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Madame le Maire,
Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d'observations définitives de la
chambre régionale des comptes concernant l'examen de la délégation de service public du casino
de Brides-les-Bains au cours des exercices 1993 à 1998. Celui-ci a également été communiqué,
pour ce qui le concerne, à votre prédécesseur.
Le délai d'un mois fixé par l'article L. 241-11 du code des juridictions financières pour y apporter
une réponse écrite étant écoulé, je vous notifie à nouveau ce rapport.
En application du même article, vous avez l'obligation de communiquer le rapport d'observations
de la chambre à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l'objet d'une
inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses
membres et donner lieu à un débat.
Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la demande,
conformément à l'article R. 241-17 du code des juridictions financières, je vous serais obligé de
bien vouloir m'indiquer à quelle date ladite réunion aura eu lieu.
En application de l'article R. 241-23 du code des juridictions financières, une copie de rapport
d'observations est, en outre, communiquée au préfet et au trésorier-payeur général de la Haute-
Savoie.
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Bernard LEVALLOIS
Madame Denise Shelley
Maire de Brides-les-Bains
Hôtel de Ville
73 570 BRIDES-LES-BAINS
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES
COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS
(Département de la Savoie)
Délégation de service public du casino de Brides-les-Bains
Exercices 1993 à 1998
La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme
de travail, à l'examen de la délégation de service public du casino de Brides-les-Bains pour la
période 1993 à 1998, prolongé sur les exercices les plus récents en fonction des informations
recueillies.
L'entretien préalable prévu par l'article L. 241-7 du code des juridictions financières a eu lieu le 8
novembre 2000 avec le maire, Monsieur Jean-François Chedal.
Lors de sa séance du 22 décembre 2000, la chambre a formulé des observations provisoires qui
ont été adressées le 31 juillet 2001 au maire ainsi que, pour celles les concernant, à M. Chedal,
ancien maire et au directeur du casino.
Après avoir examiné les réponses écrites, la Chambre, lors de sa séance du 12 décembre 2001, a
arrêté les observations définitives reproduites ci-après. Celles-ci portent plus particulièrement sur
les points suivants :
- Les dispositions du cahier des charges ;
- L'apport financier de l'exploitation du casino à la commune de Brides-les-Bains ;
- Le bail commercial des locaux ;
- L'absence d'activité de restauration.
1. Les dispositions du
cahier des charges
Le plus ancien cahier des charges, transmis à la Chambre, a été signé le 12 février 1991 entre le
maire de Brides-les-Bains et Monsieur Fernand RUSSO, président du Conseil d'Administration de
la S.A. CASINO de Brides-les-Bains.
Les jeux autorisés, qui sont énumérés ci-dessous, doivent fonctionner pendant un minimum de 10
mois, chaque année.
- la boule à deux tableaux
- la roulette anglaise
- le black jack
- les machines à sous.
Les taux du prélèvement sur le produit des jeux, diminué de l'abattement réglementaire de 25 %,
sont fixés par l'article 3 du cahier des charges :
- 6 % jusqu'à 57 930,63 euros
- 8 % au-dessus de 57 930,63 euros et jusqu'à 228 673,53 euros,
- 10 % au dessus de 228 673,53 euros.
La contribution de l'exploitant du casino à l'effort artistique et au développement touristique de la
station est fixée par l'article 4 du cahier des charges. Ainsi 50 % des recettes supplémentaires
dégagées en application de la loi du 3 avril 1955 doivent être mises en réserve et cumulées d'un
exercice sur l'autre. Un avenant au cahier des charges doit ultérieurement décider de l'affectation
et de l'utilisation de ces sommes, dans le cadre d'un programme pluriannuel de travaux,
contribuant à l'effort artistique et au développement touristique de la station.
S'agissant de l'effort artistique, le casino doit, au cours de l'exploitation des jeux, produire un
orchestre au moins deux samedis par mois, et organiser des conférences et des galas dans une
salle de spectacles (article 5).
En outre, l'exploitant doit organiser, dans ses locaux, une ou plusieurs soirées au profit " des
ouvres locales " (article 6). Il est précisé que le produit de cette, ou de ces soirées, ne pourra être
inférieur à 152,45 euros.
La durée de la convention était fixée à 5 ans, l'échéance étant prévue le 31 décembre 1995
(article 8).
Le 20 septembre 1995 a été signée, entre les mêmes parties, une nouvelle convention de 5 ans,
pour la période du 15 janvier 1996 au 31 décembre 2000, conformément à une délibération du
conseil municipal en date du 18 septembre 1995.
