du legs, en
prouvant qu'à la suite d'un changement de circonstance l'exécution de celles-ci est devenue,
soit extrêmement difficile, soit sérieusement
dommageable
»
(article 900-2 du code civil)
24
».
La DAC n'a pas saisi le juge de l'impossibilité d'exposer toutes les œuvres léguées en un
même lieu, malgré les risques encourus. La ville pourrait cependant, probablement, obtenir
satisfaction en arguant de la difficulté de respecter cette clause, compte tenu de la nécessité
d'organiser des parcours muséographiques cohérents respectant une chronologie ou des
thématiques particulières, et de l'importance de la collection qui exige la mise en réserve d'un
certain nombre d'œuvres.
Recommandation n° 2.
La chambre recommande à la ville de satisfaire sans délai aux charges du legs Dutuit ou
de saisir le juge pour obtenir la réduction de celles-ci.
23
Note de la DAJ du 23 juin 2005
.
24
Note du 24 mars 2005.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
27/51
L'amélioration de la qualité du suivi des dons et legs et de la prise en compte des volontés des
donateurs paraît devoir être une priorité à engager par le nouvel établissement public.
La chambre prend acte de l’intention de l’établissement public de réaliser
« un important
travail de remise à plat des dons et legs […] en lien étroit avec la Ville
et la Direction
régionale des finances publiques. Deux postes à temps plein seront spécifiquement dédiés à
l'identification des dons et legs des musées de la Ville en 2013 ».
2.1.3.3.
Développer une stratégie de conquête de nouveaux publics
La ville connaît le contexte concurrentiel dans lequel évoluent les musées municipaux et le
manque de visibilité et d'attractivité qui en résulte
25
. Elle est consciente de n'avoir pas atteint
son objectif de diversification des publics. Aussi, a-t-elle engagé plusieurs actions
susceptibles de favoriser l'accès des touristes, des jeunes et des publics défavorisés dans ses
établissements.
2.1.3.3.1.
Les jeunes
Les travaux de l
'
observatoire permanent des publics mettent en évidence que les visiteurs âgés
de moins de 25 ans sont moins nombreux dans les musées de la ville que dans certains grands
musées nationaux.
La DAC a mis en place plusieurs programmes, en concertation avec la direction des affaires
scolaires, pour inciter les plus jeunes à fréquenter les musées (par exemple,
1'Art pour
grandir
, engagé avec les écoles et les centres de loisirs).
Au-delà de ces actions menées en direction des
publics captifs
, le rapport pour la
modernisation des musées de la ville propose d'élaborer, comme le font par exemple le musée
du Louvre
26
et le centre Pompidou
27
, une politique événementielle et culturelle susceptible
d'attirer les jeunes. La plus grande responsabilisation des musées au sein de l'établissement
public devrait permettre à chacun d'eux d'initier plus facilement une telle politique.
La ville dispose par ailleurs d'un levier intéressant pour attirer le public scolaire dans trois de
ses musées, du fait de la mise à disposition par l'académie de Paris de quatre enseignants pour
favoriser l'accueil des jeunes d'âge scolaire dans les musées Carnavalet, Leclerc-Moulin et au
MAM
28
.
25
Rapport au maire de Paris. Propositions pour la modernisation des musées de la ville de Paris, p.4.
26
Le Louvre propose des nocturnes hebdomadaires pour les jeunes, animés par des étudiants.
27
Le centre Beaubourg a créé la
galerie des enfants
.
28
Ces enseignants sont généralement affectés à temps partiel.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
28/51
.
La mise à disposition d'enseignants auprès d'institutions culturelles est organisée par une
circulaire du ministre de l'éducation nationale
29
. Les enseignants «
reçoivent une lettre de
mission signée du recteur d'académie dans laquelle se trouvent spécifiés la nature, la durée et
les objectifs de cette
mission. Elle est transmise aux responsables de la structure d'accueil du
service éducatif ».
La ville a produit les lettres de mission adressées aux enseignants affectés dans les musées.
Contrairement aux prescriptions de la circulaire, ces lettres de mission ne comportent aucune
indication précise spécifiant
« la nature, la durée et les objectifs de cette
mission
»
. Elles
indiquent seulement que la mission de l'enseignant est «
de servir de relais, en application de
la circulaire, entre cette institution culturelle et les écoles et établissements scolaires selon les
modalités et orientations décidées conjointement entre les responsables de 1'institution et de
l'académie
». Les services de la DAC, auxquels les rapporteurs ont demandé de fournir le
document fixant les orientations décidées de manière conjointe par l'académie et la ville, n'ont
pu répondre à la demande, précisant simplement «
qu'un projet de convention entre la ville,
pour la DAC et la DASCO, et l'Académie sur l'éducation artistique et culturelle des jeunes est
à l'étude ».
L'incapacité de la ville à produire des orientations encadrant l'activité des enseignants mis à
disposition
montre que malgré son intention déclarée d'accroître l'entrée dans ses musées du
jeune public, scolaire notamment, elle ne mobilise pas les ressources dont elle dispose pour
atteindre son objectif.
Si 1'implication effective de ces enseignants est réelle, leur activité se déploie parfois dans des
domaines qui ne concernent pas spécifiquement les publics scolaires. Du fait de la taille
réduite de l'équipe chargée de 1'animation du musée Leclerc - musée Jean Moulin,
l'enseignante mise à disposition à mi-temps, s'implique fortement dans l'animation de
1'établissement : participation à la réalisation d'expositions
30
, animation générale du musée
31
,
accueil des chercheurs
32
; cette activité, même si elle est précieuse pour l'établissement, ne
concerne parfois que très accessoirement les publics scolaires.
Par ailleurs, si les expositions et activités à destination du public scolaire du MAM et du
musée Carnavalet sont effectivement signalées dans le portail pédagogique de l'académie de
Paris
33
, en revanche, les expositions et activités proposées par le musée Leclerc-Jean Moulin
ne sont pas mises en ligne sur ce portail pourtant dédié aux enseignants.
29
Circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2010-040 du 30 mars 2010. Celle-ci définit quatre
orientations principales à l'action des enseignants mis à disposition des institutions culturelles :
«
informer le milieu scolaire des activités et des ressources proposées par l’institution culturelle
et promouvoir
sa fréquentation par les enseignants et leurs élèves [.. .]. Les personnels enseignants utilisent pour cela les sites
Internet académiques, interviennent directement auprès des établissements.
-
concevoir et mettre en place un programme d'activités culturelles adaptées au public scolaire [... ].
-
contribuer à la conception et à la mise en œuvre des actions de formation initiale et continue à l'intention
des enseignants du premier et du second degré.
-
produire et mettre à disposition des ressources pédagogiques : documents, dossiers thématiques en lien
avec les programmes d'enseignement, mallette pédagogique, exposition itinérante […] ».
30
Commissaire de
l'exposition
L'outre-mer français dans la guerre
1939-1945
.
31
Conférence du jeudi 15 mars 2012,
Le Système colonial
.
32
Rapport d'activité 2007 du centre de documentation et de recherche.
33
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
29/51
L'enseignant mis à disposition du musée Carnavalet jusqu'à la rentrée 2011 développait
principalement des activités autour de la musique et du cinéma et organisait des rencontres
musicales et cinématographiques nombreuses en direction des habitués du musée. Cette
activité, si elle était valorisante pour le musée, n'était pas spécifiquement dédiée au public
scolaire. L'enseignant récemment mis à disposition du musée a recentré son action en
direction des publics scolaires, ainsi que le montrent les insertions dans la rubrique
arts
plastiques
du site pédagogique de l'académie.
Recommandation n° 3.
La chambre recommande à la ville de mieux définir les missions des enseignants mis à sa
disposition.
2.1.3.3.2.
Les publics défavorisés
L'action des services culturels des musées en direction des publics défavorisés consiste
d'abord à nouer des contacts avec les associations de quartier dans le but de bâtir des
programmes sur mesure s'adaptant aux publics concernés. Cette activité, qui demande un
travail suivi, n'est possible que dans les musées importants disposant d'un service culturel
structuré.
Ces actions sont facilitées par la coopération nouée entre la DAC et la direction de la politique
de la ville et de l'intégration (DPVI), qui fait l'objet d'une charte de coopération culturelle dont
une deuxième édition est en cours de préparation pour une période couvrant 2012 à 2014
34
.
Le rapport pour la modernisation des musées de la ville préconise de poursuivre ces actions
avec la création d'outils pédagogiques d'aide à la visite et la modernisation de la
muséographie.
