747 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Rapport d'observations n° 2024-0332 - exercices 2019 et suivants Capesterre-de-Marie-Galante (3 226 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune rurale de 158 km², de tradition agricole et de pêche, confrontée au vieillissement de sa population. Programmé dans le cadre d’une enquête r...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion -  Exercices 2009 et suivants. Avec une superficie de 80,3 km2, Sainte-Anne est la septième commune de la Guadeloupe par son étendue. Elle est située au milieu de la côte sud de la Grande Terre et son rivage s’étend de la po...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0473 - exercices 2018 et suivants La situation financière de la commune de Saint-François s’est très nettement dégradée entre 2018 et 2022, sous l’effet d’une progression de plus du double des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des recettes. La...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0039 - exercices 2018 et suivants La communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) qui regroupe les trois communes de l’île (Capesterre de Marie-Galante, Grand Bourg et Saint-Louis), comptait 10 642 habitants en 2020. Sa situation financière s’améliore ...

Rapport d'observations définitives

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Rapport d’observations définitives n° 2019-0614 - Exercices 2010 à 2017 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante sur la période 2010-2017. Cette commune couvre le sud-ouest de l’île de Marie-Galante, composa...