4179 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Arrêt n° S-2018-1639 - Exercices 2011 à 2015

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

Arrêt n° S-2017-1584 - Exercice 2013

Arrêt n° S 2017-1450 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Arrêt n° S 2016-0106 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes