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CRC MAYOTTE
Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976) Voir la publication 22 Documents
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CRC MAYOTTE
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté... Voir la publication 33 Documents
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CRC MAYOTTE
Commune de Mamoudzou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la situation financière et les ressources humaines pour les exercices 2014 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Département de Mayotte - l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) (Mayotte)
Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit privé e... Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC MAYOTTE
Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M... Voir la publication 11 Document
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CRC MAYOTTE
Société publique locale - SPL 976 (Mayotte)
Voir la publication 22 Documents
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CRC MAYOTTE
La gestion du port de Longoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion du port de Longoni à Mayotte. Le non-respect d’obligations contractuelles par les parties, des désaccords sur le calcul de la redevance du délégataire et l’absence de réunion des instances de gouvernance fragilisent l’exploitation et le d... Voir la publication 11 Document
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Commune de Ouangani (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2013 et suivants Voir la publication 11 Document