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    • COUR DES COMPTES

      La prévention et la prise en charge de l'obésité

      En France, l’obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et t...
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    • COUR DES COMPTES

      La Fondation Brigitte Bardot

      La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en...
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    • COUR DES COMPTES

      La fraude aux prélèvements obligatoires

      La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ». La fraude constitue un ...
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    • COUR DES COMPTES

      Le rapport public annuel 2019

      Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff...
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    • COUR DES COMPTES

      Sécurité sociale 2019

      La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...
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    • COUR DES COMPTES

      La mobilité internationale des étudiants

      En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 ét...
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    • COUR DES COMPTES

      Le soutien public au mécénat d’entreprises

      La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...
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    • CPO

      La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

      Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...
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    • COUR DES COMPTES

      L’école et le sport : une ambition à concrétiser

      Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...
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    • COUR DES COMPTES

      Le rapport public annuel 2018

      Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff...
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