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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs publics
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d... Voir la publication 11 Document
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Collectivité de la Polynésie française - Mission "Pouvoirs publics" (Hors Assemblée et CESC) (Polynésie française)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase) (Loire)
Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que pos... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
La fraude aux prélèvements obligatoires
La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ». La fraude constitue un ... Voir la publication 55 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines. Voir la publication 33 Documents
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CRC OCCITANIE
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour les exercices 2013 et suivants. Elle a examiné à cette occasion le cadre de l'action intercommunale, l'exercice de ses compétences et leur financement, en parti... Voir la publication 33 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC GRAND EST
Commune de Pont-sur-Seine (Aube)
Membre de la communauté de communes du Nogentais, Pont-sur-Seine connaît depuis 2010 une croissance dynamique de sa population, qui s'établit à 1 147 habitants en 2018. La chambre relève des manquements significatifs aux principes qui président à l'élaboration du budget et à l'information des élus ... Voir la publication 11 Document