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Événement

COUR DES COMPTES

JF2025, le nouveau projet stratégique des juridictions financières

Pierre Moscovici, Premier président, a présenté aujourd’hui le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Près de 215 ans après la création de la Cour et 40 ans après celle des CRTC, les juridictions financières (JF) se trouvent à un moment charnière de leur histoire. Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français. Ce projet stratégique vise, autour de trois axes et 40 actions, à répondre à ces défis en modernisant les travaux, les métiers et l’organisation des JF.

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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 463

1 030 pour la Cour des comptes
16 433 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2015, 2016 et 2017

1 571

72,4 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 783

759 à la Cour des comptes
1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 037 Md€

Off

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