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Événement

3e campagne de participation citoyenne 2024 : les citoyens invités à contribuer aux travaux des juridictions financières

COUR DES COMPTES

La troisième édition de la campagne de participation citoyenne se déroulera du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre. Pendant un mois, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette campagne s’inscrit dans la continuité du projet stratégique de modernisation de l’institution « JF 2025 » porté par Pierre Moscovici, Premier président. Elle vise à associer les citoyens à la planification des travaux des juridictions financières, en les impliquant en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique. L’objectif de cette initiative est également de sensibiliser à l’importance de la transparence, de l'efficacité de l'action publique et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics.

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La Nuit du droit : soirée conférence-débat

COUR DES COMPTES

Le secret : Quelle place pour le secret à l’ère de la transparence ?

Face aux attentes croissantes en matière de transparence, qui ont conduit la Cour des comptes à la mise en place du 100 % publication, quelle place doit encore conserver le secret dans nos procédures ? Le secret ne reste-t-il pas une garantie fondamentale pour le citoyen dans un État démocratique ? Comment organiser la coexistence entre secret et transparence ?

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En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2019

74%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 812

807 à la Cour des comptes
1 005 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Budget des juridictions financières

232 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 536 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 117

110 par la Cour des comptes
1 007 par les chambres régionales et territoriales des comptes

Agenda

À venir