2.1.3.3.3.
Les personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a introduit un nouvel article
L. 111-7-3 dans le code de la construction et de 1'habitation ; aux termes de cet article, «
Les
établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée
puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties
ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés
aux différents handicaps [...] ».
Les établissements recevant du public doivent répondre à ces exigences dans un délai qui ne
peut excéder 10 ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005, soit au début de
l’année 2015.
34
Favoriser l'accès des habitants des quartiers politique de la ville (QPV), à l'offre culturelle parisienne : les
ateliers sont: les cartes postales sonores de Paris; exposition d'œuvres
Mon Roi selon Basquiat
(MAM) - visites
guidées (Carnavalet et MAM) - valoriser les QPV : les promenades urbaines dans les quartiers de Paris : travail
sur la mémoire des quartiers et l'accompagnement des projets de renouvellement urbain (Carnavalet) - favoriser
l'insertion: livret-parcours dans les collections,
réalisé par des jeunes en situation d'illettrisme (Petit Palais) -
Accueil de stagiaires de 4ème/3ème des quartiers politique de la ville (Carnavalet), notamment.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
30/51
La loi de 2005 a, en outre, rendu obligatoire l'établissement d'un diagnostic d'accessibilité
pour chaque établissement. L'arrêté du 21 mars 2007 a fixé le délai de réalisation de celui-ci
au 31 décembre 2009 pour les établissements recevant du public (ERP) de 1
ère
et
2
ème
catégories et au 31 décembre 2010 pour les autres ERP.
Or, au moment du contrôle, les diagnostics n'avaient pas été réalisés et les marchés étaient
seulement en cours d'élaboration. Selon la ville, tous les diagnostics ont été lancés et devaient
être terminés en avril 2013.
Il est néanmoins permis de penser que la ville ne respectera pas le délai prescrit par la loi pour
la mise aux normes de ses établissements. Les éléments de programme pluriannuel
d'investissement (PPI) fournis à la chambre ne révèlent aucun projet spécifique en matière
d'accessibilité. Sans doute cette question est-elle envisagée à l'occasion d'opérations plus
générales de restructuration des musées, mais tous ne sont pas concernés par de tels travaux.
2.1.3.3.4.
Orientations du nouvel établissement public
La création d'une direction du développement des publics, des partenariats et de la
communication, au sein du nouvel établissement public, doit permettre de mettre en place
une politique de développement des publics orientée sur :
« - la mise en place d'une politique événementielle et culturelle « grand public » et dédiée
à certaines cibles de publics (notamment les jeunes),
- la mise en place d'outils multimédia in situ et en téléchargement,
- la diversification des canaux de vente de la billetterie, notamment dématérialisée,
- la recherche de publics en situation de tourisme par l'intermédiaire de réseaux
préconstitués, des partenariats avec les relais du champ social
».
2.1.3.4.
Rationaliser la gestion financière des musées
2.1.3.4.1.
Accroître l'autonomie financière des musées
Les dépenses concernant les musées ont été, jusqu'à la mise en place effective de
l'établissement public le 1
er
janvier 2013, réparties entre plusieurs directions de la ville : le
bureau des musées de la DAC (fonctionnement des établissements), la direction du patrimoine
et de l'architecture (travaux de rénovation et maintenance des installations, dépenses
d'énergie), la direction de l'immobilier, de la logistique et des transports pour les dépenses de
nettoyage, 1'affranchissement et la direction de la prévention et de la protection pour le
gardiennage des bâtiments.
Compte tenu des délégations de crédits à d'autres directions, le bureau des musées de la DAC
ne gérait directement que de 6,1 M€
35
en 2010, soit 12,5 % environ de l'ensemble des crédits
alloués à la gestion des musées (fonctionnement et investissement). Les crédits gérés par les
établissements eux-mêmes étaient plus marginaux encore, ainsi que le montre le tableau
ci-dessous.
35
M€ : millions d’euros
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
31/51
Tableau n° 11
Crédits gérés par le bureau des musées et les musées
2007
2008
2009
2010
1 Bureau des musées
5 108
342
5 507
045
6173 128
6 094
419
Musée d'art
moderne
134
735
130
968
141 491
147001
Petit
Palais
131
470
102
616
129
682
138943
Camavalet+Crypte
et
Catacombes
55
866
51
307
58
027
56
096
Maison de
Balzac
16
085
8
359
9261
10236
Bourdelle
19
106
24494
23
386
23394
Cernuschi
38
988
28
493
30
833
32647
Cognacq-Jay
7113
7
361
Il 671
12881
Galliera+ Servan
49
920
48
686
72
103
60
726
Memorial
12
374
13
004
11
956
10022
Maison Victor
Hugo
+Hauteville House
23
735
21
037
24
295
20
348
32
527
29
014
31
836
29
940
Vie
romantique
6
195
6
144
7
303
9
682
Zadkine
5
476
5
551
4
327
4420
477
328
426
983
500
040
506
048
2
Total Musées
Pourcentage 2/1
9,34%
7,75%
8,10%
8,30%
Source : VDP, réponse à la question 1Q12
Ce tableau comptabilise les dépenses de fonctionnement, selon qu'elles étaient réalisées à
1'initiative du bureau des musées ou des établissements eux-mêmes. Rapportées aux dépenses
mises en œuvre par le bureau des musées, les dépenses réalisées à l'initiative des
établissements représentaient environ 8 à 9 %. Comparées à la totalité des charges de
fonctionnement (DAC, DPA, DILT, DPP) prises en compte dans le compte administratif, le
taux de déconcentration des dépenses de fonctionnement était de 1'ordre de 1 %.
Tableau n° 12
Poids des crédits déconcentrés sur total des charges de fonctionnement des musées
2007
2008
2009
2010
Crédits déconcentrés
477
328€
426 983 €
500 040
€
506 048
€
Charges
de
fonctionnement
(CA)
44 088 139
€
49 397 896 €
50 020 473
€
48 754 017
€
%
1,08%
0,86%
1,00%
1,04%
Source : CRC à partir de la réponse de la ville 1Q 12 et des comptes administratifs
L
'IGVP
avait relevé dans ses audits
«
1
'aspiratio
n très forte chez les responsables de
l'établissement, à plus d'autonomie budgétaire,
permettant
d'acheter
directement
de petites
fournitures destinées aux ateliers et au montage d'expositions ainsi qu'à l'entretien de
certaines
œuvres
36
».
Il faut, en outre, préciser que cette déconcentration, quand elle
existait, n'était pas totale car les chefs
d'établissement,
qui ne sont pas ordonnateurs
secondaires, devaient solliciter le bureau des musées auquel il incombait d'effectuer les
engagements
juridiques
et
comptables.
Enfin, les responsables des musées déploraient de ne
pouvoir formuler des demandes que durant les mois compris entre mars et octobre d'une
année civile, ce qui les obligeait à anticiper leurs besoins de près de la moitié d'une année.
36
IGVP
:
Rapport
sur le MAM
- Janvier
2008
- p. 61.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
32/51
La mise en place de l’établissement public a débouché sur l’octroi d’une plus grande
autonomie aux directeurs de musées : «
L'établissement public a pour objectif de
responsabiliser davantage les musées. Ainsi, chaque musée dispose en propre pour
fonctionner en 2013 de :
-
Une enveloppe de fonctionnement, qui intègre pour le Petit Palais et le musée d'Art
moderne tout ou partie des crédits liés au marché multi-techniques,
-
Une enveloppe d'investissement courant.
Une délégation de signature de la Présidente de l'établissement a été mise en place pour les
directeurs des musées et les secrétaires généraux […] La signature des marchés de moins de
15 K€ et des engagements financiers jusqu'à 15 K€ leur est déléguée pour les crédits qui les
concernent.
Par ailleurs, le nouveau système d'information budgétaire et comptable Astre mis en place
avec l'établissement public est accessible aux musées, contrairement à l'ancien système
d'information. A partir de 2013, les musées qui le souhaitent peuvent pour l'enveloppe qui
leur est déconcentrée engager leur commande directement dans Astre. Huit musées sur douze
ont souhaité le faire dès le 1
er
janvier. Ces crédits sont utilisables tout au long de l'année, dès
début janvier et jusqu'à décembre
. »
2.1.3.4.2.
