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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase) (Loire)
Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que pos... Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC NORMANDIE
Commune du Trait (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune du Trait pour les exercices 2012 à 2018. Voir la publication 11 Document
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CRC NORMANDIE
Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la métropole Rouen Normandie, et avant elle de la CREA, pour les exercices 2014 à 2017. Lire le communiqué de presse. Voir la publication 55 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Région Bourgogne-Franche-Comté (enquête TER)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Trains Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018. Voir la publication 22 Documents
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CRC NORMANDIE
Établissement public foncier de Normandie (EPFN) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public foncier de Normandie pour les exercices 2011 à 2016. Voir la publication 22 Documents
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre hospitalier de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Puget-Théniers, dans les Alpes-Maritimes, à compter de 2012. Hôpital de proximité, il se compose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d’un foyer d’accueil ... Voir la publication 22 Documents