La durée d'ouverture du casino est allongée : 10 mois et demi au lieu de 10 mois. Mais la liste des
jeux autorisés est inchangée. Les taux de
prélèvement sur les jeux sont similaires, mais les seuils
sont augmentés et sont susceptibles d'une modification, prévue dans le cas où l'exploitant
obtiendrait une extension du parc des machines à sous :
- si l'exploitant obtient la totalité de l'extension demandée du parc des machines à sous, le
prélèvement communal serait de :
- 6 % jusqu'à 228 673,53 euros,
- 8 % au dessus de 228 673,53 euros et jusqu'à 533 571,56 euros,
- 10 % au dessus de 533 571,56 euros,
- en cas de refus d'extension du parc des machines à sous, le prélèvement
communal sera le suivant :
- 6 % jusqu' à 56 406,14 euros,
- 8 % de 56 406,14 euros à 228 673,53 euros,
- 10 % au-dessus de 228 673,53 euros.
La Chambre observe que les nouvelles modalités de détermination du prélèvement, en ce qui
concerne le niveau des seuils, seraient moins favorables à la commune que les précédentes en
cas d'augmentation du parc des machines à sous et s'interroge sur les motivations de ce choix.
Ce cahier des charges a fait l'objet d'avenants en date du 3 juillet 1996 et du 16 septembre 1997,
relatifs aux programmes de travaux à effectuer au moyen des sommes inscrites en réserve au
compte 471. Les travaux décidés ont été réalisés.
Le cahier des charges actuellement en vigueur a été signé le 28 décembre 1999 avec la même
société, au terme de la procédure légale de délégation de service public.
Cette société est la
seule à avoir présenté sa candidature lors de la consultation organisée et s'est engagée, par lettre
du 19 octobre 2000, à réaliser un certain nombre de prestations, s'agissant notamment de la
création d'une réelle activité de restauration (cf. observation n° 4 ci-après).
Le cahier des charges actuel ne modifie pas les modalités de détermination du prélèvement sur le
produit des jeux, s'agissant des taux et des tranches d'imposition, mais comporte cependant deux
possibilités nouvelles de révision (article 3). Ces modalités restent ainsi plus favorables au
délégataire que celles prévues par le cahier des charges de 1991.
Par ailleurs, la durée de la délégation a été portée de 5 ans à 9 ans, afin qu'elle corresponde à
celle du bail des locaux.
2. L'apport financier de l'exploitation du casino à la commune de Brides-les-Bains
L'apport financier du casino à la commune, qui s'est élevé en 1999 à 334 922,26 ?, se compose
des trois éléments suivants :
Le tableau joint en annexe
présente l'évolution du montant du prélèvement communal et de la
taxe professionnelle versée par la société délégataire de 1993 à 1999.
Si le prélèvement sur les jeux ne représente, en 1999, que 4,25% des produits de fonctionnement
du budget principal de la commune, et si le produit de la taxe professionnelle
versée par le
casinotier ne constitue que 4,02% du total de la taxe (y compris le fonds de compensation de la
taxe professionnelle) perçue au profit de la collectivité, l'apport financier total du casino atteint
toutefois 8,7 % des produits de fonctionnement du budget principal 3 818 055,15 ?. Sans qu'il
puisse être affirmé, par conséquent, que la commune se trouve en situation de dépendance vis-à-
vis des ressources du casino, il est clair cependant que ces recettes contribuent largement à
l'équilibre général, alors que l'investissement initial, qui remonte à 1990,
a été amorti.
La Chambre observe que l'absence d'une activité de restauration (cf. observation 4 ci-après) a
entraîné un manque à gagner non négligeable pour la commune.
L'achat par la commune de la villa "Les Pommiers" pour 304 898,03 euros, en vue d'une
extension des locaux du casino, va nécessiter un nouvel amortissement qui ne trouvera pas de
compensation dans une augmentation du loyer versé par la société délégataire, l'intention de la
municipalité étant d'ajouter ce local aux autres installations mises à disposition, à titre gratuit, par
avenant au bail initial. Ceci se traduira par un manque à gagner qui pourrait être couvert,
cependant,
par l'augmentation préalable de la taxe professionnelle consécutive à l'ouverture du
restaurant.
S'agissant de l'activité spectacle, il semble que l'exploitant remplisse ses obligations. Ceci,
toutefois, semble avoir peu d'effet sur le niveau de la fréquentation de l'établissement comme le
montre le tableau ci-après, qui traduit une stagnation du nombre des entrées entre 1994 et 1999,
avec des variations erratiques au cours de la période.
En ce qui concerne la contribution du casinotier à l'effort artistique et au développement
touristique de la station, il est apparu que celui-ci
a été exclusivement consacré à des travaux sur
l'emprise et les bâtiments du casino.
La Chambre souhaiterait que, dans le cadre d'une gestion efficiente, un tableau de bord, à créer,
recense les ressources fiscales engendrées par l'activité du casino et les retombées économiques
de cette activité, suive leur évolution et les compare aux ressources potentielles susceptibles
d'être obtenues en appliquant le taux maximal de prélèvement. Un tel document pourrait être utile
au conseil municipal, lorsqu'il est amené à délibérer sur les rapports de la commune et du casino.