Dégager de nouvelles recettes liées à l'activité des musées
Jusqu’à la création de l’établissement public, les recettes liées à l'activité des musées étaient
perçues par la ville ou l'un de ses opérateurs selon les modalités suivantes :
-
la ville, pour le produit des activités pédagogiques, du mécénat, des tournages de film,
le produit des immeubles et valeurs de placement des dons et legs et le produit des
redevances versées par les concessionnaires ;
-
Paris-Musées
pour le produit des recettes de billetterie, de la vente d'ouvrages et de
catalogues d'exposition, des partenariats et des visites guidées ;
-
la
Parisienne de photographie
, en sa qualité de délégataire de service public chargé de
la numérisation de fonds photographiques et iconographiques.
Les recettes provenant des legs et du mécénat profitaient aux musées pour lesquels ils avaient
été obtenus.
Le nouvel établissement public fonctionne à budget constant ; aussi la réalisation de nouveaux
projets est-elle conditionnée à de nouvelles recettes liées à l'activité des musées.
Or, l'examen des contrats passés par la ville avec des partenaires privés pour l'occupation par
ceux-ci des espaces publics montre que la ville n'a pas toujours eu le souci d'optimiser les
conditions financières de ses partenariats.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
33/51
-
Les redevances d'occupation du domaine public
Six conventions ont été passées par la ville avec des entreprises privées pour l'exploitation de
trois cafés
37
(Petit Palais – MAM - Musée de la Vie romantique) et de trois librairies
38
(Petit
Palais - Carnavalet - MAM) dans l'enceinte des établissements. La présence de ces entreprises
dans les locaux des musées se révèle d'un assez faible rapport pour la ville.
Les conventions prévoient le versement par 1'exploitant d'une redevance annuelle
correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires et comprennent un montant minimum
39
.
Le tableau ci-dessous retrace les sommes encaissées par la ville au titre des exercices 2007 à
2009, ainsi que les acomptes perçus en 2010.
Tableau n° 13
Cafés
€
2007
2008
2009
2010 (acomptes)
Petit Palais
81 577,20
92 414,52
88 447,94
71 063,84
MAM
48 028,86
68 167,73
71 955,00
41 421,26
Vie romantique
4 235,50
3 297,36
4 668,00
3 321,59
Redevances au titre de l'occupation du domaine public
Montant encaissé (y compris soldes versés N + 1 en 2007,
2008 et 2009)
Librairies
MAM
29 392,96
43 895,40
31 351,40
20 000,00
Carnavalet
9 860,00
3 564,82
416,00
Petit Palais
13 681,84
17 660,00
16 206,10
416,00
Source CRC
Le remboursement à la ville des charges liées à l'exploitation des commerces n'est plus inscrit
dans les nouvelles conventions et n'est pas effectif pour les anciennes conventions.
Les clauses insérées dans deux des nouvelles conventions relatives aux librairies (Carnavalet
et Petit Palais) diffèrent de celles en vigueur pour les espaces de restauration : la ville n'exige
plus, depuis le renouvellement des concessions, le remboursement au titre des fluides. La
DAC n'a pas pu expliquer les raisons de ces changements.
Pour deux des conventions relatives aux cafés (MAM et Petit Palais), la ville exige, en
principe, le remboursement des fluides, au prorata des surfaces occupées. Pour le troisième
café, situé au musée de la Vie romantique, le remboursement exigé ne concerne que l'eau, à
l'exception des autres énergies.
37
Les conventions ont été attribuées à la société
l'Affiche
pour le Petit Palais et à la société
SAMIFOOD
pour le
MAM. Elles viendront à échéance respectivement en 2013 et 2017. Pour le musée de la Vie romantique, un
nouveau contrat a été signé en 2012 signée avec la SAS
Concept Restauration
, pour une durée de cinq ans.
38
Les conventions relatives aux librairies ont étés renouvelées en 2010 à Carnavalet et au Petit Palais, en 2011
au MAM. A Carnavalet, la dernière convention, du 22 février 2010, a été attribuée à la Réunion des musées
nationaux, du 22 février 2010 au 28 février 2014. Au Petit Palais, la concession, attribuée à la Réunion des
musées
nationaux, couvre la période du 1er mars 2010 au 28 février 2014. Pour le MAM, la convention,
couvrant la période de février 2006 à février 2011, a été renouvelée le 29 avril 2011 avec le même
concessionnaire, l'entreprise unipersonnelle
Librairie du Musée d'Art moderne de la ville de Paris
, pour une
durée de trois ans.
39
Le montant des redevances effectivement perçues par la ville dépasse, pour tous les musées, le forfait minimal
inscrit dans la convention.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
34/51
En réalité, la ville ne facture pas aux exploitants le coût de ces charges, quand il est prévu. La
DAC explique cette situation en affirmant que le suivi des consommations n'est pas de sa
compétence, mais de celle de la direction du patrimoine et de l'architecture. Or, cette dernière,
ignorant l'existence même de cette convention, n'a évidemment pas les moyens de la mettre en
œuvre.
Cet exemple illustre le constat de l'inspection générale de la ville de Paris selon lequel la
multiplicité des intervenants dans le fonctionnement des musées est la source de nombreux
dysfonctionnements.
Tableau n° 14
7 % CA si <1M€
8 % CA au-delà
2003 à 2008
2 % CA
2009
2 % CA
2,5 % CA si < 30 000 €
5 % au-delà
2008
2 % CA
2009
4 % CA
6 % CA <0,5 M€
9 % entre 0,5 M€ et 0,7 M€
15 % au-delà
Source : CRC
03/2010 à 02/2014
montant redevance
annuelle
modalités de remboursement des
fluides
MAM
112 m2
02/2006 à 02/2011
4 % CA
électricité au prorata des
surfaces occupées
électricité + chauffage +
climatisation au prorata des
surfaces occupées
pas de remboursement
Petit Palais
81 m2
10/ 2005 à 12/2007
2 % CA
Redevances librairies
pas de remboursement
04/2011 à 02/2014
Carnavalet
68 m2
quote part clim, chauffage,
électricité / au m²
occupé
02/2010 à 02/2014
Musée
surface
occupée
Durée convention
Tableau n° 15
Musée
superficie
période
Calcul de
la
redevance
remboursement fluides
MAM
362 m2
2005/2017
9%
Petit Palais
442 m2
2005/2013
12%
Vie
romantique
60 m2
2006/2011
5%
eau
Source CRC
eau sur relevés et frais d'entretien des conduites ; quote-part
des frais d'électricité, climatisation, chauffage, détection
incendie et intrusion, gardiennage, au prorata des surfaces
occupées.
Redevances cafés
La disparition de la clause de remboursement des fluides dans certains des contrats, ou sa
non-application par la ville, a pour conséquence de faire supporter à celle-ci les charges
imputables au fonctionnement des établissements commerciaux concernés.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
35/51
La chambre a procédé à une évaluation des charges des exercices 2008 à 2010 que la ville
aurait dû facturer aux concessionnaires, à partir des dépenses de fluides, maintenance et de
gardiennage, et les a rapportées à la surface occupée par les cafés et librairies. Pour la période
comprise entre 2008 et 2010, le montant est de l'ordre de 190 000 €.
La ville justifie ces modifications de contrats en expliquant que les nouveaux contrats «
ont
été conclus sur la base d'une augmentation sensible de la redevance minimale annuelle
garantie
,
dont le montant intègre les dépenses forfaitaires de fluides et qui n'exige pas
l'émission de plusieurs titres de recette
».
Faute d’avoir installé des compteurs individuels permettant de mesurer la consommation de
fluides, les services de la DAC n’ont pu, au moment du contrôle, évaluer la consommation
effective des concessionnaires. Il est donc peu probable, dans ces conditions, que celle-ci
corresponde à l’augmentation de la redevance minimale.
La chambre prend acte du projet de l’établissement public d’installer des compteurs
individuels pour permettre la mesure des consommations de fluides par ses concessionnaires.
La pose de ces compteurs n’aurait toutefois d’intérêt que si la ville insérait dans les
conventions une clause de remboursement des consommations de fluides.
Recommandation n° 4.
La chambre recommande à la ville d’inscrire dans les futures conventions le
remboursement par le prestataire de toutes les charges de fluides, d’entretien et de
maintenance au prorata des surfaces occupées, de facturer effectivement à l’exploitant le
remboursement de ces charges et, enfin, de s’assurer que les conventions qui ne
produisent qu’une très faible redevance, ne l’exposent pas à plus de frais qu’elles ne lui
rapportent de revenus.
