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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public de l'habitat d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes pour les exercices 2010 à 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public de l'habitat de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes pour les exercices 2011 à 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense (Defacto) (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion, depuis 2012, de l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense (Defacto). Créé par le législateur en 2007, Defacto avait pour vocation d’assurer la gestion et l’animation du quartie... Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs - De l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine au syndicat mixte de la Métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour un rapport sur la gestion depuis 2010, du service public des barrages réservoirs du bassin de la Seine par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2018-0032 J du 21 décembre 2018 - Exercices 2012 à 2014 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Drancy (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2018-0034 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny - Cahier n° 2 "Examen de la gestion" (Essonne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Grigny située dans le département de l’Essonne. Cette commune qui comptait 28 487 habitants en 2014 se caractérise par une croissance démographique importante en raison d’une urbanisation intense dans les années 70 et de dynamiqu... Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ville de Paris : l'opération d'aménagement des Halles
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné l’opération d’aménagement des Halles à compter de 2002. Le domaine commercial du Forum des Halles et ses parkings, dans le 1er arrondissement de Paris, ont été construits dans le cadre de baux à construction contractés le 22 juillet 1976 et ... Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
La Commission du film d'Île-de-France
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné la gestion de la Commission du film d’Île-de-France, depuis 2011. Elle a pour mission de valoriser la filière audiovisuelle et cinématographique en favorisant l’accueil des tournages de films et en promouvant le savoir-faire des entreprises fr... Voir la publication 11 Document
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Commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2018-0029 J du 16 novembre 2018 - Exercices 2012 à 2015 Voir la publication 11 Document