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CRC MAYOTTE
Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976) Voir la publication 22 Documents
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CRC CORSE
Association Pôle des compétences aériennes Sud Corse (PCASC) - Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin... Voir la publication 11 Document
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CRC CORSE
Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Commune de 3 496 habitants selon le recensement au 1er janvier 2017, Sartène présente les caractéristiques d’une petite commune touristique devant faire face à des contraintes géographiques et économico-sociales, tout en bénéficiant de l’appui de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo... Voir la publication 22 Documents
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CRC CORSE
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE), Collectvité de Corse - Ajaccio (Corse-du-Sud)
Le contrôle des comptes et de la gestion s’inscrit dans le programme de contrôle de la chambre pour 2017 relatif à la gestion des ressources humaines dans les agences et offices de la collectivité territoriale de Corse (CTC). La création récente de l’agence de l’aménagement durable, de planificatio... Voir la publication 22 Documents
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CTC SAINT-MARTIN
Établissement portuaire de Saint-Martin (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep... Voir la publication 11 Document
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CRC CORSE
Office public de l'habitat de Haute-Corse (OPH 2B) (Haute-Corse)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 33 Documents
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CRC CORSE
Office des transports de la Corse - Ajaccio (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’OTC au titre des exercices 2010 et suivants. L’office des transports de la Corse (OTC) est, de par la loi, un établissement public à caractère ind... Voir la publication 11 Document
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CRC CORSE
Office foncier de la Corse - Ajaccio (Corse-du-Sud)
Dernier né des huit établissements publics placés sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse (CTC), l’office foncier de la Corse (OFC) a été institué par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, dont l’article 148 a été codifié aux articles... Voir la publication 22 Documents
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CTC SAINT-MARTIN
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f... Voir la publication 22 Documents
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CRC MAYOTTE
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté... Voir la publication 33 Documents