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Publications

Événement

Trois nouveaux présidents nommés en chambres régionales des comptes

COUR DES COMPTES

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé trois nouveaux présidents de chambres régionales des comptes (CRC) : Thierry Vught, conseiller maître, et Nathalie Gervais, conseillère référendaire, sont respectivement affectés aux présidences des CRC Île-de-France et PACA à compter du 1er décembre 2022. Christophe Strassel, conseiller maître, est nommé président de la CRC Grand Est à compter du 1er janvier 2023.

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La recherche à l'appui de l'action publique en période de crise sanitaire : nouveau colloque de la Cour et du CNRS

COUR DES COMPTES

Après une première édition fin 2020, la Cour des comptes et le CNRS organisent un nouveau colloque scientifique, sur le thème de la recherche à l'appui de l'action publique en période de crise sanitaire, en partenariat avec l'Inserm. Cet événement aura lieu le 24 novembre de 14h à 18h30, dans la Grand'chambre du palais Cambon (Paris 1er).

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En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2017 et 2018

77%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 810

798 à la Cour des comptes
1 012 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension)

169 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 476 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 362

106 par la Cour des comptes
1 256 par les chambres régionales et territoriales des comptes