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Les dépenses fiscales en faveur du logement social
La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T... Voir la publication 33 Documents
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La dépense fiscale ISF-PME
La Cour des comptes rend public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME. Créé en 2007, ce dispositif permet aux contribuables investissant au capital d’une petite ou moyenne entreprise d’imputer une partie de cet investissement sur leur cotisation d’impôt de solidarité sur la f... Voir la publication 22 Documents
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La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement
Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. ... Voir la publication 22 Documents
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Les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages
Les avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer représentaient 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2015, en hausse continue depuis 2009. L’impact économique de ces aides s’avère tout... Voir la publication 22 Documents
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L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri... Voir la publication 22 Documents
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Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie
La Cour des comptes rend public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l’énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transp... Voir la publication 22 Documents
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Les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour a examiné la gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour les exercices 2016 à 2020, et notamment la mise en œuvre des recommandations formulées dans son référé de décembre 2016 consacré aux dépenses de fonctionnement de cet établissement public. La Cour avait en effet dressé un con... Voir la publication 44 Documents
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Les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer
La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiq... Voir la publication 22 Documents
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Les dépenses de communication des ministères
La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2011, un rapport sur les dépenses de communication des ministères demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la LOLF. Voir la publication 11 Document
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Les conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à éviter que les contribuables – entreprises ou particuliers - ne soient imposés deux fois pour un même revenu par deux pays différents, mais aussi à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Avec 121 conventions fiscales bilatérale... Voir la publication 22 Documents
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