-
Mutualiser les recettes pour développer le partenariat
D'autres possibilités s'offrent à la ville pour augmenter ses recettes : la location de surfaces à
l’intérieur des musées, notamment. Mais, de telles opérations exigent parfois une préparation
importante et les responsables de musée rencontrés se montrent parfois peu enclins à
développer de telles actions, compte tenu du fait que les recettes dégagées sont imputées au
budget de la DAC et ne profitent pas directement au musée concerné.
Les travaux préalables à la création de l’établissement public ont pris en compte cette
question de la répartition des recettes : «
des décisions ont d'ores et déjà été prises et mises en
œuvre (par exemple, les recettes d'un tournage reviennent au musée qui l'a accueilli). La
création de l'établissement public, qui s'accompagne du développement d'une véritable
comptabilité analytique, permettra prochainement de flécher précisément les recettes par
musées. Enfin, le budget autonome de l'établissement lui permet de garder le bénéfice des
recettes propres liées à l'activité des musées, comme les tournages, la billetterie, les ventes
d'ouvrages.
»
2.1.3.4.3.
Mieux appréhender les coûts de fonctionnement des musées
La structure des charges pesant sur la ville pour le fonctionnement des musées, telle qu'elle a
été transmise par le bureau des musées, est la suivante pour les années 2007 à 2010.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
36/51
Tableau n° 16
Structure des charges des musées
CHARGES
2007
2008
200
201
EN €
%
EN €
%
EN €
%
EN €
%
Fluides
1 506
262
3,9
1 596
633
4,0
1 880 293
4,5
1 746
099
4,0
Télécom
183492
0,5
-
0
162 854
0,4
138
505
0,3
Maintenance
543
039
1,4
705
525
1,8
645502
1,6
756
049
1,7
Gardiennage
775
113
2,0
761
962
1,9
197 549
0,5
225
600
0,5
Nettoyage
locaux
705
742
1,8
898
603
2,2
826 384
2,0
901
144
2,1
Autres dépenses
1 904
180
4,9
1 749
235
4,3
1 709 637
4,1
1 559
494
3,6
Rémunération
29 233
369
75,2
30801543
76,5
32 062 980
77,0
33 686
062
77,4
Dotation PM
4 000
000
10,3
3 735
550
9,3
4 141 336
9,9
4 490
459
10,3
TOTAL
38
851197
100
40 249 051
100
41 626
535
100
43 503
100
Source CRC
à
partir des réponses de la ville
1
Q12
L'examen de ce tableau suscite deux observations :
-
Le poids important des dépenses incompressibles
Les rémunérations représentaient, en 2010, plus de 77 % des charges de fonctionnement. A
ces charges de personnel, s'ajoutent les dépenses de fluides et celles liées à l'entretien et à la
maintenance des établissements (8,3 % des dépenses de fonctionnement).
Le poids de ces charges incompressibles est tel que les autres dépenses de fonctionnement
apparaissent résiduelles et sont comprises, selon les années, entre 3,5 % et 5 % du total de
dépenses de fonctionnement.
-
Une présentation qui ne prend en compte que les charges directes
La ville de Paris ne disposait pas d'une comptabilité analytique lui permettant de calculer, de
manière détaillée, le coût de ses diverses activités.
L'absence de prise en compte des charges transverses de la DAC explique pourquoi le total
figurant à 1'état des dépenses transmis par le bureau des musées est inférieur aux données
contenues dans les comptes administratifs. Les différences sont comprises, selon les années,
entre 5 M€ et 9 M€.
La différence principale concerne le poste des rémunérations : la DAC ne prenait en compte
dans son évaluation que les rémunérations des agents affectés dans chacun des 14 musées
municipaux, alors que le compte administratif comptabilisait, non seulement les dépenses de
personnel des établissements, mais aussi la rémunération des agents affectés au bureau des
musées et au bureau des personnels, dont l'activité est exclusivement dédiée au
fonctionnement des établissements.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
37/51
Tableau n° 17
Charges de fonctionnement 2007/2011 (compte administratif
)
Dépenses
de fonctionnement
2007
2008
2009
2010
2011
Chap.
60
Achats
et
variations
stocks
795 100
745 649
703 737
691 208
664
834
61
Services
extérieurs
5 945 273
6 404 002
8961214
6748441
7310833
62
Autres services
extérieurs
2 252 069
2
57!
196
2 448 128
1
725 896
2190528
63
Impôts
et taxes
49929
50 957
49 661
49 823
49 646
012
Charges
personnel
35 007 064
36 474 937
37 732 490
39 362 215
39949418
65
Autres charges gestion
courante
552
2 291
4 203
153
9 833
66
Charges
financières
1 769
0
1224
2 134
0
67
Charges
exceptionnelles
34222
18 456
89
66 869
0
675
Valeur comptable
immo.cédées
1 141
2 298 225
119 591
69 144
27 945
676
Diff.sur réal.transférées
en invest.
1 021
832 183
137
38 133
672
TOTAL
44
088139
49 397 896
50 020 473
48 754017
50
203
709
Source : comptes administratifs ville de Paris
Cependant, le compte administratif ne rend pas non plus compte de l'intégralité des coûts de
fonctionnement des musées puisqu'il n'intègre ni les charges communes de la DAC (cellule
hygiène et sécurité, cellule communication, informatique...), ni les charges des directions
supports imputables aux musées.
Le coût moyen d'un visiteur, tel qu'il était estimé par la ville pour 2010, était de 14,3 €.
Tableau n° 18
2007
2008
2009
2010
Coût moyen par visiteur
16,9 €
12,8 €
14,3 €
14,3 €
Source : VDP
réponse Q l ; Q 12
Sans prise en compte d'une partie des charges imputables au musée, ce coût était
nécessairement erroné.
Les travaux réalisés par la cellule contrôle de gestion de la DAC, s’ils décortiquaient plus
précisément que le bureau des musées les charges les plus importantes (personnels…)
n’aboutissent pas non plus à la détermination de coûts consolidés intégrant, outre les charges
directes, les coûts indirects exposés par les services centraux de la DAC et les autres directions.
Les travaux d'évaluation, réalisés par la mission de préfiguration de l’établissement public,
aboutissaient à une tout autre évaluation des charges de fonctionnement imputables à 1'activité
des 14 musées municipaux. Selon la mission, les charges de fonctionnement auraient été
d'environ 74 M€ en 2010, soit un total de dépenses supérieur de plus de 70 % à celui qui ressort
des états transmis par le bureau des musées.
Pour obtenir ces éléments, la mission de préfiguration avait interrogé les directions
opérationnelles pour évaluer les dépenses que celles-ci consacraient au fonctionnement des
musées.
Encore faut-il observer que cette évaluation ne prend en compte que les charges directes
supportées par la DAC et les directions opérationnelles intervenant à divers titres dans le
fonctionnement des établissements (DPA-DILT-DPP...). Cela exclut les charges de directions
supports, telle la DRH ou la DF, qui de manière plus indirecte participent également à la vie des
musées, en assumant la rémunération des personnels ou la liquidation et le mandatement des
dépenses.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
38/51
La volonté du nouvel établissement public de mettre en place un système de comptabilité
analytique permettant de suivre les budgets des musées en coûts quasi-complets l’a conduit à
organiser le système d'information budgétaire et comptable en ce sens. Ce travail doit aboutir
au développement d’une interface entre le système d'information des ressources humaines et
celui budgétaire et comptable pour affecter la masse salariale selon les activités.
3.
LA GESTION DU PATRIMOINE SITUE HORS DES MUSEES MUNICIPAUX
3.1.
Le fonds municipal d'art contemporain (FMAC)
3.1.1.
Les missions du fonds municipal d'art contemporain
Le FMAC est un service exclusivement affecté à la gestion et à la valorisation des œuvres
dont il a la gestion. II est chargé des missions suivantes
40
:
« - gestion, conservation et restauration des œuvres modernes et contemporaines relevant
du fonds ;
- études, recherches et publications relatives à ces œuvres ;
- organisation de la commission d'acquisitions d'œuvres d'art contemporain ;
- valorisation du Fonds municipal d'art contemporain en facilitant l'accès des œuvres
aux différents publics et par 1'organisation d'expositions».
La ville entend, à travers l'action du FMAC, conduire une politique «
en faveur du soutien aux
artistes représentatifs de la scène française et internationale qui vivent ou se manifestent à
Paris, de la diffusion de 1'art contemporain et de la sensibilisation de tous les publics
41
».
