Quelles suites aux contrôles des juridictions financières ?
Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...
COUR DES COMPTES