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COUR DES COMPTES

La Cour des comptes au Palais d’Orsay

Entre 1842 et 1871, c’est-à-dire jusqu’à l’incendie du bâtiment lors de la Commune de Paris, la Cour des comptes, aux côtés du Conseil d’État, a siégé au Palais d’Orsay. Le 10 décembre, une conférence retracera cet épisode peu connu de la période napoléonienne.

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En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

17 363
1 330 pour la Cour
16 033 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en trois ans

1 647
72,7 % partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 777
746 à la Cour
1 031 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

160 M€
77 M€ pour la Cour
83 M€ pour les chambres régionales et territoriales des comptes