L’organisation des marchés de l’électricité
Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d’importants outils d’intervention publique - à l’occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre l...

COUR DES COMPTES