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Rapport d'activité 2022 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...
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Rapport d'activité 2011 de la CRC Rhône-Alpes
L’activité de la chambre régionale Rhône-Alpes est retracée dans ses comptes rendus annuels d’activité.
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Commune de Roybon (38) - rapport d'observations définitives 2017
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône–Alpes a examiné la gestion de la commune de Roybon pour les exercices 2009 à 2015.
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Commune de Villeurbanne (69) - rapport d'observations définitives 2016
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Centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie)
jugement - n° 2016-0015
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Rapport annuel d'activité 2015 de la CRC Auvergne, Rhône-Alpes
La chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes vient de publier son rapport d'activité 2015.
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Commune d'Annecy (74) - rapport d'observations définitives 2016
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Commune de Vernaison (69) - rapport d'observations définitives 2016
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Commune d'Yzeure (03) - rapport d'observations définitives 2017
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Synthèse annuelle des rapports de suivi des observations et recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 2022
Les suites apportées aux observations et recommandations formulées par les juridictions financières dans leurs rapports, constituent un enjeu important de gestion publique, dans la mesure où l’obligation faite aux agents publics de rendre compte de leur administration, aux termes de l’article 15 de ...
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