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Examen de la gestion 2005-2011 du GIE Tahiti Tourisme
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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Contrat de bail emphytéotique hospitalier de l'unité centrale de stérilisation
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Rapport d'observations définitives
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La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...
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Rapport d'observations définitives
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