3. Le bail commercial des locaux
Le bail commercial concernant les locaux a été signé, initialement, le 12 février 1991 avec la S.A
Casino de Brides-les-Bains pour la période du 15 avril 1991 au 14 avril 2000. Les locaux ont été
mis à disposition du locataire "en état brut de béton avec dalle de couverture de la rampe d'accès
et structure en béton pour l'escalier et l'ascenseur sans aucun aménagement intérieur. Les locaux
ont été livrés clos (hors d'air), les ouvertures portes et fenêtres posées aux frais du bailleur, mais
les modifications et mises aux normes de sécurité de ces ouvertures liées aux activités du preneur
à charge de ce dernier." L'ensemble couvre 932 m².
Le renouvellement de ce bail a été autorisé par une délibération du 22 décembre 1999, reçue à la
sous-préfecture d'Albertville le 5 janvier 2000. Il est intervenu dans des conditions financières et
juridiques similaires, portant mise à disposition des locaux exploités, à compter du 15 avril 2000 et
pour une durée de neuf ans, le loyer annuel étant arrêté à 129 264,31 euros HT, TVA en sus.
L'exploitant du casino considère que le montant annuel du loyer est, depuis l'origine, trop élevé.
D'après l'explication verbale donnée au rapporteur par le maire de la commune, le montant du
loyer du local commercial a effectivement été fixé à un niveau très haut et il semble qu'on ait voulu
ainsi compenser cet excès par une modération des taux de prélèvement. Ce choix aurait été
effectué alors que la commune se trouvait dans une situation financière critique, nécessitant de
présenter aux établissements financiers la perspective de ressources propres à caractère certain,
au meilleur niveau possible.
A l'heure actuelle, la municipalité a souhaité augmenter, sans contrepartie financière directe, la
surface du local faisant l'objet du bail commercial, pour réduire le caractère excessif du loyer et
aussi pour créer, enfin, l'activité de restauration (cf. observation 4 ci-après), alors que, cependant,
le mode de détermination du prélèvement sur le produit des jeux n'a pas été modifié par le
nouveau cahier des charges.
4. L'absence d'activité de restauration
L'arrêté ministériel du 23 décembre 1959 modifié, relatif à la réglementation des jeux dans les
casinos, prévoit en son article 1 : "Un casino est un établissement comportant trois activités
distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans
qu'aucune d'elles puisse
être affermée."
S'agissant de l'activité de restauration, qui est obligatoire aux termes de l'arrêté précité, et dont la
présence est l'un des critères d'octroi de la décision d'autorisation, le directeur du casino de
Brides-les-Bains a apporté, pendant l'instruction, les précisions suivantes :
" L'établissement est très modeste en surface. La brasserie fonctionne en limonade de 10 h à la
fermeture du casino en saison d'été et de 15 h à la fermeture du casino en saison d'hiver. Ce
manque de place ne nous permet pas d'avoir une cuisine sophistiquée pour pouvoir proposer à
nos clients une cuisine de qualité. C'est pourquoi nous avons étudié plusieurs possibilités avec la
commune. Celle-ci envisage de mettre à notre disposition une villa proche du casino (en cours
d'acquisition après vote unanime du conseil municipal). Ces locaux vont nous être fournis dans
leur état, nous laissant le soin d'aménager les restaurants, les bureaux, des caves et un bar de
nuit. Un architecte a déjà été consulté afin de nous fournir les plans très rapidement. Ce
restaurant fonctionnera la nuit ce qui nous semble manquer à la clientèle de passage
actuellement. Un projet de création par la couverture et la fermeture de la terrasse a été étudié."
Cette réponse ne correspond pas, dans sa première partie, à la réalité constatée par le
rapporteur, lors de sa visite sur place. Si un panneau annonce effectivement une "brasserie du
casino", aucune restauration, même rapide et sommaire, ne semble, à ce jour, avoir été proposée
par l'établissement, la seule prestation offerte consistant en un service de boissons.
La Chambre s'étonne de cet état de fait, contraire à l'article 1 de l'arrêté précité, en s'interrogeant
même sur la circonstance que l'autorisation des jeux ait été donnée et renouvelée régulièrement
en l'absence d'une activité de restauration, alors que cette situation ne pouvait qu'être connue de
la municipalité et des autres
autorités de contrôle.
La deuxième partie de la réponse du directeur du casino traite du projet de création de cette
activité de restauration. On peut relever, par ailleurs, dans une correspondance de la direction du
casino datée du 6 novembre 2000 et adressée au maire de Brides-les-Bains, les éléments
suivants : " D'autre part, la réglementation des jeux nous impose la création d'un restaurant le plus
rapidement possible. Aussi, votre proposition d'installation de ce secteur dans la villa "Les
Pommiers ", que la commune vient d'acquérir, nous intéresse fortement."
