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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2017 et 2018

77%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 810

798 à la Cour des comptes
1 012 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 476 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 362

106 par la Cour des comptes
1 256 par les chambres régionales et territoriales des comptes

elombard / Cour des comptes

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