L'activité du FMAC comporte un triple objectif : soutenir la création contemporaine,
organiser la diffusion des œuvres auprès du public et conserver et restaurer un fonds riche de
plus de 20 000 œuvres.
3.1.1.1.
Soutien à la création contemporaine
La ville consacre chaque année un budget de 150 000 € à 200 000 € à l'acquisition d'œuvres.
Les œuvres acquises ont «
pour point commun de questionner des thématiques centrales de
nos sociétés relatives à la ville et à la politique telles que l'architecture, la circulation,
l'aménagement du territoire, la citoyenneté, les libertés, les pouvoirs, l'immigration,
l'écologie
42
».
40
Arrêté du maire du 11 mai 2011
41
42
http://www.paris.fr/loisirs/fonds-municipal -d-art·contemporain/divers/qu-est-ce-que-1..
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
39/51
3.1.1.2.
Diffusion des œuvres d'art contemporain auprès du public
Le soutien apporté par la ville à la création contemporaine ne se limite pas à l'acquisition
d'œuvres représentatives de cette création. La diffusion de la collection est aussi l'un des
objectifs du fonds municipal d'art contemporain. La diffusion des œuvres de la collection doit
se faire auprès de deux grandes catégories de public :
- les œuvres ont d'abord vocation à être diffusées dans les services publics municipaux
(écoles, bibliothèques, crèches...), dans le but de sensibiliser les publics à l'art
contemporain ;
- les œuvres ont également vocation à être prêtées, pour la décoration des bureaux, des
élus et agents de la ville, des établissements publics et des associations liés à la ville,
qui en font la demande.
En outre, pour favoriser les rencontres du public avec l'art contemporain, le FMAC réalise des
expositions
43
.
3.1.1.3.
Gestion et conservation du fonds
La ville doit procéder à l'inventaire et au récolement régulier du fonds. Cette tâche est très
délicate car un nombre conséquent d'œuvres est aujourd'hui situé en dehors des murs du
FMAC, dans les services ou établissements rattachés à la ville d'une part, dans les communes
et établissements qui dépendaient, avant 1964, du département de la Seine, d'autre part.
3.1.2.
Les incertitudes sur la propriété des œuvres
Dès le début du 19
e
siècle, le préfet de la Seine, agissant pour le compte de la ville de Paris et
du département de la Seine, a constitué des «
collections artistiques
», en achetant des œuvres
à des artistes vivants «
dans un esprit d'aide à la création
44
».
Le préfet s'était fixé pour priorité de décorer les mairies de la ville de Paris et des communes
du département, puis des établissements sanitaires et sociaux du département.
La création de musées municipaux a permis d'accueillir une partie de ces acquisitions, au
MAM et au Petit Palais, notamment. Cependant, les acquisitions se sont vite révélées plus
nombreuses que ce que les musées municipaux pouvaient absorber et les œuvres considérées
comme étant de moindre intérêt ont été entreposées dans plusieurs dépôts de la capitale, avant
d'être rassemblées dans l'ancienne usine des eaux d'Ivry, à partir de 1976.
Lors de la suppression du département de la Seine, les collections auraient dû, en application
de la loi du 10 juillet 1964
45
, être réparties entre la ville de Paris et les nouveaux
départements. L'article 12 de cette loi dispose que : «
[...] les immeubles faisant partie du
43
Intrusion au Petit Palais (octobre 2007- février 2008); Plurielles 3, les intentions d'une collection -identités,
engagements, réflexions (septembre -octobre 2005). La ville prête également des œuvres pour la réalisation
d'expositions (en 2010 et 2011, 86 œuvres ont été prêtées pour 36 expositions).
44
45
Loi 64-707
du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et décret 67-792 du 19 septembre
1967 relatif à l'entrée
en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région
parisienne.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
40/51
domaine public ou du domaine privé des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, les
meubles corporels de ces départements, ainsi que les droits et obligations se rattachant à ces
immeubles ou ces meubles, sont transférés, de plein droit, aux collectivités visées à l'article
1er de la présente loi sur le territoire desquels ils sont situés [...] ».
En application de cet article, les œuvres acquises par le préfet du département de la Seine sont
la propriété des départements dans lesquels les œuvres étaient installées au moment de la
création des nouvelles collectivités, dès lors qu'elles ont été acquises sur le budget du
département de la Seine, et non sur celui de la ville de Paris.
Le transfert de propriété n'a pas eu lieu en dépit de cette disposition législative. Les œuvres
sont demeurées là où elles avaient été déposées, à Paris ou dans les communes ou
établissements hors de Paris, mais sont restées inscrites dans les inventaires de la ville de
Paris.
La ville ne s'est préoccupée que très récemment de cette question. Elle a organisé, le
12 janvier 2011, une réunion associant, notamment, les services de la ville, et le musée
départemental de Sceaux, qui abrite nombre d'œuvres achetées par le préfet de la Seine. Cette
réunion a mis en lumière le fait que toutes les œuvres détenues par le musée de Sceaux
n'avaient pas été financées par le budget départemental :
-
54 peintures et 185 dessins proviennent du musée Carnavalet
46
; ces œuvres font
l'objet d'un double inventaire, à Sceaux et au musée Carnavalet ;
-
30 œuvres viennent du musée du Petit Palais et font également l'objet d'un double
inventaire. Parmi ces œuvres, 23 proviennent de donations dont certaines interdisent
que la propriété soit transférée ;
-
489 œuvres inventoriées par le FMAC sont localisées au musée de Sceaux.
Sur le plan juridique, les œuvres achetées par la préfecture de la Seine sont la propriété du
musée de Sceaux si elles ont été acquises sur le budget départemental ; elles ont alors été
transférées au département par le décret du 11 février 1970. Ces œuvres doivent donc être
radiées des collections de la ville de Paris.
Cependant, l'origine du financement des œuvres est, dans la plupart des cas, ignorée des
services. Il a donc été décidé, lors de la réunion du 12 janvier 2011, de rechercher les
documents permettant de renseigner l'origine du financement des acquisitions, ainsi que les
clauses de donation. Ces recherches permettront de déterminer le propriétaire des œuvres pour
procéder, selon les cas, à :
-
la restitution à la ville de Paris et la radiation de l'inventaire du musée de Sceaux ;
-
l'établissement d'une convention de dépôt entre la ville de Paris et le musée ;
-
la confirmation du transfert de propriété au département des Hauts-de-Seine et la
radiation des inventaires des musées de la ville de Paris.
Ces recherches seront longues et difficiles car il faudra consulter les registres d'inventaire
manuels pour retrouver les informations nécessaires. Or, beaucoup d'œuvres ont été achetées
il y a plusieurs décennies, parfois même plus d'un siècle.
46
A sa création, en 1930, le musée de Sceaux avait été dirigé par le conservateur du musée Carnavalet.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
41/51
Le musée de Sceaux n'est pas le seul à disposer d'œuvres acquises par le préfet de la Seine.
Aussi le FMAC a-t-il sollicité toutes les collectivités et établissements, situés hors de la
capitale, qui ont bénéficié d'une acquisition du préfet de la Seine. Ces courriers ont été
envoyés dans le courant de l'année 2011. Toutes les collectivités n'avaient pas répondu au
moment du contrôle ; cependant, les premières
réponses laissent entrevoir qu'un nombre
conséquent d'œuvres n'a pu être localisé. Un an après l'interrogation des collectivités
concernées, sur un total de 646 œuvres déposées dans 69 lieux (deux préfectures, quatre sous-
préfectures, 56 communes, sept musées), seulement 90 avaient pu être localisées par leurs
dépositaires et toute trace de localisation avait disparu pour 205 d'entre elles.
Le fait que la ville de Paris et les communes qui composaient l'ancien département de la Seine
aient attendu plus de 45 ans avant de se saisir de cette question est sans doute la cause
principale de la perte probable d'un nombre important d'œuvres. Il est donc nécessaire que la
ville et les autres communes et établissements des départements créés en lieu et place de
l'ancien département de la Seine s'emparent de cette question sans tarder et répartissent les
œuvres entre les collectivités selon les principes posés lors de la réunion de janvier 2011.
Selon la ville, le travail de recherche concernant l'origine du financement des œuvres a débuté
en 2012. La chambre prend acte de la volonté exprimée par celle-ci de mener à bien le travail
de clarification de la propriété des œuvres situées hors de Paris.
Recommandation n° 5.
