Sort by *
Défiler vers le bas

Publications

Événements

Revue par les pairs de la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

Au début de l'année 2024, le Premier président a demandé au NAO de réaliser le suivi de sa précédente revue afin de déterminer si les recommandations avaient été mises en œuvre et d'identifier les nouveaux défis auxquels la Cour est confrontée. La présente revue de suivi présente les observations du NAO concernant ses recommandations, sur la base des informations fournies dans le cadre de ce travail. Il ne s'agit pas d'une évaluation détaillée de la manière dont JF2025 et les recommandations ont été mis en œuvre à ce jour. La Cour n'est liée par aucune recommandation ou considération formulées dans le cadre de la revue et peut décider de l’utilisation des résultats qu’elle jugera appropriée et nécessaire. 

En savoir plus

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2019

74%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 812

807 à la Cour des comptes
1 005 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Budget des juridictions financières

232 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 536 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 117

110 par la Cour des comptes
1 007 par les chambres régionales et territoriales des comptes