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CRC LA RÉUNION
Etablissement public foncier de La Réunion (EPFR)
Rapport d'observations définitives Créé en 2002, l’établissement public foncier local de La Réunion (EPFR) est au service de l’ensemble des collectivités territoriales réunionnaises. Il permet les acquisitions foncières nécessaires aux opérations d’aménagement destinées à promouvoir le logement soc... Voir la publication 22 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme
L’association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Somme, dont les origines remontent à l’entre-deux guerres, est au service, d’une part, d’enfants et de jeunes adultes en situation de handicap et, d’autre part, des jeunes en général à travers la gestion de centres de loisirs e... Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Groupement d'intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée depuis l’exercice 2012. Ce GIE, créé en décembre 2012, est constitué de deux membres, la société d’écono... Voir la publication 11 Document
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CRC CORSE
Groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0006 Le 5 juillet 2017, la chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse d'une demande d'inscription d'office au budget du groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences de la somme de 463 037,12 €, correspo... Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Office public de l'habitat Aube Immoblier - Troyes (Aube)
La chambre a publié le 8 août 2017 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'Office public d'habitat Aube Immobilier pour les années 2010 et suivantes. Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Les animations emblématiques conduites sur le domaine public - Ville de Paris
La chambre régionale des comptes Île de-France a examiné, depuis 2010, la gestion des fêtes emblématiques qui animent la Ville de Paris. Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe depuis l’exercice 2011. Après la constatation en 2012 d’un fort déficit du compte principal, l’EPSM s’est engagé volontairement dan... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan à Saint-Avé (Morbihan)
La chambre régionale des comptes a rendu public le 2 mai 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) du Morbihan, à Saint-Avé, pour les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Etablissement public de coopération culturelle - Pôle International de la Préhistoire - Les Eyzies de Tayac (Dordogne)
Le contrôle a été effectué au titre du programme de la chambre dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes portant sur les politiques en faveur du tourisme. Voir la publication 22 Documents
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CRC HAUTS-DE-FRANCE
Commune de Courrières (Pas de Calais) - Enquête "Gestion des piscines et des centres aquatiques publics"
La commune de Courrières, qui compte 10 530 habitants, dispose d’un centre aquatique géré en régie directe depuis mars 2004. La piscine est ouverte toute l’année et comprend deux bassins dont un grand avec toboggan ainsi qu’un bassin ludique destiné aux enfants. Elle constitue un équipement populair... Voir la publication 22 Documents