La chambre recommande à la ville de mener à bien, dans les meilleurs délais,
l’opération de clarification de la propriété des œuvres acquises par le préfet de la Seine
et situées hors de Paris.
3.1.3.
Les défaillances dans la gestion des collections
3.1.3.1.
Description du fonds
Selon la ville, le FMAC détient près de 21 000 œuvres.
Ces œuvres sont, dans leur grande majorité, des œuvres d'art moderne, acquises entre la fin du
19
e
siècle et 1970 :
-
17 945 œuvres, soit près de 86,5 %des œuvres inventoriées, sont antérieures à 1970 ;
-
2798 œuvres appartiennent à la période postérieure à 1970.
Ces œuvres se répartissent comme suit :
•
Œuvres stockées dans les réserves d'Ivry: 9 053, soit 43,64 %, dont :
-
7 875 œuvres antérieures à 1970 ;
-
1178 œuvres postérieures à 1971.
•
Œuvres situées à Paris : 8 377 œuvres, soit 40,38 %, dont :
-
6 800 du fonds historique et moderne ;
-
1 577 œuvres du fonds contemporain.
•
Œuvres situées hors de Paris: 3 313 œuvres, soit 15,97 %, dont :
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
42/51
-
3 270 (art moderne) ;
-
43 (art contemporain).
Cette décomposition
résulte de la consultation des inventaires, mais la grande majorité des
œuvres n'ayant pas été récolées, leur localisation exacte demeure incertaine.
3.1.3.2.
Des œuvres que la ville ne peut localiser
3.1.3.2.1.
Un inventaire non encore achevé
Comme pour tous les biens dont elle est propriétaire, la ville est tenue de procéder à
l'inventaire et au récolement des œuvres du fonds. Jusqu'à l'année 2005, les œuvres étaient
inscrites sur des registres papier ; à partir de 2005, elles ont été répertoriées sur un support
informatisé ; mais, au moment de l'audit de l'IGVP, toutes les œuvres antérieurement acquises
n'avaient pas été reprises dans la nouvelle application.
Le rapport de l'IGVP produit en 2005 concernant la gestion du FMAC relevait que l'inventaire
des œuvres du fonds était défaillant. Les critiques de l'IGVP étaient de deux ordres :
-
certaines œuvres étaient enregistrées dans les inventaires des musées municipaux
d'une part, et dans les registres du FMAC, d'autre part. Ces doublons concernaient,
selon l'inspection générale, environ 2 500 œuvres ;
-
un fichier
artistes
retrouvé dans les archives du FMAC, renseigné jusqu'à la fin des
années 70, comptabilisait les œuvres achetées par artiste. Or, de nombreuses œuvres
inscrites dans ce fichier ne comportaient pas de numéro d'inventaire.
Depuis l'audit de l'IGVP, la plupart des registres manuels constitués avant l'informatisation
ont été saisis dans la nouvelle application et les doublons ont, pour la plupart, disparu de la
base informatique. S'agissant de ces doublons, il reste néanmoins deux difficultés à régler :
-
250 œuvres environ demeurent inscrites dans la base du MAM et dans celle du
FMAC ; le directeur du MAM a indiqué que ce problème serait réglé d'ici 2014 avec
1'achèvement du récolement des quelques 9 000 œuvres du musée ;
-
bien qu'il ne s'agisse pas au sens strict de doublons, le FMAC et le Petit Palais sont
confrontés à une autre difficulté. Le Petit Palais a recensé dans son inventaire 258
œuvres, jadis entreposées dans les réserves d'Auteuil, qui ne feraient plus aujourd'hui
partie de ses collections. Le FMAC ne détiendrait pas non plus ces œuvres dans ses
collections. La localisation actuelle de ces œuvres restait à déterminer précisément.
Selon le directeur du Petit Palais, certaines d’entre elles auraient été déposées à
Barentin, en Seine-Maritime.
S’agissant du fichier
artistes
, la chambre a comparé les fiches d'inventaire des œuvres
contenues dans la base informatisée avec ce fichier et a constaté que beaucoup d'œuvres
n'avaient toujours pas été reprises dans la base informatique, ce que la responsable du FMAC
a confirmé.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
43/51
Un important travail de recensement des œuvres sans numéro d'inventaire a été réalisé. Il
ressort de cette étude que certaines œuvres sont localisées dans des musées municipaux
(MAM, Petit Palais, Carnavalet, Cognacq-Jay) et à la
COARC
(conservation des œuvres d’arts
civil et religieux). Les autres œuvres n'ont pas été inventoriées et ne sauraient l’être tant que la
ville de Paris ne se sera pas assurée qu’elle en est propriétaire.
3.1.3.2.2.
Un récolement des œuvres qui demeure très parcellaire
L'IGVP avait mis en évidence, en 2005, que les récolements n'avaient été que très partiels et
avaient fait ressortir qu'un nombre conséquent d'œuvres ne pouvait être localisées. Cette
impossible localisation concernait, non seulement les œuvres déposées dans les communes du
département de la Seine avant 1964, mais aussi celles déposées à la préfecture de police, dans
des mairies d'arrondissement ou dans les salons de l'hôtel de ville.
Le FMAC n'a pas entrepris de nouvelles opérations de récolement importantes depuis l'audit
de l'IGVP
47
et la situation des œuvres déposées au cours des ans dans de nombreuses
institutions, ne dépendant pas toutes de la ville de Paris, demeure incertaine. Il faut d'ailleurs
noter qu'un
récolement exhaustif ne sera possible que lorsque l'inventaire des œuvres aura été
achevé.
Par ailleurs, les constats faits à l'occasion
des opérations de récolement antérieures n'ont
débouché sur aucune recherche organisée des biens non localisés. Les services gestionnaires
des lieux dans lesquels les œuvres n'ont pu être localisées ne paraissent avoir été interrogés.
Aucune action juridique n'a été engagée concernant ces disparitions.
La chambre prend acte de l’affirmation de la ville selon laquelle un plan de récolement a été
finalisé à l'été 2012, mais que
« sa mise en œuvre suppose des moyens en ressources
humaines, tout particulièrement en compétences scientifiques, dont la mobilisation est
actuellement à l'étude ».
3.1.3.2.3.
Des collections dont la responsabilité n'incombe à aucun service de la ville
A l'occasion de l'audit du FMAC en 2005, l'inspection générale avait mis en lumière que
plusieurs collections d'œuvres ou de mobiliers acquis par la ville n'avaient été placées sous la
responsabilité d'aucun service.
Lors du récolement, en 1997, des salons du 1
er
étage de l'hôtel de ville, les conservateurs
avaient relevé que des meubles meublant les salons n'étaient inscrits dans aucun inventaire
vivant
de la ville : des œuvres en nombre important n'étaient ni estampillées ni étiquetées,
d'autres portaient un numéro d'inventaire aujourd’hui inconnu de la ville.
Les rapporteurs de l'IGVP s’étaient inquiétés de cette situation:
« [...] de nombreux mobiliers
de valeur […], ne sont actuellement gérés ni par la Direction des affaires culturelles ni par
celle des moyens généraux. Cette question déjà soulevée à l'occasion du récolement des
mairies d'arrondissement de 1998 n'a toujours
pas reçu de réponse
48
».
47
Le récolement des œuvres déposées à la préfecture de Paris a été engagé en 2007
,
mais le départ en retraite
de l'agent chargé de ce récolement n'a pas permis de terminer l'opération.
48
IGVP, audit du fonds municipal d'art contemporain, novembre 2005, p. 58.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
44/51
Ces meubles retrouvés dans les mairies d'arrondissement et dans les salons de l'hôtel de ville
n'ont jamais fait partie des collections constituées dans le but de soutenir la création
contemporaine. Ils ont été acquis au fil des ans.
Quelques-uns de ces objets sont aujourd'hui stockés dans les réserves du FMAC et ont été
collectés par les magasiniers du fonds à l'occasion des reprises d'œuvres faites dans les
bureaux de la ville, le plus souvent lors de déménagements, pour éviter leur destruction, les
agents des services affectataires ayant signifié qu'à défaut de reprise ces objets seraient
éliminés. La liste des objets, des horloges et des chandeliers, détenus par le FMAC est la
suivante.