Il apparaît donc que la direction du casino et la municipalité ont souhaité régulariser la situation de
l'établissement en ce qui concerne l'activité obligatoire de restauration. La commune a
effectivement procédé à l'achat de la villa
" Les Pommiers ", voisine du casino. La décision
d'acheter ce bâtiment, pour un coût de 304 898,03 euros, frais notariaux et d'enregistrement en
plus, a été prise par délibération du 27 avril 2000, reçue à la sous-préfecture d'Albertville le 22 mai
2000. La somme de 304 898,03 ? a été réglée par mandat
n° 741 du 17 juillet 2000. Le conseil
municipal a décidé de mettre ce local à la disposition du casino pour y implanter un restaurant, la
villa étant reliée à l'établissement de jeux par une passerelle. Cette mise à disposition sera
effectuée à titre gratuit, dans le cadre du bail des locaux du casino, dont le montant financier
annuel ne sera pas modifié. En revanche, le coût des travaux nécessaires pour l'aménagement de
la villa sera pris en charge par le gestionnaire du casino.
La Chambre, constate que l'absence d'une activité de restauration, pourtant obligatoire, a privé la
commune d'un supplément de produits de taxe professionnelle et d'effets bénéfiques sur
l'animation locale et l'emploi. Elle prend toutefois acte des réponses du maire de Brides-les-Bains
et de l'exploitant à sa lettre d'observations provisoires. Le maire indique : " un avenant au Bail
Commercial du 17 janvier 2000 a été entériné le 27 avril 2001 entre la commune de Brides-les-
Bains et la SA. " Casino de Brides-les-Bains " ; un permis de construire a été déposé par ladite
société et a été délivré le 23 août 2001 ; les travaux devraient débuter à l'automne pour la partie
restauration, après le délai réglementaire d'opposabilité aux tiers ".
Le directeur du casino a, quant à lui, apporté les éléments de réponse suivants :
" Cet état de fait nous a obligé à faire des choix, aucun local n'ayant été prévu pour le rangement,
les caves, une cuisine. Actuellement nous fonctionnons, alors que nous avons 3 bars (un à
chaque niveau) sans possibilité de stocker des boissons.
Malgré ce handicap, nous avons mis en place un service de restauration rapide que nous avons
dû interrompre, le manque de moyens lié au manque de place étant incompatible avec un service
de qualité. Différentes hypothèses ont été envisagées et proposées à la commune pour palier ce
manque de place : l'achat d'un restaurant en face du casino, mais le gérant actuel n'a pas voulu
vendre au dernier moment.
Nous maintenons également une proposition pour l'achat d'un hôtel-restaurant proche du casino
actuellement en liquidation judiciaire.
Nous avons aussi présenté les plans d'une terrasse fermée couverte pour installer un petit
restaurant-grill : solution non retenue car il est vrai que cette proposition transformait radicalement
la façade actuelle et causait quelques soucis à la commune vis à vis du règlement du domaine
public.
Aujourd'hui la solution de création d'un restaurant avec deux salons à l'étage pour traiter les
séminaires ou petits mariages d'environ 100 personnes et d'un bar de nuit dans la villa les
Pommiers qui fonctionnera toute l'année, a été définitivement arrêté. Nous trouverons dans ce
bâtiment également des caves et deux bureaux nous faisant défaut actuellement. Le permis de
construire a été déposé au mois de janvier et délivré le 20 août 2001 (après 7 mois d'instruction :
services très débordés paraît-il). Les plans d'exécution sont prêts, nous attendons la fin du délai
de recours des tiers à savoir le 20 octobre, pour démarrer les travaux qui dureront environ 2 mois.
Nous serons opérationnel dès le mois de janvier 2002.
Ce bâtiment sera relié au casino actuel par une passerelle privée, couverte et chauffée. Autour du
bâtiment du restaurant, un parc arboré et illuminé sera mis à la disposition de la clientèle.
Le coût de ces travaux à la charge du casino s'élève en estimation à la somme de 0,46 M euros. Il
est vrai que nous avons à nouveau demandé le concours dit compte 471, dans la comptabilité de
l'établissement mais, les sommes bloquées pendant un exercice sur ce compte, s'élèvent environ
à 12 195,92 euros. Il sera très dur d'amortir le montant de ces investissements et des trais de
fonctionnement sur le temps du bail restant à courir, ce qui sera compensé par la mise à
disposition gratuite de ce bâtiment par la commune.
Le nombre d'employés prévus pour ce service sera de 7 permanents plus 2 personnes en extra
lors des séminaires et petits mariages.
J'ajoute que ce restaurant fonctionnera uniquement de nuit sans causer de gêne à nos confrères
hôteliers-restaurateurs de la station ".