574 résultats pour “sécurité sociale”

Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...

Les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont des moyens militaires dédiés aux missions de sécurité civile. Elles rassemblent plus de 1 400 militaires qui sont prêts à intervenir, en cas de crise, en France et à l’étranger, ou dans le cadre de modules certifiés par l’UE. Le contrôl...

Le dialogue social, placé au cœur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), se caractérise par différents types de négociation, de consultation et d’échanges d’informations entre les administrations et les représentants de personnels. L’un de ses objectifs est d’enco...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...

Le dispositif assurant la sécurité de la navigation au large des côtés françaises repose d'une part sur les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et d'autre part sur le service des Phares et balises, chargé de la mise en oeuvre et de l’entretien de la signalisation ...

Avec l'entrée en vigueur des derniers textes définissant le cadre réglementaire de l'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire, l’importance de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) dans le système ferroviaire français s’est renforcée. Certaines des lacunes les ...

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif doté d’un comptable public en propre, chargé de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. Il agit ainsi au nom de l’...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Figure historique et institutionnelle du secteur du logement social, l’Union sociale pour l’habitat (USH) regroupe l’essentiel de ses membres au travers des cinq fédérations.