Tableau n° 20
Nature
Nb
re
N°
d'inventaire
Pendule
6
sans
Pendule
1
250034
Pendule
1
102101
Pendule
1
A836
Pendule
1
12096
Pendule
1
148572
Pendule
1
195261
Pendule
1
D61367
Pendule
1
D33540
Paire de bougeoirs
1
sans
Paire de bougeoirs
1
205428
Paire de candélabres
2
sans
Candélabres
4
sans
Candélabre
1
direction administrative des travaux de Paris
,
Inventaire de l'ingénieur 666
Source : CRC
L'observation de cette liste d'objets et de leur numéro d'inventaire, quand il existe, laisse
penser que ces objets ont été recensés sur des registres d'inventaire différents
49
.
L'inventaire des biens mobiliers de l'hôtel de ville et des mairies d'arrondissement, élaboré il y
a plusieurs décennies, a été délaissé et il n'y a plus d'agent de la ville qui soit capable
aujourd'hui d'en rendre compte. Ni la DAC, ni la direction de l'immobilier, de la logistique et
des transports (DILT), chargée de l'inventaire général des matériels de la ville ne s'estiment
compétents pour la gestion de ces biens. La DILT a fait des recherches pour retrouver
l'inventaire des mobiliers de l'hôtel de ville non inventoriés dans les livres des musées de la
ville, d'autres musées ou du FMAC (tapis, chandeliers, meubles meublants...), vainement.
L'IGVP avait pourtant préconisé lors de l'audit du FMAC, la désignation d'un service
spécifiquement dédié à la gestion de ces biens. Dans sa réponse à 1'inspection, la DAC avait
estimé que
«le reversement à la DMG
(aujourd'hui la DILT)
des mobiliers de valeur
reviendrait à les limiter à leur valeur d'usage, ce qui n'est pas souhaitable s'agissant
parfois
de pièces dignes de figurer dans une collection muséale de mobilier et design. A 1'inverse il
nous apparaît que certains mobiliers de toutes époques, notamment à 1'Hôtel de ville, ne font
49
Certains objets ne comportent que des numéros à cinq ou six chiffres, d'autres numéros sont
précédés d'une
lettre A ou D (la lettre D ferait référence à un inventaire dit
Duranti
déjà évoqué, l'origine de la lettre A n'a pu
être retrouvée), enfin un
objet fait référence à un
inventaire de l'ingénieur
.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
45/51
pas 1'objet d'un suivi scientifique. Se pose donc la question de la création d'une collection
municipale de mobilier et de design
50
».
Parmi d'autres sans doute, les mobiliers du bureau du questeur ont une réelle valeur et la
chambre a voulu connaitre le service responsable de la gestion de cet ensemble. La question a
été posée au directeur du MAM, le musée disposant d'une collection intéressante de meubles
de cette époque. La réponse du directeur du musée a été la suivante : «
le mobilier attribué à
Louis Sognot constitue un ensemble distinct des pièces de Louis Sognot portées à l'inventaire
du MAM. Cet ensemble aujourd’hui présent à l'Hôtel de Ville avait fait l'objet d'une
commande (nous n'en connaissons pas la date exacte) destinée à l'ameublement du cabinet du
questeur. Elle est parfaitement documentée (Revue mobilier et décoration, n° 4, mai 1954) et,
d'après le style du mobilier, a probablement été passée à la fin des années 20. L'ensemble
(boiseries murales et mobilier composé principalement d'un bureau, de deux bibliothèques, de
deux meubles à tiroir et d'une grande console) a été créé avec la collaboration de Maillol qui
a signé tous les reliefs en laiton doré décorant les meubles. Il est en parfait état de
conservation et certainement complet. Certains autres meubles de la pièce [...] sont sans
doute plus récents. Ces meubles ne sont pas un dépôt de la collection du MAM qui n'est donc
pas chargé de leur suivi
».
Il n'a pas été possible de trouver le service gestionnaire de cet ensemble mobilier.
La question de ces mobiliers n'a visiblement fait l'objet d'aucune réflexion, sept ans après les
remarques de l'inspection générale, et le problème de leur gestion perdure aujourd'hui.
3.1.3.3.
Des moyens insuffisants pour combler les défaillances de gestion du fonds
L'IGVP a considéré, lors de l'audit de 2005, que les effectifs du FMAC (neuf agents en 2004)
étaient insuffisants et a préconisé d'affecter au fonds quatre agents supplémentaires. Cette
préconisation a été en partie entendue par la ville et, au moment du contrôle, 11 agents
travaillaient au FMAC.
La recomposition de l'équipe, outre qu'elle a clarifié les missions des uns et des autres au sein
de la structure, a eu pour conséquence une nouvelle motivation des agents et un dynamisme
retrouvé de 1'équipe.
Cependant, une partie non négligeable des agents demeure dans un statut précaire. Sur les 11
agents, trois sont des agents non titulaires et ont été recrutés, pour 1'un, en contrat
d'apprentissage et pour les deux autres, en contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat
dont la durée ne peut excéder deux ans.
En outre, et de manière épisodique, des crédits de vacation sont alloués au FMAC et
permettent de recruter, pour quelques mois, une personne à qui est confiée de manière
transitoire la gestion d'un dossier. Ainsi, au moment du contrôle, un agent vacataire avait été
recruté pour le suivi du dossier
FMAC à l'école
.
50
Réponse de la DAC à la directrice de l'inspection générale, 17 octobre 2005, p.3.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
46/51
Ce mode de gestion des ressources humaines est critiquable à plusieurs points de vue. II ne
permet pas d'avoir une gestion régulière et suivie des dossiers :
-
l'agent chargé de la communication, titulaire d'une licence d'histoire de l'art, a succédé
à un autre agent, également recruté en contrat d'apprentissage ;
-
la personne chargée du suivi du dossier
FMAC à 1'école
, a succédé à
un précédent
vacataire et n'a pas été remplacée à l'issue de son contrat ;
-
la personne chargée de la gestion de la collection (programmation, suivi de la
restauration, diffusion FIAC, instruction dossiers de donations...) bénéficie d'un
contrat d'accompagnement dans l'emploi. Elle succède à un titulaire d'un contrat de
même nature.
A la fin de chaque contrat, le responsable ignore le plus
souvent pendant plusieurs semaines
si
les moyens seront ou non reconduits. Une telle incertitude n'est pas favorable
à
une gestion
rigoureuse du fonds et permet difficilement de résorber les retards accumulés depuis de
nombreuses années.
D'une manière générale, la ville utilise des contrats précaires pour répondre à des besoins
permanents (communication, gestion des collections, suivi de la diffusion des œuvres dans
les espaces
public
s etc.).
3.1.4.
La nécessaire redéfinition des priorités du FMAC
3.1.4.1.
La gestion de la collection absorbe tous les
moyens
du service
Les travaux d'inventaire et de récolement des collections du FMAC ne sont pas terminés. Le
service va devoir s'atteler à une tâche d'envergure pour répartir les œuvres entre la ville de
Paris et les départements créés à l'occasion de l'adoption de la loi de 1964.
Le FMAC doit en outre poursuivre les opérations de récolement et tirer les conclusions de
l'impossibilité de localiser des œuvres lors des récolements
passés (interrogation
des services,
recherche des œuvres etc
.
).
Les chantiers de remise en ordre de la collection sont tels que, malgré le dynamisme et
l'efficacité de l'équipe, la diffusion des œuvres auprès du public, pourtant une des priorités du
fonds, est devenue une activité marginale du service.
La responsable du fonds a confirmé que les moyens dont elle disposait étaient en grande
partie absorbés par la gestion des collections et étaient insuffisants pour développer des
actions de diffusion des œuvres hors les murs du FMAC. Effectivement, entre 2009 et 2012,
les opérations de diffusion des œuvres du fonds auprès du public ont été limitées.
Une opération a été réalisée en 2009 en direction des écoles pour sensibiliser le jeune public à
1'art contemporain. Cette opération a concerné 36 œuvres et 29 écoles. L'opération était gérée
par un agent dont le contrat a pris fin et qui n'a pas été remplacé.
En 2011, le FMAC a participé aux expositions
Nouveaux tableaux
parisiens.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
47/51
En 2012, le FMAC a
organisé un stand des acquisitions récentes à la FIAC, une exposition
à l'école d'architecture du Val-de-Seine
,
à l'occasion de
Nuit
blanche
2012,
et a présenté
des œuvres dans les salons de l'hôtel de ville à l'occasion de
Nuit blanche
et de l’exposition
L'art et le tramway de
Paris,
la ville
change
à l’h
ôtel de ville.
En outre, le FMAC prête des œuvres pour des expositions en France et à l'étranger (106
œuvres pour 48 expositions de 2010 à 2012).
3.1.4.2.
