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CRC OCCITANIE
Département de la Haute-Garonne
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 33 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour les exercices 2013 et suivants. Elle a examiné à cette occasion le cadre de l'action intercommunale, l'exercice de ses compétences et leur financement, en parti... Voir la publication 33 Documents
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CRC OCCITANIE
Commune de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Ramonville Saint-Agne depuis 2013. Voir la publication 33 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC OCCITANIE
Département de l'Ariège (Ariège)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l'Ariège, depuis l'exercice 2013. Voir la publication 33 Documents
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CRC OCCITANIE
Commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Perpignan pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 33 Documents
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre hospitalier de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Puget-Théniers, dans les Alpes-Maritimes, à compter de 2012. Hôpital de proximité, il se compose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d’un foyer d’accueil ... Voir la publication 22 Documents
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CRC OCCITANIE
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion de l’office public d’habitat Perpignan Méditerranée (OPHPM), office à comptabilité publique, pour les exercices 2012 et suivants, en application de l’article L. 211-3 et du code des juridictions financières. Elle a examiné en particulie... Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) - Menton (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) depuis 2012, située dans les Alpes-Maritimes et frontalière de l’Italie et de Monaco. Avec ses 15 communes membres, elle couvre plus de 72 000 habitants. ... Voir la publication 11 Document