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CPO
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d... Voir la publication 99 Documents
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CCOGDA
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S... Voir la publication 33 Documents
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CDBF
Rapport d'activité 2018
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018. Voir la publication 11 Document
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CPO
Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta... Voir la publication 88 Documents