Des orientations qui ne sont pas complètement stabilisées
La DAC s'est interrogée sur le devenir du fonds et a envisagé de réduire ses collections, en ne
conservant que les œuvres présentant une certaine valeur. Dans ce but, elle a interrogé la
direction des affaires juridiques (DAJ) sur la possibilité de céder une partie des œuvres.
La notion de domaine public a évolué depuis la rédaction du code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P). Avant que ne soit rédigé l'article L. 2112-1 du CG3P, la
jurisprudence n'avait pas fixé des critères d'appartenance des meubles au domaine public aussi
précis que pour les immeubles. Le critère retenu pour ceux- ci était généralement l'affectation
à l'usage du public.
De ce point de vue, il n'est guère douteux que les œuvres acquises par le FMAC avaient
vocation à être affectées à l'usage du public, celui-ci ayant vocation à
« faciliter l'accès des
œuvres aux différent publics...
» et la ville entendant conduire une politique «
de diffusion de
l’art contemporain et de sensibilisation de tous les publics
51
. »
Depuis la publication du CG3P , l'appartenance au domaine public des biens d'une collectivité
s'apprécie, non plus au regard de l'affectation du bien à l'usage du public ou à un service
public, mais au regard de la qualité intrinsèque du bien : «
Sans préjudice des dispositions
applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public
mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point
de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment
:
[...]
».
Or, toutes les œuvres du FMAC ne paraissent pas revêtir le même intérêt sur un plan artistique
et la DAJ a recommandé à la DAC
52
de réaliser une expertise scientifique de la valeur des
œuvres pour repérer celles pouvant entrer dans le champ de la domanialité privée et donc
susceptibles d'être cédées.
La DAC n’a pas pris de décision quant au devenir de la collection. La perspective d'un
déménagement du FMAC des locaux qu'il occupe à Ivry devrait pourtant l'inciter à définir des
orientations claires pour les prochaines armées.
51
52
Note DAJ du 26 mai 2010.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
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Il semble que la ville privilégie l’hypothèse de conserver le fonds en l’état et de renforcer les
moyens du FMAC. Aucune décision formelle n’avait cependant été prise en ce sens à la fin du
contrôle de la chambre.
Recommandation n° 6.
La chambre recommande à la ville que, quelle que soit l’option choisie concernant
l’évolution de sa collection, elle assure au FMAC les moyens de réaliser ses missions.
3.2.
Le patrimoine civil et religieux
Une partie du patrimoine artistique de la ville de Paris est situé hors les murs des musées,
dans l'espace public et dans les édifices religieux.
Les édifices cultuels sont la propriété de la ville de Paris depuis les lois du 9 décembre 1905
et du 13 avril 1908
53
portant séparation des Eglises et de l'Etat. L'état des lieux des édifices
cultuels a permis de recenser quelques 30 000 œuvres réparties dans une centaine d'édifices
(églises, temples et synagogues).
La ville est également propriétaire d'un
important patrimoine civil constitué de plus de 600
statues implantées dans les squares, les jardins et sur les places publiques de la
capitale.
3.2.1.
La gestion du patrimoine civil et religieux
Pour la gestion de son patrimoine civil et cultuel, la ville a mis en place deux services, le
bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) pour l'entretien et la restauration des
édifices notamment, et la conservation des œuvres d'art civil et religieux (COARC) pour la
conservation et la restauration des mobiliers décorant ces édifices.
Cette organisation, consistant à affecter un service particulier à la conservation et à la
valorisation du patrimoine artistique des édifices cultuels placés sous sa responsabilité, est
unique en France et montre l'attention portée à la conservation et la valorisation d'un
patrimoine d'un très grand intérêt artistique.
La COARC a pour mission, l'inventaire, l'étude, la restauration, et la diffusion du patrimoine
religieux mobilier et de la statuaire publique de la ville.
Sa compétence s'exerce sur les 85 édifices affectés au culte catholique. La compétence de la
COARC s'étend également aux 618 œuvres d'art civil décorant les places, jardins et squares
de la capitale.
53
La loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes a mis les édifices gratuitement à la disposition
des Églises et la loi du 13 avril 1908 a classé définitivement les églises dans le patrimoine des communes.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
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3.2.2.
L'inventaire des œuvres reste inachevé
3.2.2.1.
L'état actuel de l'inventaire
L'inventaire des édifices civils et cultuels n'est pas soumis aux mêmes contraintes que celui
des musées de la ville, auxquels a été octroyé le label
musées de France
. L'inventaire des
biens composant les édifices obéit aux mêmes règles que les autres biens composant le
patrimoine de la commune. Cependant, la COARC applique pour l'inventaire du patrimoine
mobilier des édifices les dispositions de la loi musées, plus exigeantes, mais qui permettent
une meilleure connaissance du patrimoine.
L'article 16 de la loi du 9 décembre 1905 rendait nécessaire la réalisation de l
'
inventaire des
œuvres et objets liturgiques contenus dans les édifices. Mais, les travaux menés en 1906 ont
été réalisés dans un climat passionnel qui n'a pas permis la réalisation de véritables
inventaires, mais seulement de simples listes d'objets. L'inventaire restait donc à faire pour
recenser véritablement les biens contenus dans les édifices.
Les campagnes d'inventaire organisées par la Conservation ont commencé au début des
années 80. Jusqu'en 2006, l'inventaire de tous les mobiliers a été réalisé sur des fiches
papier
. Ces inventaires recensaient de manière exhaustive les œuvres, cependant ils ne
comportaient que rarement des commentaires sur 1'état des œuvres et objets mobiliers.
A
partir de 2006, les inventaires ont été réalisés sur fichier informatique. Ces fichiers,
contrairement aux précédents, dressent 1'état sanitaire des œuvres, étape indispensable avant
la programmation d'une éventuelle restauration.
Pour une église de moyenne importance, le travail d'inventaire dure quatre à cinq mois et
nécessite un important travail préalable de documentation des œuvres.
L'inventaire est aujourd'hui achevé pour ce qui concerne la statuaire civile. Il ne l'est pas, en
revanche, pour les édifices cultuels, puisque 65 seulement des 85 édifices ont été inventoriés.
Les récolements n'ont commencé qu'il y a cinq ou six ans environ. Toutes les églises
inventoriées n'ont donc pas, à ce jour, fait l'objet de récolement.
Recommandation n° 7
La chambre recommande à la ville de terminer dans les meilleurs délais l’inventaire et le
récolement des biens situés dans les édifices cultuels dont elle est propriétaire.
3.2.2.2.
Une restauration des œuvres conditionnée à la réalisation de travaux sur le bâti
Les interventions sur les œuvres prennent plusieurs formes. Il peut s'agir de simples travaux
de dépoussiérage des œuvres, d'interventions d'urgence ou de véritables restaurations.
La restauration de certaines œuvres d'art décorant les édifices est parfois conditionnée à l'état
du bâti. S'agissant, par exemple, des décors portés ou des fresques murales, la restauration ne
peut être engagée que si l'état de bâti est sain et ne risque pas de compromettre la pérennité de
l'intervention. La programmation des travaux de restauration des œuvres d'art de la COARC
est donc souvent dépendante de celle du BECH chargé des interventions sur le bâti.
Ville de Paris - Patrimoine muséographique - exercices 2007 et suivants - Observations définitives
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3.2.3.
Certains prêts ou dépôts sont encore dépourvus
de cadre juridique
La conservation a consenti et reçu en dépôt des œuvres, il y a de cela de nombreuses années.
Elle prête également plusieurs œuvres chaque année. Ces dépôts et prêts se faisaient, il y a
peu de temps encore, sans qu'aucune convention ne vienne organiser leurs conditions. La
chambre prend acte que ces prêts et dépôts se font dorénavant sur la base d’une convention et
qu’une démarche de régularisation pour les dépôts les plus anciens a été engagée par la ville.
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GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES
BECH
bureau des édifices cultuels et historiques
BPE
budget prévisionnel d'exposition
CG3P
code générale de la propriété des personnes publiques
COARC
conservation des œuvres d'art civil et religieux
DAC
direction des affaires culturelles
DAJ
direction des affaires juridiques
DILT
direction de l'immobilier, de la logistique et des transports
DPA
direction du patrimoine et de l'architecture
DPVI
direction de la politique de la ville et de l'intégration
DSP
délégation de service public
ERP
établissements recevant du public
FMAC
fonds municipal d'art contemporain
IGVP
l'inspection générale de la ville de Paris